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Compte-Rendu - 20210701 CR
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210701 CR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
Le SZ
de-010721-
Département d’'INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL Canton de MONTS MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2021 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE
L’an deux mille vingt et un, le premier juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 23 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de conseillers présents 24
Nombre de conseillers votants... 28
Etaient présents :
M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Nathalie BERTON, M. Eric DELHOMMAIS,
Mme Delphine COSSON, M. Jean-Jacques MOUROT, Adjoints,
M. Patrice GARNIER, Mme Odette KELLOGG, Mme Maryse ROUSSEAU, M. Alain BERTRAM,
Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, M. Sébastien HARAULT, Mme Dominique GENTY, M. Jean-Charles GARREAU, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, M. Jean- François LEBOURG, Mme Aurélie PROUIN, M. Pascal SIMON, M. Maxime FUSEAU, M. Jacques TOUPIN, Mme Nora ZENATTI., M. Guiseppe PETITTO, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents :
Mme Sylvie QUENEAU, M. André DESPLAT, Mme Mélanie SAUVAGE, Mme Madalena AFONSO, Mme Flore MASSICARD.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie QUENEAU à M. Jean-Pierre PAUL
Mme Mélanie SAUVAGE à Mme Nathalie BERTON
Mme Madalena AFONSO à Mme Maryse ROUSSEAU
Mme Flore MASSICARD à M. Guiseppe PETITTO
Secrétaire de séance : M. Edouard ROSSI
PREAMBULE
> Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 par 24 voix pour et 4
abstentions.
> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 30 avril au 19 juin 2021. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée. DOMAINE ET PATRIMOINE
1. Acquisition amiable des parcelles ZO n°302 (4976m°) et ZO n°293 (69m°), Cts
CAILLAULT, 8 impasse de la Couture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour :
- AUTORISE l'acquisition amiable des parcelles ZO n°302 (4976m°) et ZO 293 (69m°) moyennant le prix de DEUX CENT DIX MILLE euros (210 000 €) auquel s’ajoute NEUF MILLE euros (9 000€) à la charge de l’acquéreur (frais de commission d’agence)
- _ PRECISE que les frais d’acte notarié se rapportant à cette acquisition seront entièrement supportés par l’acquéreur, la Commune d’Esvres-sur-Indre
- DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à l’Étude de Maître Charlotte JUIN DE FAUCAL à
Montlouis sur Loire
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette acquisition.
2. Acquisition amiable à l’euro symbolique des parcelles E n°2937 (728 m°) et E n°2935
(251m°), Val Touraine Habitat, Croix de Vaugrignon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour :
- AUTORISE l’acquisition amiable des parcelles E n°2937 (728 m°) et E n°2935 (251m°) moyennant
le prix d’UN euro (1 €)
PRECISE que les frais d’acte notarié se rapportant à cette acquisition seront entièrement supportés par l’acquéreur, la Commune d’Esvres-sur-Indre
- _ PRECISE que la parcelle E n°2937 reste affectée à de l’usage public et ne sera jamais cédée -__ DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à l’Étude de Maître DIGUET Franck, notaire à Tours - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette acquisition.
FONCTION PUBLIQUE
3. Modification du RIFSEEP (IFSE ET CIA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 abstentions : - __ APPROUVE les ajouts et les modifications à la délibération en date du 19 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP telles que proposés dans l’annexe jointe
- INDIQUE que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions mentionnées sont inscrits au
budget de la collectivité
4, Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs — Créations de postes et
avancement de grades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :
- DÉCIDE la création de :
e Deux postes de technicien territorial principal de 1°" classe, à temps complet à raison
de 35/35°%,
Deux postes d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 30/35"
e Cinq postes d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 17,5/35°"% en application de l’article 3-3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
° Un poste d’adjoint technique, à temps complet, à raison de 35/35" pour assurer les fonctions d’ Agent de Surveillance de la Voie Publique.
° Un poste de rédacteur territorial principal de 2°" classe, à temps complet, à raison de
35/35°%
- PRECISE que ces créations seront effectives à compter du ler juillet 2021 - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier - DIET que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
FINANCES LOCALES
5. Décision budgétaire modificative n°1/2021 du Budget Principal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 contre : -__ VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 VOTE les augmentations et virements de crédits ci-dessus, objet de la présente décision modificative n°1/2021 du budget principal
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LE BRONEC, Adjointe Déléguée, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
DIT que le budget de l’exercice 2021 ainsi modifié se présente de la manière suivante : e Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 296 099,27€
Recettes : 7 296 099,27€
e Section d’investissement :
Dépenses : 6 648 510,37€
Recettes : 6 648 510,37€
6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°13 du budget sénéral pour
l'opération n°408 — Voies Douces
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
VU la délibération N°de121218-03 du 12 décembre 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’Aménagements de Voies Douces
DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°408 — Aménagements de Voies Douces comme ci-après :
Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements
ns op
Description Montant 2018 2019 2020 2021 2022 Articles Libellé Montant
6180,00| 347 625,54 131828,96| 30073000! 20000034! 2315/Voiie 986 364,86
| Subvention Aménagement de _. 13 | 408 Voies Douces 1 093 068,00 10 208,47 1162503! 60 527,16 2041582 d'équipement 82 360,66
versée
18 741,60 5 600,88 2128 Autres 24 342,48 aménagements
DEPENSES 1093 068,00 618000! 376 575,61 149 054,89! 36125716] 200 000,34 1 093 068,00
1641/EMPRUNT
618000! 37657561 149 054,891 36125716, 200 000,4 021|AUTOFIN 1 093 068,00
RECETTES 1093 068,00 6180,00! 37657561 149 054,89! 361257,16| 200 000,34 1 093 068,00
7. Autorisation de programme et crédits de paiement n°18 du budget général pour
l'opération n°409 — Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°409-Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon selon le tableau ci-joint : . Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements
N'AP| ., Opér | Description Montant 2020 2021 articles Libellé Montant
2315|Installations 494 138,10
17 | 409 |LePavillon 535 000,00 70320! 53420680
gg Peine à TT installations
DEPENSES 535 000,00 703201 53429680 535 000,00
70320! 53420680] 1641/EMPRUNT
021/AUTOFIN 535 000,00
RECETTES 535 000,00 703,20! 534296,80 535 000,00
QUESTIONS DIVERSES
Esvres sur Indre, le 6 juillet 2021
Le Maire,