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Déliberation - delib14 dm chauferie signature
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib14 dm chauferie signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR Prefecture
082-218200871-2023101 :
Reçu le 23/10/2023
14DM-DE
© e
e Lafrançaise
Délibération n° 14
Objet : DM n° 1 budget
chaufferie bois
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC,
M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 1 du budget chaufferie bois.
CHAPITRE/ | DESIGNATION DEPENSE | RECETTE TYPE
ARTICLE OPERATION
FONCTIONNEMENT
011/6061 Fournitures non stokables - 2 000 réelle
66/6616 Intérêts sur opér. Financ. 2 000 réelle
Total Fonctionnement 0 0
INVESTISSEMENT
Total investissement 0 0
Total général 0 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget chaufferie bois ci-dessus
“ADOPTÉE- COMMUNE DE LAFRANCAISE - Budget Ch i is - . AR Prefecture get Chaufferie Bois - DM - 2023
082-218200871-20231019-DELIB14DM-DE
Reçu Le._2 10/2023
V|- ANNEXES IV ÉRRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 1
Nombre de suffrages exprimés : _/
VOTES : 7
Pour : 9
Contre: CD
Abstentions : O
Date de convocation : 13/10/2023
Présenté par (1) Le Président,
A LAFRANCAISE le 19/10/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE A LAFRANCAISE, le 19/10/2023 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), ANGLAS JEAN-PIERRE \ =,
Fes Pe ARRESTIER ANNE
BELLICCHI ALAIN Ë a À
BENAICHE ANNE
BOU-ZEID JOSEPH
COMBALBERT JOEL
DELBREIL THIERRY
DELCASSE BRIGITTE
LASVENES MONIQUE
MALMON ALAIN
PARRIEL SONIA
PATERNE VERONIQUE
PRAISSAC MARIE-LAURENCE
PUJOL MARIE-LAURENCE
ROCHE GERARD
SEGONNE FRANCK
SEILHAN PAULINE
SOULHAC PATRICK
TAVERA FLAVIE
THOMAS PIERRICK Je um Page 33 AR Prefecture COMMUNE DE LAFRANCAISE - Budget Chaufferie Bois - DM - 2023
082-P+826087+ SÉOEI-BEFEBTADM-BE —]
le 23/10/2023 IV|- ANNEXES IV Reçu
ARREÎE ET SIGNATURES D
VALETTE JEAN PIERRE 1S>D—
VERDOUX COLETTE
VIALA CHRISTOPHE Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. {2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'Administration.
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 34