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Déliberation - dm1 chaufferie
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - dm1 chaufferie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Délibération n° 10
Objet : dm n° 1 budget
chaufferie bois
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Gauche Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
" e-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 1% décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 1 du budget chaufferie bois.
CHAPITRE/ | DESIGNATION DEPENSE RECETTE TYPE
ARTICLE OPERATION
FONCTIONNEMENT
011/6061 Fournitures non stokables -500 réelle
66/6616 Intérêts sur opér. Financ. 500 réelle
Total Fonctionnement 0
INVESTISSEMENT
Total investissement 0
Total général 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget chaufferie bois ci-dessus
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20221201-DM1CHAUFFERIE-DE
Reçu le 05/12/2022