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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
CM 18/03/2022
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
02.99.42.03.33
PROCES-VERBAL
du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2022
L’an 2022, le 18 mars à 20 : 00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/03/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/01/2022.
Présents : M. LE CHENECHAL Didier, M. NOËL Franck, Mme LEDUC Véronique, M. LE MERLUS François, M.
BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme VALLEE Nadine, Mme KOULA Armelle, M. MOULARD Hugues, M. GANDON
Bruno, M. LEGEAY Gérard, Mme THIBAULT Caroline, Mme FOUQUART Cécile
Absents ayant donné procuration : Mme CHAUDRON Laëtitia à Mme Véronique LEDUC, M. COUGOULAT Erwann à M. Franck NOËL, M. BELLAY Marc à Mme THIBAULT Caroline,
Absents : Mme LECOUF-HUBLART Delphine, Mme GALLERAND Anne – Cécile, Mme YA Ghislaine, M. TILLAUT Matthieu
A été nommé secrétaire : Mme LEDUC Véronique
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 12
Présents : 14
Procurations : 3
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.
Date de la convocation : 14/03/2022
Affichage le 14/03/2022
CM 18/03/2022
Ordre du Jour
22-16 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE .................................................................................... 3
22-17 – RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DANS L’EMPLOI DE JORDAN DALIBOT AVEC L’ESAT LE POMMERET ..................................................... 3
22-18 – MARCHES PUBLICS : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN COMMERCE DE BOULANGERIE .............................................................................................................. 4
22-19 – MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX « RENOVATION DE LA TOITURE DU BÂTIMENT RUE PIERRE MARIE JOSSE » ............................ 5
22-20 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU DISPOSITIF « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE » POUR LE PROJET DE CREATION DE LA FUTURE BOULANGERIE ............................................................................................................................................ 5
22-21 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LE PROJET DE CREATION DE LA FUTURE BOULANGERIE ..................................................................... 6
22-22 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’APPEL A DOSSIERS « DYNAMISATION DES CENTRE BOURGS » POUR LE PROJET DE BOULANGERIE .. 7
22-23 – FINANCES : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN SKATE PARK ................... 8
22-24 – FINANCES : DEMANDES DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES SAINTE MARIE ET SAINT MARTIN ......................................................................................... 9
22-25 – INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES HORS TERRITOIRE AUX FRAIS DE GESTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE GUER ................................................................................................................. 10
CM 18/03/2022
22-16 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
En vue du futur vote du budget primitif 2022 (budget principal, budget annexe et budget autonome), M. Franck Noël, 1er adjoint au Maire en charge du développement économique et des finances, propose le Rapport d’Orientation Budgétaire et anime un Débat d’Orientation Budgétaire.
Le résultat de l’année budgétaire 2021 sur le budget principal sera de 66 000 € environ. Nous constatons une baisse de ce résultat comparativement aux années précédentes. M. Noël explique qu’il va falloir augmenter les recettes communales et baisser les dépenses sur le budget principal.
Mme Thibault l’interroge sur les raisons de la baisse des dotations d’Etat. M. Noël explique que c’est complexe d’y répondre et qu’il convient plutôt de poser cette question à l’Etat.
Sur le budget principal, l’annuité de la dette est en baisse constante. En 2026, toutes les dettes communales seront échues.
Sur le budget assainissement, l’échéance de la dette en cours est en 2027.
M. Noël présente les demandes des services en matière d’investissement. Certains travaux d’importance sont à prévoir à la station d’épuration.
Un renouvellement de véhicules est à prévoir en 2022 pour les services techniques. M. Noël précise que des pistes d’économie en fonctionnement vont être explorées par les services.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE CONFIRMER que ce Débat d’Orientation Budgétaire est conforme à la norme
- DE PRENDRE acte de ce Débat d’Orientation Budgétaire
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-17 – RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DANS L’EMPLOI DE JORDAN DALIBOT AVEC L’ESAT LE POMMERET
Par délibération 22-05 en date du 28 janvier 2022, le conseil municipal prolongeait d’un an le contrat Unique d’Insertion aux services techniques sur un poste consacré principalement à l’entretien des espaces verts.
L’agent prolongé était précédemment salarié de l’ESAT Le Pommeret et était accompagné sur un plan social par cette même structure.
L’ESAT propose à nouveau en 2022 à la Commune de Lassy un accompagnement social de cet agent. Ceci permet de faciliter l’intégration de l’agent dans ses fonctions et lui permettre de gagner en autonomie au moyen de l’accompagnement de travailleurs sociaux qui lui sont familiers (bilans, organisation administrative, soutien en matière de formation etc.) Cet accompagnement fait l’objet de la signature d’une convention d’accompagnement et de suivi dans l’emploi.
La convention, d’une durée d’un an, précise que le montant de la participation financière de la commune s’élèverait à 707.52 €.
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHP) peut intervenir pour le financement de cet accompagnement social d’un agent reconnu comme ayant la qualité de Travailleur Handicapé.
CM 18/03/2022
La participation financière de la Commune, d’un montant de 707.52 €, serait intégralement prise en charge et remboursé par le FIPHP.
Après avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’APPROUVER la proposition du Maire de faire bénéficier l’agent prolongé en contrat aidé « PEC » d’un accompagnement et de suivi dans l’emploi par l’ESAT Le Pommeret
− D’AUTORISER le Maire à signer la convention précisant une participation financière de la Commune de 707.52 €
− D’AUTORISER le Maire à solliciter une prise en charge de cette prestation par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHP) à hauteur de 707.52 €.
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-18 – MARCHES PUBLICS : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN COMMERCE DE BOULANGERIE
Vu l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à charger le Maire de souscrire un marché déterminé avant l’engagement de la procédure de passation sous réserve d’une bonne définition du besoin,
Vu l’estimation des travaux nécessaires à la création du commerce de boulangerie,
L’activité de boulangerie sur la Commune a cessé fin janvier 2022.
Cette activité commerciale est essentielle pour la dynamisation du bourg et pour les habitants de la Commune.
Il convient de permettre l’installation d’une nouvelle boulangerie dans des délais les plus opti- misés possibles.
Ainsi, il convient en premier lieu que la Commune, en sa qualité de futur maître d’ouvrage de cette opération, s’entoure d’une mission de maîtrise d’œuvre.
Les travaux de cette opération sont estimés à 210 000 € HT.
Une mission de maîtrise d’œuvre complète (études préalables, consultations des opérateurs économiques pour les travaux, analyse des offres, direction des travaux et accompagnement à la réception) pour une telle opération est estimée à 27 000 € HT maximum, soit 32 400 € TTC.
Considérant qu’il convient de lancer rapidement cette mission de maîtrise d’œuvre,
Monsieur le Maire précise que l’estimation a été réalisée sur la base d’un montant de travaux équivalent à 1500 € HT le m², ce qui semble être largement suffisant.
Après avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’AUTORISER le Maire à souscrire et signer le marché afférent, après procédure adaptée de mise en concurrence, dans la limite d’un montant maximum de 27 000 € HT.
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
CM 18/03/2022
22-19 – MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX « RENOVATION DE LA TOITURE DU BÂTIMENT RUE PIERRE MARIE JOSSE »
La toiture du bâtiment communal situé Rue Pierre Marie Josse est en très mauvais état. Des infiltrations sont constatées au niveau du numéro 11 de la Rue.
Il convient de procéder à sa rénovation.
Ainsi, plusieurs opérateurs économiques ont été consultés. La plupart des entreprises consul- tées ont répondu que leur planning de chantiers était déjà bien étoffé et qu’elles ne pourraient pas assumer une nouvelle opération avant quelques mois de délais. 2 entreprises locales ont néanmoins visité les locaux :
- Entreprise Colombel de Lassy
- RMS Couverture
Seule RMS Couverture a proposé une offre et une prestation. Cette entreprise a la capacité de procéder à de la reprise nécessaire de la charpente et peut intervenir courant avril – mai. La durée des travaux est d’un mois.
Le montant de l’offre de RMS Couverture est de 29 544.23 € HT soit 32 483.05 € TTC.
Le montant du devis étant inférieur à 40 000 € HT (seuil de mise en concurrence obligatoire), - vu l’urgence de procéder à ces travaux de rénovation de couverture (infiltrations et accueil d’activités professionnelles au numéros 7 et 9),
- étant donné que d’autres opérateurs ont été approchés pour obtenir une proposition de pres- tation, vu leur indisponibilité,
Monsieur le Maire précise que les travaux pourront être réalisés par M. Piel courant avril – mai et qu’il s’agit bien de rénover la toiture de l’ensemble du bâtiment des numéros 7, 9 et 11 de la rue Pierre marie Josse.
Après avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’ATTRIBUER le marché public « rénovation de la toiture du bâtiment Rue Pierre Marie Josse » à l’entreprise RMS Couverture pour un montant de 29 544.23 € HT, soit 32 483.05 € TTC
− D’AUTORISER le Maire à signer les pièces du marché public.
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-20 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU DISPOSITIF « BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE » POUR LE PROJET DE CREATION DE LA FUTURE BOULANGERIE
Le projet de création d’un commerce de boulangerie – pâtisserie sur la Commune de Lassy peut faire l’objet d’un soutien de la Région Bretagne au titre du dispositif 2022 « Bien vivre partout en Bretagne ».
La Région accompagne effectivement les communes dans la réalisation et la mise en œuvre de stratégies globales de dynamisation de centres villes ou centres bourg. Sont éligibles les projets d’investissement ou les études.
Une boulangerie est considérée comme une activité essentielle pour un bourg et sa création peut donc être accompagnée par la Région.
Le plan de financement est le suivant :
CM 18/03/2022
DEPENSES RECETTES
Objet Montant en en € HT Montant en € TTC FINANCEMENT Montant en €
Maîtrise
d’œuvre et
autres études
30 000 36 000 REGION « bien vivre
partout en Bretagne »
76 300
Diagnostic
énergétique
1 500 1 800 DEPARTEMENT
« dynamisation des
centre-bourgs »
95 375
Travaux 210 000 252 000 ETAT 114 450
Equipements 140 000 168 000 CRTE (Etat) 10 000
AUTOFINANCEMENT 161 675
EMPRUNT 0
TOTAL 381 500 457 800 TOTAL 457 800
Après avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D'APPROUVER le projet de création d’une boulangerie
− DE SOLLICITER une aide de la Région au titre du dispositif « bien vivre partout en Bretagne » à hauteur de 20 % du montant total HT du projet, soit un montant de 76 300 €
− D'ARRÊTER le plan de financement précité
− D'AUTORISER le Maire à solliciter une aide de la Région au titre du dispositif « bien vivre partout en Bretagne ».
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-21 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LE PROJET DE CREATION DE LA FUTURE BOULANGERIE
Le projet de création d’un commerce de boulangerie – pâtisserie sur la Commune de Lassy peut faire l’objet d’un soutien de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local 2022.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Objet Montant en en € HT Montant en € TTC FINANCEMENT Montant en €
Maîtrise d’œuvre
et autres études
30 000 36 000 ETAT (DSIL) 114 450 €
Diagnostic
énergétique
1 500 1 800 REGION « bien vivre
partout en Bretagne »
76 300
CM 18/03/2022
Travaux 210 000 252 000 DEPARTEMENT
« dynamisation des
centre-bourgs »
95 375
Equipements 140 000 168 000 CRTE (Etat) 10 000
AUTOFINANCEMENT 161 675
EMPRUNT 0
TOTAL 381 500 457 800 TOTAL 457 800
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D'APPROUVER le projet de création d’une boulangerie
− DE SOLLICITER une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investisse- ment à hauteur de 30 % du montant total HT du projet, soit un montant de 114 450 €
− D'ARRÊTER le plan de financement précité
− D'AUTORISER le Maire à solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Sou- tien à l’Investissement.
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-22 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’APPEL A DOSSIERS « DYNAMISATION DES CENTRE BOURGS » POUR LE PROJET DE BOULANGERIE
Le projet de création d’un commerce de boulangerie – pâtisserie sur la Commune de Lassy peut faire l’objet d’un soutien du Département d’Ille et Vilaine au titre de l’appel à dossiers « Dynamisation des centre-bourgs ». Ce type de commerce est en effet considéré comme essentiel.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Objet Montant en en € HT Montant en € TTC FINANCEMENT Montant en €
Maîtrise d’œuvre
et autres études
30 000 36 000 ETAT (DSIL) 114 450 €
Diagnostic
énergétique
1 500 1 800 REGION « bien vivre
partout en Bretagne »
76 300
Travaux 210 000 252 000 DEPARTEMENT
« dynamisation des
centre-bourgs »
95 375
Equipements 140 000 168 000 CRTE (Etat) 10 000
AUTOFINANCEMENT 161 675
EMPRUNT 0
CM 18/03/2022
TOTAL 381 500 457 800 TOTAL 457 800
Après avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D'APPROUVER le projet de création d’une boulangerie
− DE SOLLICITER une aide du Département 35 au titre de l’appel à projets « dynami- sation des centre-bourgs » d’un montant de 95 375 €
− D'ARRÊTER le plan de financement précité
− D'AUTORISER le Maire à solliciter une aide du Département 35 au titre de l’appel à projets « Dynamisation des centre-bourgs ».
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-23 – FINANCES : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN SKATE PARK
Pour ce projet, la Commune en tant que Maître d'Ouvrage, peut bénéficier d'un soutien du Département à travers le Fonds de Soutien Territorial (FST).
Le présent conseil a déjà délibéré en date du 21 mai 2021 pour solliciter le soutien du Dépar- tement 35 au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Il convient de préciser le plan de financement.
Le coût total du projet est de 94 657 € HT, soit 113 588 € TTC. Ce coût englobe la totalité des prestations relatives au projet, à savoir : acquisition de parcelles, terrassement et construction de la dalle accueillant la structure skate-park, fourniture et installation des modules de skate- park, aménagement des abords, aménagement des accès piétons et secours, éclairage, etc. Le FST intervient à hauteur de 32.8 % du montant total HT du projet (taux modulé propre à la Commune de Lassy).
Ainsi, la Commune peut solliciter une enveloppe FST d'un montant de 31 047.50 €. Le plan de financement du projet est présenté aux membres de l'Assemblée.
DEPENSES RECETTES
Objet Montant en en € HT Montant en € TTC FINANCEMENT Montant en €
Acquisition de
parcelles
14 167 17 000 DETR 26 100
Terrassement -
dalle
46 130 55 356 FST 31 047.50
Modules de
skate park
30 360 36 432 CRTE 5 000
Aménagement
(paysager,
éclairage
plateforme)
4 000 4 800 AUTOFINANCEMENT 51 440.50
CM 18/03/2022
EMPRUNT 0
TOTAL 94 657 113 588 TOTAL 113 588
Après avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D'APPROUVER le projet « construction d'un skate-park et aménagements annexes divers »
− DE SOLLICITER une aide du Département au titre du FST à hauteur de 32.8 % du montant total HT du projet, soit un montant de 31 047.50 €
− D'ARRÊTER le plan de financement précité
− D'AUTORISER le Maire à solliciter une aide du Département au titre du FST.
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-24 – FINANCES : DEMANDES DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES SAINTE MARIE ET SAINT MARTIN
Les 2 écoles privées Saint Martin et Sainte Marie de Guichen – Pont Réan accueillent des enfants de Lassy.
Elles sollicitent la Commune de Lassy pour une participation financière aux frais de fonctionnement des établissements dans la mesure où elles accueillent des enfants lasséens. Elles sollicitent également une participation financière relative à la mise en œuvre de projets pédagogiques.
Conformément à la loi du 28 octobre 2009,
Il est proposé de participer financièrement au fonctionnement de l’école privée, en vertu de l’égalité de traitement devant la charge publique, à hauteur d’un montant de 95.11 € par enfant.
Concernant l’école Saint Martin de Guichen (6 élèves)
La participation globale est de 570.66 €
Financement projet artistique : 35 €
Financement « le corps au centre des apprentissages » : 17 €
La participation totale demandée par l’école Saint Martin est de 622.66 €.
Concernant l’école Sainte Marie située à Guichen – Pont Réan (3 élèves) La participation globale est de 285.33 €
Financement projet Puy du Fou : 42 €
Financement « création d’un hymne à l’école » : 12 €
Financement « le corps au centre des apprentissages » : 9 €
La participation totale demandée par l’école Sainte Marie est de 348.33 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’APPROUVER la participation financière de la Commune aux frais de fonctionne- ment de l’école Saint Martin pour un montant total de 622.66 €
− D’APPROUVER la participation financière de la Commune aux frais de fonctionne- ment de l’école Sainte Marie pour un montant total de 348.33 €
CM 18/03/2022
− D’AUTORISER le Maire à procéder au versement des participations financières.
(Pour : 17 contre : 0 abstentions : 0 )
22-25 – INTERCOMMUNALITE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES HORS TERRITOIRE AUX FRAIS DE GESTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE GUER
Les scolaires de l’école de Lassy ont accès aux séances de natation proposées par la piscine de Guer gérée par « De l’Oust à Brocéliande Communauté ».
Une convention globale de partenariat pour la participation des communes aux frais de gestion de la piscine communautaire de Guer détermine les conditions relatives à l’utilisation de ce service par la Communauté de Communes précitée.
Les élèves de Lassy ont accès aux séances scolaires à la piscine de Guer (format 1). Concernant cet accès aux scolaires, il est prévu durant l’année 20 séances.
La participation aux frais de gestion est déterminée comme suit :
- un forfait de 197 € par séance, soit un montant total de 3940 €.
- un prix unitaire de 1.05 € par élève par séance, soit une estimation de 525 € considérant une moyenne de 25 enfants par séance.
Le montant total de la participation communale serait de 4 465 € environ.
La Commune de Lassy doit s’engager, selon les termes de cette convention, à : - participer au financement de l’équipement (gestion) à raison d’un forfait d’un montant de 2512.81 € pour l’année 2020 – 2021 pour 20 séances de natation scolaire / an. - prendre acte de la participation financière de l’école de Lassy à hauteur d’un montant de 1 € par élève par séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− DE PARTICIPER au financement de la gestion de l’équipement dans les conditions précitées pour un montant total d’environ 4 465 €.
− D’APPROUVER les dispositions de la convention globale de partenariat pour la par- ticipation des communes aux frais de gestion de la piscine communautaire de Guer
− D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention et engager la participation fi- nancière
(Pour : 15 contre : 0 abstentions : 0 )
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL
/
CM 18/03/2022
DEVIS SIGNES
FOURNISSEUR SERVICE OBJET MONTANT TTC
SOFIBAC Services tech- niques Vêtements de travail 1964.74
BECHARD PAYSAGES Services techniques Elagage 2052
CCI Mairie Etude marché boulangerie 2400
MANUTAN restaurant Tabouret sur roulettes 367.74
IPC Services techniques Produits divers 526.75
VERALIA Services techniques Fertilisation 1054.32
VERALIA Services techniques Fleurissement 1294.22
H TUBE Mairie Busage fossé skate park 331.99
LES ATELIERS DU GLOFE Restaurant Sacs poubelle 483.60
SAPEURS POMPIERS Ecole Formation premiers secours 450
AIRLESS Mairie Peinture salle des associations 3408
ALIANCE FROID CUISINE Restaurant Réparation marmite 410.02
VEOLIA STEP Livraison Chlorure ferrique 3546.84
La séance est levée à 21h55.