Compte-Rendu - 01 Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier

Compte-Rendu - 01 Compte rendu du conseil municipal du 19 fevrier

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 20

Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 28 janvier

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022

Compte-Rendu - 01 Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier

Compte-Rendu - 05 Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet

Compte-Rendu - 09 Compte rendu du conseil municipal du 27 septemb

Compte-Rendu - 10 Compte rendu du conseil municipal du 12 novembr

Compte-Rendu - 02 CM 03.03.2023 Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 01 Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, Compte-rendu du CM du 21/02/2025 1/11

MAIRIE DE LASSY

35 580 LASSY

02.99.42.03.33

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

Séance du 21 FÉVRIER 2025

L’an 2025, le 21 février 2025 à 19h26, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2025.

Présents : M. LE CHENECHAL Didier, M. LE MERLUS François, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, M. MOULARD Hugues, M. SOUTIF Olivier, M. LEGEAY Gérard (départ à 19h50), Mme THIBAULT Caroline, Mme LAMORT Emmanuelle, M. BIDAN Jean-François, M. SOUCANY David, Mme FOUQUART Cécile, M. COUGOULAT Erwann.

Absents ayant donné procuration : M. NÖEL Franck à M. LEGEAY Gérard, M. GANDON Bruno à M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme LEDUC Véronique à M. BIDAN Jean-François, Mme LECOUF- HUBLART Delphine à M. COUGOULAT Erwann, Mme GALLERAND Anne-Cécile à M. SOUTIF Olivier.

Absents : M. SOREL Anthony, Mme VALLEE Nadine.

A été nommée secrétaire : M. SOUTIF Olivier.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 12

Procurations : 5

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Date de la convocation : 12/02/2025

Affichage le 12/02/2025Compte-rendu du CM du 21/02/2025 2/11

ORDRE DU JOUR

25 - 01 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Ratio promus promouvables 25 – 02 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs

25 – 03 – TRAVAUX : Vérification périodique des installations électriques sur les bâtiments communaux

25 – 04 – TRAVAUX : Réfection du plancher à l’étage du salon d’esthétique 25 – 05 – RESTAURANT MUNICIPAL : Location Véhicule livraison

25 – 06 – MARCHES PUBLICS : Lancement appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre des salles d’activités

25 – 07 – MARCHES PUBLICS : Lancement appel d’offre pour la maîtrise de la rénovation thermique de l’école

25 – 08 – AFFAIRES SCOLAIRES : Modification horaires garderieCompte-rendu du CM du 21/02/2025 3/11

25 - 01 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : RATIO PROMUS PROMOUVABLES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 522-27,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial.

L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

Contenu des débats :

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’APPLIQUER un ratio de 100% pour l’accès aux différents grades mentionnés dans la délibération suivante.

Grade d’origine Grade d’avancement Effectif du grade

concerné

Ratio (%)

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 100

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

2 100

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal 2ème classe

1 100

(Pour : 17 - contre : 0 - abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 21/02/2025 4/11

25 - 02 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Grades actuels à supprimer

• 1 Adjoint administratif territorial

• 1 Adjoint technique territorial

• 2 Adjoint technique principal de 2ème classe

Grades à créer

• 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe

• 2 Adjoint technique principal 1ère classe

• 1 Agent de Maîtrise

Contenu des débats :

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SUPPRIMER 1 poste d’adjoint administratif territorial, 1 poste d’adjoint technique territorial et 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.

- DE CRÉER 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, 2 postes d’adjoint technique 1ère classe et 1 poste d’agent de maîtrise.

(Pour : 17 - contre : 0 - abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 21/02/2025 5/11

25 - 03 – TRAVAUX : VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire indique à l’assemblée que pour procéder à la vérification périodique des ins- tallations électriques et de gaz sur les bâtiments communaux ouverts au public.

2 entreprises ont été consultées

Les devis se chiffrent de la manière suivante :

Entreprise 1 : 2 970.00 € HT soit 3 564.00 € TTC

Entreprise 2 : 6 250.00 € HT soit 7 500 € TTC

Contenu des débats :

M. Legeay, conseiller municipal délégué à la sécurité précise que l’entreprise qui

intervient d’habitude n’a pas procédé à la vérification l’année dernière d’où la

consultation des 2 entreprises pour la même prestation et les mêmes services.

M. Moulard s’interroge sur le fait de la non relance de l’entreprise pour cette prestation.

M. Legeay explique que cela est dû à la non présence du représentant de la commune

en charge de la coupure du courant et ajoute qu’il faut prévoir l’échafaudage pour

contrôler le gaz à l’église.

Mme Thibaut demande si cette action est à faire en urgence.

M. Legeay répond que la mise en place est à prévoir pour que le contrôle annuel soit

fait proprement.

Vu l’avis favorable du bureau municipal

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De RETENIR le devis de l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 2 970.00€ HT soit 3 564.00 € TTC pour réaliser les vérifications périodiques électriques et de gaz des bâtiments communaux.

- D’AUTORISER le Maire à signer le devis avec ce prestataire

(Pour : 17 - contre : 0 - abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 21/02/2025 6/11

25 - 04 – TRAVAUX : REFECTION PLANCHER A L’ETAGE DU SALON D’ESTHETIQUE

Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire que le plancher de l’étage du salon d’esthétique, situé au 9 rue Piere-Marie Josse soit entièrement remplacer par un plan- cher neuf, avec un nouveau revêtement.

Il précise à l’assemblée que 2 entreprises ont été consultées pour réaliser ces travaux

Le prix des travaux se chiffre de la manière suivante :

- Entreprise 1 : 3 863.84 HT (4 636.61 € TTC)

- Entreprise 2 : 4 133.89 € HT (4 960.67 € TTC)

Contenu des débats :

M. Le Maire précise à l’assemblée que des désordres sur le plancher flottant de l’étage

du salon d’esthétique ont été repérés. Suite à l’intervention de professionnels, la

réfection de ce plancher consisterait en un démontage du plancher existant, à son

redressement et à la pose d’un nouveau plancher en OCB d’environ 20 mm

d’épaisseur.

Mme Thibaut demande les délais de ces travaux.

M. Le Maire répond que les travaux sont prévus pendant les 10 derniers jours du mois

d’avril (période des vacances de l’esthéticienne) et liste les conditions du cahier des

charges.

Vu l’avis favorable du bureau municipal

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De RETENIR le devis de l’entreprise AR’DECO pour un montant de 3 863.84 € HT soit 4 636.61 € TTC.

- D’AUTORISER le Maire à signer le devis avec cette entreprise.

(Pour : 17 - contre : 0 - abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 21/02/2025 7/11

Départ de M. LEGEAY à 19h50 (avec le pouvoir de M. NOEL)

25 - 05 – RESTAURANT MUNICIPAL : LOCATION VEHICULE LIVRAISON

Le Maire indique à l’assemblée la nécessité de renouveler le marché de la location du camion de livraison des repas à destination de la cuisine centrale et précise qu’une consultation a été effectuée auprès de deux sociétés

Le prix des travaux se chiffre de la manière suivante :

- Entreprise 1 : 888 € HT / Mois

- Entreprise 2 : 1 164 € HT / Mois

Contenu des débats :

M. LE Maire précise que le changement du véhicule de livraison améliorera les

conditions du travail du personnel.

M. Bourdeverre ajoute que la réfection pour changer ce véhicule a commencé l’année

dernière en collaboration avec l’ancien cuisinier pour de meilleurs conditions du travail.

M. Le Maire précise qu’un cahier des charges a été élaboré pour cette consultation, et

liste le comparatif des 2 entreprises.

M. Le Maire ajoute que l’entreprise 1 semble répondre à nos besoins et signale que

l’assurance du véhicule n’est pas incluse. En cas de panne, la prestation sera payante.

(la location après 5 jours de panne n’est pas facturée).

M. Cougoulat demande si le véhicule est d’occasion.

M. Le Maire répond que c’est un véhicule d’occasion, qui correspond au niveau de la qualité et de la sécurité au personnel et ajoute que le préavis de résiliation de 3 mois est déjà envoyé pour la location actuelle.

M. Cougoulat demande si l’assurance est prise en charge par la commune. M. Le Maire répond que c’est la cuisine centrale qui prend en charge l’assurance.

Vu l’avis favorable du bureau municipal

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De CONCLURE un marché relatif à la location d’un camion à destination de la cuisine centrale avec l’entreprise FRAIKIN pour un montant de 888 € HT par mois.

- De PRECISER que ce marché est conclu à compter de sa date de notifica- tion au titulaire pour une durée de 48 mois (soit 4 ans)

- D’AUTORISER le Maire à signer le devis avec cette société.

(Pour : 15 contre : 0 abstentions :Compte-rendu du CM du 21/02/2025 8/11

25 - 06 – MARCHES PUBLICS - AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER UNE CONSULTATION POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES SALLES D’ACTIVITES

M. Le Maire expose au conseil municipal le projet de la construction d’un espace à vocation culturelle, artistique et de loisirs pour les associations et les habitants. Pour lancer cette opération, il convient dans un premier temps de recruter un cabinet de maîtrise d’œuvre pour coordonner l’opération.

Les missions confiées au cabinet de maîtrise d’œuvre, pour cette opération, sont les suivantes :

- Les études d'avant-projet ;

- Les études de projet ;

- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;

- Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux ;

- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Contenu des débats :

M. Le Maire précise que les documents de maîtrise d’œuvre sont en cours de rédaction et il n’y a pas d’aspect financier, ce dernier vient après AVP (avant-projet définitif) - Une tranche ferme jusqu’à l’AVP

- Une tranche conditionnelle jusqu’à la fin des travaux.

Pour le moment il n’y a aucun impact financier pour diffuser les documents.

Mme Thibaut demande pourquoi voter maintenant alors que le projet n’est pas prêt. M. Le Maire répond pour lancer la consultation et un groupe de travail sera réactif.

Après avis favorable du bureau municipal,

Après avis favorable de la commission travaux,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

− D’APPROUVER le contenu des missions confiées au futur maître d’œuvre de

l’opération de construction d’un espace à vocation culturelle, artistique et de loisirs pour les associations et les habitants.

− D’AUTORISER le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

− D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette con-

sultation.

(Pour : 12 - contre : 2 (Mme THIBAULT C.- M. SOUCANY D.) - abstentions : 1 Mme FOUQUART C.)Compte-rendu du CM du 21/02/2025 9/11

25 - 07 – MARCHES PUBLICS - AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER UNE CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE

M. Le Maire expose au conseil municipal le projet de la rénovation thermique de l’école publique primaire.

Pour lancer cette opération, il convient dans un premier temps de recruter un cabinet de maîtrise d’œuvre pour coordonner l’opération.

Les missions confiées au cabinet de maîtrise d’œuvre, pour cette opération, sont les suivantes :

- Les études d'avant-projet ;

- Les études de projet ;

- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;

- Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux ;

- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Contenu des débats :

M. Le Maire précise que cette rénovation consiste à revoir le système d’isolation, le

chauffage, le traitement d’air et les ouvertures, le CCTP, le CCAP et le règlement de

la consultation sont prêts, il n’y a plus qu’à publier les documents.

Les travaux ne pourront pas commencer avant l’année prochaine avec une durée de

de 2 à 3 ans et on espère être fortement subventionné (obtenir 80% de subventions)

Après avis favorable du bureau municipal,

Après avis favorable de la commission travaux,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− D’APPROUVER le contenu des missions confiées au futur maître d’œuvre de

la rénovation thermique de l’école primaire.

− D’AUTORISER le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

− D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour cette

consultation.

(Pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)Compte-rendu du CM du 21/02/2025 10/11

25 - 08 – SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : EXTENSION DES HORAIRES DE LA GARDERIE PERISCOLARE

Afin de faciliter le quotidien des familles, à la demande du conseil d’école et des pa- rents d’élèves, une ouverture de la garderie périscolaire à partir de 7h00 sera mise en place à compter du mardi 25 février 2025.

Contenu des débats :

M. Bourdeverre explique que lors du dernier conseil d’école, les parents ont demandé

la possibilité de rallonger l’horaire de la garderie dès la rentrée des vacances d’hiver.

Vu l’avis favorable du bureau municipal

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De VALIDER la modification des horaires de la garderie et l’ouverture dès 7h00.

- De MAINTENIR les tarifs actuels en vigueur à savoir :

▪ 0.40 € par tranche de 15mn

▪ 5.10 € par tranche de 15mn commencé après 18h45

▪ Pénalité de 1.50 € si l’enfant est présent mais n’est pas inscrit ▪ Pénalité de 1.50 si réservation alors que l’enfant n’est pas présent

- D’INDIQUER que le règlement intérieur correspondant sera modifié en conséquence

(Pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0 )Compte-rendu du CM du 21/02/2025 11/11

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

1- Dépenses (marchés publics) engagées

BUDGET PRINCIPAL

Objet Tiers Montant TTC Date

Ecole - PC MICRO- C 576.00 € 02/01/2025

Service technique – Clés BOCHET – LAVEIX 174.52€ 0901/2025

Garderie-Moteur volet roulant THEZE COUVERTURE 446.40€ 06/01/2025

Service administratif-Commande fournitures LYRECO 272.74€ 10/01/2025

Service technique-Nettoyage 1 er étage cabinet para-

médical KILOUTOU 33.77€ 14/01/2025

Ecole- Dépannage imprimante ASI 520.00€ 1/01/2025

Service technique – élagage de 5 chênes BECHARD PAYSAGE 2040.00€ 17/01/2025

Urbanisme-DEP 11 RUE Pierre Marie Josse DIAG DX 265.00€ 21/01/2025

Urbanisme – Destruction Archives communales SARL BREIZE PAPIER 360.00€ 21/01/2025

Service technique- Panneaux zone bleu + Food truck +

kit place handicapée SIGNALS 988.67€ 21/01/2025

Ecole – étagère + roulettes IKEA 99.99€ 24/01/2025

Mairie – trousses de secours SECURIMED 237.30€ 24/01/2025

Mairie – Cotisation 2024 AMR 144.00€ 24/01/2025

Mairie – Module de rangement + trieur LYRECO 384.50€ 24/01/2025

Espaces jeunes – Activités vacances février GET OUT 234.00€ 30/01/2025

Service technique- entretien annuel tracteur RM MOTOCULTURE 1 506.76€ 04/02/2025

Mairie + médiathèque Cartouches d’encres + feuilles plastiques 367.28€ 06/02/2025

Service technique – Poteaux bois rue de la croix St Mi-

chel BRETAGNE MATERIAUX 387.12€ 13/02/2025

RESTAURANT MUNICIPAL

Objet Tiers Montant TTC Date

Aspirateur GSM HAUTE PRESSION 290.40€ 02/01/2025

Formation Wenzi logiciel commande GRAALQUET 360.00€ 10/01/2025

Lampe néon germicide Alliance froid 211.69€ 30/01/2025

2- Droit de préemption au nom de la Commune

- DIA n° 01-2025 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées ZA n°688 et ZA n°718 d’une contenance de 465 m² pour un prix de 48 000 €.

- DIA n° 02-2025 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée ZA n°576 d’une con- tenance de 621 m² pour un prix de 262 000 €.

- DIA n° 03-2025 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée ZA n°850 d’une con- tenance de 1040 m² pour un prix de 130 000 €.

- Point état des comptes

L’ordre du jour est épuisé à 20h28