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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 153 mapad dm n 2 augm credits Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 153 mapad dm n 2 augm credits)Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Justice et droit, dé

L

cr Re |

% * DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

KZ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Fe DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 28 octobre 2015

L’an deux mille quinze et Le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -

KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) -

MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

N° 2015/153

Objet : Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : décision modificative n°2 —

Augmentation de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité d'approuver une

décision modificative pour intégrer au Budget Annexe EHPAD « Résidence la Grèze » 2015

les transferts comptables de biens du Budget Principal et des frais d’études réalisées en 2011

au projet d'extension et de restructuration de l’'EHPAD,.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n° 2 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze »

2015 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentation de crédits

Objet des dépenses Dépenses Recettes

| Articles Sommes Articles Sommes

Terrains 211 | 22.823,95 €

Bâtiments [2131 69.273,48 €

Dotations 1021 92.097,43 €

Construction du sol | 2313 310.601,00 €

propre |

Frais d’études 2031 310,601,00 €

Envoyé en préfecture le 29/10/2015

Reçu en préfecture le 29/10/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20151028-D2015_153-DE