Procès Verbal - CAHIER 10072020

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Procès Verbal - CAHIER 10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - CAHIER 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du 10 juillet 2020

L’An Deux Mil vingt, le 10 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,

CHEVANCE Mickaël, RAOULT Fabien, BOUILLENNEC Jean-Noël, BARS Camille,

BOISSIN Ollivier, HERMETET Samuel, TANGUY Anne-Marie formant la majorité des

membres en exercice.

Absents : COROLLER Yoan (excusé), LE BAIL Erwan (excusé), BOUGENAUX Virginie

(excusée), PIRIOU Clémence (excusée) et BIZEC Audrey (excusée).

Mr COROLLER Yoan a donné pouvoir à Mme PIERRE Nathalie.

Mr LE BAIL Erwan a donné pouvoir à Mr HERMETET Samuel.

Mme BOUGENAUX Virginie a donné pouvoir à Mr BOISSIN Ollivier.

Mme PIRIOU Clémence a donné pouvoir à Mme SCOLAN Marie-Thérèse.

Mme BIZEC Audrey a donné pouvoir à Mr DIRIDOLLOU René.

Nathalie PIERRE a été élue secrétaire de séance.

2020-07-01 : DESIGNATION des DELEGUES MUNICIPAUX ET des SUPPLEANTS

POUR LES ELECTIONS SENATORIALES (27 septembre 2020) :

Mme le Maire a ouvert la séance.

Madame PIERRE Nathalie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil et constaté que le quorum était

atteint, elle les a invités à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs le 27 septembre prochain. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du

code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret à la

majorité absolue.

Madame le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal

doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

- Elections des délégués : ont été élus :

* SCOLAN Marie Thérèse (15 voix),

* PIERRE Nathalie (15 voix),* CHEVANCE Mickael (15 voix).

- Elections des suppléants : ont été élus :

* DIRIDOLLOU René (15 voix),

* HERMETET Samuel (15 voix),

* RAOULT Fabien (15 voix).

2020-07-02 : DEVIS DIVERS :

Mme le Maire donne lecture des devis reçus en Mairie :

 ORANGE « Résoline » : devis pour la mise en place d’internet à Christ. Etude, conseil,

suivi de travaux, contrôle des infrastructures et recette conformité pour 927.00 € HT.

Fourniture et pose d’une tête accès réseau pour 495.58 € HT. Le coût total du devis s’élève

à 1422.58 € HT soit 1707.10 € TTC.

 ORANGE « Résoline » : devis de câblage optique multi accès (2 fibres) avec DTIO et

boîtier de pied d’immeuble et recette de conformité. Montant total de 278.00 € HT soit

333.60 € TTC.

 SARPIC : devis supplémentaire pour erreur de cubage. Travaux de chape dans la grande

salle associative de Christ, les vestiaires et le stockage attenants. Coût total de 2 640.00 €

HT soit 3 168.00 € TTC.

 SARL MECARMOR BLANCHARD : devis pour pose de structures de volets pour la

grande salle associative de Christ. Le devis comprend la fourniture de la matière, la

fabrication, la galvanisation et la pose des structures, et s’élève à 7 184.10 € HT soit

8 620.92 € TTC.

 Devis en attente pour des grilles à Christ : Mme le Maire souligne le caractère urgent de

cette fourniture pour la protection du public et sécuriser les lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité, le 2 devis de « ORANGE -Résoline » pour

les travaux de mise en place d’internet à Christ (montant HT de 1 422.58 €) et le câblage optique

multi accès (2 fibres) avec DTIO et boîtier de pied d’immeuble et recette de conformité (montant

de 278.00 € HT). Le conseil valide, à l’unanimité, le devis de SARPIC pour la chape s’élevant à

2 640.00 € HT, et le devis de MECARMOR pour des structures de volets (Christ) à 7 184.10 € HT.

Mme le Maire est autorisée à signer les devis.

Un accord de principe a été donné pour valider le devis le moins disant pour l’achat de grilles pour

les bacs dégraisseurs à Christ.

DIVERS :

 Projet de mise en place d’un label « Api-Cité » pour la commune de Pont-Melvez

(proposition faite par Mickaël CHEVANCE).