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Déliberation - 2026 013 DELIB Ressources humaines Ouverture dun poste dagent de maitrise et modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h29 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 DELIB Ressources humaines Ouverture dun poste dagent de maitrise et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
9
,
République
Française
Publié le
SL
Ville
de
ID
: 028-212803910-20260312-2026_013BIS-DE
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
/
|
O
U
RY
Arrondissement
de CHARTRES
Commune
de
TOURY
Délibération
N°
2026-013B
Annule
et
remplace
suite
à
une
erreur
matérielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
12
mars
2026
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Ressources
humaines
— Cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
- Ouverture
d'un
poste
d’agent
de
maitrise
territorial
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Le
jeudi
12
mars
2026
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 05
mars
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS
:
M.
Laurent
LECLERCO,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGERE,
M.
Alain
GÉRAY,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Adrien
PRUNET,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
François
CLOUET,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTS
: Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Séverine
CHAMAND,
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par:
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
Mme
Christine
ANFRIE
à
M.
Jean-
Michel
PINCELOUP,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à
M.
Jean-François
DARGERE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Joëlle
POMPON
Délibération
n°
2026-013
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Le
Conseil
Municipal,
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 028-212803910-20260312-2026_013BIS-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
que
la
Collectivité
souhaite
ouvrir
un
poste
d'agent
de
maitrise
territorial,
sur
ce
grade
à
compter
du
1°
avril
2026
;
Considérant
la
déclaration
de
vacance
de
poste
n°02820260120635
parue
sur
l'arrêté
CDG28
n°2026-
PG-06
du
21
janvier
2026
:
Le.
-
Agent
de
maitrise
—
responsable
des
services
techniques
municipaux
Considérant
que
les
missions
dévolues
au
poste
correspondent
au
grade
d’agent
de
maitrise
:
Considérant
alors
qu'il
y a
eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Toury;
Considérant
que
la
délibération
initiale
comportait
une
erreur
matérielle
liée
l'intitulé
du
poste
et
qu’il
convient
d'y
remédier
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:-
-
CREE
à
compter
du
15
mars
2026,
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
-
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés
à
cette
embauche
et
à signer
le
(ou
les)
acte(s)
d'engagement
correspondant(s)
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
La
Secrétaire
de
Séance,
Joëlle
POMPON
he
Acte
rendu
exécutoire
:
:
=
Affichéle:
4 S bYZ2E
TT,
-
Transmis
au représentant
de l'Etat le : Z
5 3/2,
2€
Le
Maire,
Laurent
LECLER
Délibération
n°
2026-013
Page
2/2