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Déliberation - 2024 084 DELIB RH modification Tableau des effectifs Decision
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 028-212803910-20241212-DELIB_2024_084-DE
rs
République
Française
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
Commune
de
TOURY
Délibération
N°
2024-084
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
12
décembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 20
Objet:
Ressources
Humaines
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2?"°
classe
—
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- Modification
tableau
des
effectifs
- Décision
Le
jeudi
12
décembre
2024
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURY,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
05
décembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS:
M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Adrien
PRUNET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
François
CLOUET,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Séverine
CHAMAND,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTS
: M.
Alain
GERAY,
Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL.
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
Mme
Nathalie
VALENTIN
à
M.
Laurent
LECLERCO,
M.
François
CLOUET
à
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Franck
BACHIMONT
à
M.
Antoine
HAMEZ,
Mme
Séverine
CHAMAND
à
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à
M.
Jean-
Yves
DUFRESNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Christine
ANFRIE
Délibération
n°
2024-084-
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2024
Publié
le
S
L Gr
Le
:
2e
Conseil
Municipal,
ID
: 028-212803910-20241212-DELIB_2024_084-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
les
mouvements
aussi
des
équipes
des
Services
techniques
municipaux
et
notamment
l’arrivée
de
deux
agents;
Considérant
la déclaration
de
vacance
de
poste
suivante
:
-
Adjoint
technique
principal
2è"€
classe
Considérant
alors
qu’il y a eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
-
PRECISE
que
ces
ajustements
devront
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
des
organismes
paritaires
avant
d’être
entérinées
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés à
cette
embauche
et à signer
le
(ou
les)
acte(s)
d'engagement
correspondant(s)
;
-__
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
- _
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
La
Secrétaire
de
Séance,
Christine
ANFRIE
,
Acte
rendtréxécutoire+
-
Affichéle:
25
UTC
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 2/74/
Le
Maire,
Laurent
LECLERCQ
Délibération
n°
2024-084-
Page
2/2