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Déliberation - 2025 011 DELIB RH Modification Tableau des effectifs et ouverture et fermeture de postes Decision tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
S
L Gr
République
Française
ID
: 028-212803910-20250306-DELIB_2025_11-DE
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
Commune
de
TOURY
Délibération
N°
2025-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
06
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 18
Objet
: Ressources
Humaines
-
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
et
d’adjoint
administratif
principal
2?"°
classe
—
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
des
adjoints
administratifs
- Modification
tableau
des
effectifs
- Décision
Le
jeudi
06
mars
2025
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURY,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
28
février
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS:
M.
Laurent
LECLERCO,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
Alain
GERAY,
Mme
Joëlle
POMPON,
M.
François
CLOUET,
Mme
Chrystelle
MARY,
M.
Franck
BACHIMONT,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Adrien
PRUNET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Christine
ANFRIE.
ABSENTS:
Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Séverine
CHAMAND,
M.
Jérémy
RUBICONDO. Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
Mme
Christine
ANFRIE
à
M.
Jean-Michel
PINCELOUP.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Antoine
HAMEZ
Délibération
n° 2025-011-
Page
V3 m1
le
14/03/2025
nvOoyÉ
en
fé
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Générale
du
27
février
2025,
Considérant
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
les
mouvements
aussi
des
équipes
des
Services
techniques
municipaux
et
des
services
administratifs
et
notamment
l’arrivée
de
trois
agents
;
Considérant
la déclaration
de
vacance
de
poste
suivante
:
-__
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
-
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
Considérant
alors
qu’il y a eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu'annexé
à
ja
présente
délibération,
-
VALIDE
l'ouverture
de
trois
postes
à savoir
:
>
Deux
postes
d’adjoint
technique
principal
28"
classe
à temps
complet
>
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à temps
complet
-
VALIDE
la fermeture
des
postes
suivants
:
>
Un
poste
de
technicien
à
temps
complet
>
Un
poste
d'agent
de
maitrise
à temps
>
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(13,75/35è"%)
-
PRECISE
que
ces
ajustements
devront
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
des
organismes
paritaires
avant
d’être
entérinées
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés
à
cette
embauche
et
à signer
le
(ou
les}
acte(s)
d'engagement
correspondant{s)
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n° 2025-011-
Page
24 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 028-212803910-20250306-DELIB_2025_11-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
publique les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
La Acte
rendu
exécutoire
:
=
Affichéle:
© À/23/
2, 2€
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 461231
US
Le
Maire,
Laurent
LECLERCQ
Délibération
n°
2025-011-
Page
31