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Procès Verbal - 2025 092BIS Extension Horaires Bibliothèque validation Financement tampon 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 092BIS Extension Horaires Bibliothèque validation Financement tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
EM/NC
Objet : Adoption du projet d’extension des horaires de la bibliothèque et validation du plan de financement N° : DCM_2025/092BIS_
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
La bibliothèque travaille sur un projet d’extension de ses horaires d’ouverture au public afin de passer d’une ouverture hebdomadaire de 12h00 à 17h00, en ouvrant les mardi, mercredi et vendredi une heure supplémentaire (de 14h00 à 15h00), et en ajoutant un créneau de 2 heures le mercredi matin (de 10h00 à 12h00). Ce projet permet de répondre à une demande grandissante des usagers, de s’adapter au rythme de vie du public, et d’accueillir un public plus large. Il a également pour objectifs d’améliorer les conditions d’accueil de certains publics éloignés, d’accroître la fréquentation et de proposer de nouvelles animations. Ce dispositif comporte en outre la mise en place d’une action de médiation au foyer résidence autonomie de la Ville, afin de déplacer les services de la bibliothèque aux résidents, portant l’ouverture au public à 19h00, une semaine par mois.
La Ville de Commercy sollicite dans le cadre de ce programme le soutien financier de l’État , au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
Le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous porte sur l’année 2025, éligible à l’accompagnement financier de l’État.
L’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque peut être aidée en DGD pendant 5 ans. Une demande de subvention sera à adresser chaque année avec le plan de financement actualisé. Plan de financement extension des horaires d’ouverture :
DÉPENSES RECETTES
Nature des
dépenses
MONTANT Nature des ressources %
Frais de personnel
supplémentaire sur 1
an
10 722 € Aides publiques
Frais électricité sur 1
an 1 378 €
État - DGD
(sur la base du montant éligible) 70,00 %
Frais de chauffage
sur 1 an 2 657 €
Total sur 2025 14 757 €
Autofinancement 30,00 %
TOTAL RESSOURCES 100,00 %
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER le projet d’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque Émilie du Châtelet ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.