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Procès Verbal - 2025 037 Demande Aide DGD Extension horaires tampon 2
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 037 Demande Aide DGD Extension horaires tampon 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
EM/NC
Objet : Demande d’aide au titre de la DGD relative à l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque N° : DCM n°2025/037
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 6 Mars 2025 ;
La bibliothèque, ouverte au public 3 heures par jour en 2024, à hauteur de quatre après-midis par semaine pour un total de 12 heures hebdomadaire.
Afin de répondre à une demande grandissante des usagers, nous avons effectué une période de test le dernier trimestre de 2024, qui s’est révélée être un succès. Il est donc prévu,à compter du 1er Janvier 2025, d’officialiser l’élargissement de notre plage d’ouverture au public en y intégrant notamment une matinée. Cela représente 17h00 d’ouverture hebdomadaire, soit une augmentation de 5 heures d’ouverture au public, réparties comme suit :
Mardi : 14h00-18h00 (+1h)
Mercredi : 10h00-12h00 / 14h00-18h00 (+3h dont 2h le matin)
Vendredi : 14h00-18h00 (+1h)
Samedi :14h00-17h00
Dans la continuité de cette mise en accessibilité de nos horaires et afin d’être en accord avec la politique culturelle de la Ville, deux heures mensuelles le Jeudi après-midi, de 15h00 à 17h00, seront consacrées à de la médiation au foyer résidence autonomie de la Ville afin de déplacer les services de la bibliothèque aux résidents (inscriptions, portage de documents en fonction des demandes, réservations, moment d’échanges…) Une semaine par mois, l’ouverture au public s’élèvera donc à 19 heures
Les opérations ayant pour objet l’extension et l’évolution des horaires d’ouverture sont éligibles à la dotation de l’État au titre de la DGD, reconductible chaque année pour une période de 5 ans.
La demande d’aide au titre de la DGD pour l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque sera renouvelée chaque année, avec un plan de financement actualisé.
En 2025, les dépenses prises en compte dans cette extension (Coût RH, fluides, actions d’animation…) représentent un coût total de 15 317 € HT à l’année.
DÉPENSES RESSOURCES
Nature Montant (HT) Nature % Montant HT
Salaires 10 722,00 € Aides publiques Montant éligible
Électricité 1 378,00 € État - DGD 15 317,20 € 60,00 % 9 190,00 €
Chauffage 2 657,00 €
Matériel animation 560,00 € Autofinancement 40,00 % 6 127,20 €
Total 1 an 15 317, 20 € TOTAL RESSOURCES 100,00 % 15 317,20 €
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:
• DE VALIDER le plan de financement susvisé afin de solliciter une subvention de l’État au titre de la DGD, pour un accompagnement maximum à 60 %
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.