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Procès Verbal - 2025 091 Rénovation Bibliothèque validation Financement tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 091 Rénovation Bibliothèque validation Financement tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
EM/NC
Objet : Adoption du projet de rénovation de la bibliothèque et validation du plan de financement de l’opération N° : DCM_2025/091_
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
La bibliothèque Émilie du Châtelet propose au public une offre de services riche et des animations attendues et plébiscitées par le public.
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville de Commercy souhaite poursuivre cette dynamique et engager une rénovation complète de son équipement. Il s’agit également d’y développer de nouveaux usages afin de le consacrer en tant que lieu culturel de rencontre et d'échanges.
Le projet se décline en 3 actions :
• L’amélioration des conditions d’accueil des publics
• La valorisation et la diversification des collections
• Le développement de l’offre d’animations culturelles
Le projet global de rénovation permettant la mise en œuvre de ce projet se traduit de la façon suivante : • Réalisation de travaux (peintures, éclairage, sol, plafonds, suppression de cloisons ...) • Requalification des espaces, des usages et changement de mobilier
• Mise en place d'une solution RFID (mise en place de 2 automates de prêt) Le coût global de cette opération de rénovation est estimé à 223 000 € HT.
La Ville de Commercy sollicite dans le cadre de ce programme le soutien financier de l’État, au titre de la dotation générale de décentralisation.
Le plan de financement prévisionnel présenté au conseil municipal en séance du 4 novembre 2024 doit être mis à jour et remplacé par le suivant :
Plan de financement travaux, aménagement et informatique :
DÉPENSES RECETTES
Nature des
dépenses
MONTANT
en € HT Nature des ressources %
Mobilier 120 000 € Aides publiques
Équipements
numériques 43 000 €
État - DGD
(sur la base du montant éligible) 80,00 %
Travaux 60 000 €
Total 223 000 €
Autofinancement 20,00 %
TOTAL 223 000 € TOTAL RESSOURCES 100,00 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER le projet de rénovation susvisé de la bibliothèque Émilie du Châtelet ainsi que le plan de financement prévisionnel des opérations
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.