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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 017BIS Validation Aquisition Documents Bibliothèque Validation Plan Fin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
EM/NC
Objet : Validation acquisition de documents de la bibliothèque et validation du plan de financement N° : DCM_2026/017BIS
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
La bibliothèque Émilie du Châtelet procède chaque année à l’acquisition de documents afin de mener à bien ses missions de lecture publique et d’actions culturelles.
Le choix de ces documents est réalisé conformément à une charte des collections qui fixe et rend public les grandes orientations de la politique documentaire générale de la bibliothèque. Cette charte définit ainsi les services et missions de la bibliothèque ainsi que les principes et modalités d’acquisition, les critères de sélection des œuvres, la gestion des dons et des éliminations. La charte des collections est présentée pour information.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliothèque actuellement en cours, une subvention de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation peut être sollicitée pour l’acquisition de documents, réalisée conformément à la charte des collections.
Le montant prévu pour l’acquisition des documents est estimé pour l’année 2026 à 14 437,55 HT. Plan de financement prévisionnel d’acquisition de documents pour l’année 2026 – Bibliothèque Émilie du Châtelet
DÉPENSES RECETTES
Nature des dépenses MONTANT en € HT Nature des ressources %
Livres 11 483,42 € Aides publiques
DVD 690,93 € État - DGD (sur la base du montant éligible) 50 %
Jeux vidéo 86,65 €
Vinyles 2 177 € Département 6 %
Total 14 437,55 €
Autofinancement 44 %
TOTAL 14 437,55 € TOTAL RESSOURCES 100,00 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER le plan de financement prévisionnel d’acquisition des documents pour l’année 2026. Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.