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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Changement climatique,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU BUREAU
DE LA METROPOLE
AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS D’UTILITÉ SOCIALE (CUS) DES BAILLEURS SOCIAUX
La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. L’habitat est au cœur des enjeux de la Métropole en terme d’attractivité et de mobilité.
Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE).Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires.
La convention d’utilité sociale (CUS) est le cadre de contractualisation des rapports entre l’Etat, les organismes HLM et les collectivités. Traduction du projet des organismes HLM, elles constituent une déclinaison locale des objectifs de la politique nationale du logement, que ce soit en termes de développement de l’offre et de la vente HLM, de transition énergétique, de mise en œuvre du droit au logement et de politique d’attribution des logements locatifs sociaux.
Compte-tenu de la compétence de MAMP en matière d’équilibre social de l’habitat et de l’élaboration du PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenariale étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, il est proposé de confirmer la volonté d’être signataire de la CUS de ces ESH
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020