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Déliberation - subvention de fonctionnement stade ploufraganais cyclotourisme annulation
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention de fonctionnement stade ploufraganais cyclotourisme annulation)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251209-DB20259DEC1074-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025
Convocation du 3 décembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 11 décembre 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le neuf décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL., Séverine TRETON, Luc STRIDE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Luc STRIDE) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
SPORTS
N°2025-1074 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU STADE PLOUFRAGANAIS CYCLOTOURISME - ANNULATION
M. BIZOT rappelle que le conseil municipal sur proposition de la commission sports a voté le 12 novembre dernier l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 297 € à l'association Stade Ploufraganais Cyclotourisme.
L'association ayant annoncé sa dissolution lors de son assemblée générale du 15 novembre, il est proposé de ne pas leur attribuer de subvention pour la saison 2025/2026.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l’unanimité,
- D'ANNULER flattribution de la subvention de fonctionnement d’un montant de 297 € à l'association « Stade Ploufraganais Cyclotourisme ».
À Ploufragan, le 11 décembre 2025
LE MAIRE
Rémy MOULIN
LE SECRETAIRE DE SEANCE Paul PERSONNIC _, /)_,
mis sur internet le 12 décembre 2025