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Déliberation - subvention de fonctionnement apel ste anne
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention de fonctionnement apel ste anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS742-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Convocation du 6 mars 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur Internet le 14 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Pascale GALLERNE, Maïre-Adijointe.
PRESENTS : Pascale GALLERNE, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Anthony DECRETON) Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOULIN)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
VIE ASSOCIATIVE
2024-742 SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’APEL DE L’ECOLE SAINTE-ANNE
Mme COURTAS rappelle que les subventions « vie associative » sont classées en 5 catégories : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l'intérêt général. Le montant global de l'enveloppe des subventions « vie associative » s'élève à 6 000€ pour l’année 2024.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante pour une demande reçue en novembre 2023, après la première session d'attribution :
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS742-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,
- par 29 voix
- 3 voix contre (Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD, Martial COLLET)
- et 1 abstention (Pierre-Jean SALAUN)
- DECIDE d'attribuer une subvention « vie associative » d'aide au fonctionnement à l'APEL école Sainte-Anne telle que présentée dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 184 € au titre de l'exercice 2024.
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT /
n | hs: ou L Montant Associations parents élèves & Amicale laïque: 0,94 €/enfant, arrondi à l'euro supérieur 2024
APEL Sainte-Anne (195 élèves pour 2023/2024) | 184
À Ploufragan, le 14 mars 2024
LA PRESIDENTE DE SEANÇEi® PLO LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pascale GALLERNE CS Patrick COSSON
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mis sur internet le 18 mars 2024