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Compte-Rendu - CR CM 03 02 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL senten Le pod eaux sont provisoires tant qu'ils n’ont pas été validés à la séance du
d U 3 février 20 20 conseil municipal suivant
L'an deux mille vingt
Le trois février, à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard FALQUERHO, Maire.
Date de la convocation : 27 janvier 2020
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN - Sylvie CORMIER - Christian DERMY - Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Guillaume LE DIODIC - Marie-Renée LE HEBEL - Corinne LE HENO - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE - Pascale LE OUE - Gérard LE PORTZ - Véronique LE MEUR - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAËC - André LOMENECH - Rolande MORVAN - Marc-Antoine RIO - Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
Monsieur Guillaume LE DIODIC a été désigné, à l'ouverture de la séance, secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séance du 9 décembre 2019
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
- Décision n° 10 du 16 décembre 2019 :
Il est décidé de souscrire un marché de travaux relatif aux travaux d'aménagements paysagers du site de l’ancien plan d'eau de Kergoff avec la
—— TÆ
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 1 société « COLAS Centre Ouest », dont le siège social est situé à Locoal-Mendon
(Morbihan), pour les montants suivants :
> Offre de base : 329 599,40 € HT
> Prestation complémentaire 1 jeux pour enfants : 24 251€ HT
> Prestation complémentaire 3 chaises longues : 9 744 € HT
> Prestation complémentaire 4 estacade bois : 15 345 € HT
> Prestation complémentaire 5 écluses rue de Kergoff : 6 394,70 € HT
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 15 semaines.
- Décision n° 11 du 27 décembre 2019 :
Il est décidé de souscrire un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
relatif à la réfection ou la création de la signalisation horizontale de la voirie
communale avec l'entreprise SIGNATURE basée à Caudan (Morbihan).
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à
compter du 1° janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être reconduit
par période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède pas 3 ans.
- Décision n° 1 du 27 janvier 2020 :
Il est décidé de souscrire une convention de service relatif à une mission
d'assistance et de conseil à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la
publicité extérieure pour l’année 2020 avec la société CYPRIM dont le siège social
est situé à Challans (Vendée) avec la rémunération suivante :
> 3,6 % HT des recettes de TLPE découlant des titres émis par la Commune.
La durée de la convention est fixée à un an et se terminera le 31 décembre
2020.
- Décision n° 2 du 27 janvier 2020 :
Il est décidé de souscrire un marché de services pour les lots suivants : > Lot 1 : Vérifications périodiques des installations électriques, de gaz et de
sécurité incendie : DEKRA INDUSTRIAL agence de Lorient (56323), pour un montant annuel de 3 301,20 € TIC.
> Lot 2 : Vérifications périodiques des appareils de levage : BUREAU VERITAS agence d'Auray (56404), pour un montant annuel de 361,20 € TTC. > Lot 3: Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements
sportifs : SPORTEST Saint Philbert de Grand Lieu (44310), pour un montant annuel de 1 284 € TIC.
Le délai d'exécution du marché est d’un an renouvelable 3 fois.
Avant l'examen des questions figurant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire s'exprime en ces termes : « Vendredi dernier le 31 janvier, nous apprenons le
décès de Monsieur Alphonse Collet, le papa de notre DGS Patrick Collet. Il était
hospitalisé depuis plusieurs jours et Patrick m'avait fait part de son inquiétude car sa santé se dégradait. En mon nom propre et au nom du conseil municipal, je vous
présente ainsi qu'à votre maman, à vos frères, belles-sœurs, neveux et nièces et à toute la famille nos condoléances les plus vives et les plus sincères. Nous vous = _— —=s=
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 2 adressons nos plus fidèles pensées et nous associons à votre chagrin dans l'épreuve que vous subissez. Nous vous souhaitons tout le courage possible dans ces jours douloureux que vous traversez. Les obsèques seront célébrées mercredi à 14 heures 30 dans l'église de Guignen (Ille-et-Vilaine) ».
1 — FONDATION CLAUDE POMPIDOU - DECLARATION DE PROJET
La Commune dispose d’un plan local d'urbanisme approuvé le 13 janvier 2014, puis mis à jour le 4 mai 2015, modifié le 15 mai 2017, mis à jour le 21 juillet 2017 et modifié le 4 février 2019.
Aujourd'hui, se présente l'opportunité d’un projet d'extension de l’Institut Médico- Social de Kergadaud. Il s'agit d‘y rattacher deux nouvelles structures : d'une part l'IME Arc-en-Ciel précédemment implanté sur la commune de Quistinic (12+4 places), d'autre part un Foyer d'Accueil Médicalisé (32 places). Ces deux nouvelles structures conforteraient ainsi l'unité initiale et chacune pourrait bénéficier de la proximité des autres.
Ce projet nécessite que les dispositions fixées par le PLU soient adaptées.
La commune doit pour cela initier une procédure déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Cette procédure d'évolution du document d'urbanisme est soumise à évaluation environnementale systématique au regard du caractère de commune soumise à la loi Littoral pour Caudan et des dispositions des articles R.121-15 à R.121-18 du Code de l'environnement.
Ces dispositions organisent la participation amont du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement. Cela se traduit, dans le cadre des hypothèses d'évolution du PLU par une procédure de mise en compatibilité, par la possibilité d'organiser une concertation préalable dans les conditions prévues par le Code de l’environnement, en particulier dans le cadre d'un droit d'initiative selon les modalités décrites à l’article L.121-18 et R.121-25 et suivants du Code de l’environnement (introduites par le décret n°2017-626 du 25 avril 2017).
Il est donc proposé de délibérer suivant les formes prescrites à l’article R.121-25 précité sur cette déclaration d'intention, afin d'ouvrir le droit d'initiative prévu à l'article L.121-17-1 du Code de l’environnement.
Le présent document vaut donc déclaration d'intention en vue de mener la procédure de déclaration de projet « Pôle Médico-Social de Kergadaud » et de mettre en compatibilité le PLU de la Commune; le document comporte, conformément à l’article L.121-18, du Code de l’environnement les éléments suivants :
1 Les motivations et raisons d'être du projet
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 3 Le projet vise avant tout à améliorer la qualité et l'accessibilité des locaux de l’IME Arc-en-Ciel et à répondre aux besoins de la population sur le territoire.
La Maison Arc-en-Ciel est un établissement d'accueil temporaire pour enfants en
situation de handicap (devenu un IME, au 1° janvier 2019) qui jusqu'en 2018 était
gérée par l'Association les Enfants de l'Arc-en-Ciel et a fusionné avec l'Association
Kervihan en 2019. Cet établissement peut accueillir 12 enfants en internat. Son
implantation en site rural éloigné des sites urbains pose un certain nombre de
difficultés d'accès et de sécurité. Le bâtiment est ancien et inadapté au regard des
standards en matière d'accueil d'enfants en situation de handicap. L'Association
Kervihan soutenue par la Fondation Claude Pompidou souhaite donc rapprocher
cet établissement d'un territoire urbain pour en faciliter l'accès, améliorer la
sécurité et disposer de locaux spécifiquement construits pour ce type d'accueil.
L'Association Kervihan, gérant déjà un IME (Kergadaud) sur la commune de
Caudan dans des locaux appartenant à la Fondation Claude Pompidou, souhaite
reconstruire l'IME Maison Arc-en-Ciel à proximité du site de Kergadaud, rue Claude
Pompidou à Caudan.
Cette implantation garantit un meilleur accès pour les familles qui confient leurs
enfants en accueil temporaire. Elles sont issues principalement du Morbihan mais
aussi du Finistère. La situation du site de Caudan permet une plus grande inclusion
des enfants sur le territoire en favorisant l'accès aux infrastructures culturelles,
sportives, des services publics, des lieux de stage et d’expérimentation en milieu
ordinaire, des lieux et services de soins, ainsi que des commerces.
La proximité de l'IME déjà implanté permet la mutualisation de certaines fonctions
et lieux ; encadrement, ressources humaines, fonctions logistiques, véhicules et
équipements divers, salles de réunion et salles d'activité.
L'Association Kervihan gère des établissements qui accueillent une population
lourdement handicapée. L'importance des handicaps va parfois de pair avec
l'importance des troubles du comportement tout particulièrement chez les
personnes avec autisme. Aussi, l'association Kervihan, amenée à accueillir les
personnes concernées par cette situation, souhaite construire une petite unité ou
consacrer quatre places parmi les douze de l’IME à ces accueils très spécifiques. A
ce jour, l'IME Kerdreineg accueille une enfant et un jeune adulte ayant des troubles
majeurs du comportement. Cette difficile expérience met en exergue la nécessité
d’un environnement particulièrement adapté.
Le projet vise également à répondre aux besoins avec un foyer d'accueil médicalisé
de 32 places. L'association Kervihan accueille 70% de la population d'enfants
| Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 4 orientés en FAM ou Maison d'accueil médicalisé. Faute de places disponibles, les
jeunes adultes sont maintenus en établissement d'enfants.
L'association Kervihan souhaite créer un FAM de 32 places pour ces jeunes afin de
libérer des places en IME pour les jeunes enfants en attente d’une place. Le site
de Caudan, fort des tous les atouts précisés plus haut, avec une disponibilité
foncière permettrait d'envisager un tel établissement. La mixité des modalités
d'accueil (temporaire, séquentielle, de jour) permet d'élargir la palette des
réponses possibles sur le territoire.
2 Le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle
Le projet envisagé conduira à une évolution du PLU opposable, tout en restant compatible avec les documents supra-communaux et en particulier le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018.
3 La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet
Il s'agit de mettre en compatibilité le PLU applicable sur le territoire de la Commune, par une modification de zonage permettant le rattachement à l'Institut Médico-Educatif de Kergadaud des deux autres structures médico-sociales précédemment évoquées, à quelques centaines de mètres du centre-bourg de la commune. Cette évolution n'aura d'effet que sur le PLU de Caudan.
4 Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement
Les incidences sur l'environnement de la mise en compatibilité du plan identifiées à ce jour sont essentiellement :
- l'ouverture à l'urbanisation d'un espace de type agro-naturel, zoné principalement NI au PLU actuellement opposable,
- la réduction d'un espace boisé classé afin de permettre l'aménagement d’une voirie reliant les bâtiments projetés au bâtiment de l’IME existant. Cet aspect du projet sera en outre soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysage et des Sites.
Ces incidences seront développées et complétées dans l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan.
5 Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées
Compte-tenu de l'enjeu de regroupement des structures projetées au plus proche de l'IME existant de Kergadaud, il n'était pas envisageable de réaliser ce projet sur une autre partie du territoire, sauf à mobiliser des surfaces protégées par un zonage Agricole, une alternative que la commune a souhaité éliminer.
EE —— a
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 5
== À nouveau, cet aspect sera développé dans l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan.
6 Les modalités déjà envisagées, s'il y a lieu, de concertation préalable du public
Il n'est pas envisagé de concertation préalable au sens de l’article L.121-18 alinéa 6 du Code de l'urbanisme.
Cela étant, l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU donnera lieu à enquête publique après avis de l'Autorité environnementale compétente. Le public pourra donc se prononcer sur le contenu des modifications apportées au document d'urbanisme à cette occasion.
Le déroulement de la procédure comporte à titre indicatif les étapes suivantes :
- affichage de la présente déclaration d'intention pendant quatre mois durant lesquels le public aura la faculté d'exercer son droit d'initiative, - réalisation du dossier de déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU et saisine de l'Autorité Environnementale compétente pour avis sur l'évaluation environnementale du dossier,
- réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées,
- enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU,
- délibération du conseil municipal adoptant la Déclaration de Projet « Pôle Médico- Social de Kergadaud » et approuvant la mise en compatibilité du PLU.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l’'Urbanisme ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 13 janvier 2014, mis à jour le 4 mai 2015, modifié le 15 mai 2017, mis à jour le 21 juillet 2017 et modifié le 4 février 2019 ;
Vu le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 introduisant les dispositions relatives au droit d'initiative ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
ARTCLE 1 : décide d'engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Caudan pour permettre la réalisation d’un « Pôle Médico-Social à Kergadaud »
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et dépenses découlant de la procédure de déclaration de projet,
= = = = —_——
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 6 ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l’objet d'une transmission au Préfet et des mesures de publicité et d'affichage prévues par la loi.
Monsieur le Maire précise que le projet de foyer d'accueil médicalisé n'est pas acquis à ce jour et ajoute que le projet global constitue un projet important pour la Commune et pour la Fondation Claude Pompidou.
Madame Audoin se réjouit du projet envisagé, avec un cadre adapté et trouve l'initiative intéressante, sachant que beaucoup de places sont nécessaires et qui
ne sont pas pourvues. Madame Audoin estime intéressants les engagements environnementaux pris par le porteur du projet, en termes de limitation de l'impact environnemental et souhaiterait que ceux-ci soient écrits.
Monsieur le Maire répond que ces engagements pourront être traduits dans les
actes d'urbanisme et ajoute que ce projet va dans le sens des préconisations de
l'Agenda 21. Monsieur le Maire ajoute que ce projet apportera davantage de vie dans ce secteur de la Commune et précise que les agriculteurs ont été avisés.
2 — FONDATION CLAUDE POMPIDOU — CESSION D'UN TERRAIN
La Fondation Claude Pompidou dont le siège est sis 42, rue du Louvre -
75001 Paris a formulé une demande d'acquisition d’un terrain, contigu à sa
propriété, d’une surface cadastrale de 28 806 m2, correspondant aux parcelles cadastrées en section AC numéros 70, 71, 72, 73, 908.
La surface exacte sera établie par le géomètre-expert qui sera chargé de réaliser le document d'arpentage.
France Domaine a été consultée sur la valeur vénale de ce terrain, conformément
à la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations
de service public. Dans son rapport datant du 18 juillet 2019, le prix est estimé
selon le classement des parcelles au plan local d'urbanisme en vigueur : 3 € en
secteur NI, 0,45 € en secteur Ab et 36 € en secteur Uc, par mètre carré.
Le prix de cession est fixé à 10 € le mètre carré.
En outre, Il est proposé au conseil municipal de répercuter à l'acquéreur les frais
d'études, de prestations et de travaux de voirie à la Fondation Claude Pompidou estimés à près de 90 000 € (dont les travaux de voirie et de réseaux divers évalués
à 65 000 € HT).
Cette cession vise à permettre à la Fondation Claude Pompidou de réaliser un établissement d'accueil temporaire et un foyer d'accueil médicalisé.
ne © ©
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 7 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
— d'approuver la cession des parcelles cadastrées en section AC numéros 70, 71, 72, 73, 908 à la Fondation Claude Pompidou,
- de fixer le prix de cession à 10 € le m2,
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi sous la forme notariée par l'étude de Maître Guennec, notaire à Caudan,
- de préciser que les frais d'acte et les frais de géomètre sont à la charge de l'acquéreur ainsi que les frais d'études, de prestations et de travaux de voirie.
3 — QUARTIER DU LENN SEC'H - ÎLOT COMMERCES ET SERVICES — CAHIER DES
RECOMMANDATIONS _ET___PRESCRIPTIONS __ARCHITECTURALES, __ URBAINES,
PAYSAGERES, ENVIRONNEMENTALES ET TECHNIQUES
Dans le cadre de la mission de conseil et de suivi confiée au cabinet ID-UP figure la rédaction d’un cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques pour l'îlot dédié aux commerces et aux services.
Il est précisé que ce cahier sert de cadre à l'examen des projets de construction de bâtiments et d'aménagement des parcelles (accès, intégration et traitements paysagers..) qui seront soumis au cabinet ID-UP qui émettra un avis sur ceux-ci avant tout dépôt des demandes de permis de construire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- d'approuver le cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques pour l'îlot dédié aux commerces et aux services, annexé à la présente délibération.
4 — QUARTIER DU LENN SEC’H — VENTE D'UN TERRAIN AU CREDIT AGRICOLE
L'flot dédié aux commerces et aux services du quartier du Lenn Sec’h est composé de lots modulables d'une contenance estimée à 3 630 m2 proposés par la Commune à la vente.
Dans ce cadre, le Crédit Agricole du Morbihan est acquéreur d'un terrain représentant une surface estimée à 1 327 m2.
Page 8 Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Les plans de bornage d'ensemble et de documents d’arpentage ont été établis par le géomètre-expert le 30 octobre 2019 pour déterminer la contenance des parcelles.
Le terrain à céder est à prélever sur la parcelle cadastrée en section YM numéro 645, représentant une contenance totale de 1 424 m2
Dans son rapport reçu en date du 18 novembre 2019, France Domaine a évalué le prix de commercialisation des lots définis ci-dessus à 40 € le mètre carré.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
-_ d'approuver la cession d'une parcelle de terrain, à prélever sur la parcelle cadastrée en section YM numéro 645 au Crédit Agricole du Morbihan - Caisse régionale de crédit agricole mutuel, au prix de 113,77 euros hors taxes le mètre carré, soit 135 euros toutes taxes comprises, en application de la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2010 décidant de mettre en œuvre le dispositif du régime de la TVA immobilière pour toutes les dépenses et les recettes du budget annexe du quartier du Lenn Sec'h,
- de désigner Maître Julien Guennec, notaire à Caudan en vue de réaliser l'acte authentique de cession,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'acte de cession correspondant.
5 — ALIENATION FONCIERE A MONSIEUR ET MADAME SIMON
Monsieur et Madame Simon, domiciliés au lieu-dit « Kério >», ont exprimé une demande tendant à acquérir auprès de la Commune un terrain correspondant à la parcelle cadastrée en section YM numéro 42.
L'acquisition porte sur une contenance estimée à 200 m2.
France Domaine a été consultée en vue de la valeur vénale de la propriété.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
- d'approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à Monsieur et Madame Simon,
—_— un —— ne
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 9 - de préciser que la cession est effectuée au prix de dix euros par mètre carré,
- de désigner l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue d'authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d'acte notarié sont à la charge de la Commune,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
6 — ALIENATION FONCIERE A MONSIEUR DAVID
Monsieur David, domiciliés au lieu-dit « Kerbihan », 90 rue des Mésanges, a exprimé une demande tendant à acquérir auprès de la Commune un terrain correspondant à une partie du chemin rural jouxtant sa propriété bâtie, cadastrée en section ZK numéro 175.
L’acquisition porte sur une contenance estimée à 20 m2.
France Domaine a été consultée qui a évalué la valeur vénale de la propriété.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
-__d’approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à Monsieur David,
- de préciser que la cession est effectuée au prix de deux euros par mètre carré,
- de désigner l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue d’authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
Z — CESSION FONCIERE D’UNE BANDE DE TERRAIN A LA COMMUNE — PROPRIETE
DE LA SCI SALTA
La SCI SALTA qui à son siège social à Arradon et représentée par Madame Marie-Andrée Atlas, a exprimé une demande tendant à céder à la Commune une bande de terrain correspondant à une emprise destinée à intégrer le domaine
==
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 10 public communal et jouxtant sa propriété bâtie, cadastrée en section AH numéros 1 et 2.
L'acquisition porte sur une contenance estimée entre 100 et 200 m2. France Domaine a été consultée qui a évalué la valeur vénale de la propriété.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
- d'approuver l'acquisition du terrain décrit ci-dessus auprès de la SCI SALTA,
- de préciser que l'acquisition est effectuée au prix de trente euros par mètre
carré,
- de désigner l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue d’authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de la Commune,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
8 — COMPETENCE RELATIVE A L'EAU POTABLE — TRANSFERT DES BIENS DE L'ANCIEN
SIAEP D'HENNEBONT/PORT-LOUIS A LORIENT AGGLOMERATION
Par arrêtés du 29 avril 2016, Monsieur le Préfet du Morbihan a procédé à la répartition des biens affectés aux compétences distribution, production et transport d'eau de l'ancien SIAEP dissous de la Région d'Hennebont/Port-Louis auquel s’est substitué Eau du Morbihan.
Pour finaliser la répartition du patrimoine de l’ancien SIAEP, des arrêtés modificatifs et /ou complémentaires ont été pris par le Préfet les 31 août 2016 et 27 décembre 2017.
Les biens affectés à la compétence distribution de l’ancien SIAEP situés dans le périmètre de Lorient Agglomération sont attribués au 1° janvier 2012, pour leur valeur constatée au 31 décembre 2011, aux communes de leur lieu d'implantation, à savoir Caudan, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec. Lorsque l'identification précise des biens n’est pas possible, ils sont affectés selon une clé de répartition basée, en application de l’arrêté préfectoral, sur le nombre de branchements, la consommation d'eau et le linéaire de canalisation.
Les biens affectés aux compétences production et transport de l’ancien SIAEP, localisés à Hennebont (dont l'usine de production d’eau de Langroix) et à Inzinzac-
Lochrist, sont attribués aux communes du lieu de leur situation, à l'exception de la canalisation feeder 500 reliant Hennebont à Port-Louis dont la propriété est attribuée à Eau du Morbihan. Les deux réservoirs semi-enterrés et désaffectés du Ruzo à Lanester sont attribués à Lorient Agglomération.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 a | Page 11 L'ensemble des biens concernés affectés aux compétences distribution, production, transport d'eau de l’ancien SIAEP, ainsi que leurs adjonctions, sont transférés par les 6 communes précitées, à Lorient Agglomération qui exerce la compétence « eau» depuis le 1% janvier 2012 en application d'un arrêté préfectoral du 25 juillet 2012.
En raison de la lourdeur comptable qu'entraînerait un retour préalable des biens dans le patrimoine des communes, suivi de leur transfert à Lorient Agglomération et avec l'accord de la Préfecture du Morbihan par courrier en date du 27 décembre 2017, il est proposé un transfert direct des biens par Eau du Morbihan à Lorient Agglomération, si les 6 communes concernées donnent leur accord par délibérations concordantes, en renonçant ainsi au retour dans leur patrimoine de la quote-part de biens leur revenant préalablement à leur transfert à la communauté d'agglomération.
Au vu des données communiquées par Eau du Morbihan et en application des arrêtés préfectoraux, la valeur brute au 31 décembre 2011 du patrimoine des compétences distribution, production et transport d’eau de l'ex SIAEP, complété des adjonctions réalisées par le syndicat départemental sera répartie comme suit :
REPARTITION DES Patrimoine de la | Patrimoine des Total BIENS ENTRE LES compétence compétences COMMUNES DE distribution au 31 | production- LORIENT décembre 2011 |transport au 31 AGGLOMERATION décembre 2011 + adjonctions
transférées
% VALEUR BRÜTE | VALEUR BRUTE | VALEUR BRUTE
D'AFFECTATION | AFFECTEE AFFECTEE TOTALE
(1)
CAUDAN 12,57% 4 418 775,07 € - 4 418 775,07 €
CAUDAN 100% 17 827,89 € - 17 827,89 €
GAVRES 2,34% 824 243,08 € - 824 243,08 €
GAVRES 100% - - -
HENNEBONT 24,33% 8 554 815,41 € - 8 554 815,41 €
HENNEBONT 100% 7 14 023 049,53 € 14 023 049,53 €
INZINZAC- 11,47% 4 034 988,63 € LOCHRIST 4 034 988,63 €
INZINZAC- 100% 378 140,36 € LOCHRIST 1 125 160,40 € 1 503 300,76 €
LOCMIQUELIC 6,03% 2 118 846,53 € = 2 118 846,53 €
LOCMIQUELIC 100% 585,40 € - 585,40 €
RIANTEC 8,03% 2 823 018,51 € - 2 823 018,51 €
RIANTEC 100% 8 877,94 € - 8 877,94 €
TOTAL 100% | 23 180 118,82 € 15 148 209,93 € 38 328 328,75 €
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 12 (1)Clé de répartition basée sur le nombre de branchements, la consommation d'eau et le linéaire de canalisation.
Pour information, en application de l'arrêté préfectoral :
-__ Lorient Agglomération se voit attribuer les terrains des réservoirs du Ruzo à Lanester pour 47 699,35 €
- Eau du Morbihan, au titre de la compétence distribution se voit attribuer des
terrains et équipements entièrement situés sur une commune autre que celles de Lorient Agglomération pour 189 604,81 € ainsi que les terrains et équipements attribués selon la clé de répartition pour 12 392 056,31 €.
De la même façon, dans un but de simplification comptable, les 6 communes précitées peuvent expressément autoriser le transfert direct par Eau du Morbihan à Lorient Agglomération, de la quote-part du résultat global de clôture constaté au compte de gestion 2011 de l’ancien SIAEP. Aux termes de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017, le résultat de clôture cumulé s'élève pour l’ensemble des 6 communes à 893 786,11 € en fonctionnement répartis comme suit :
REPARTITION DU
RESULTAT DE CLOTURE EN % (2) EN VALEUR 2011
CAUDAN 12,57% 173 485,04 €
GAVRES 2,34% 32 295,55 €
HENNEBONT 24,32% 335 652,84 €
INZINZAC-LOCHRIST 11,47% 158 303,37 €
LOCMIQUELIC 6,03 % 83 223,14 €
RIANTEC 8,03 % 110 826,17 €
Sous-Total 64,76% 893 786,11 €
Eau du Morbihan 35,24% 486 365,39 €
TOTAL 100 % 1 380 151,50 €
(2)Clé de répartition basée sur le nombre de branchements, la consommation d'eau et le linéaire de canalisation.
Dans le cadre de ce processus simplifié validé par la Préfecture du Morbihan, Lorient Agglomération se substitue directement aux communes d'Hennebont et d'Inzinzac-Lochrist pour le versement de la compensation financière (soulte) due à Eau du Morbihan (substituée à l'ancien SIAEP) en vue de garantir un partage équilibré du patrimoine (notamment l'usine de production d'eau de Langroix}, lequel est réparti par le Préfet selon le principe de la territorialité des biens et non en fonction de l'importance de la participation des communes concernées dans l'ex SIAEP.
SE A
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 13 Il est précisé que le coût des emprunts afférents aux biens concernés est transféré par Eau du Morbihan à Lorient Agglomération qui assume la charge des annuités de la dette correspondante. Les subventions d'équipement reçues par l'ex SIAEP pour le financement des biens concernés sont également transmises par Eau du Morbihan à Lorient Agglomération.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en œuvre des modalités simplifiées de répartition des biens et du résultat de clôture 2011 de l’ancien SIAEP de la Région d'Hennebont/Port-Louis ainsi que sur le transfert en pleine propriété des biens concernés à Lorient Agglomération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
VU l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les 3 arrêtés préfectoraux du 29 avril 2016 ci-joints portant répartition des biens liés aux compétences distribution, production et transport du SIAEP de la Région d'Hennebont/Port-Louis suite au retrait des communes de Caudan, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec,
Vu les 4 arrêtés modificatifs et/ou complémentaires ci-joints pris par le Préfet du Morbihan les 31 août 2016 et 27 décembre 2017 pour finaliser la répartition du patrimoine de l’ancien SIAEP.
Article 1‘ : DECIDE de renoncer au retour dans le patrimoine communal de la quote-part des biens et du résultat de clôture 2011 de l’ancien SIAEP de la Région d’Hennebont/Port-Louis lui revenant préalablement à leur transfert à Lorient Agglomération qui exerce la compétence eau depuis le 1° janvier 2012.
Article 2 : DECIDE, par la présente délibération, d'autoriser le transfert direct à Lorient Agglomération :
1 - des biens affectés au 31 décembre 2011 aux compétences distribution, production, transport d'eau de l’ancien SIAEP de la Région d’Hennebont/Port-Louis et de leurs adjonctions constituées par le syndicat départemental, dont la valeur brute, arrêtée par les comptables publics assignataires s'établit, pour la commune de Caudan à 4 436 602,96 €
Ce transfert de biens à Lorient Agglomération est effectué en pleine propriété.
2 - du résultat de clôture 2011 réparti entre les communes sortantes de l'ancien SIAEËEP, la quote-part de la commune de Caudan s'établissant pour le montant cumulé en fonctionnement à 173 485,04 €.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 14 Article 3 : MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
9 - ETUDE DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
FERROVIAIRE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le réseau ferré fait l'objet d'un classement sonore, au même titre que les autres infrastructures de transport (routes nationales et départementales par exemple).
Ce classement a pour objet d'informer les personnes physiques et morales qui construisent à proximité de voies existantes sur les mesures à prendre et à respecter en matière de lutte contre le bruit. Les voies sont classées en cinq catégories.
Un arrêté préfectoral datant de 2003 doit être prochainement modifié pour tenir compte de l'actualisation des zonages acoustiques réglementaires qui imposeront aux nouvelles habitations des prescriptions d'isolation acoustique spécifiques.
Actuellement, la largeur des secteurs affectés par le bruit est de 250 mètres sur le tronçon entre Lorient et Vannes. Dans le projet soumis à l'avis du conseil municipal, cette largeur est abaissée à 30 mètres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, par 28 voix pour et 1 abstention :
- d'émettre un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire.
Madame Audoin estime que les nuisances sonores existent le long des voies ferrées et cite la commune d'Auray à titre d'exemple.
Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas en mesure de confirmer si des zones constructibles sont impactées sur son territoire.
10 — SERVICE JEUNESSE — FIXATION D'UN TARIF
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
— de fixer le tarif de participation d'accès libre à l’espace jeunes les mercredis et vendredis après-midi en période scolaire et pendant les
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 15 périodes de vacances scolaires sans programme particulier à 7 € valable pour une année et applicable à partir du mois de février 2020.
Monsieur Dermy demande à savoir pourquoi le tarif proposé est de sept euros, Monsieur Dermy note que des dispositifs d'aide et de soutien seront à mettre en place lors de la prochaine mandature.
Madame Cormier répond qu'il s’agit du tarif pratiqué auparavant mais qui avait été suspendu. Madame Cormier ajoute que la dynamique constatée en termes de fréquentation en accès libre va permettre d'envisager le montage de projets.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’un tarif symbolique.
11 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Code général des collectivités territoriales stipule que la création, la modification, la suppression de poste dans la fonction publique territoriale relève de la compétence de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- de créer, avec effet au 15 février 2020, de trois postes d’adjoint technique
principal de 2è"® classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21/35ème,
- de supprimer à cette date les postes correspondants, précédant l'avancement de grade.
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
Dans quelques semaines, sans doute le 21 mars prochain, cette mandature prendra fin.
Comme certains d'entre vous, je ne ferai plus partie du Conseil Municipal.
C'est une décision que j'ai prise depuis très longtemps je n'y reviens pas.
Maire depuis 2001, il faut savoir s'arrêter au bon moment.
C'est ce que je fais et d’autres ici le font également.
Fin 2000, j'avais été sollicité par mon collègue et prédécesseur Jo Le Ravallec et j'avais fini par accepter de me porter candidat. Après mon élection en mars 2001, la transition s'est faite en parfaite harmonie.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 | Page 16 Depuis 19 années se sont écoulées.
Je ne ferai pas le bilan complet de ces 3 mandatures.
Mais, je citerai malgré tout :
- le bâtiment associatif de l’espace Rostand
- le bâtiment du Service Jeunesse
- le transfert des terrains de tennis de plein air près des terrains couverts - la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage (LA)
- l'extension des locaux des Services Techniques
- la zone d'activité de Kerloïc
- le local foot de Kergoff
- la rénovation et l'extension de la salle des sports de Kergoff - la rénovation et l'extension de la salle des fêtes Jo Le Ravallec
- Les différents programmes de voirie :
e L’avenue de l’Etang
e La rue du Muguet
+ Ex CD18 (avec piste piétons/vélos)
° La rue de la Libération
Les rues de Kergoff, des chênes et Jean-Pierre Calloc'h
La piste piétons/vélos de Pont Youan jusqu'à la Montagne du Salut ° Le parc d'activités de Kerpont (rue Trudaine, de Kerpont..) et récemment le secteur de Lann Sévelin
- l'UTB et la nouvelle déchèterie (LA)
- La fin de la ZAC de Kerio
et surtout la ZAC de Lenn Sec'h
+ Achat des terrains : négociations longues et difficiles
+ Le démarrage de l'urbanisation :
- tranche A + collectifs (2) + 1 à Kergoff
- tranche B1
- B2 et Ci
Sans oublier les dossiers en cours d'étude voire de réalisation :
- le restaurant scolaire et les rues environnantes
- le plan d'eau de Kergoff
- l'extension de la Mairie (acquisition des propriétés mitoyennes) - Caudan Est (secteur de Pont Youan).
J'arrête là l'énumération des dossiers réalisés et aboutis ou en voie de l'être.
Je ne vais pas reprendre les propos que j'ai tenus lors de la cérémonie des vœux. J'ai accompli ce travail avec toute mon énergie, toutes mes convictions et tout mon désir d'améliorer la vie quotidienne des caudanais.
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 3 février 2020 Page 17 Sachez que je l’ai fait avec beaucoup de plaisir et de bonheur et d'enthousiasme en faisant en sorte d'actionner les bons leviers pour agir concrètement.
Je me suis fait de nombreux amis (et aussi ennemis mais on ne peut pas dire oui à toutes les demandes). Les futurs élus que vous êtes en puissance vont très rapidement s'en rendre compte.
Je remercie très sincèrement les Caudanais pour la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Et je demeure résolument optimiste pour l'avenir de notre belle Commune.
Je reste convaincu qu'il y a une vie après cette fonction de Maire que j'ai exercée avec humilité pour servir et non pour me servir.
Les anciens que nous sommes vous disent au revoir (mais pas adieu) et vous souhaitent pleine réussite.
Et je préfère très largement le mot « anciens » à celui de « vieux » dont on s’est vu affublés parfois.
Les années passent mais la tête fonctionne très bien, je vous assure ; je vous le dis les yeux dans les yeux.
J'ai aimé remplir cette fonction de Maire. Je n'ai pas aimé les insultes, les coups de téléphone anonymes (en pleine nuit parfois), les menaces de mort, les grands moments de solitude (les grandes douleurs sont muettes) mais j'ai aimé tout le reste.
Avec une émotion certaine, je vous dis à très bientôt et vive Caudan.
Après l'intervention de Monsieur le Maire, Jacques Hério et Gérard Le Portz expriment leurs remerciements pour les mérites et le plaisir de travailler ensemble pour le bien de la Commune.
A l'issue de ces interventions, l'assemblée, unanime, se lève et applaudit longuement Monsieur le Maire.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gérard ALQUERHO