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Compte-Rendu - CM 08 12 2021 Compte rendu
Compte-Rendu - CR CM 08 02 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2021)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
du 8 février 2021
09/02/2021
Attention : Les procès-verbaux
sont provisoires tant qu'ils n’ont
pas été validés à la séance du
conseil municipal suivant
L'an deux mil vingt-et-un, le huit février, à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué s'est réuni à la salle des fêtes Joseph Le Ravallec - Kergoff
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Fabrice VELY, maire.
Date de la convocation : 1° février 2021
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO
Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Martine DI GUGLIELMO
Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO
Isabelle GESREL - Fabrice JAULIN - Marie-Pierre LE CHEVILLER
Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC - Sandrine LE ROUX
Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH
Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS
Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
ETAIENT ABSENTES AYANT DONNE PROCURATION :
- Gaëlle LE DERF à Sylvie CORMIER
- Coralie COUGOULAT à Fabrice VELY
ETAIT ABSENTE EXCUSEE :
- Déborah DEFOSSEZ
Madame Charlotte CARO a été désignée, à l'ouverture de la séance, secrétaire par
28 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité,
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
5 EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 1 09/02/2021
Décision n° 1 du 8 janvier 2021 : Décision relative à l'approbation d’un accord-
cadre à bons de commande relatif à la maintenance du réseau d'éclairage public, de pose et dépose des illuminations de Noël de fin d'année
Il est décidé de souscrire un accord-cadre à bons de commande relatif à la
maintenance du réseau d'éclairage public, de pose et dépose des illuminations de
fin d'année avec l'entreprise CITELUM basée à Caudan (Morbihan).
Le marché à bons de commande est conclu pour une période d’un an à compter
du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 et pourra être reconduit par
période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède pas trois ans.
Décision n° 2 du 22 janvier 2021 : Décision relative à l'approbation d'une
convention relative a une mission d'assistance et de conseil à la gestion et au
recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Il est décidé de souscrire une convention de service relatif à une mission
d'assistance et de conseil à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la
publicité extérieure pour l’année 2021 avec la société CYPRIM dont le siège social
est situé à Challans (Vendée) avec la rémunération suivante : 3% HT des recettes
de TLPE découlant des titres émis par la Commune. La durée de la convention
est fixée à un an et se terminera le 31 décembre 2021.
1 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les
orientations générales du budget de l'exercice dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de prendre acte de l'organisation du débat d'orientations budgétaires 2021,
- de prendre acte de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le
débat d'orientations budgétaires.
Monsieur Allain s'exprime en ces termes : « Le débat d'orientation budgétaire obéit
à un certain formalisme avec l'obligation d'évoquer, à la fois, les paramètres du
contexte national mais aussi et surtout les volets financiers et budgétaires de la Commune.
Depuis 2018, la loi de programmation des finances publiques contient de nouvelles règles de présentation même si les obligations en termes de transparence avaient déjà été renforcées par la loi NOTRe de 2015.
RE RE —— = 2
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 2 09/02/2021
Outre le débat d'orientation classique que nous connaissions depuis plusieurs années, désormais un rapport d'orientation budgétaire (ROB) complet doit être présenté aux élus. C'est sur celui-ci que nous nous appuierons et sur lequel il ne sera pas possible de se départir.
Faut-il préciser que le débat d'orientation est un exercice formaté soumis au
contrôle de légalité. Les obligations qui nous sont imparties, c'est de mettre en
relief une photographie de la situation existante. Mais il s'agit également
d'envisager les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de
budget dans le cadre d'une programmation pluriannuelle notamment sur le volet prévisionnel des investissements pour les années 2021 et 2022.
Le débat d'orientation, un exercice d'autant plus cadré et encadré qu'il s'agit
d'éviter un écueil, celui de faire une sorte de « copié-collé » du budget, ce que le
débat d'orientation n'est aucunement.
L'objectif qui est le nôtre, c'est encore une fois, mettre sur la table tous les
éléments à la disposition des élus de façon à ce que chacun puisse appréhender,
en toute transparence, l'ensemble des données budgétaires et financières de la Commune.
Abordons maintenant l'analyse financière rétrospective à travers les comptes
administratifs 2020 et en premier lieu le compte administratif du budget général.
En section de fonctionnement, lors du vote du budget en juin, des craintes avaient été émises sur le niveau de l'autofinancement dégagé en fin d'année en raison de l'impact de la crise sanitaire et de l'intégration de la nouvelle compétence relative à la petite enfance.
Ces doutes se sont envolés à la lecture de la clôture de l'exercice 2020 avec une
très bonne tenue de l'épargne nette (1 428 681 €, soit une augmentation de 4,58%
par rapport à 2029), la bonne gestion financière de la Commune ayant permis
d'encaisser les crises sans trop de dommages.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 5 824 247 €, soit une hausse
de 257 113 €, soit + 4,62% par rapport à 2019.
La crise sanitaire a eu un impact sur le niveau (à la hausse) des DRF, mais un
impact différencié, à la hausse ou à la baisse, en raison des achats directs liés au
protocole sanitaire, mais aussi de la fermeture de la quasi-totalité des services
pendant le premier confinement, ce qui qui à réduit d'autant certaines dépenses.
Des dépenses directes liées à la Covid-19 de près de 70 000 € de dépenses directes ont été déployées suite à l'apparition de la Covid-19.
Afin de préserver les agents communaux et les administrés, 55 000 € en achat de masques, de produits d'entretien, de matériel pour aménager les bureaux ont été enregistrés.
Une prime, dont le total cumulé s'élève à 15 000 €, a également été versée à
certains agents qui ont été mobilisés pendant la première phase du confinement, phase pendant laquelle la Commune a dû s'adapter.
7 = EE © Re
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 3 09/02/2021
Des dépenses qui ont été aussi ralenties durant le premier confinement, la plupart des services communaux ayant été à l'arrêt et ayant connu un lent redémarrage
en juin.
Divers postes budgétaires ont été en effet impactés à la baisse : produits
alimentaires du restaurant scolaire et de l'ALSH (- 21 621 €), les fournitures de
voirie (- 15 072 €), l'entretien des terrains, du parc immobilier et mobilier
(- 18 000 €), le poste fêtes et cérémonies (- 4 623 €).
Le second bouleversement en 2020, c'est évidemment le transfert du service petite enfance dans le giron communal, transfert effectif depuis le 1° janvier 2020. Le
multi-accueil, le LAEP et le RIPAM ont engendré au total 665 777 € de dépenses
sur l'exercice 2020, soit près de 11,5% des DRF : 54 000 € pour les charges à
caractère général et près de 612 000 € pour les dépenses en personnel.
Outre ces deux paramètres (effets de la crise sanitaire et intégration de la petite
enfance au budget communal), d'autres dépenses ont eu des incidences sur les
charges générales qui ont vu les crédits augmenter de globalement de 3,26% : le
contrat dommages-ouvrages des travaux du restaurant scolaire (25 636 €), le séjour ski (17 000 €), mise en œuvre de la signalisation horizontale routière
(30 000 €).
La masse salariale s'établit au 31 décembre 2020 à 3 678 938 €, soit une hausse
de près de 20% mais qui s'explique, comme on l'a évoqué, par l'arrivée des agents
de la petite enfance (16,7% de la rémunération salariale totale).
En volume, cette augmentation de la masse salariale s'élève à 607 932 €, alors
que les charges de personnel de l'Ilôt Calin sont de 612 000 €.
Il faut noter également qu'il y eu un recours plus prononcé à des agents non
titulaires en raison de remplacements d'arrêts-maladie. Des recrutements ont été rendus nécessaires pour les remplacements d'agents placés en congé de
maternité, en congé maladie ou longue maladie ou bien encre en disponibilité ou en détachement.
Au final, en raison de la nouvelle gestion de la compétence petite enfance, le poste
personnel représente désormais 63% des DRF (alors que la moyenne de la strate était de 56 % auparavant).
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est en fort recul
(- 386 932 € ) en raison de la baisse de la subvention au CCAS qui s'établit à
90 000 € (alors qu'elle était encore chiffrée à 450 000 € en 2019).
Une diminution qui s'explique par la réduction du besoin de financement du CCAS qui n'a plus à gérer le déficit de fonctionnement du service de la petite enfance
(en moyenne de 192 000 € entre 2015 et 2019) et du besoin de financement de
l'Enpad Le Belvédère qui a bénéficié de dotations supplémentaires en 2020.
Toujours dans le chapitre 65, le poste participations obligatoires (article 6558) avec RE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 | Page 4 09/02/2021
la subvention à l'OGEC (338 000 € votés au BP) s'est accru de plus de 10 000 €,
en raison de la hausse des effectifs des écoles privées.
Quant aux subventions aux associations, elles sont en net repli de plus de
20 000 € ; la crise Covid ayant réduit fortement les déplacements sportifs mais
aussi les voyages pédagogiques.
Le chapitre des charges financières est en baisse de plus de 10 000 € en raison du
désendettement de la Commune : deux prêts (seulement) ont été souscrits pour un montant total de 1,1 M€ entre 2014 et 2020.
Rappelons qu'à Caudan, les charges financières ne représentent que 1% des DRF, ce qui est extrêmement faible et c'est aussi un signe de bonne santé financière de la Commune.
Côté recettes de fonctionnement, au 31 décembre 2020, les RRF s'élèvent à
7 601 357 €, soit une augmentation de 1,8% par rapport à 2019, ce qui représente
une augmentation en volume de 134 197 € grâce notamment aux subventions perçues par le service de la petite enfance.
Au titre des atténuations de charges (90 349 €), une forte augmentation est
constatée qui résulte de remboursements d'accidents de travail et de congés
longue maladie.
Les recettes issues des services municipaux sont en nette baisse (- 100 213 €),
soit une diminution 16% par rapport à 2019.
Ce n'est pas une surprise avec la fermeture de presque tous les services
municipaux pendant le 1 confinement (17 mars - 11 mai 2020).
Les recettes de la piscine ont chuté de 63 000 €. Des remboursements ont été
effectués pour les personnes qui avaient souscrit un abonnement.
Les recettes du restaurant scolaire ont chuté de 81 580 €, n'ayant réouvert qu'en mai à rythme réduit.
Si l'on ne comptabilise pas la participation des familles au séjour ski, les recettes du service jeunesse ont baissé de 4 000 €, celles de l'ALSH de 13 000 € ; ces deux
lieux d'accueil ayant été fermés pendant les vacances de Pâques notamment, ainsi
que les mercredis de la mi-mars à début juin.
Même constat pour la fréquentation des garderies dont les recettes ont chuté de 17 000 € ; le nouveau système de facturation étant favorable aux familles (0,20€ le quart d'heure).
Le multi-accueil a perçu 15 000 € de participations de familles en moins. Il convient
d'indiquer que la Commune a accueilli gratuitement pendant la première période de confinement dans les structures de la petite enfance et périscolaires les enfants des personnels prioritaires.
Les abonnements à la médiathèque ont baissé (- 1 646 €) mais un système de
—— EE EE
,
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 5 09/02/2021
mode drive a pu maintenir l'accès à la culture.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'au final sur ce chapitre, la crise sanitaire a vu les
recettes des services municipaux baissées mais a aussi démontré le fort
engagement du personnel à maintenir leur mission de service public.
Les impôts et taxes ont augmenté de 1,91 %, soit en volume un supplément de
111 423 €, ce qui est très satisfaisant vu les craintes que l'on pouvoir avoir au
moment du vote du BP.
La perception des impôts locaux s'élève à 3 247 528 € (+ 2,16%) grâce au
dynamisme des bases fiscales et par l'arrivée de nouvelles familles dans le quartier de Lenn Sec'h.
Les principales craintes de la crise sanitaire et économique pouvaient se porter sur la perte des droits de mutation qui ont connu une rentrée record de 283 448 €,
niveau jamais atteint.
Concernant la taxe locale sur la publicité extérieure, 218 678 € ont été perçus, soit quasi le même montant qu'en 2019.
Les dotations et participations sont en nette hausse de 346 135 €. Une hausse qui
s'explique par le transfert de la compétence petite enfance et des financements de la CAF pour le fonctionnement du multi-accueil, du LAEP et du RAM. Au total,
334 622 € ont été versés par la CAF au titre du contrat enfance-jeunesse et de la
prestation de service ordinaire. Il faut relever que la CAF à versé 50 382 € afin de
compenser financièrement les places du multi-accueil fermées pendant la période de mars à juillet 2020.
L'Etat a également versé une subvention de 14 100 € pour compenser l'achat de
masques par la Commune pendant le premier confinement.
Pour les autres participations, rien de notable à part la poursuite de la baisse de la
DGF perçue (136 486 €, soit - 20 906 € par rapport à 2019) et compensée
partiellement par la hausse de la dotation de solidarité rurale (156 041 €).
En conclusion sur l’exercice budgétaire 2020, nous pouvons dire que l'exercice à été loin d'être défavorable pour les finances communales.
Au 31 décembre 2020, l'épargne brute (en neutralisant les opérations
exceptionnelles) est de 1 777 110 €, contre 1 697 979 € en 2019, ce qui est très
satisfaisant au regard de la crise sanitaire et du transfert de la petite enfance.
L'épargne nette (épargne brute de 1 777 110 €) moins le remboursement des
emprunts (348 000 €) est de 1 428 681 € contre 1 366 116 €, soit une hausse
de + 4,58%.
Pourquoi une hausse du niveau d'épargne ? Deux raisons peuvent être avancées : la crise sanitaire a occasionné moins de dépenses de structures en raison de la
fermeture des services municipaux et des recettes exceptionnelles sont venues alimenter le budget.
— _ EE — a — a
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 09/02/2021
L'exécution budgétaire en investissement a été impactée par le vote tardif du
budget primitif et par la crise sanitaire.
Le niveau des dépenses réelles d'investissement a donc été en-dessous des
prévisions dans la mesure où des achats ou chantiers ont été décalés.
Les devis n'ont pu être lancés qu'après le vote du budget. L'installation tardive du
nouveau conseil municipal, du fait des mesures sanitaires, a fait que nous avons
pu examiner et voter le budget que le 29 juin 2020.
Au final, au 31 décembre 2020, en termes de dépenses réelles d'investissement, 1 736 470 € ont été consommés, ce qui est en-deçà de la moyenne du mandat
2014-2020 (1 865 000 €).
En termes de taux de réalisation, le constat est le même avec un taux de 34,87%.
Je rappelle que le niveau des crédits inscrits (décision budgétaire modificative de décembre incluse) est très élevé (4 980 000 €) dans la mesure où l'opération de
rénovation et d'extension du restaurant scolaire a été inscrite, chacun le sait, dans
sa totalité (soit 3 265 000 €).
Toutefois, en affichant seulement les travaux estimés par la maîtrise d'œuvre pour
2020 (1 M€), les crédits à voter auraient été de 2 980 000 €, soit un taux de
réalisation plus « acceptable » de 58,87%.
Les principales réalisations de l'exercice 2020 concernent en premier lieu les travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire avec 552 142 € de
crédits consommés.
Il s'agit du projet, en volume d'investissement, le plus élevé (3,3 M€) qui a débuté
en 2018 par les études et devrait pouvoir se terminer à la rentrée scolaire 2022.
En 2021, les travaux de la partie extension ont débuté à la mi-mai avec un léger
retard suite au confinement.
Les travaux d'aménagements paysagers du vallon de Kergoff (453 145,08 €) ont constitué un chantier qui a connu des soucis de démarrage en raison des
intempéries du début d'année, puis la période de confinement. Lancés au
printemps, les travaux d'aménagements paysagers ont été terminés à l'automne.
Il restera à mettre en place différents mobiliers.
La fin des travaux du Parc d'Activité de Kerpont Lann-Sevelin (333 084 €) a pu être enregistrée.
Les premières études ont débuté en 2017, les travaux de requalification de voirie en deux tranches s'étendant de 2018 à 2019 ; les factures 2020 concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public. Au total, 3,03 M€ ont été consacrés à
ce programme qui avait deux objectifs : réguler la circulation et le stationnement tout en ayant Un axe en termes d'écomobilité avec l'aménagement de l'aire de covoiturage.
Les premières études de requalification de voirie du quartier du restaurant scolaire (39 371 €) ont pu être lancées.
———_—_—_—_—_—_—_—— EU EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 7 09/02/2021
Les bureaux d'études Artelia et ID-UP, retenus pour la maîtrise d'œuvre, ont
planché au cours de l'année 2020 sur le projet dont la consultation des travaux
sera lancée en février.
Mise à part ces quatre grandes opérations, d'autres équipements et travaux ont été mandatés en 2020 au niveau de l'entretien du patrimoine immobilier :
remplacement de la chaudière fuel de la mairie par une chaudière gaz (20 488 €),
travaux de rénovation à la piscine (63 690 €), travaux liés à l'ouverture d'une
huitième classe en septembre à l'école Jules Verne (18 035 €), premières études
et diagnostics concernant les futurs travaux de réaménagement de la salle de
sieste et du logement d'urgence à l'accueil de loisirs (5 239 €), sécurisation de
l'accès au bâtiment abritant le CCAS (5 686 €).
Au niveau de l'équipement des services, notons les changements de logiciels métiers (ressources humaines - finances - gestion des administrés) et la mise en place du module de pré-réservation des repas pour le restaurant scolaire
(30 138 €), l'acquisition de matériel informatique et téléphonique (18 157 €),
l'acquisition d'un Kangoo électrique pour le service espaces verts (14 509 €),
l'acquisition de matériels pour les services techniques (27 757 €).
Enfin, divers travaux relatifs à la voirie communale, au réseau d'eau pluviales et d'éclairage public ont été réalisés pour un montant de 25 917 €.
Les reports 2021 : afin de pouvoir prendre en charge les factures des travaux et
d'équipements jusqu'au vote du budget primitif 2021, il est prévu des reports sur
les dépenses non réalisées en 2020, pour un total de 646 500 €.
Ces reports concernent : les travaux d'extension et de rénovation du restaurant scolaire (500 000 €), les travaux paysagers du Vallon de Kergoff (40 000 €), les
honoraires de maîtrise du projet de requalification des abords du restaurant
scolaire (15 000 €), le solde des honoraires de la maîtrise d'œuvre du parc
d'activités de Kerpont (1 000 €), divers travaux sur le patrimoine immobilier
(48 300 €) et divers équipements dont le minibus de l'ALSH (32 200 €).
Avec tous ces reports, il faut relativiser le volume d'investissement (qui peut
paraître peu élevé) sachant qu'il faut prendre en compte à la fois les reports, le
contexte électoral et le contexte sanitaire, d'une année très particulière.
Autre dépense au niveau de l'investissement, les échéances 2020 en capital de
l'emprunt se sont élevées à 348 428 €, en légère augmentation de 5% en raison
de la souscription d'un prêt en décembre 2019, prêt qui a impacté l'amortissement
de la dette.
Ii faut rappeler que la Commune n'a pas souscrit d'emprunt en 2020 et ce pour
plusieurs raisons : un moindre volume d'investissement réalisé en fin d'année, un autofinancement net très élevé (1 428 681 €), une bonne rentrée de la taxe
d'aménagement (83 767 €), un fort niveau du FCTVA (440 722 €) grâce au volume
élevé des investissements en 2019 et des subventions perçues pour un total de 211131€.
Comment caractériser l'endettement communal ? Il s'agit d'une dette sûre (classée ———— = — —
L Page 8 Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 09/02/2021
en catégorie A), allégée et d'une durée résiduelle courte de 5,14 années : la
majorité des prêts s'arrêtant dans les sept années à venir.
Ces paramètres ont permis de ne pas avoir recours à l'emprunt et ainsi de faire
bénéficier la Commune d'un désendettement.
Au ler janvier 2020, l'endettement au budget principal s'élevait à 2 148 524 € et
au 31 décembre 2021, il n'est plus que de 1 800 096 €. Pour rappel, la dette au
1% janvier 2012 culminait à 4M€, ce qui traduit bien ce mouvement de fond de
désendettement régulier et continu.
Les effectifs du personnel au 1° janvier sont de cent douze agents ventilés comme suit : soixante-quinze titulaires et stagiaires, trente non titulaires occupant un poste permanent, cinq agents contractuels, un contrat aidé et un apprenti.
A retenir que le transfert de la petite enfance a eu un impact sur les effectifs
communaux. Ce service représente treize équivalents temps plein et devient le
troisième service en effectif (15%), derrière les agents du périscolaire (19%) et les services techniques (23%).
Au sujet du compte administratif de la ZAC du Lenn Sec’h, les premières ventes
de terrains de la tranche B2-C1 ont été perçues en 2020. 29 lots vendues pour un
montant total de 1 501 288 €. La cession du terrain qui va accueillir le futur
supermarché a également été perçue en 2021 pour 317 850 €.
Certaines dépenses de viabilisation et d'aménagements paysagers de cette même tranche B2/C1 ont été prises en charge pour 1 124 471 €, tout comme la mission
de suivi de travaux pour 51 943 €,
Le remboursement des frais financiers s'est élevé à 29 712,59 €,
L'excédent de recettes a permis de rembourser 300 000 € du prêt relais de 2,7 M€
souscrit en 2018.
Au 31 décembre 2020, l'encours de la dette ZAC est de 4 391 690 € (contre
5 176 752 € au 31 décembre 2019, soit un repli de 15%).
Je rappelle que ces éléments du contexte national sont obligatoires et font partie intégrante du rapport d'observations budgétaires. Je ne vais pas les reprendre, je vous demande d'en prendre acte.
Ces éléments (loi de finances, environnement macro-économique et concours financiers de l'Etat) permettent de comprendre comment est élaborée la loi de finances avec les conséquences directes sur les collectivités locales.
Nous rentrons maintenant dans l'examen des orientations budgétaires communales. Comme il a été annoncé lors de l'examen de la rétrospective des
comptes, l'exécution budgétaire 2020 a été fortement impactée par les effets de la crise sanitaire et par le transfert de la compétence petite enfance.
On aurait souhaité que 2021 soit l'année zéro avec une remise à niveau des
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 . | Page 9 09/02/2021
compteurs budgétaires. La crise sanitaire est toujours présente et elle conduira inévitablement à des variations sur les prévisions et les exécutions budgétaires.
Tous les éléments de ce rapport d'orientation ont été préparés de façon prudente
avec, pour certains chapitres, des sous-estimations volontaires.
Ce soir, ce sont uniquement de grandes orientations qui vont être présentées et
qui seront soumises à arbitrage sous l'autorité du maire dans les jours à venir. Et
s'il fallait retenir deux choses sur ces orientations, ce serait les suivantes : un
prévisionnel de fonctionnement construit sous le sceau de la confiance et de
l'optimisme car malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire, il nous faut
raisonnablement tenir nos objectifs de gestion prudente et raisonnable qui font «notre marque de fabrique » car nous gérons aussi, en partie, l'argent du
contribuable.
La deuxième chose soutient un volontarisme certain au niveau du prévisionnel
d'investissement que nous aborderons tout à l'heure (aux alentours de 3,8 M€) ;
un volontarisme qui s'inscrit dans la lignée du programme sur lequel les
Caudanaises et les Caudanais nous ont fait largement confiance ; un volontarisme
qui se caractérise par la poursuite de la modernisation des équipements
communaux mais aussi par la volonté qui est la nôtre de s'engager dans la
transition écologique au travers les nouvelles politiques publiques de soutien à l'investissement local issues du Plan de relance.
En section de fonctionnement, augmenter pour la troisième année consécutive le niveau d'autofinancement brut (à savoir 1 100 000 €) serait un beau challenge
pour le budget mais il semble hors de portée en 2021 en raison des profonds
bouleversements auxquels sont soumis les budgets des collectivités locales avec la présence de la Covid-19.
Le volume des dépenses de fonctionnement devrait atteindre un volume de
6 025 350 € en prévisionnel (contre 5 824 247 € en 2020).
Le manque de visibilité sur le contexte sanitaire conduit à adopter des prévisions des plus prudentes.
Sur les charges à caractère général, on peut estimer que les besoins courants en
termes d'achat et de prestations pour les services municipaux seront analogues à ceux d'une année classique, avec des coûts supplémentaires pour faire face au Covid-19 soit 30 000 € (masques, produits d'entretien, gel hydroalcoolique).
Les principales évolutions pour 2021 devront notamment prendre en compte un programme d'élagage, une nouveauté comptable avec certaines dépenses liées à l'hébergement sur le cloud (dont les nouveaux logiciels métiers) qui vont être regroupées sur un article budgétaire pour pouvoir être éligible au FCTVA, des provisions concernant les frais d'avocats dans divers contentieux dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement, la mise en place du dispositif
argent de poche, le financement de la tombola pour le commerce local, des crédits pour le bureau de documentation et d'information, un budget de formation BAFA qui sera à prévoir pour le passage des garderies en ALSH périscolaires en
septembre 2021.
— 2 ———
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 10 09/02/2021
Il n'y aura pas d'assurance contrat dommage- ouvrage à prévoir en 2021. De
même, des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies seront réduites tant que le contexte sanitaire ne s'améliorera pas.
En prenant compte de ces éléments, les prévisions de dépenses en matière de
charge à caractère général s'établiraient à 1 470 000 €, soit + 2,5% par rapport
au compte administratif 2020.
Les premières prévisions du niveau de la masse salariale s'établiraient à
3 700 000 €, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2020.
La forte tension survenue en 2020 sur ce poste budgétaire, en raison de
l'intégration dans les services municipaux s'estompe et la variation positive subie en 2021 est tout de même contenue.
Restent les principaux paramètres à prendre en compte : pas d'augmentation du point d'indice, de cotisations sociales ou de retraite; pas de nouveaux
recrutements prévus à ce jour sauf remplacement en raison d'éventuels départs à
la retraite ou de mutation. La masse salariale des agents non titulaires sera en
hausse pour pallier certains arrêts de travail survenus en 2020 qui risquent de se prolonger en 2021.
Seule nouveauté réglementaire, la mise en place au 1° janvier 2021 d'une prime de « précarité » : l'exercice d'un CDD, le cas échéant renouvelé, dont la durée est
inférieure ou égale à un an, ouvrira droit à une indemnité de fin de contrat égale
à 10% de la rémunération brute globale.
La prime d'assurance statutaire augmentera de près de 10 000 € du fait de la prise
en compte du transfert du personnel de la petite enfance.
Les autres charges de gestion courante ne devraient pas augmenter en 2021 et
850 000 € au total seraient à prévoir sous l'effet de plusieurs paramètres.
D'abord, la subvention au CCAS, délestée de la gestion de la petite enfance, devrait être réduite mais elle devrait toutefois augmenter par rapport à celle versée l'an dernier (90 000 €).
Ensuite, la participation à l'OGEC va augmenter de près de 20 000 € en raison de
la hausse du coût de fonctionnement des écoles publiques, coût qui sert de base
pour le calcul de la participation aux école privées.
Enfin, le montant des subventions à verser aux associations en 2021 reste encore
incertain. Des arbitrages seront établis pour le soutien aux associations qui souffrent de l'impact de la crise sanitaire en particulier, celles ayant des salariés et qui sont confrontées à une baisse de leurs recettes d'exploitation.
Les crédits de charges financières à prévoir seront très réduits grâce au faible
endettement de la Commune. Il est prévu 43 000 € d'intérêts d'emprunts sur
l'échéancier 2021 de la dette communale. Pour anticiper le futur emprunt 2021, il pourra être inscrit 60 000 € pour le total des charges financières.
LT = — A
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 11 09/02/2021
Au total, le montant prévisionnel des DRF devrait s'élever à 6 130 000 € (contre
6 025 350 € votés au BP 2020).
La prudence sera de mise pour la prévision des recettes réelles de
fonctionnement : la crise sanitaire et le ralentissement économique impactant certaines ressources communales.
Pour le remboursement des charges de personnel, un montant de 50 000 € sera
inscrit dans la moyenne des années passées.
Pour les recettes issues du fonctionnement des services municipaux, nous savons que le montant d'une année « classique » ne sera pas atteint. La piscine
municipale qui était accessible début janvier, a fermé à la mi-janvier, et sa
réouverture est liée aux conditions sanitaires. Les services périscolaires et extra-
scolaires (multi accueil, garderies, ALSH, service jeunesse, restaurant scolaire, EMS) verront leur niveau de fréquentation lié au contexte sanitaire.
En cumulant toutes ces hypothèses, les crédits prévisionnels pourraient être
estimés à 520 000 €.
Les impôts et taxes vont être soumis à l'entrée en vigueur de la phase ultime de
la réforme de la taxe d'habitation prévue par la loi de finances 2020, avec sa
suppression totale en 2021 en tant que recette fiscale des communes pour les
résidences principales. La suppression de la TH sur les résidences principales est effective en 2020 pour 80 % des contribuables. Pour les 20% restants, la
suppression sera progressive sur trois ans à compter de 2021. En fait, elle baissera d'un tiers en 2021, à nouveau d'un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. 2022 sera
la dernière année où des contribuables paieront leur TH au titre de leur résidence
principale.
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020
par le Département, le taux départemental viendra s'additionner au taux
communal. La situation de sur ou de sous-compensation sera corrigée à partir de
2021 par le calcul d'un coefficient correcteur qui garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu ou en bonus.
La notification des bases n'ayant pas encore été réalisée par l'Etat, il est difficile
de prévoir le montant qui sera perçu mais selon les simulations des services
fiscaux, nous pourrions raisonnablement partir sur une évolution positive prudente de 1% , soit un produit attendu de 3 280 000 € (+ 32 500 € par rapport à 2020).
Pour les dotations versées par Lorient Agglomération, il n'y aura pas de
changement en 2021 mais le débat est lancé au niveau communautaire pour le
nouveau calcul de la dotation de solidarité communautaire (305 819 € pour Caudan) selon les préconisations de la Chambre régionale des Comptes.
Au niveau des droits de mutation, et même si l'exercice 2021 a constitué un record,
le principe de précaution sera appliqué avec une inscription de 180 000 €.
Cette logique sera également instaurée pour la taxe locale sur la publicité
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 12 09/02/2021
extérieure : 200 000 € seront inscrits contre 218 674 € constatés en 2020.
Au total, et en prenant en compte ces principes de précaution, 5 850 000 € seraient
inscrits au titre des impôts et taxes.
Pour les dotations et participations, un total de crédits inscrits sera à la baisse à
hauteur de 775 000 €.
Des recettes en baisse car nous savons déjà que des financements de l'Etat ne
seront pas renouvelés (13 000 € de masques, 50 000 € au titre de la fermeture de
places multi accueil).
On devrait également subir une baisse de la DGF car même si la loi de finances a
stabilisé son niveau, l'écrêtement lié au potentiel fiscal pénalise la Commune. Le
montant de DGF devrait avoisiner 115 000 €. La DSR verra ses fonds progresser
de 5% et la Commune devrait percevoir 163 000 €.
Le financement de la CAF aux différentes activités de la petite enfance, des
services périscolaires et extra-scolaires sera maintenu à un niveau de 450 000 €.
Pour les autres produits, il y aura également des pertes financières car la salle de
Kergoff n'est plus louée en raison de la crise sanitaire. Seuls les baux communaux vont être inscrits à hauteur de 45 000 €.
Le montant des RRF devrait s'établir à 7 240 000 €, en net repli par rapport aux
réalisations 2020 (7 601 000 €) mais, une fois de plus, les prévisions des crédits
budgétaires ont été effectuées sous le sceau de la prudence.
En conséquence de quoi, l'autofinancement brut prévisionnel dégagé serait de 1 110 000 €, alors que lors du vote du B.P 2020, il avait été calculé à 1 301 156
€, soit un repli de près de 200 000 €.
En résumé, les dépenses réelles de fonctionnement à inscrire sont d’un montant
évalué à 6 130 000 € et les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à
7 240 000 €,
En remarque préalable sur les programmes, nous savons que l'exercice 2021 en
matière d'investissement ne sera pas de la même caractéristique que celui de 2020 avec un volume de dépenses relativement réduit et une absence de souscription d'emprunt.
A ce jour, le programme d'équipements et de travaux est en cours d'arbitrage. Et des arbitrages il en faudra. Nous avons actuellement un prévisionnel
d'investissement de 4 048 000 €, sans compter les reports 2020 pour 646 000 €, soit un volume prévisionnel total de près de 4,7 ME.
Des projets seront retenus ou reportés d'ici le vote du budget selon leur caractère
prioritaire.
Il y a les programmes déjà engagés qu'il nous faut continuer, et ceux qui sont en
gestation.
== = EL
Compte- -rendu de séancee du conseil municipal du 8 février 2021 Page 13 09/02/2021
Certains programmes sont bien avancés que ce soit au niveau de la phase travaux ou de la phase d'études avec les travaux du restaurant scolaire qui ont débuté en
mai 2020 et qui se poursuivent normalement selon le calendrier d'exécution. 2021 va concerner la phase la plus délicate, c'est à dire la partie rénovation en site
occupé : 2,5 ME sont positionnés et correspondent à l'ensemble des travaux qui
seront menés sur 2021 et 2022 ; 1,5 M€ pouvant être mandatés sur 2021.
Toujours lié au restaurant scolaire, le projet de requalification de voirie du quartier a bien avancé en phase d'études en 2020. La consultation est prête à être lancée.
Ces travaux qui pourraient débuter en avril vont complètement redessiner le
quartier en termes de circulation, de stationnement et d' aménagements
paysagers. Des travaux qui vont s'étaler sur deux tranches pour un total estimé de 1 350 000 €, Pour 2021, nous inscrirons 600 000 €.
Un autre projet, dont la phase de consultation vient d'être lancée, concerne
l'aménagement d'une salle de sieste pour les enfants de l'accueil de loisirs ainsi que la création d'un logement d'urgence. Une estimation de 150 000 € est
budgétée.
L'aménagement paysager du Vallon de Kergoff est quasiment terminé. Il reste du
mobilier de détente à poser et 40 000 € seront inscrits.
Une nouvelle opération voit le jour avec un projet de rénovation thermique des écoles Jules Verne et Debussy. L'Etat a déployé un gros programme d'aides
financières à la rénovation énergétique à travers la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL), également issue du plan de relance. Des travaux sont estimés en première approche à près de 900 000 €. Attention, aujourd'hui, il s'agit de prendre rang au niveau des demandes de subventions. Pour 2021,
50 000 € de crédits sont à prévoir au titre des études de maîtrise d'œuvre.
Autre nouvelle opération qui s'étalera sur plusieurs années, la requalification de
voirie du Quartier Est. Ce quartier a fait l'objet de travaux de rénovation d'eau
potable et d'eaux usées sous la maîtrise d'ouvrage de Lorient Agglomération. En
2021, le choix d'un maître d'œuvre sera à réaliser afin qu'il puisse chiffrer et
répartir en tranches les travaux de ce vaste quartier : 50 000 € sont ainsi
provisionnés.
Un maître d'œuvre sera désigné pour la réalisation d'études et de suivi de travaux
d'entretien et d'aménagement de voirie pour tout ce qui concerne la réfection de voirie, les aménagement PMR ou encore la requalification de voies et d'espaces
publics : 120 000 € seront provisionnés.
D'autres programmes sont sur les rails ou en gestation : un projet de mise en
place de vidéoprotection à l'étude, la sécurisation des accès des écoles publiques, des travaux de petite rénovation à la piscine, le réaménagement de l'accueil de la médiathèque, la restauration de l'orgue de l'église, le renouvellement de matériel divers et d'équipement informatique pour les services municipaux et les écoles.
Conclusion provisoire sur le prévisionnel d'investissement : un programme d'investissement étoffé, diversifié et ambitieux avec des arbitrages d'ici le vote du = ES
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 14 09/02/2021
budget primitif seront à mener. En neutralisant la tranche 2022 des travaux du
restaurant scolaire ainsi que ses abords, on pourrait estimer à 3,8 M€ le montant
de travaux à inscrire pour 2021.
Autre dépense d'investissement, le remboursement en capital de l'emprunt est estimé à 370 000 € pour 2021, en prenant en compte l'échéance de l'année et une
provision sur le nouvel emprunt qui serait contracté cette année.
En recettes d'investissement, notons le montant attendu au niveau des taxes
d'aménagement (60 000 €), le FCTVA d'environ 280 000 €, différentes subventions attendues sur ces différents programmes d'investissement et celles qui sont en
cours de versement à inscrire pour 150 000 €.
Le niveau de l'emprunt va être conditionné par celui de l'autofinancement net dégagé. Or, celui-ci va connaître une forte contraction en raison du recul des
recettes de fonctionnement. L'autofinancement net s'établirait à près de
800 000 € même s'il s'agit d'une fourchette basse.
Aussi sur la base de 3 M€ de travaux réalisés fin 2021, l'emprunt à souscrire
s'établirait entre 800 000 € et 1 000 000 €. Et en partant de l'hypothèse haute
avec le déblocage d'un prêt d'1ME, l'encours de la dette au 31 décembre serait de
2 468 855 €, ce qui est un niveau très acceptable.
Encore une fois, toutes ces prévisions tant au niveau de l'autofinancement
(800 000 €) que du niveau d'investissement (autour de 3 M€) seront à peaufiner avec les arbitrages à venir sur la structure et les équilibres du budget 2021.
L'exercice budgétaire 2021 de la ZAC du Lenn Sec'h sera consacré à trois points
particuliers avec d'abord la poursuite de la cession des lots individuels des tranches B2 et C1, la concrétisation de la vente des programmes à des promoteurs (Harvey) et du programme de l'îlot dédié aux commerces et aux services. En cumulant ces opérations, les recettes attendues au titre de ces cessions pourraient atteindre les 3 M€.
Grâce à ce haut niveau de recettes, le solde du prêt-relais de la tranche B2/C1 de
2,4 ME pourrait être effectué d'ici à la fin de l'année 2021.
Le choix du nouveau maître d'œuvre va devoir être effectué en 2021 afin
d'anticiper la fin de la commercialisation de la tranche B2/Ci, et donc prévoir la Vviabilisation pour offrir de nouveaux terrains à la vente en 2023.
Nous arrivons au terme de cette présentation.
L'objectif qui a été le nôtre, c'est évidemment de préparer la prochaine étape clef,
celle de la construction budgétaire tout en assurant aux élus la meilleure
transparence possible sur les données comptables, fiscales, budgétaires et financières de la Commune.
Un exercice que nous estimons parfaitement rempli, là encore en toute transparence, comme nous avons l'habitude de le faire à Caudan.
Je vous remercie pour votre attention ».
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 15
EE = a 09/02/2021
Madame Audoin s'exprime en ces termes: « J'adresse mes remerciements à l'adjoint aux finances et les personnels qui ont rédigé le budget, cela implique un
travail important qui est essentiel pour comprendre de nombreux éléments et
précieux pour un tel débat.
Nous souhaitons faire quelques remarques et apporter notre contribution par des propositions à l'élaboration de ce budget.
Les dépenses effectives d'investissement confirment les craintes que nous avions exprimées en juillet. Avec 1,7 M€, il s'agit à nouveau d'un budget faible.
Votre prévision de 2,4 millions, en juillet c'est-à-dire à un moment bien avancé
dans l'année est assez loin d'être réalisée alors même que le secteur du bâtiment
et des travaux publics a été assez peu touché par la crise sanitaire. Votre
affirmation d'un « fort volume des dépenses d'investissement » et « d'une
programmation record inégalée » valait peut-être pour deux années mais
certainement pas pour l'année 2020 seule. Ces effets d'annonce sont trompeurs, quand la presse locale peut annoncer, par exemple, un budget de 4,9 millions
pour l'année 2020.
Nous comprenons bien la difficulté de gestion résultant des crises actuelles mais elles étaient déjà connues au moment du vote du budget en juillet dernier. Nous
souhaitons que les futures annonces soient plus proches de la réalité qu'en 2020.
Nous n'avons pas eu besoin d'emprunter comme cela était pourtant prévu et sommes à un niveau d'endettement particulièrement faible. Notre capacité de désendettement d'une année alors que d'autres communes comparables à la nôtre sont à quatre ou cinq ans, est signe d'une bonne santé financière, ce qui est positif
mais cela révèle aussi une timidité dans des projets de plus grande ampleur en
réponse aux trois crises : sanitaire, sociale et climatique.
La dépense publique, à tous les niveaux de collectivités publiques, de l'Etat à la
commune joue un rôle majeur dans les réponses à cette triple crise. Nous devons
reconnaître l’urgence climatique et sociale dans notre commune et utiliser nos importantes marges de manœuvre à cet effet.
Vos prévisions annoncées tablent sur 3,8 millions au budget 2021. Beaucoup sont
des reports et des restes à réaliser et seront donc effectivement réalisées.
Les travaux du restaurant scolaire et de ses abords pour une première tranche en seront l'essentiel.
Nous souhaitons que la rénovation thermique des écoles publiques soit une opération entreprise jusqu'au bout quel que soit le niveau de subventions extérieures : notre budget le permet.
Nous souhaitons également que la Commune parle de la requalification et de l'aménagement de l'ensemble du quartier-est et pas seulement de la voirie. Le
= F == =
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 _ Page 16 09/02/2021
< premier acte » doit être une consultation des habitants sur leurs attentes et
leurs propositions avant même le choix d'un maître d'œuvre.
Et nous nous interrogeons sur le « mobilier de détente » encore à poser à Kergoff.
Pour le moment nous voyons que les jeux ont les pieds dans l'eau et il manque
les dossiers des bancs et assises afin que les personnes âgées ou handicapées
puissent s'asseoir correctement.
Nous voulons enfin faire des propositions précises pour l'avenir de la Commune, le DOB étant, nous semble-t-il, le bon moment pour débattre de projets essentiels
pour l'avenir à deux, trois où quatre ans.
Il est nécessaire de tenir compte de l'environnement social et économique pour mener cette réflexion. Le DOB semble en effet oublier les inégalités sociales
accrues dans la dernière période, l'augmentation de la pauvreté et du mal
logement qu'a rappelé il y a quelques jours la fondation Abbé Pierre. Il n'évoque
pas non plus l'enjeu climatique et l'urgence de la transition écologique comme s'il s'agissait d'options mineures alors qu'elles s'imposent avec force à nous tous. Le directeur de l'agence européenne de l'Environnement rappelait encore
dernièrement que « L'état de l'environnement en Europe est à un point de bascule. I] nous reste une fenêtre d'opportunité étroite au cours de la prochaine décennie pour intensifier les mesures de protection de la nature, atténuer les impacts du
changement climatique et réduire radicalement notre consommation de
ressources naturelles ». Tous les voyants sont au rouge, il nous reste dix ans pour
inverser drastiquement la tendance.
La première proposition est d'établir un diagnostic thermique de chaque
équipement municipal, à l'image de ce qui est en cours pour les écoles, et de
définir un plan pour un passage aux énergies décarbonées.
Photovoltaïque, trackers solaires, réseaux de chaleur, chaufferie biomasse etc. Partout l'on voit naître de tels projets. Nous demandons par exemple, que sans
attendre, l'on réfléchisse à la création de plusieurs réseaux de chaleur. Plusieurs sites s'y prêtent notamment la ZAC, Kergoff, ou encore les équipements du
centre-ville.
La deuxième proposition vise à réfléchir activement à ce qui doit être réalisé dans les années à venir sur la ZAC en tenant compte de quatre facteurs : la vente de
nouveaux terrains en 2023 ; l'étude du futur PLH qui commencera l'an prochain :
les récentes études sociologiques, comme celle de l'INSEE et de AUDELOR sur le
secteur lorientais préconisant des choix de construction par exemple avec la nécessité de prévoir des logements plus petits pour les personnes âgés de 65 ans ou plus et des maisons pour les couples avec enfants ; la loi SRU (solidarité et
renouvellement urbains) qui va être prorogée et son obligation de 25% de
logements sociaux au-delà de 2025, date limite pour atteindre cet objectif.
Comment tenir compte de l'ensemble de ces facteurs ? Quels équipements
collectifs d'utilité publique pourrions-nous promouvoir ? Quels cheminements doux ? Quelle végétalisation ? Comment favoriser la mixité sociale et l'accession solidaire ?
M SE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 17 09/02/2021
Voilà donc les réflexions autour desquelles, il est nécessaire d'articuler la suite du
développement de la ZAC.
Merci de m'avoir écouté et nous espérons être entendus.
Une nouvelle équipe s'est mise en place en 2020 et l'état très correct du budget
permet ces nouvelles ambitions et nouvelles pratiques ».
Monsieur le Maire estime que les circonstances ont fait en sorte que des dépenses
devant être réalisées sont reportées en 2021 (accueil de la médiathèque, ALSH)
ou ayant été réalisées mais non facturées l’année dernière (acquisition du
minibus).
Monsieur le Maire indique que la Commune n’a pas à rougir du bilan de l'année
2020 en rappelant que l'objectif d’un volume de 2,4 M€ de dépenses
d'investissement a été tenu en cumulant les dépenses réalisées et les reports.
Monsieur le Maire indique que l'opération d'aménagement des abords du restaurant scolaire fera l'objet d’une programmation distincte en 2021 et en 2022.
Monsieur le Maire note que le diagnostic des bâtiments communaux a été envisagé
et ajoute qu'à ce stade il s’agit de déposer les dossiers de demande de subvention
à tous les niveaux d'obtention possible de financement. Monsieur le Maire précise que les travaux ne seront pas engagés en 2021, année d'engagement des études
seulement et que les travaux à mener dépendront du montant des subventions
allouées, en insistant sur le fait qu'il est nécessaire d'avancer étape par étape.
Monsieur le Maire relève que les travaux actuellement en cours d'étude ou de
réalisation intègrent cette dimension de transition énergétique comme par
exemple avec l’ALSH ou bien le restaurant scolaire.
Monsieur le Maire indique que le projet de budget 2021 intègrera un crédit d'études
d'aménagement du quartier Est et que la concertation sera menée, comme sur
chaque projet d'importance, avec des choix restant à effectuer, après avoir
sélectionné le bureau d'études.
Monsieur le Maire estime que la question du vallon de Kergoff porte sur des
reliquats de crédits budgétaires, que cette observation inspirée peut-être par
Monsieur Evanno, sera résolue en lien avec la maîtrise d'œuvre dès lors que les
conditions climatiques le permettront.
Monsieur le Maire répond sur la question des inégalités sociales en indiquant que deux quartiers majeurs de l’agglomération (La Rivière, Le Belvédère) font
actuellement l’objet d'études urbaines qui seront bientôt présentées en
commission municipale, en sollicitant la présence de l'urbaniste pour leur
présentation. Monsieur le Maire ajoute que l'objectif de mixité sociale est parfaitement pris en compte dans ces études. Monsieur le Maire note que les
futures phases de développement du quartier du Lenn Sec'h intègrent la réalisation d'une centaine de logements locatifs sociaux en plus des neuf logements faisant l'objet actuellement d'une demande de permis de construire en cours d'instruction. Monsieur le Maire affirme son accord sur la production de logements plus petits et
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 18 09/02/2021
indique que le projet immobilier porté par Harvey dans le quartier du Lenn Sec'h, comprenant une très grande majorité d'appartements T2 et T3, répond à cet
objectif, à l'image d'un autre projet, situé en cœur de bourg, en cours
d'élaboration.
Enfin, sur les réseaux de chaleur, Monsieur le Maire note que les acteurs ont été
mobilisés, notamment Lorient Agglomération ou Bretagne Sud Habitat, avec à ce
jour des discussions qui se poursuivent.
Monsieur Allain répond sur un point abordé sur le faible niveau d'exécution
budgétaire supposé en matière d'investissements (et même sa baisse constatée)
en rétorquant que le budget n'a pu être réalisé que sur six mois compte-tenu du
contexte sanitaire et en ajoutant que la totalité des crédits de l'opération de
rénovation et d'extension du restaurant scolaire a été inscrite alors que les travaux sont menés entre mai 2020 et juin 2022. Monsieur Allain dit ne pas être
particulièrement dans un sentiment de regret sur le niveau des investissements réalisés, surtout si la Commune se compare à d’autres et aux intercommunalités. Monsieur Allain poursuit en indiquant que la Commune s'engage bien dans la
transition écologique avec des projets tels que par exemple la rénovation
énergétique des bâtiments scolaires.
Monsieur Rouillon estime que l'intervention de la minorité relève quelque peu du discours moralisateur et illustre son propos en répondant sur le volume de
logements sociaux restant à réaliser sur le quartier du Lenn Sec'h, en soulignant
le fait qu'il ne s’agira pas de créer des quartiers sociaux mais bien d'appliquer le
principe de mixité sociale. Monsieur Rouillon regrette l’absence des élus de la
minorité lors des réunions de concertation avec les riverains du quartier des abords du restaurant scolaire ou sur le sujet de l'entretien des boisements alors que les
occasions étaient nombreuses. Monsieur Rouillon estime dommageable de prôner la concertation et de ne pas le traduire par une présence effective lorsque
l'occasion se présente.
Madame Audoin rappelle que l'intervention est faite au nom du groupe Caudan en transition. Madame Audoin estime que les travaux de rénovation énergétique des écoles doivent se faire quel que soit le niveau des subventions et souligne que la
concertation ne doit pas rimer avec de l'information ; la concertation étant menée
le plus en amont possible avant la définition des projets.
Monsieur le Maire indique que plusieurs réunions en petit format ont été organisées avec les riverains de l'allée du Bois, en sollicitant à chaque fois la maîtrise d'œuvre afin d'étudier leurs demandes. Monsieur le Maire relève que les diverses rencontres organisées le 19 décembre dernier ayant permis de rencontrer une soixantaine de personnes n'a pas été l’occasion de voir quiconque remettre en cause le projet. Monsieur le Maire estime que ces rencontres sur le terrain permettent d'aborder des questions concrètes. Monsieur le Maire met en avant le pragmatisme qui doit prévaloir et être toujours à l'esprit lorsque des projets d'aménagement sont étudiés, comme cela sera le cas pour le quartier Est.
Monsieur Jaulin estime ne pas développer un discours moralisateur, tout en indiquant ne pas avoir été présent aux réunions sur le terrain. Monsieur Jaulin pense qu'une approche plus large doit prévaloir sur le sujet d'aménagement du
——_—— EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 19 09/02/2021
quartier Est et ne pas être simplement un projet d'aménagement de voirie.
Monsieur Jaulin répond que le sujet du vallon de Kergoff n’est pas une marotte,
que certains aménagements réalisés le sont sur une zone humide et qu'il n'est pas
possible de tout drainer.
Monsieur le Maire évoque la question de l'élagage qui a été validée en précisant
que lors des rencontres organisées sur place avec les riverains, aucun n'a sollicité l'abattage des arbres.
Madame Gesrel estime que les rencontres de terrain ne sont pas à minimiser, bien
au contraire dans la mesure où elles permettent ce temps d'échanges sur tout
sujet, au-delà du thème abordé.
2 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DU RESTAURANT TT IRAVAUR LV APIENMOENMENT LE DES
SCOLAIRE — APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement de
sécurité routière dans le quartier du restaurant scolaire.
La Commune a lancé en mai 2020 les travaux de rénovation et d'extension du
restaurant scolaire, travaux qui s’achèveront en juin 2022.
La Commune a jugé opportun d'envisager une requalification de voirie des abords ce bâtiment municipal, son emplacement et ses accès impactant les usages
routiers du quartier.
Dans la continuité des travaux de sécurisation de la rue Madame Gadaud et la
rue des Ecoles, il est envisagé des travaux dans les secteurs suivants : la placette du restaurant scolaire, la rue des Châtaigniers, la rue Jean-Pierre Calloch, la rue
François Le Bail et sa placette, l'allée des Acacias, l'allée du Bois
Le principal objectif poursuivi est la sécurisation de ces axes routiers en réduisant le gabarit de ces voies afin de limiter la vitesse des véhicules légers et des
véhicules lourds ce qui permettra également de libérer des espaces
supplémentaires pour le stationnement et le cheminement des piétons.
La vitesse sera ainsi limitée à trente kilomètres par heure. Des chicanes seront
aménagées et les trottoirs seront élargis notamment pour le passage des élèves
vers le restaurant scolaire.
D'autre part, l'aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite
sera intégré dans le projet avec la mise aux normes des trottoirs et du
stationnement.
Le bureau d'études ARTELIA a été retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre de
cette opération.
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé par le maitre d'œuvre à
1 120 200 € HT.
= So = = = |
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 20 09/02/2021
Ce projet relatif aux travaux de sécurité routière dans le quartier du restaurant
Scolaire est susceptible de recevoir les subventions auprès du conseil départemental au titre du plan accessibilité et de la répartition du produit des amendes de police.
L'Etat est susceptible d'intervenir au titre de la dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l'opération de travaux de sécurité routière en
agglomération avec une dépense subventionnable plafonnée à 160 000 € HT au
taux de 27%.
Le plan de financement de l'opération serait par conséquent le suivant :
dépenses HT recettes HT
maîtrise d'œuvre 66 200 € conseil | 20 000 €
| départemental
| travaux 1 120 200 € | DETR 43 200 € emprunt 390 000 €
autofinancement 733 200 €
| total 1 186 400 € | total | 1 186 400 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d’approuver le projet d'aménagement de sécurité routière aux abords du
restaurant scolaire,
-_ d'approuver le plan de financement de l'opération,
- de solliciter les subventions auprès du conseil départemental au titre du
plan accessibilité et des amendes de police et auprès de l'Etat au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R)
3 — AMENAGEMENT DES ABORDS DU RESTAURANT SCOLAIRE — GROUPEMENT DE
COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LORIENT AGGLOMERATION
Dans le cadre de l'opération d'aménagement des abords du restaurant scolaire, le réseau d'eaux pluviales doit faire l’objet de travaux importants. Ceux-ci seront intégrés, hormis l'allée des Acacias dont les travaux seront réalisés directement par Lorient Agglomération, dans la consultation des entreprises qui sera lancée par la Commune dans les prochains jours en vue de l'attribution du marché de travaux qui comprendra deux lots : lot voirie/eaux pluviales et le lot des aménagements paysagers.
Afin de garantir la cohérence globale du projet, il est proposé au conseil municipal
de constituer un groupement de commande, par voie de convention, entre la
= _=— a A A |
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 21 09/02/2021
Commune et Lorient Agglomération compétente en matière de gestion des eaux
pluviales urbaines.
La coordination du groupement sera assurée par la Commune qui organisera, en
lien avec Lorient Agglomération, la procédure de consultation et de la passation
du marché jusqu'à son attribution.
L'exécution du marché sera assurée par chacun des maîtres d'ouvrage selon ses
compétences respectives.
Sous réserve de l'accord du conseil municipal, le lancement effectif de la
consultation serait effectué après validation des instances de décision de Lorient
Agglomération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de décider la constitution d’un groupement de commande avec Lorient
Agglomération pour la réalisation des travaux relatifs au réseau
d'assainissement des eaux pluviales dans la rue JP Calloch, la rue François
Le Bail, la rue des Châtaigniers, la place du restaurant scolaire et l'allée du
Bois,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commande et d'en assurer sa bonne exécution.
4 — SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES — APPROBATION DU PROJET ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux de sécurisation
des établissements scolaires.
Suite au diagnostic de sécurité réalisé en décembre dernier par la Gendarmerie Nationale, la sécurisation de l'accès aux deux écoles publiques constitue la principale action à mener visant à installer un portillon avec ouverture à distance après reconnaissance vidéo.
La Commune de Caudan a étudié le sujet de la sécurité et des moyens à mettre en œuvre afin de mieux garantir la protection des élèves fréquentant les écoles publiques de Caudan.
Les établissements d'enseignement peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain..), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats.) susceptibles de causer de graves = =—— — — — — mn
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 202 Page 22 09/02/2021
dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y
préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'établissement d'enseignement se trouverait
momentanément isolé.
Ainsi en 2016, un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) a été élaboré pour
faire face à ces risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école,
et devant permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et
des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation
normale.
En complément de ce PPMS et suite à un diagnostic de la Gendarmerie Nationale,
il est envisagé d'installer à l'école maternelle Debussy et à l’école primaire Jules
Verne un portier vidéo extérieur qui va permettre de filtrer l'accès aux deux
établissements scolaires avec le renvoi d’un flux vidéo vers des moniteurs et
également un smartphone quand les cours auront débuté.
Le chiffrage financier de ses travaux a été établi avec un montant de 10 974,82
€ HT pour l'école maternelle Debussy et avec un montant de 14 374,81 € HT pour
l'école primaire Jules Verne.
Ce projet de mise en place d’un dispositif de portier vidéo extérieur dans les deux écoles publiques est susceptible de recevoir une subvention de la part de l'Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIDPR).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la mise en place d'un dispositif de portier vidéo extérieur dans les
deux écoles publiques,
- de solliciter une subvention auprès de L'Etat au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIDPR) dans le domaine
de la sécurisation des établissements scolaires.
5 — RENOVATION THERMIQUE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES — APPROBATION DU
PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation thermique de l’école maternelle Debussy et de l’école primaire Jules Verne.
La commune de Caudan possède deux écoles publiques sur son territoire avec l'école maternelle Debussy qui a été construite en 1975 avec une superficie de 1
322 m2. Elle dispose actuellement de cinq classes fréquentées par 105 élèves. La Commune dispose également de l’école primaire Jules Verne qui a été construite
Compte- rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 23 09/02/2021
en 1976 avec une superficie de 1 603 m2. Elle dispose actuellement de huit
classes fréquentées par 196 élèves.
Le développement du nouveau quartier du Lenn Sec’h avec la construction au
terme du programme de plusieurs centaines de logements, composé
principalement de jeunes ménages, avec ou sans enfants, va accroître dans les années à venir, les effectifs d'élèves de ces écoles.
Depuis leur construction, ces deux écoles ont fait l'objet de quelques
aménagements mais aucun programme de rénovation thermique d'envergure n'a été engagé sur ces bâtiments très vastes conduisant alors à des pertes
énergétiques et thermiques.
La Commune a sollicité l'unité Energies de Lorient Agglomération pour bénéficier
d'un diagnostic sur ces deux écoles dans le cadre du programme Action des
Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE).
ACTEE est un programme du dispositif CEE porté par la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et financé par l'obligation CEE d'EDF.
L'unité Energies de Lorient Agglomération a émis dans un audit des
préconisations d'amélioration énergétique dans les deux établissements scolaires avec des travaux à réaliser dans les domaines suivants : installation de robinets
thermostatiques sur les radiateurs à eau chaude ; remplacement des luminaires existants à tube fluorescent T8 par des luminaires à LED ; remplacement des
menuiseries en simple vitrage par des menuiseries performantes à double
vitrage ; isolation thermique des murs par l'extérieur ; isolation de la toiture- terrasse en béton : installation d’une ventilation mécanique centralisée double flux.
L'estimation de la dépense relative à ces travaux a été établie avec un montant
de 305 480 € HT pour l’école maternelle Debussy et un montant de 456 900 €
HT pour l'école primaire Jules Verne.
En intégrant d'autres dépenses afférentes au projet, l'estimation financière de l'opération représenterait un volume total de 875 000 € HT avec la décomposition suivante : maîtrise d'œuvre (75 000 € HT), frais divers (15 000 € HT), travaux,
avec imprévus (785 000 € HT), contrôles et diagnostics (15 000 € HT).
Ce projet de rénovation thermique des écoles publiques est susceptible de recevoir les subventions suivantes : Union Européenne au titre du REACT -EU, Etat avec la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre de la programmation 2021 pour la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables et dans le cadre du plan de relance d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.
Le plan de financement de l'opération serait donc le suivant :
RE 2 —— = EE = —
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 24 09/02/2021
dépenses HT | recettes HT
maîtrise d'œuvre 75 000 € | Union | 100 000 €
Européenne
REACT-EU |
frais divers 15 000 € | Etat (DSIL) 300 000 € | travaux 785 000 € | Etat (plan de 300 000 € relance) _L
| autofinancement 175 000 €
total 875 000 € | total | 875 000 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de rénovation thermiques des établissements
scolaires,
- d'approuver le plan de financement de l’opération tel que décrit ci-dessus,
- de solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne au titre du
REACT-EU, de l'Etat au titre au titre de la dotation de soutien à
l'investissement Local (DSIL) - programmation 2021, de l'Etat au titre du
plan de relance dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique des
bâtiments des collectivités.
6 — DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION — APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE
FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de mise en place d’un
système de vidéoprotection.
La Commune de Caudan a étudié le sujet de la sécurité et des moyens à mettre
en œuvre afin de mieux garantir la protection des populations et des biens sur le
territoire communal.
Dans le respect des règles de droit, la vidéoprotection peut constituer un outil visant à concourir à cette fin, et être exploitée par les forces de l'ordre saisies
dans le cadre d'enquêtes judiciaires pour des atteintes aux biens ou aux personnes.
Dans un premier temps, la Commune a fait appel à la Gendarmerie Nationale
pour établir un diagnostic de vidéoprotection afin d'évaluer les difficultés
rencontrées dans le périmètre concerné, pour produire un état des moyens et
ELU ES
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 25 09/02/2021
dispositifs déjà mis en œuvre pour répondre à ces difficultés et pour élaborer une
stratégie de sécurisation incluant des préconisations hiérarchisées.
Ce diagnostic a fait ressortir la possibilité de déployer un dispositif de
vidéoprotection qui répondra à plusieurs objectifs : la sécurité des personnes et
des biens, la protection des bâtiments publics et leurs abords, a gestion de
l'espace public
Ce diagnostic a établi que deux secteurs communaux seraient susceptibles de
bénéficier d’une vidéoprotection : le centre-ville et ses infrastructures et les
abords de ses équipements publics, les zone d'activités et ses points de passage
obligés.
Des cartographies des secteurs d'implantations des caméras ont été proposées
afin de cibler les zones à protéger.
Suite à ce diagnostic, une société spécialisée dans la mise en place de
vidéoprotection a élaboré un projet avec l'implantation de cinquante-sept
caméras sur les secteurs névralgiques de la Commune (centre-ville et pôle de
Kerpont), caméras permettant de contrôler les accès et de dissuader
d'éventuelles dégradations et agressions. Le montant total du projet s'élève à
287 162 € HT.
Ce projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection est susceptible de
recevoir les subventions suivantes avec l'Etat au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) dans le cadre de la programmation 2021 et au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
(FIDPR).
Le plan de financement de l'opération serait donc le suivant :
dépenses HT recettes HT
dispositif 287 162 € | Etat (DSIL) 114 864 € vidéoprotection |
_travaux ___| Etat (FIPDR) 114 864 € autofinancement 57 434 €
total 287 162 € | total 287 162€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, par 26 voix pour et 2 contre :
- d'approuver la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection,
- d'approuver le plan de financement de l'opération,
- de solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre au titre de la dotation
de soutien à l'investissement local (DSIL) - programmation 2021, et au titre
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 a Page 26 09/02/2021
du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation (FIDPR).
Pour: Christophe ALLAIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO -
Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Coralie COUGOULAT -
Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL -Marie-Pierre LE CHEVILLER -
Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC -
Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH -
Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS -
Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
Contre : Pascale AUDOIN - Fabrice JAULIN
Monsieur le Maire indique que ce projet figurait dans le programme électoral, ajoute qu'un diagnostic de sécurité a été réalisé fin janvier en collaboration avec la Gendarmerie Nationale. Monsieur le Maire note que Caudan rejoint d'autres communes qui ont la même démarche (Plouay, Cléguer, Calan). Monsieur le Maire estime qu'il s’agit, à travers ce projet, d'assurer la protection aux abords des
écoles, sur les points de passage importants et doit servir d'instrument à la
résolution d'enquêtes, avec du matériel évolutif. Monsieur le Maire indique que les dégradations commises à Caudan ne sont pas heureusement extrêmement graves mais que cet outil permettra vraisemblablement à résoudre des affaires de cambriolages. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le sujet sera abordé en commission le 23 février prochain, que l'avant-projet n'a été établi que pour les besoins de la demande de financement, que le projet sera à préciser avec
une programmation et fera l’objet d'une présentation auprès de la population. Monsieur le Maire ne pense pas que ce sujet doit aussi sensible qu’au début du
siècle et ajoute que ces équipements ne font plus l’objet de débats passionnés, quelle que soit la couleur politique de la majorité qui propose la solution de la
vidéoprotection. Monsieur le Maire souhaite que ce projet soit bien avancé avant le terme de l'année 2021.
Monsieur Jaulin indique que ce bordereau fera l'objet d’un vote contre de la part de la minorité municipale, et ce n'est pas être moralisateur de le dire. Monsieur
Jaulin pense que ce système n'a pas démontré son efficacité, comme en témoigne
plusieurs études menées par le ministère de l'Intérieur en 2009 et en 2011.
Monsieur Jaulin pose la question de savoir si le dispositif des « Voisins vigilants »
a prouvé son efficacité. Monsieur Jaulin préfère investir dans la sécurité climatique en procédant à la rénovation énergétique des bâtiments que dans un système de vidéoprotection qui représente 30% du coût de l'opération dans les écoles.
Monsieur le Maire répond qu'à Quéven, le projet initialement mis en place il y a
quelques années a évolué en passant de dix à vingt caméras, sans difficulté
particulière et sans problème d'acceptation sociale. Monsieur le Maire dit entendre les critiques liées au risque de déplacer le problème lorsqu'un système de
vidéoprotection est mis en place et ajoute que rien ne remplace la présence
humaine et, en premier lieu, la Gendarmerie. Monsieur le Maire indique que la majorité n’a aucun état d'âme sur ce sujet.
Monsieur Allain estime qu'il faut éviter tout dogmatisme en la matière.
ne —_—
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 27 09/02/2021
7 — AMENAGEMENT D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN LOGEMENT D'URGENCE A L'ALSH - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement d'une
salle de polyvalente et d'un logement d'urgence à l’ALSH le Grand Chêne.
Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce projet : un
réaménagement des locaux de l’ALSH devient nécessaire pour accueillir dans les
meilleures conditions les enfants de la tranche 3-4 ans et permettant de les
séparer des autres tranches d'âge.
Le projet élaboré par l'Atelier Toulliou, maître d'œuvre, porte sur une
restructuration de différentes pièces en une seule prévoyant l'aménagement d'un espace sieste ainsi que d'un espace animation pour une capacité de 25 places.
Ce réaménagement de l’ALSH va permettre de répondre à différents besoins pour
la tranche d'âge 3-4 ans : proximité et lien plus étroit des animateurs avec les
plus petits, meilleure surveillance visuelle pendant le temps de sieste,
amélioration de la qualité des animations en une seule pièce avec l'intervention
de l'éducatrice sportive dans le cadre du plan mercredi, adaptation des règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite pour pouvoir accueillir des enfants en situation d’handicap, adaptation de sanitaires pour les plus petits,
Parallèlement à ce projet concernant l'accueil des enfants, il est également prévu
dans ce même bâtiment l'aménagement d'un logement d'urgence pouvant
accueillir à titre temporaire et gracieux une famille (trois chambres, une salle de
bain, une cuisine).
Le coût estimatif du projet s'élève à un montant de 134 985 € HT se décomposant
en des dépenses de maîtrise d'œuvre (11 400 €), des travaux (112 585 €), du
mobilier (5 000 €), des frais divers (2 600 €) et des imprévus (3 400 €).
Ce projet de réaménagement de locaux à l'ALSH Le Grand Chêne est susceptible de
recevoir les subventions de la Caisse d'allocations familiales du Morbihan au titre du plan Mercredi (74 256 €) et de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) pour l'opération de petits travaux des bâtiments
périscolaires avec une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT taux de 27%.
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
dépenses HT recettes HT
maîtrise 11 400 € CAF du Morbihan 74 256 €
d'œuvre
frais divers 2 600 € Etat : DETR 33 732 €
travaux 112 585 € | L
mobilier 5 000 €
er. _ — —— "| EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 28 09/02/2021
| marge pour 3 400 € autofinancement 26 997 € | imprévus | :
total | 134985€ total 134985€ |
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d'aménagement de locaux à l'ALSH Le Grand Chêne,
- d'approuver le plan de financement de l'opération,
- de solliciter les subventions auprès de la CAF du Morbihan au titre du plan Mercredi et de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Monsieur le Maire indique qu'il sera nécessaire de fixer les modalités d'attribution du logement d'urgence temporaire.
Madame Audoin pose la question de savoir si le logement sera réservé qu'aux Caudanais.
Monsieur le Maire répond positivement.
8 — QUARTIER DU LENN SEC'H — PHASE A2-TER — CESSION FONCIERE - FIXATION
DU PRIX DE COMMERCIALISATION
Monsieur le Maire propose de modifier le prix de commercialisation des quatre lots individuels composant la phase A2-ter du quartier du Lenn Sec'h proposés par la Commune à la vente pour des particuliers.
Ces prix avaient fait l’objet d’une délibération initiale adoptée lors de la séance du conseil municipal en date du 3 juillet 2019.
Le plan de bornage d'ensemble a été établi par le géomètre-expert le 6 mars 2019 pour déterminer la contenance de chaque lot.
Pour les terrains de la phase A2-ter, les quatre parcelles définies par le procès- verbal de délimitation sont cadastrées avec les contenances suivantes: YM numéros 592 (467 m2), 593 (362 m2), 594 (363 m2), 595 (360 m2). Dans son rapport en date du 1% avril 2019, France Domaine avait évalué le prix de commercialisation des lots définis ci-dessus à 129,60 € TTC (partie constructible) et à 90 € TIC (partie non constructible) le mètre carré.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 | Page 29 09/02/2021
- d'approuver la modification du prix de cession des quatre parcelles de la
phase A2-ter référencées ci-dessus au prix global et forfaitaire de 131 273,54 euros hors taxes pour la contenance totale de 1 552 mètres carrés, soit 155 000 euros toutes taxes comprises ; le montant de la TVA à la marge étant de 23 726,46 €,
- de rappeler ainsi qu'il est fait application de la délibération du conseil
municipal en date du 13 décembre 2010 décidant de mettre en œuvre le
dispositif du régime de la TVA immobilière pour toutes les dépenses et les
recettes du budget annexe du quartier du Lenn Sec'h,
- de désigner Maître Julien Guennec, notaire à Caudan en vue de réaliser les actes authentiques de cession,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'acte de cession correspondant.
9 — DENOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de dénommer la voie de desserte rejoignant la rue des Ajoncs « impasse de Restendrezen ».
10 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Code général des collectivités territoriales stipule que la création, la modification, la suppression de poste dans la fonction publique territoriale relève de la compétence de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'augmenter la durée hebdomadaire de service, avec effet au 1° mars 2021,
d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet en passant de 21,30/35îme à 28/35ème,
11 — AFFAIRES DIVERSES
Madame Audoin évoque un récent courrier adressé aux maires du Morbihan émanant du comité du Morbihan du Mouvement pour la Paix relatif à l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des armes nucléaires, soutenu par de nombreuses =— ———— — _ = SP —
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 30 09/02/2021
personnalités et d'organisations et souhaite qu'une motion soit adoptée lors d’une prochaine séance.
Monsieur le Maire répond que ce sujet ne relève pas des compétences de la Commune, que les vœux ne font pas avancer le débat, que d'autres sujets, plus pragmatiques, le mériteraient davantage et conclut en rejetant la demande.
Monsieur Jaulin exprime ses interrogations par rapport à un document écrit remis aux membres du conseil municipal émanant de la Fédération de la chasse.
Monsieur le Maire répond que nous transmettons aux élus les documents que nous recevons et qu'il n’y pas de censure.
Monsieur Talvas estime au contraire que l'information doit être diffusée et que le pays a besoin de ses chasseurs pour réguler certaines populations animales.
Pour copie conforme,
Le Maire,
RU re Fabrice VELY Usine
= — —— — — —— = CU — —— = v =
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 février 2021 Page 31