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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 03 21)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
du 4 mars 2021
05/03/2021
Attention : Les procès-verbaux
sont provisoires tant qu'ils n'ont
pas été validés à la séance du
conseil municipal suivant
L'an deux mil vingt-et-un, le quatre mars, à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué s'est réuni à la salle des fêtes Joseph Le Ravallec - Kergoff
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Fabrice VELY, maire.
Date de la convocation : 25 février 2021
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO
Laure CORDEROCH - Déborah DEFOSSEZ - Martine DI GUGLIELMO
Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO
Isabelle GESREL - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Gaëlle LE DERF
Claude LE QUELLENEC - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC
Hélène LEFORT - André LOMENECH - Jean-François MAINGUY
Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS - Jean-Yves SINQUIN
Marcel TALVAS - Fabrice VELY
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
- Sylvie CORMIER à Fabrice VELY
- Vincent LE HUITOUX à Jérôme ROUILLON
- Coralie COUGOULAT à Sandrine LE ROUX
- Fabrice JAULIN à Déborah DEFOSSEZ
Madame Charlotte CARO a été désignée, à l'ouverture de la séance, secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séan u 8 février 2021
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
élégation votée par ! nseil municipal
Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué diverses
attributions à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
EE oo © om,
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 1 05/03/2021
Décision n° 3 du 15 février 2021 : Décision relative à l'approbation d'un accord-
cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'études et de suivi de travaux
d'entretien et d'aménagement de voirie
Il est décidé de souscrire un accord-cadre à bons de commande relatif à la
réalisation d'études et de suivi de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie avec la société Nicolas Associés basée à Lorient (Morbihan). Le marché à bons de commande est conclu pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 et pourra être reconduit par période d’un an sans
que la durée totale du marché n'excède pas trois ans.
1.1 — COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET GENERAL)
Monsieur Le Mäire expose le projet de compte administratif 2020 (budget général).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, par 24 voix pour et 3 abstentions :
- d'approuver le compte administratif 2020 (budget général) annexé à la présente délibération,
- d'affecter l'excédent de fonctionnement dégagé sur l'exercice 2020, soit
1 833 623,92 €, sur le projet de budget primitif 2021 comme suit :
- affectation en réserves de la section d'investissement (compte 1068
< excédent de fonctionnement capitalisé ») pour 1 333 623,92 €
- report en section de fonctionnement (compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ») pour 500 000 €.
1.2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET ANNEXE ZAC DE LENN SEC’H)
Monsieur Le Maire expose le projet de compte administratif 2020
(budget annexe ZAC de Lenn Sec'’h).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-_ d'approuver le compte administratif 2020 (ZAC de Lenn Sec’h) annexé à la présente délibération.
Monsieur Allain intervient en ces termes : « Les éléments de l'exécution financière
2020 ayant été longuement retracés dans le rapport d'orientations budgétaires du DOB examiné lors de la Commission Finances du 3 février 2021 et dont vient de
prendre acte le conseil municipal, seules certaines données essentielles seront
présentées :
La
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 2 05/03/2021
1-1 Budget principal
I —- Section de fonctionnement
Une exécution budgétaire 2020 marquée par les conséquences de la crise sanitaire et le transfert de la compétence petite enfance.
À - Dépenses de fonctionnement :
Total DRF : 5 824 247 € (+4.62% CA 2019).
Charges à caractère général : 1 433 857 € (+3.26% CA 2019).
Charge de personnel : 3 678 938 € (+19.8 % CA 2019).
Autres charges de gestion courante : 653 485 € (-0.63% / CA 2019).
Charges financières : 63 671 € (- 37.19% / CA 2019).
B - Recettes de fonctionnement :
Total RRF : 7 601 352 € (+1.80% / CA 2019).
- Ventes de produits : 522 400 € (-16.10% / CA 2019).
- Impôts et taxes : 5 937 173 € (+1.91% / CA 2019).
- Dotations et participations : 984 620 € (+54.20%/CA 2019)
IT - Section d'investissement :
A - Dépenses d'investissement :
Dépenses réelles d'investissement : 1 736 470,24 € sur 4 980 000 € votés (Soit un taux de réalisation de 34.87%). En prenant en compte les crédits inscrits pour le restaurant scolaire, le taux de réalisation serait de 58.27%.
Principales réalisations en 2020 :
- Les travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire : 552 142 €
- Les travaux d'aménagements paysagers du vallon de Kergoff : 453 145,08 €
- La fin des travaux du parc d'activités de Kerpont Lann Sévelin :333 084 €
- Les premières études de requalification de voirie du quartier du restaurant
scolaire : 39 371 €.
- Entretien du parc immobilier communal :
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 3 05/03/2021
- Le remplacement de l'ancestrale chaudière fuel de la mairie par une
chaudière gaz : 20 488 €
- Certains travaux de rénovation à la piscine : 63 990 €
- Des travaux liés à l’ouverture d'une 8°" classe en septembre 2020 à
l'école primaire Jules Verne : 18 035 €
- Les premières études et diagnostics concernant les futurs travaux de
réaménagement de la salle de sieste et du logement d'urgence situés
à l'ALSH : 5 239€
- La sécurisation de l'accès au bâtiment abritant le CCAS : 5 686 €
- Equipement des services communaux :
- Le changement des logiciels métiers (ressources humaines-finances-
gestion des administrés) et la mise en place du module de pré- réservation des repas pour le restaurant scolaire : 30 138 €
- L'acquisition de matériel informatique (portables pour le télétravail, système de visioconférence, tablettes pour pointage garderies et repas) : 18 157 €
- Mise en place de quatre abris vélos : 26 102 €
-_ Remplacement d'un véhicule thermique du service espaces verts par un Kangoo électrique : 14 509 €
- Du matériel pour les services techniques : 27 757 €
- D'autres dépenses d'investissement ont également été mandatées :
L'attribution de compensation en section d'investissement :
61 474 €
- Remboursement en capital des emprunts : 348 428 €
B - Recettes d'investissement :
- Taxe d'aménagement : 83 767 €
- Un fort niveau du FCTVA (440 722 €)
- Des subventions perçues : 211 131 €
- Aucun emprunt souscrit.
III - Annuité de la dette 2020 :
- Montant de la dette au capital au 31 décembre 2020 : 1 800 096 €
(2 148 524 € au 31 décembre 2019, soit -16.22% par rapport au CA
2019)
- Intérêts de la dette : 51 733 € (61 835 par rapport au CA 2019, soit
-16.34 %)
- Capital de la dette : 348 428 € (331 863 € au CA 2019, soit +5%).
IV - Indicateurs financiers :
Ep
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 4 05/03/2021
-__Autofinancement brut (RRF - DRF) : 1 777 110 € (+ 4,66% par rapport
au CA 2019)
- Autofinancement net (RRF- DRF - capital de la dette 348 629 €) : 1 428 681 € (+4,58% par rapport au CA 2019)
- Coefficient de désendettement : 1,01 années.
- Dette par habitant : 255 €.
1-2 Budget ZAC de Lenn Sec’h
Le montant de dépenses réelles de fonctionnement de la ZAC en 2020 s'élève à
1 205 309 €.
- Assistance et maîtrise d'œuvre : 51 943 €
- Les travaux d'éclairage public de la tranche B2/C1 : 1 124 471 €
- Frais administratifs : 435 €
- Frais financiers : 28 460,51 €.
Les premières ventes de terrains de la tranche B2-C1 ont été perçues en 2020.
Ainsi 29 lots individuels ont été vendus pour 1 501 288 €.
D'autre part, la cession du terrain qui va accueillir le futur supermarché a
également été perçue en 2020 pour un montant de 317 850 €.
L'excédent de recettes de fonctionnement a permis de rembourser 300 000 € du prêt relais de 2,7 M € souscrit en 2018.
Au 31 décembre 2020, l’encours de la dette de la ZAC est de 4 391 690 € contre
5 176 752 € au 31 décembre 2019 soit un repli de 15% ».
Madame Defossez s'exprime en ces termes : « Nous reconnaissons et approuvons
le bon état de santé financière de la commune mais nous constatons le trop faible
pourcentage et la baisse permanente du taux de réalisation des investissements
(comprenant la totalité de l’échéancier de travaux du restaurant scolaire) qui ne
peut s'expliquer que par des reports ou le contexte sanitaire ».
Monsieur le Maire indique que les crédits budgétaires inscrits pour l'opération de
rénovation et d'extension du restaurant expriment un engagement, à distinguer
de la notion d'exécution qui doit se réaliser sur trois exercices budgétaires.
Monsieur le Maire indique que l'objectif est d’avoir le taux de réalisation le plus
élevé possible et ajoute que les crédits relatifs à l'aménagement des abords du
restaurant scolaire seront répartis sur deux exercices budgétaires, avec une
inscription en 2021 limitée à la seule partie devant être exécutée cette année.
Monsieur Allain rappelle que le vote du BP n'est intervenu que fin juin et qu'il y a
lieu d'observer les taux de réalisation des investissements moins importants dans
les communes environnantes et surtout dans les intercommunalités.
EE ELLE = ——————
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Pages 05/03/2021
VOTE
Compte administratif 2020 (budaet principal)
Pour: Christophe ALLAIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO
Laure CORDEROCH - Coralie COUGOULAT - Martine DI GUGLIELMO
Richard DUMONT -— Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO
Isabelle GESREL - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Gaëlle LE DERF
Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC - Sandrine LE ROUX
Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH
Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS
Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS
Abstentions : Pascale AUDOIN - Fabrice JAULIN - Déborah DEFOSSEZ
2 — COMPTES DE GESTION 2020
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion 2020 de
Madame la receveur municipal, pour chacun des budgets de la Commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 de Madame la receveur
municipale (budget général, budget annexe de la ZAC du Lenn Sec'h).
3 — CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE
ET L'ASSOCIATION MUSICALE DE CAUDAN
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention, établi entre la Commune et l'Association musicale de Caudan, visant à définir d'une part les modalités
relatives aux relations financières liant les parties et, d'autre part, à établir les
dispositions portant sur la mise à disposition des locaux.
Les locaux d'activité de l'association sont situés à l'espace Rostand et comprend huit salles de cours, une salle des professeurs, un préau couvert.
Le texte de la convention prévoit les droits et les obligations de chacune des
parties.
Le projet de convention intègre les modalités de versement de la subvention de
fonctionnement d'un montant total de 38 710 € au titre de l'année 2021.
Le projet de convention couvre la période allant du 1% mars 2021 au 28 février
2022.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 6 05/03/2021
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de convention d'objectifs et d'occupation de locaux
établi entre la Commune et l'Association musicale de Caudan,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer la convention correspondante.
Monsieur le Maire note que l'association n'est pas pénalisée par les effets de la
crise sanitaire, ajoute que les activités sont maintenues soit en présentiel, soit en distanciel. Monsieur le Maire ajoute que l'association ne dépend pas de
l’organisation d'évènements générateurs de ressources supplémentaires. Monsieur le Maire indique que le bureau de l'association est structuré, qu'il n’existe pas de
problèmes d'ordre financier, que l'association élabore des projets. Monsieur le Maire souligne que l'association joue un rôle important dans le tissu local, avec un
appui financier communal mesuré.
4_— PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH — ANNEE 2021
La Commune participe aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph, sur la base du contrat d'association établi entre Monsieur Le Préfet du Morbihan et l'OGEC de l'école privée Saint-Joseph, d'une part et d'autre part, sur la base du contrat simple modifié par avenant pour la classe bilingue français - breton (classe ouverte).
Le contrat d'association conclu le 4 février 1997 a fait l'objet d’un avenant n° 4 approuvé le 1° février 2005.
Le montant de la participation est calculé sur la base des dépenses des frais de personnel, des dépenses d'entretien des bâtiments (fonctionnement) et de frais fixes (chauffage, eau, électricité, produits d'entretien...).
Le coût moyen d'un élève en classe maternelle est de 1 110,50 €. Le nombre d'élèves
inscrits à l'école maternelle Saint-Joseph étant de 151 au 1° janvier 2021, le montant de la participation communale afférente est par conséquent de 167 685,04 €.
Le coût moyen d'un élève en classe primaire est de 753,94 €. Le nombre d'élèves inscrits
à l'école primaire Saint-Joseph au 1% janvier 2021 étant de 253, le montant de la
participation communale afférente est par conséquent de 190 745,79 €.
Le montant total de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph (école maternelle + école primaire) au titre de l’année 2021 est de 358 430,83 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ELLE —
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 7 05/03/2021
Décide, à l'unanimité :
- de fixer le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph, au titre de l’année 202, à 358 430,83 €,
-_ d'inscrire les crédits correspondants à l’article 6574 du budget primitif 2021.
Madame Audoin pose la question de savoir si tous les élèves de classes maternelles sont pris en compte dans le calcul de la participation, y compris les enfants de moins de trois ans.
Madame Le Roux répond que très peu d'enfants de la classe d'âge des deux ans sont inscrits.
5 — SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — ANNEE 2021
Le centre communal d'action sociale à vocation à fournir des prestations d'action
sociale en nature où en espèces. Il participe aussi à l'instruction des demandes
d'admission à l’aide sociale légale. Son activité comporte également la gestion de
l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes Le Belvédère.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 250 000 euros au centre
communal d'action sociale de la Commune pour son exercice 2021,
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget,
chapitre 65 - nature 657362.
Madame Audoin note que ce niveau de subvention est acceptable et devrait permettre au CCAS de jouer pleinement son rôle de soutien aux plus démunis, mais regrette qu'il n’y ait pas de réponse favorable donnée à la demande de renfort formulée par la directrice du CCAS lors du Conseil d'administration de cette instance le 25 janvier. Madame Audoin relève que seulement deux salariées (l’une à temps plein, l'autre à temps partiel) assurent le fonctionnement de cette structure alors que les demandes d'aides, alimentaires par exemple, augmentent et donc la charge de travail aussi. Madame Audoin pose la question de savoir pourquoi créer un poste de charge de communication et non pas un renfort pour ce service. Madame Audoin s'interroge sur ce choix.
Monsieur le Maire répond qu'un demi-poste a été muté au service de la petite enfance suite au transfert opéré en 2020 et ajoute que sur les deux postes du CCAS, un agent est en arrêt de travail dont le terme n'est pas connu, sachant qu'un remplacement a été assuré, ce qui permet à la structure de fonctionner.
ELLE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page8 05/03/2021
Madame Audoin évoque la piste du service civique, ce qui permettrait au personnel du CCAS de disposer du temps nécessaire pour les échanges prolongés avec les personnes fragilisées, notamment à cause de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire rappelle que les sujets relatifs aux affaires du CCAS doivent être abordés en réunion de conseil d'administration.
Madame Le Cheviller indique que la discussion a été engagée au conseil d'administration du CCAS, en relation avec la directrice.
Monsieur le Maire note que certaines actions ont été suspendues ou supprimées
en raison de la crise sanitaire telles que le goûter des Aînés, le repas et ajoute que la Commune reste vigilante et ouverte à la discussion.
6 — TAUX D'IMPOSITION 2021
Les taux d'imposition communaux 2020 étaient les suivants :
- taxe d'habitation : 11,93%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,2%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,11%
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de fixer comme suit les taux d'imposition communaux pour l’année 2021 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,46%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,11%.
Z — TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2021
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs relatives aux différents services municipaux.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, par 26 voix pour et 3 abstentions :
- d'approuver les propositions de tarifs des services municipaux décrits en annexe à la présente délibération,
- de préciser que les nouveaux tarifs prendront effet au 8 mars 2021.
— == = RE RS
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page9 05/03/2021
Madame Audoin note que la Commune propose une augmentation des tarifs
municipaux de 1% avec certes la satisfaction du maintien pour la médiathèque et
la piscine, mais estime que les finances communales permettraient d'envisager un
gel de l’ensemble des tarifs municipaux et notamment les tarifs de restauration
Scolaire, de l'accueil de loisirs pour 2021. Madame Audoin regrette à nouveau le
refus de créer un dispositif lié à l'application du quotient familial pour la
restauration scolaire. Madame Audoin estime que dans le contexte actuel de crise
sanitaire et sociale, ces deux mesures auraient été une contribution, modeste
certes, mais sûrement appréciée par les ménages les plus fragilisés.
Monsieur le Maire exprime la même réponse à la même question posée chaque
année, en rappelant que les tarifs municipaux sont faibles au regard de la qualité
des services rendus.
VOTE
Pour: Christophe ALLAIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO - Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Coralie COUGOULAT - Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Marie-Pierre LE CHEVILLER -
Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC -
Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH -—
Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS -
Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
Abstentions : Pascale AUDOIN - Fabrice JAULIN - Déborah DEFOSSEZ
8.1 — BUDGET PRIMITIF 2021 (BUDGET GENERAL )
Monsieur Le Maire expose le projet de budget primitif 2021 (budget général).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, par 26 voix pour et 3 abstentions :
-__ d'approuver le projet de budget primitif de l'exercice 2021 (budget général)
annexé à la présente délibération,
- de voter le présent budget primitif par chapitre pour la section de
fonctionnement,
- de voter le présent budget primitif par opération pour la section
d'investissement.
EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 10 05/03/2021
8.2 — BUDGET PRIMITIF 2021 (BUDGET ZAC DU LENN SEC'H)
Monsieur Le Maire expose le projet de budget primitif 2021 (budget « ZAC du Lenn
Sec'h »).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-__ d'approuver le projet de budget primitif de l'exercice 2021 (budget « ZAC du
Lenn Sec'h) annexé à la présente délibération,
- de voter le présent budget primitif par chapitre pour les sections
d'investissement et de fonctionnement.
Monsieur Allain intervient en ces termes : « Nous arrivons au terme du marathon
budgétaire avec, à la clef, le vote du budget principal et celui de la ZAC, budget
annexe, qui vont conditionner la vie de notre collectivité pour 2021.
J'ai l'ai toujours dit, là préparation budgétaire c'est en quelque sorte un exercice de l'ombre, avec des allers-retours permanents entre les services et les élus. Un exercice de l'ombre mais aussi une course de fond en raison des contraintes de
calendrier particulièrement prégnantes cette année. L'objectif qui nous était
assigné, aux élus comme aux services, c'était d'être prêts pour le 4 mars. Nous y
sommes donc.
Sur le budget principal, toutes opérations confondues (réelles et d'ordre), il s'agit d'un budget total de de 13 106 650,66 € dont 7 855 112 € proposés en section de
fonctionnement et 5 251 538,66 € en section d'investissement.
Sur le plan cette fois des opérations dites réelles, nous proposerons un prévisionnel de dépenses de fonctionnement à hauteur de 6 159 000 € (+ 5,75% par rapport
à 2020). Il s'agit d'un prévisionnel construit sous le sceau de la prudence et de la
sagesse en prenant en compte les incertitudes et les conséquences du contexte
épidémique, conformément à ce qui avait été envisagé lors des orientations budgétaires.
Une prudence salutaire également sera de mise au niveau de l'évaluation des
recettes prévisionnelles (7 294 412 €, - 4,04%) notamment en raison de la prise en compte de la réforme de la taxe d'habitation et du foncier bâti. Une réforme
structurelle qui aura des conséquences à terme sur l'autonomie fiscale de la Commune avec, nous le savons déjà, une perte prévisionnelle estimée à plus de 300 000 € même si nous avons volontairement minoré certaines recettes.
Sur le volume des investissements déployés, nous restons là aussi dans la lignée des orientations budgétaires de février avec un programme étoffé, diversifié, à hauteur de 4 475 000 € dont 3 828 500 € de nouveaux crédits et 646 000 € de
reports 2020, ce qui est un effort conséquent pour une commune de notre importance.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 11 05/03/2021
Chacun l'aura compris, il s'agit d'un prévisionnel d'investissement des plus
ambitieux et qui pourrait même faire des envieux... Un programme d'équipement qui est aussi celui d'une certaine continuité ou d'une continuité certaine avec la poursuite de chantiers déjà bien engagés (réhabilitation-extension du restaurant
scolaire, requalification des abords de ce quartier).
Au-delà du prévisionnel d'investissement, au-delà des priorisations effectuées, au- delà des chiffres sur lesquels nous reviendrons, ce projet de budget n'est pas une
surprise en soi. Nous sommes en début de mandat, nous appliquons, nous
déroulons, nous déclinons le programme électoral sur lequel les Caudanaises et les Caudanais nous ont fait largement confiance en 2020.
Dès lors, comment qualifier ce projet de budget si ce n'est qu'il procède d'un
volontarisme certain dans la poursuite de la modernisation, dans l'adaptation de nos équipements communaux. Un volontarisme certain, et nous pourrions rajouter, un projet de budget qui s'inscrit aussi dans les problématiques du quotidien avec en filigrane une approche reconnue sur le plan de la concertation avec la
population.
En témoignent les projets de requalification de quartiers (celui des abords du
restaurant scolaire et de celui de Pont-Youan / Caudan Est).
En témoigne la prise en compte des « problématiques du quotidien » avec
l'enveloppe globale spécifique que nous avons souhaitée mettre en place au niveau de la planification de travaux sur l'ensemble de la voirie communale. Chacun le
sait, la sécurité des routes, les problèmes de vitesse, la modernisation du réseau, sont des sujets sensibles sur lesquels notre majorité restera à l'écoute de tous.
Modernisation du patrimoine communal, requalifications de quartiers,
problématiques du quotidien, nous pourrions rajouter la volonté qui est la nôtre de s'engager dans les préoccupations du moment, celles de la transition énergétique au travers les politiques publiques de soutien à l'investissement local issues du
Plan de relance. Le projet le plus emblématique concernera, à terme, la rénovation thermique de l'ensemble des bâtiments de nos écoles publiques. Et il nous faut prendre rang dès maintenant.
Un projet de budget qui affiche donc un volontarisme tous azimuts, c'est
indiscutable, mais aussi un pragmatisme revendiqué en particulier vis-à-vis du projet de dispositif de vidéoprotection des bâtiments publics. Sur ce dispositif en phase avec la sécurité des personnes et des biens, nous sommes tout à fait à l'aise, et nous l'aborderons uniquement sous le prisme de la réalité, de la réalité des faits, de la réalité des délits trop régulièrement constatés sur la Commune ; ce projet
étant, là aussi, en tous points conforme au programme validé par une large partie de la population.
Voilà résumées, en propos liminaires, les principales thématiques que nous vous proposons dans ce budget, sous oublier, nous le verrons tout à l'heure, la montée
en charge de notre ZAC avec la poursuite des cessions des lots individuels et la
concrétisation des ventes de la partie tertiaire. Ce budget prépare déjà le Caudan de demain.
En section de fonctionnement, après un exercice budgétaire 2020 sortant de
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l'ordinaire, nous aurions souhaité établir un budget primitif 2021 plus classique. Ce ne sera pas le cas ; la crise sanitaire étant toujours présente avec toutes les
incertitudes qui en découleront.
L'exécution budgétaire 2020 en termes de dépenses de fonctionnement avait été
marquée par les mouvements liés aux mesures prises pour faire face au Covid
mais également par le transfert de la compétence petite enfance au 1° janvier
2020. En 2021, ces deux éléments auront moins d'impact sur le budget.
Nous espérons un contexte sanitaire moins lourd qu'en 2020 et nous savons
également que le transfert la compétence petite enfance dans le giron du budget
principal aura été « digéré ».
Initialement prévues à hauteur de 1 470 000 € lors de l'examen du DOB, les
charges à caractère général sont portées à 1 480 000 €. La raison tient au fait que
beaucoup moins de services municipaux sont à l'arrêt, comparé à la période de
confinement 2020, ce qui induit des dépenses mécaniquement en hausse de plus de 46 000 €.
Ainsi, quasiment tous les postes budgétaires des dépenses courantes de la
Commune sont en augmentation : carburant (+ 11,64%), alimentation
(+ 28,51%), fourniture de voirie (+ 48,47%), entretien du domaine communal (+ 8,22%), entretien du matériel (+ 7,42%), transport scolaire (+ 44,86%).
Les autres points notables de ce chapitre qu'il faut prendre en compte : programme d'élagage d'arbres (+ 28 000 €), absence de contrat dommages ouvrages en 2021 (- 30 000 €), réduction du programme de signalisation horizontale (-12 000 €),
des contrats d'entretien d'espaces verts importants (+ 16 (000 €),
l'individualisation (sur un article budgétaire spécifique 6237) de la communication municipale (magazine municipal, Caudan l'essentiel) avec un crédit de 10 000 €.
Jusqu'alors contenues à 53% des dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel, suite à l'intégration des agents de la petite enfance, représentent désormais 61% de ces dépenses.
Pour 2021, il n'y a pas d'augmentation du point d'indice, des cotisations sociales ou de retraite. La masse salariale des agents non-titulaires est prévue en hausse (+ 30,39%) pour pallier certains arrêts de travail survenus en 2020 et risquant de se prolonger en 2021. La mise en place au 1° janvier 2021 d'une prime de précarité au niveau des contrats à durée déterminée est prise en considération. Le transfert des cinq garderies municipales en ALSH périscolaire devrait occasionner peu de dépenses supplémentaires en termes de charges de personnel.
La prime d'assurance statutaire augmentera de près de 10 000 € du fait de la prise en compte du transfert du personnel de la petite enfance au niveau de la cotisation
n'ayant lieu que l'année suivante.
En voiume, les autres charges de gestion courante (chapitre 65) sont en
augmentation de 213 514 €, ce qui s'explique par les trois raisons suivantes : une prévision de subvention au CCAS de 250 000 € pour une réalisation de
90 000 € en 2020 avec une subvention réelle pour le CCAS à la fin 2021 qui devrait
couvrir son besoin de financement, soit 150 000 € ; en deuxième point, la
——— LL |
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participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC des écoles Saint-Joseph qui s'accroît de 20 000 € ; enfin, il est prévu une enveloppe à la hausse du montant
des subventions allouées aux associations afin de soutenir certaines d'entre-elles qui pourraient être pénalisées par la crise sanitaire, en attendant l'activation du dispositif Pass'Asso.
Les charges financières (au titre des intérêts) sont devenues très minimes (1% des DRF), grâce au désendettement régulier et continu de la Commune. Les prévisions des frais financiers s'élèvent à seulement 60 000 € et intègrent les échéances d'intérêt de l'emprunt qui devrait être souscrit en fin d'année 2021, d'où la hausse par rapport au compte administratif 2020.
Tout comme les dépenses de fonctionnement, une certaine prudence doit s'imposer
dans l'évaluation des recettes prévisionnelles en raison du contexte sanitaire, tout en espérant qu'une amélioration de la situation se produise en cours d'année.
Pour les recettes relatives au fonctionnement tarifé des services municipaux, nous
proposons d'inscrire 580 000 €, soit une augmentation de 11% par rapport au compte administratif 2020.
Dans ce chapitre, nous devons tenir compte de la fermeture de certains services municipaux (piscine, école municipale des sports) ou de leur moindre fréquentation (garderies, ALSH, restaurant scolaire). Le tableau devrait être moins sombre qu'en 2020 où tous les services avaient fermé trois mois.
Dans cette optique, en tablant sur une ouverture à l'été prochain, 40 000 € sont inscrits pour les entrées à la piscine. Pour les recettes relatives à la fréquentation de services par les enfants (multi-accueil, garderies, ALSH et service-jeunesse), il est espéré 210 000 €, soit près de 20 000 € de plus qu'en 2020.
Même constat pour le restaurant scolaire où il est attendu une augmentation des recettes à un niveau de 250 000.
Le chapitre des impôts et taxes est le chapitre qui subit le plus gros bouleversement dans ses équilibres avec une perte prévisionnelle de - 356 000 €.
Trois explications peuvent être avancées : une perte prévisionnelle qui s'explique par une prudence affichée pour l'inscription des recettes au titre des droits de mutation (qui avait connu un record en 2020) avec un crédit de 180 000 € positionné et qui devrait pouvoir être atteint en 2021.
Il est également prévu un recul de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; le contexte sanitaire ayant des répercussions sur la santé économique de certaines entreprises. Des fermetures de certaines activités sont à craindre et cela impacterait le niveau de perception de la TLPE, d'où une inscription limitée à 200 000 €.
Surtout, le point fondamental réside sur les impôts locaux. En effet, la réforme de la taxe d'habitation et du foncier bâti vont venir transformer la structure des contributions directes et conduira inévitablement à terme à une perte de l'autonomie financière de la Commune.
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La commune ne percevra plus taxe d'habitation sur les résidences principales, mais
seulement sur les résidences secondaires (3 650 € en 2021).
Pour compenser cette perte, l'Etat va transférer à la Commune la part
départementale sur le foncier bâti. Afin de ne pas favoriser ou pénaliser certaines communes, un coefficient correcteur sera mis en place pour mettre à niveau les
hausses ou pertes. Nous savons que l'Etat compensera ces pertes par une
allocation mais nous savons aussi que là Commune va perdre son pouvoir de taux sur la moitié réduite de ces bases des établissements industriels. Pour Caudan, ce n'est pas anodin, vu la forte présence de ces entreprises sur le parc d'activités de
Kerpont Lann-Sevelin.
Les services fiscaux ont communiqué de façon officieuse les bases fiscales 2021 qu'il faudra prendre avec des pincettes car le coefficient correcteur (qui influera sur le niveau du produit du foncier bâti départemental transféré), ne sera notifié
que fin mars. Aussi, en prenant en compte le coefficient correcteur calculé en 2020, le produit fiscal final perçu en 2021 serait de 3 015 000 € contre 3 247 528 €, soit
une perte de plus de 232 000 € que vous retrouvez dans nos estimations
prévisionnelles.
Au titre des dotations et des participations, le constat évoqué se traduit par une
hausse de ce chapitre (+ 44 000 €) qui bénéficie de nouvelles compensations
fiscales : 204 000 € au titre des compensations de taxe foncière sur les propriétés bâties (+ 312 000 €) et de la disparition de compensation de taxe d'habitation
(- 108 649 €) et un complément de 7 000 € pour la dotation de solidarité rurale.
Le montant de la DGF sera notifié fin mars mais pas de surprise à attendre avec
une perte attendue de 21 486 € en raison d'un écrêtement de potentiel fiscal en
notre défaveur.
Au niveau de la participation des autres organismes, il est prévu une baisse de
110 000 € dans la mesure où le financement de certains dispositifs CAF, en faveur
des activités des jeunes enfants ou périscolaires lors de la crise sanitaire 2020, ne seront pas reconduits en 2021. Toutefois, 400 000 € sont attendus pour le
financement des activités périscolaires et extrascolaires.
Le chapitre des autres produits concerne essentiellement les locations. Une baisse de recette est attendue en raison de la fermeture de la salle des fêtes de Kergoff.
Seulement 5 000 € sont inscrits en espérant que cette somme soit à la hausse d'ici
à la fin de l'année.
Nous en avons terminé au niveau de l'examen des recettes prévisionnelles.
Au total, le prévisionnel des recettes réelles de fonctionnement s'élève à
7 294 412 € (que vous retrouvez au total des opérations réelles), soit un recul de plus de 300 000 € par rapport au compte administratif 2020. Cette baisse est explicable par le contexte sanitaire mais aussi en raison de notre prudence en
termes d'inscriptions de recettes prévisionnelles.
Un mot sur l'autofinancement : au final, les prévisions de l'autofinancement brut
prévisionnel s'affichent à 1 135 000 € (rappel : 1 301 000 € au BP 2020,
1 336 000 € au BP 2019). Même si certaines recettes ont été volontairement
M
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minorées par prudence, il est à noter un fort tassement de l'épargne brute
prévisionnelle, tassement qui devra être pris en compte pour le financement de l'important programme d'investissement prévu en 2021.
Nous l'avons dit en introduction, l'exercice budgétaire 2021 en termes
d'investissement va être celui d'une certaine continuité avec la poursuite de programmes déjà engagés et également l'émergence de nouvelles opérations qui permettent d'afficher des crédits prévisionnels de 4 475 000 € avec 3 828 500 €
de nouveaux crédits et 646 000 € de crédits reportés.
Opération phare du début de la décennie 2020, le programme de rénovation et
d'extension du restaurant scolaire représente plus de la moitié des crédits inscrits
avec une enveloppe de 2 510 600 €. Cette opération se poursuit en 2021 avec la
deuxième phase délicate des travaux de réhabilitation et d'extension en site occupé
avec une estimation de 1,7 M€ réalisés cette année, puis
800 000 € en 2022.
Ces travaux liés à la rénovation du bêtiment du restaurant scolaire ont fait émerger
un autre projet, celui de la requalification de la voirie de ce quartier. Les études
ont été lancées en 2020 et les travaux débuteront à la mi-avril et seront scindés
en deux tranches pour un total de 2M € (avec les travaux d'éclairage public). Pour 2021, la première tranche est inscrite pour un montant prévisionnel de 600 000 €.
Les travaux du bâtiment (1,7 M€ estimés pour fin 2021) et des abords
(600 000 €) représentent les trois quarts (2,3 M €) des crédits inscrits.
D'autres réalisations sont prévues.
Pour la voirie, notons l'aménagement du vallon paysager de Kergoff qui va se
terminer en 2021 avec l'installation du mobilier de détente : 50 000 € sont prévus
pour faire face aux dernières factures.
La Commune souhaite planifier certaines opérations de travaux de voirie en termes de sécurisation et de requalification. La Commune s'est attachée les services d'un maître d'œuvre pour planifier et exécuter ces travaux sur les trois prochaines
années. Pour 2021, une enveloppe de 120 000 € a été dégagée pour des travaux
qui ont fait l'objet d'une priorisation par la commission travaux.
Afin de se projeter dans l'avenir et suivre les préconisations de la programmation pluriannuelle des investissements, 50 000 € sont provisionnés pour financer les premières études des travaux de requalification de voirie du quartier Pont-Youan.
Pour les bâtiments communaux, relevons un réaménagement des pièces à l'accueil de loisirs au Grand Chêne qui va permettre de reconfigurer une nouvelle salle
d'activité pour les enfants, mais aussi un logement d'urgence qui pourra accueillir une famille caudanaise. Les travaux devraient débuter au printemps 2021 pour un montant prévisionnel de 150 000 €, subventionné à hauteur de 60% par la CAF
dans le cadre du « plan mercredi ».
Parmi les autres travaux sur le patrimoine immobilier figurent un crédit de 59 200 € à la piscine pour l'amélioration de l'accueil et la rénovation du bassin, un crédit de 59 200 € à la médiathèque avec la reconfiguration complète de l'accueil, un crédit de 47 100 € pour l'église avec des travaux de restauration de l'orgue et
EEE
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de sécurisation, un crédit de 30 500 € pour la mise en place d'un système vidéo
pour la sécurisation des accès des écoles publiques.
Au niveau des équipements, il est prévu un dispositif de vidéo protection qui est à
l'étude afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection des
bâtiments publics et de leurs abords. Une première tranche de 100 000 € est
provisionnée pour 2021.
Au niveau de la signalétique, 64 000 € sont inscrits pour des bornes d'accès qui vont être installées.
La communication sera privilégiée avec l'installation d'un panneau d'information
dans le centre-ville et la mise en place d'une application mobile pour un montant
total de 30 000 €.
En partenariat avec Morbihan-Energie, un logiciel de géo-détection des réseaux
d'éclairage public sera mis à disposition des services pour un montant de
40 000 €.
85 000 € de crédits sont inscrits notamment pour l'acquisition d'un tracteur avec du matériel dédié pour les services techniques.
Outre ces programmes, la Commune souhaite bénéficier du Plan de relance lancé par le Gouvernement.
Vous retrouverez les éléments de ce Plan dans le Rapport d'Orientation Budgétaire de février. Pour résumer, il s'agit d'un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards
d'euros déployé autour de trois volets : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
A ce titre, des subventions peuvent être allouées aux collectivités dans des
domaines très variés et avec des taux importants. Il s'agit d'avoir des projets
susceptibles d'être engagés et réalisés rapidement. La Commune souhaite
s'engager dans ce Plan sur deux projets dédiés au domaine scolaire avec la
rénovation thermique des écoles publiques. Un audit énergétique a été réalisé par les services de Lorient Agglomération avec un programme de travaux à réaliser.
Ces travaux seraient estimés à 900 000 €. Pour 2021, il convient d'inscrire
50 000 € de crédits pour les études de maîtrise d'œuvre.
Le Plan de relance prévoit également un soutien à l'informatisation des écoles primaires avec un taux de subvention de 70% pour les dépenses liées à
l'acquisition de tablettes, d'ordinateurs, de tableaux interactifs. Au vu de ces
subventions exceptionnelles, la Commune souhaite se porter candidate et inscrit 65 000 € en crédits, correspondant à la dépense maximale subventionnable. Les besoins seront recensés au printemps.
D'autres crédits sont à prévoir et seront liés à l'attribution de compensation (partie investissement) à verser à Lorient Agglomération pour le transfert de compétence
eaux pluviales (62 000 €), le fonds de concours relatif aux travaux d'eaux pluviales réalisés par Lorient Agglomération dans le cadre de la convention la liant ave la Commune (50 000 €), les dépenses liées aux travaux en régie (60 000 €), la prise en compte du déficit d'investissement 2020 (231 838,66 €), le remboursement du capital de la dette (370 000 €).
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Pour faire face à ce programme d'investissement étoffé, plusieurs leviers financiers
vont être utilisés : le FCTVA pour 280 000 €, montant plus faible que d'habitude
mais le programme d'investissement avait été plus réduit en 2020; la taxe
d'aménagement (60 000 €), avec 200 000 € au titre des subventions soit un
montant volontairement minoré, toutes les demandes en cours n'ayant pas été
notifiées ; la prise en compte d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2020
(1 333 623 €) ; un emprunt d'équilibre qui serait de 1 679 802 €. Dans les faits,
cet emprunt ne serait pas de ce montant ; le montant total des investissements
inscrits au BP ne sera pas réalisé au 31 décembre 2021.
En prenant en compte une réalisation entre 2,8 M€ et 3 M€, ce que nous avions
dit lors des orientations budgétaires, l'emprunt à souscrire serait compris entre 800 000 € et 1 M€.
Ce montant sera encore à affiner en cours d'année au gré de l'avancée des travaux,
du rythme de consommation des crédits et de la perception des subventions.
Sur le budget annexe de la ZAC, le choix d'un nouveau maître d'œuvre va devoir être effectué en 2021 afin d'anticiper la fin de la commercialisation de la tranche B2-C1, et donc de prévoir la viabilisation des tranches suivantes pour offrir de nouveaux terrains à la vente en 2023 : 59 000 € sont inscrits.
Des crédits pour la mission architecturale et la fin de suivi des travaux de la tranche B2/C1 sont prévu (35 000 €).
Les travaux de la tranche B2-C1 vont s'achever en 2021 pour les travaux paysagers
et les travaux d'éclairage public : 200 000 € de travaux prévus.
2021 verra la poursuite de la cession des lots individuels de la tranche B2-Ci, la
concrétisation des ventes pour des programmes de commerces et tertiaires.
En cumulant ces opérations, les recettes attendues au titre des cessions pourraient atteindre les 3 M€.
Grâce à ce haut niveau de recettes, l'objectif est de rembourser le solde du prêt- relais de la tranche B2-C1 de 2,4 M€ d'ici à la fin 2021. La dette de la ZAC au 31 décembre 2021 se réduirait alors à 1 491 340 €.
En guise de conclusion, les projets de budgets qui vous ont été soumis restent
dans le droit fil des orientations budgétaires du mois dernier.
Encore une fois, il s'agit d’un budget construit avec une méthode éprouvée, celle
de la transparence, transparence dans les chiffres, transparence dans les
documents transmis, dans la mesure où tout a été mis sur la table à la disposition
des élus.
En une période compliquée et faites d'incertitudes, nous avons aussi cette
obligation de tendre vers le meilleur en prônant le sérieux budgétaire, c'est notre
ADN et c'est aussi ce que nous ont demandé de faire les Caudanaises et les
Caudanais. Du sérieux budgétaire qui n'empêche pas de dresser, de donner des
—_—_—
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perspectives, de répondre aux préoccupations du moment dans la déclinaison
locale notamment des grands enjeux environnementaux.
À travers ce budget, c'est ce que nous faisons, c'est ce à quoi nous nous
employons.
Je vous remercie de votre attention >».
Madame Defossez s'exprime en ces termes : « Ce projet de budget confirme bien
entendu les orientations définies par le débat budgétaire il y a peu.
Un budget, redisons-le, qui s'appuie sur un autofinancement important, en léger
progrès cette année et sur une dette faible qui permet des investissements
conséquents. Et nous réinsistons sur l'urgence climatique et l'indispensable
transition écologique à mener, enjeu majeur qui n’est pas à prendre à la légère et
qui ne prête pas à rire comme on peut l'entendre parfois. A l'instar du très récent
rapport de la Convention citoyenne pour le climat, il manque une véritable ambition
politique de votre projet pour Caudan et ce qui vaut au niveau national, l'État
condamné pour inaction climatique, vaut également à l’échelle des communes.
Nous voyons et regrettons votre volonté d'investir considérablement dans le
dispositif de vidéoprotection. Même la commune de Quéven que vous citez en
modèle, y a engagé un budget quasiment dix fois moins élevé que le vôtre. Nous
restons dubitatifs et non idéalistes comme nous l'avons lu sur les réseaux sociaux
et il est tout à fait légitime de critiquer un dispositif qui n’a jusqu'à présent
démontré aucune efficacité réelle. Je vous invite à voir pour celles et ceux que ça
intéresse un des derniers documentaires de France 5 intitulée « la vidéoprotection
est-elle vraiment utile ? >. Continuons plutôt d'installer dans les bâtiments publics,
comme cela est déjà prévu au tennis et au dojo, un système plus ancien et moins
coûteux qui a déjà fait ses preuves : l'alarme anti-intrusion. Et la vidéosurveillance
est un moyen qui peut être légitimement utilisé dans la zone de Kerpont par
exemple dans de nombreuses entreprises sur leurs seuls espaces privés.
Pour être à la hauteur du défi climatique, nous insistons à nouveau sur la mise en
œuvre d'un vrai plan de passage aux énergies décarbonées pour aller au-delà de
la rénovation thermique des écoles et la porter à tous les équipements municipaux.
Nous proposons également d'inclure aux investissements nécessaires pour les
travaux de sécurisation de voirie un vrai plan de mobilité durable comme le font
certaines communes telles Inzinzac-Lochrist) afin de favoriser les déplacements
doux qui seraient si appréciables dans les nombreuses zones rurales de notre
Commune.
Enfin pour que les budgets suivants soient l'émanation des souhaits et réflexions
de la population, nous proposons, en suivant l'exemple intéressant de la commune
de Cahors, la création d'une commission extra-municipale du temps long pour
représenter les intérêts de la nature et des générations futures et s'assurer de
l'adéquation des grands projets des communes avec les enjeux écologiques,
sociaux, climatiques de moyen et long termes.
a.
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A ce stade, nous pensons que l'enjeu financier n'est pas à la hauteur des enjeux
actuels et nous ne pouvons pas voter ce budget en l'état ».
Monsieur le Maire indique que la Commune développe des projets de rénovation de bâtiments incluant un volet thermique comme par exemple au restaurant scolaire, sachant que la Commune ne peut pas lancer tous les chantiers en même temps, y compris la mairie. Monsieur le Maire note que nous aboutirions à des taux de réalisation d'investissement très faibles si tous les projets devaient être lancés simultanément.
Monsieur le Maire fait savoir qu'à l’occasion d'une démarche administrative en mairie cette semaine, la Gendarmerie Nationale à rapporté que des affaires de petite délinquance étaient résolues grâce à la vidéoprotection et a souligné que cet outil était très apprécié. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Quéven a commencé le déploiement du réseau de caméras bien en amont de Caudan, avec des budgets s'étalant sur plusieurs années.
Madame Defossez pense que la présence de caméras donne davantage le sentiment d'être protégé et que cela ne correspond pas forcément à la réalité.
Monsieur le Maire répond qu'il ne s’agit pas d'installer des caméras partout mais les concentrer dans des secteurs qui le justifient (espaces publics, lieux de circulation, zones d'activités). Monsieur le Maire note que le déploiement s'effectuera en plusieurs tranches, avec des devis à solliciter.
Monsieur le Maire fait savoir que ce projet ne pose aucun état d'âme car cela fonctionne ailleurs et que les alarmes anti-intrusion ne sont pas suffisantes en citant l'exemple des vols et dégradations subis à l’accueil de loisirs en février 2019.
Madame Audoin indique que la vidéoprotection ne permet de résoudre qu'environ 1% des faits délictueux et regrette que le fonds interministériel qui, à l’origine était davantage orienté sur la notion de prévention avec le développement d'équipes d'ilotiers, ait basculé davantage dans le volet répressif, ce qui traduit un choix de société et ce qui pose une question de fond, à savoir jusqu'où cette démarche peut-elle mener.
Monsieur Bengloan indique que de nombreux méfaits sont résolus à Lorient grâce à la vidéoprotection et que les nombreuses dégradations sur biens publics ou privés qui représentent un coût pour la société ont inéluctablement des conséquences, y compris financières, pour tout le monde.
Monsieur Allain relève la constance des propos de la minorité, révélant de véritables fractures idéologiques avec la majorité municipale.
Madame Audoin ranime la question de l’Agenda 21 et la nécessité de se réunir à nouveau.
Monsieur le Maire répond qu’une nouvelle composition du comité de suivi sera à définir préalablement avant d'être réuni.
EEE
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VOTE
Budget primitif 2021 (budget principal)
Pour: Christophe ALLAIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO - Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Coralie COUGOULAT - Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Marie-Pierre LE CHEVILLER Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
Abstentions : Pascale AUDOIN - Fabrice JAULIN - Déborah DEFOSSEZ
9 — BORNES DU MARCHE ALIMENTAIRE DE PROXIMITE — DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE MORBIHAN ENERGIES
Morbihan Energies a adressé une proposition de fourniture et de pose de bornes destinées à permettre le branchement électrique des équipements des exposants au marché alimentaire de proximité, indiquant un montant de la contribution communale fixé à 41 310 € TTC.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 41 200 € HT.
La participation de Morbihan Energies est susceptible d'être calculée sur la base d’un taux de subvention de 30% d’un montant de dépense subventionnable établi à 27 100 € HT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d'acquisition de bornes destinées à permettre le branchement électrique des équipements des exposants au marché alimentaire de proximité,
- de solliciter une participation de Morbihan Energies au taux le plus élevé possible,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Madame Audoin demande à savoir comment cela se passerait si une extension du marché sur le parvis de l'Eglise devait avoir lieu à l'avenir.
Monsieur le Maire note que la question de la sécurité serait à aborder avec des problèmes de contraintes en termes de circulation des véhicules, sachant qu'aucune décision n'est prise à ce jour et qu'il faut avant tout consolider le marché existant dans son périmètre.
EEE
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Monsieur Rouillon complète le propos en soulignant la bonne dynamique du marché avec vingt-deux marchands non sédentaires et en indiquant qu'une quinzaine de demandes n'avait pas pu être acceptée. Monsieur Rouillon pense que le sujet sera à aborder en réunion de commission municipale et qu'il faut tenir compte de
l'importance de consolider la dynamique insufflée depuis septembre dernier. Monsieur Rouillon souhaite remercier particulièrement Jean-Yves Sinquin et tous les élus qui s’investissent en participant au bon déroulement du marché.
Monsieur le Maire souligne que, selon les commerçants ambulants, la modification de l'heure du marché liée au couvre-feu n'a pas altéré sa fréquentation,
contrairement à d’autres marchés se déroulant dans d'autres communes et pense que ceci est lié au jour de la semaine ; le vendredi, permettant davantage aux
clients d’être disponibles.
10 — MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICES
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la Commune et Lorient Agglomération visant à définir les modalités d'intervention de
l'établissement dans le cadre de la procédure de modification du plan local
d'urbanisme comprenant la conduite de l'opération et la préparation du dossier correspondant.
Le montant global et forfaitaire proposé par Lorient Agglomération pour la totalité
de la durée de la procédure est de 5 285,26 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de convention annexée à la présente délibération,
- de confier la conduite de l'opération et la préparation du dossier de plan local
d'urbanisme à Lorient Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la modification
du PLU.
Monsieur le Maire contextualise le lancement de cette procédure de modification du plan local d'urbanisme en précisant qu'il s’agit pour la Commune de se
conformer au schéma de cohérence territoriale adopté en 2018, au terme du délai de trois années pendant lesquelles toutes les communes doivent se mettre en règle.
Monsieur le Maire note que les évolutions du PLU vont porter sur les implantations des commerces en voulant favoriser les ouvertures de commerces dans les
centralités mais aussi et surtout sur les évolutions de zonage en secteur rural avec des suppressions de droits à construire, ce qui va nécessiter un travail de pédagogie auprès des propriétaires, avec des déceptions inéluctablement.
EE 110
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Monsieur le Maire indique que la procédure devrait durer approximativement une année et ajoute que la Commune est déjà contrainte dans les droits à construire
en raison de l'application de la loi Littoral.
Madame Audoin estime qu'il tout à fait normal de confier aux services de
l'agglomération une étude sur les éventuels problèmes d'incompatibilité
apparente, où de contradictions partielles ou totales entre le PLU communal et le SCOT et ajoute que toutes les compétences du personnel de l'agglomération le justifient. Madame Audoin souhaite cependant que cela soit bien cette orientation- là qui soit retenue, celle d’une étude de données, et éventuellement de
modifications à examiner ou à débattre ou même parfois à refuser. Madame Audoin
rappelle son attachement au respect des volontés communales, aux souhaits et décisions des acteurs locaux et évoque en filigrane une situation particulière d’une personne en discussion avec Lorient Agglomération.
Monsieur le Maire répond qu'il ne s’agit pas là d'une question d'urbanisme mais
seulement d'une opération liée à une proposition d'échange foncier. Monsieur le
Maire rappelle que Lorient Agglomération est à la recherche de terres pour les besoins de compensation agricole dans le cadre des aménagements qu'elle
entreprend et ajoute qu'un accord a été trouvé dans le cas particulier entre la
personne concernée et Lorient Agglomération.
11 — AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire évoque la situation de la Fonderie de Bretagne qui avait acté en
mai 2020 le lancement d'une revue stratégique qui s'est déroulée de septembre à
fin février 2021. Monsieur le Maire fait savoir qu’une réunion du comité social et
économique aurait dû se tenir ce jour. Monsieur le Maire indique que la réunion avait pour objet la diffusion d'informations sur les orientations à venir. Monsieur le Maire tient à souligner que l’évolution de la situation sollicite une particulière attention de la région Bretagne, de Lorient Agglomération et de la Commune qui
sont amenés à solliciter l'intervention des ministres de l’économie et des affaires étrangères et européennes pour assurer le devenir du site. Monsieur le Maire
estime qu'il est important de maintenir l’activité industrielle sur le site de Kerpont et ajoute qu'il semble que ce point n'ait pas évolué depuis le début des discussions.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Fabrice VELY
EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 23