Compte-Rendu - CR CM 21 9 2020

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Compte-Rendu - CR CM 21 9 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Caudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 9 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

22/09/2020

Attention : Les procès-verbaux

sont provisoires tant qu'ils n’ont

pas été validés à la séance du

du 21 septembre 20 20 conseil municipal suivant

L'an deux mil vingt, le vingt-et-un septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle des fêtes Joseph Le Ravallec - Kergoff en séance publique, sous la présidence de Monsieur Fabrice VELY, maire.

Date de la convocation : 14 septembre 2020

ETAIENT PRESENTS :

Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Coralie COUGOULAT Déborah DEFOSSEZ - Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL Fabrice JAULIN - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC - Sandrine LE ROUX - Hélène LEFORT - André LOMENECH - Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS - Jean-Yves SINQUIN - Fabrice VELY

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

- Marcel TALVAS à Fabrice VELY

- Jocelyne LE SAEC à Valérie DUPRE

Madame Charlotte CARO a été désigné, à l'ouverture de la séance, secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.

Compte-rendu de la séance du 29 juin 2020

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

délégation votée par le conseil municipal

Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :

Décision n° 9 du 16 juillet 2020 :

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 122/09/2020

La Commune a décidé de souscrire auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie utilisable par tirages d'un montant maximum de 500 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : montant maximum : 500000 €; durée maximum : 12 mois ; taux d'intérêt : 0,26% ; base de calcul : exact/360 ; modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation ; remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale ; commission de non utilisation : 0,1% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours quotidien ; commission d'engagement: 500.00 € payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat; modalités d'utilisation : tirages et versements avec une procédure de crédit d'office privilégiée, sans montant minimum pour les tirages et les remboursements.

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Caisse d'Epargne, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

1 — INSTALLATION DE DEBORAH DEFOSSEZ AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Olivier Nicolas-Barré,

membre du conseil municipal.

Sur la base de l'article L. 270 du Code électoral, Madame Déborah Defossez est la candidate venant sur la liste « Caudan en transition - Pour une commune sociale, écologique et citoyenne » immédiatement après Fabrice Jaulin.

Madame Déborah Defossez est par conséquent appelée à remplacer Monsieur Olivier Nicolas-Barré dont le siège est devenu vacant.

Monsieur le Maire, président de séance, a déclaré Madame Déborah Defossez installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Monsieur le Maire souhaite à Déborah Defossez la bienvenue.

Madame Defossez s'exprime en se présentant sur les plans personnel et professionnel et note qu'elle vit dans un quartier où le sentiment dominant est de ne pas être écoutés tant sur la forme que sur le fond. Madame Defossez souhaite d'impliquer dans les projets communaux avec l'équipe en voulant dissiper toute opacité et la volonté d'aller au-delà des atouts dont dispose la Commune avec son patrimoine naturel et ses équipements publics.

Madame Audoin souhaite là bienvenue à Déborah au sein de ce conseil municipal et remercie aussi Olivier pour le travail accompli ces derniers mois. Madame Audoin ajoute que son choix, respectable, traduit aussi, comme il l'a indiqué, la difficulté du travail au sein de ce conseil. Madame Audoin souhaite, avec ses deux collègues, en quelques mots, rappeler combien il nous paraît nécessaire de rechercher un travail plus collectif, plus soucieux d'associer tous les élus à l'élaboration des

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 222/09/2020

projets communaux, dans une démarche ne confondant pas l'expression légitime

de points de vue différents et un soi-disant esprit de polémique.

Madame Audoin pense que les projets communaux avaient des points de

convergence sur ces orientations : renforcer le lien entre élus et citoyens,

développer la concertation pour élaborer ensemble les projets, c'était en première page du programme municipal validé par les électeurs. Madame Audoin rappelle

que les élus minoritaires invoquaient la nécessaire transparence dans les décisions

et l'association des habitants à tous les projets communaux. Madame Audoin

conclut en souhaitant très vivement que s'élabore et se mette en place une réelle

démocratie locale.

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la phase de préparation de la mise en

place du marché alimentaire de proximité et en précisant que la concertation a d'abord été menée avec les professionnels commerçants non sédentaires avec une

première réunion au début du mois de juillet. Monsieur le Maire indique que cette concertation, dans un esprit d'écoute et d'échanges, a porté entre autres sur le choix du jour du marché, avec le choix fait du vendredi en fin d'après-midi compte- tenu des engagements des professionnels sur les marchés installés dans d’autres

communes. Monsieur le Maire note que le nombre de commerçants intéressés a

augmenté, dès que le jour a été fixé avec le noyau de commerçants. Monsieur le Maire déplore que la situation ait été quelque peu instrumentalisée par notre

ancien collègue qui a voulu défendre la position des agriculteurs de la Ferme du

Cosquer, en diffusant une information par voie de plusieurs messages. Monsieur

le Maire souligne que les exploitants du Cosquer sont les bienvenus s'ils le

souhaitent bien évidemment.

Monsieur le Maire informe que la concertation va avoir lieu sur le projet

d'aménagement des abords du restaurant scolaire et des voies adjacentes, avec

une réunion publique organisée le 23 septembre avec les riverains qui pourront

exprimer leurs attentes. Monsieur le Maire veut souligner que les projets ne sont

pas élaborés en autarcie, contrairement aux propos tenus et font l'objet d'écoute,

de concertation et de compréhension.

Monsieur le Maire se réjouit que le marché ait rencontré son public, nombreux,

vendredi après-midi et remercie publiquement Jérôme Rouillon pour son

implication dans la préparation de l'organisation du marché, sachant que tous les

retours entendus sont positifs. Monsieur le Maire précise que le public présent était

ravi du choix du jour sachant qu'un premier bilan sera à tirer après la période hivernale.

2 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales stipule que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 2iseptembre 2020 Page 322/09/2020

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur du conseil municipal.

Le règlement intérieur a pour objet principal de définir les modalités d'organisation du travail de l'assemblée délibérante et de ses différentes structures : bureau municipal, commissions municipales.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver le projet de règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération,

-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.

Madame Audoin pose la question de savoir s'il ne serait pas possible de prolonger le délai de convocation et de réception des documents (15 jours à l'avance au minimum), et de programmer, comme le font certaines collectivités, les séances du conseil municipal pour une année (à Lorient Agglomération, les conseils sont prévus jusqu’à la fin de l’année).

Monsieur le Maire répond que la programmation n'est pas toujours possible et propose de diffuser par message spécial les dates arrêtées des séances du conseil municipal sans attendre la diffusion du compte-rendu des réunions du bureau municipal qui retracent les différentes réunions.

3 — DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 000 € des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Au-delà de ces dispositions, la loi du 31 mars 2015 a créé pour les élus locaux un droit individuel à la formation.

Ce dispositif est alimenté par une cotisation versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction calculée au taux actuel de 1%.

Ce droit individuel est ouvert à tous les élus, qu'ils perçoivent ou non une indemnité de fonction.

Les élus accumulent 20 heures de droit à la formation par année de mandat, mobilisables dès le début du mandat.

Le conseil municipal :

EE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 422/09/2020

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

d'approuver la mise en place de ce dispositif,

- de confirmer le taux de cotisation national fixer à 1% du montant perçu par l'ensemble des élus percevant une indemnité de fonction.

Madame Audoin estime qu'il est appréciable de voir que le budget pour la formation des élus est revu à la hausse car il n’était que de 500 € les années précédentes. Madame Audoin ajoute que ce crédit était peu utilisé, il est vrai puisqu'en douze ans, il semblerait avoir été la seule à bénéficier de cette possibilité. Madame Audoin propose d'envisager l'organisation d'une formation qui s’adresserait à l’ensemble des élus sur par exemple le budget des collectivités locales.

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu un fascicule pédagogique sur la construction du budget communal et ajoute qu'il est possible d'organiser une formation qui s'adresserait à l'ensemble du conseil municipal.

4 — HONORARIAT DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé les fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même Commune.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'honorariat sont les suivantes :

- les intéressés doivent avoir cessé d'exercer les fonctions pour lesquelles l’honorariat est demandé. Cependant, rien ne n’oppose à ce que les intéressés continuent d'exercer les fonctions de conseiller municipal.

- les intéressés doivent avoir effectivement dix-huit ans de mandats.

Peuvent être prises en considération dans les dix-huit années exigées pour l'attribution de l'honorariat, les fonctions de maire ou d’adjoint.

Les fonctions municipales doivent avoir été assurées dans la même Commune.

Monsieur Gérard FALQUERHO, domicilié 12, Penhouët à Caudan, a été membre du conseil municipal sans discontinuité entre le 28 mars 1977 et le 14 mars 1983, a assuré la fonction d'adjoint du 15 mars 1983 au 18 mars 2001 et a assuré la fonction de maire du 19 mars 2001 au 23 mai 2020.

Monsieur Gérard LE PORTZ, domicilié 5, rue des Hirondelles à Caudan a été membre du conseil municipal sans discontinuité entre le 15 mars 1983 et le 25 juin 1995 et a assuré la fonction d’adjoint du 25 juin 1995 au 23 mai 2020.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 522/09/2020

Madame Rolande MORVAN, domiciliée 5, Kerblaye à Caudan a été membre du conseil municipal et a assuré la fonction d’adjointe sans discontinuité entre le 15 mars 2001 et le 23 mai 2020.

Monsieur Jean-Yves LE BOZEC, domicilié 10, Kerzo à Caudan a été membre du conseil municipal et a assuré la fonction d'adjoint sans discontinuité entre le 25 juin 1995 et le 29 mars 2014.

Monsieur Gérard FALQUERHO, Monsieur Gérard LE PORTZ, Madame Rolande MORVAN, Monsieur Jean-Yves LE BOZEC remplissent les conditions nécessaires afin de leur conférer l'honorariat.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Morbihan l'octroi de l'honorariat à Monsieur Gérard FALQUERHO, Monsieur Gérard LE PORTZ, Madame Rolande MORVAN, Monsieur Jean-Yves LE BOZEC.

Monsieur le Maire souligne l'importance attachée à l'octroi de l’honorariat à nos anciens collègues et souligne le mérite et l'engagement qui leur sont reconnus.

5 — QUARTIER DU LENN SEC’H — CREATION D'UN SUPERMARCHE - CESSION D'UN

TERRAIN A LA SCI CLS IMMO

La société civile immobilière CLS IMMO, représentée par Monsieur Christophe Le Stanguennec, dont le siège est sis 20 route de Kerlois à Caudan, a formulé une demande d'acquisition d’un terrain d'une surface de 10 595 m2, correspondant à la parcelle cadastrée en section YM numéro 704.

France Domaine a été consultée sur la Valeur vénale de ce terrain, conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public. Dans son rapport datant du 12 avril 2019, le prix est estimé à 320 000 €.

Le prix de cession est fixé à 30 € hors taxes le mètre carré.

Cette cession vise à permettre à la SCI CLS IMMO de réaliser la construction d'un supermarché.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

— d'approuver la cession de la parcelle cadastrée en section YM numéro à la SCI CLS IMMO,

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 622/09/2020

— de fixer le prix de cession à 30 € HT le m2,

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi sous la forme notariée par l'étude de Maître Guennec, notaire à Caudan.

Madame Audoin pose la question du devenir de l'actuel centre commercial, avec quel projet pour le local utilisé aujourd'hui par Carrefour.

Monsieur le Maire indique que les délais de recours contre l'arrêté de permis de construire délivré le 17 juillet dernier sont expirés, ajoute que l'édification du supermarché constitue une étape importante dans le développement du quartier du Lenn Sec'h, avec une emprise foncière qui a diminué, précise que les négociations se poursuivent entre le gérant de l'actuel supermarché avec les enseignes.

Madame Defossez souhaite comment va évoluer le site du centre commercial

actuel et évoque la possibilité d'y intégrer un équipement à vocation culturelle,

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le magasin actuel n'est ni la propriété de la Commune, ni celle du porteur du projet et ajoute que la collectivité devra relancer la proposition qui a été faite il y a quelques mois pour une maîtrise foncière communale, sachant que quelques idées ont émergé avec la possibilité d'y développer soit des services, des commerces, soit de l'habitat ou une solution mixte ou tout équipement à vocation sociale.

6 — QUARTIER DU LENN SEC’H — CREATION D'UN SUPERMARCHE — CONVENTION DE

PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’EQUIPEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention relative à la participation pour équipements publics exceptionnels liées à l'implantation d'un supermarché sur le quartier du Lenn Sec'h.

La Commune répercute les coûts supplémentaires générés par l'accès des véhicules poids lourds situé route de Saint-Séverin et leur sortie côté rue du Lenn Sec'h.

Le projet de conventionnement prévoit le versement d’un montant de travaux de VRD pris en charge par le porteur du projet qui s'élève à 14 233 € HT,

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- d'approuver le projet de convention de participation au financement d'équipements publics exceptionnels annexée à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 722/09/2020

Madame Audoin note que compte tenu de la nécessité à prendre en compte le changement climatique, tous les projets doivent intégrer, et donc dans celui de la création de ce supermarché, la végétalisation (plantation d'arbres et traitement des sols, notamment des parkings) les déplacements doux.

Monsieur le Maire répond que plusieurs solutions de développement durable sont intégrées dans le projet : tampon végétal de cinq mètres sur tout le périmètre du projet (hors accès), une gestion des eaux pluviales à la parcelle, la perméabilité d'une partie des zones de stationnement, un bardage bois partiel, 30% de la toiture dédiée au photovoltaïque, ce qui dénote un parti pris environnemental significatif. Monsieur le Maire ajoute que le permis de construire est consultable en mairie.

Z — QUARTIER DU LENN SEC’H - DENOMINATION DES VOIES

Monsieur le Maire propose de dénommer les voies publiques situées sur le quartier du Lenn Sec'h (phases B2 et C1) comme suit et conformément au plan ci-joint : avenue Simone Veil (entre Kergohal et le giratoire de la rue Jean Moulin), rue du Lenn Sec’h (prolongement de la rue principale interne au quartier), rue Koed an Trion, rue Liorzh Kouarh, rue Lann Gwidelenn, rue Park Gwenn, rue Park Feutan.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- d'approuver les propositions de dénomination présentées ci-dessus.

Monsieur le Maire indique que le travail préparatoire a été mené par Gaëlle Le Derf et Hélène Barazer qui a une connaissance de la langue bretonne en faveur de laquelle la Commune a signé une charte. Monsieur le Maire ajoute que l'équilibre devait être trouvé entre le respect historique des lieux et usages des parcelles avec une compréhension et une bonne acceptation par les riverains.

Monsieur le Maire évoque l'exception proposée pour la dénomination de la voie de liaison entre Kergohal et le giratoire de la rue Jean Moulin « avenue Simone Veil », retranscrivant une continuité de mémoire historique et note que le choix d’un nom de femme s'avérait pleinement adapté à cette personnalité ayant œuvre pour le droit des femmes.

Madame Audoin estime qu'il n'aurait pas été compliqué d'associer les habitants au processus de dénomination des voies.

8 — LE VALLON DE KERGOFF — REALISATION DE TRAVAUX DE CREATION D'UN BASSIN

DE GESTION DES EAUX PLUVIALES — N TION D'OFF ON RS ENTRE LA

COMMUNE ET LORIENT AGGLOMERATION

Dans le cadre des travaux d'aménagement du site dénommé « Le Vallon de Kergoff », les travaux de création d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 822/09/2020

dans l'ancien étang de Kergoff ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Lorient Agglomération qui exerce la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1° janvier 2018.

Le montant estimé de cette partie de l'aménagement d'ensemble, comprenant les aménagements paysagers et les équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale, est établi à hauteur de 73 062,50 € HT.

Ces travaux font l’objet d’une subvention de Lorient Agglomération fixée à un montant de 21 918,75 € (taux de 30% du montant de l'investissement).

Lorient Agglomération participe également financièrement sur un deuxième dispositif validé au moment du transfert de la compétence, précédemment exercée par les communes.

Ainsi, une attribution de compensation est prévue par Lorient Agglomération (montant forfaitaire fixé pour les années 2018, 2019 et 2020). L'’enveloppe initiale pour ces trois exercices était fixée à 184 422 €.

Le conseil municipal est appelé à approuver le versement d’une offre de concours pour un montant provisoire de 28 691,75 € HT ; le montant définitif devant faire l’objet d'une deuxième délibération après exécution de la totalité de l'opération.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

d'approuver le projet de convention d'offre de concours dans le cadre des travaux de création d'un bassin de gestion des eaux pluviales sur le site dénommé « Le Vallon de Kergoff »,

- de fixer le montant provisoire de l'offre à 28 691,75 € HT,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, annexée à la présente délibération.

Monsieur Jaulin pose une série de questions portant sur les points suivants : le remblaiement de l'étang de Kergoff ayant été conséquent afin de savoir s'il a nécessité des autorisations particulières, de connaître qui a décidé du nom “vallon”, ce qu'a couté en termes d'argent public le projet maintenant que nous arrivons au terme de ce projet, pas seulement les dépenses de la Commune, mais aussi celles assurées par Lorient Agglomération et par l'Agence de l'eau ?

Monsieur le Maire répond que l’ensemble des règles environnementales ont été respectées conformément à l'arrêté préfectoral fixant les périodes d'intervention, sans qu'il y ait eu intervention sur le ruisseau en tant que tel et précise le coût total qui s'élève à 450 000 € pour la Commune (aménagements paysagers et équipements) et 80 000 € pour Lorient Agglomération en ce qui concerne la partie relative à la gestion des eaux pluviales.

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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 922/09/2020

Monsieur le Maire ajoute que le choix du nom a été fait en bureau municipal, avec un lien évident avec la topographie des lieux ainsi qu’un lien avec la référence au secteur de Kergoff. Monsieur le Maire note que les matériaux intégrés au site proviennent de lieux proches, Lanester en l'occurrence, avec une terre végétale communale.

9 — MARCHE ALIMENTAIRE DE PROXIMITE — FIXATION DES TARIFS DE DROITS DE PLACE

Les droits de place du marché alimentaire de proximité doivent faire l’objet d'une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de fixer les tarifs comme suit : 1 € par mètre linéaire pour les abonnés au trimestre et 2 € par mètre linéaire pour les occasionnels à la journée,

- d'exonérer les commerçants pendant deux trimestres renouvelables, dans la limite d’une année.

Monsieur Jaulin intervient en ces termes : « La création d'un marché est un projet que nous partagions et dont nous demandions la réalisation depuis de nombreuses années. Comme nous l'avons déjà fait savoir, c'est la méthode utilisée pour sa mise en place que nous regrettons, nous pensons qu'associer les habitants à ce projet aurait été un plus, nous-mêmes avons eu le sentiment d'être peu entendus. Aujourd'hui, nous souhaitons que ce marché soit un succès. Petite observation : il va nous falloir penser le stationnement, vendredi dernier la rue Madame Gadaud était encombrée, difficile de s'arrêter juste pour faire un saut à la pharmacie ou la boulangerie ».

Monsieur le Maire répond que plusieurs zones de stationnement étaient disponibles telles les places du restaurant scolaire où bien encore l’espace Gaudin ou la rue Sainte-Anne. Monsieur le Maire note que nous aurons à préciser les capacités de stationnement aux abords du marché, en notant que le début du marché coïncide avec la sortie des élèves.

10 —- MISE EN PLACE D'ABRIS ET DE STATIONNEMENT VELOS — FINANCEMENT PAR LE

PROGRAMME ALVEOLE ET PAR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN — APPROBATION DU

PROJET

Le projet d'équipements d'’abri et de stationnement vélos a été examiné par la commission municipale compétente le 17 septembre dernier.

Il consiste en la fourniture quatre abris comprenant chacun quatre bornes auxquels il est également prévu l'acquisition de vingt bornes supplémentaires en extérieur.

Le montant total de l'opération s'élève à un montant maximum de 25 312,60 € HT.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 1022/09/2020

Un financement par le programme Alvéole est susceptible d'être octroyé et correspond à la prise en charge de l'investissement à hauteur d'un taux compris entre 50% et 60% du coût à laquelle s'ajouterait une subvention départementale au taux de 30%.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver le programme d'équipement décrit ci-dessus,

- de solliciter les financements dans le cadre du programme Alvéole et auprès du département du Morbihan, au taux le plus élevé possible.

Monsieur Jaulin précise que les élus de la minorité voteront bien évidemment ce bordereau, demandé depuis plusieurs années la mise en place d’abris et

d'équipements de stationnement pour les vélos et ajoute que plus on fait des aménagements pour les vélos, plus il y aura envie de faire du vélo et suggère qu'on puisse aménager plutôt cinq abris. Monsieur Jaulin note qu'il semble aussi

nécessaire de réfléchir à la mise en place d'un plan de déplacements doux sur notre commune, en associant bien entendu les habitants dont l'expérience ne pourrait qu'enrichir la réflexion.

Monsieur le Maire énumère les zones de déplacements doux aménagés ces dernières années par la Commune : le Vallon de Kergoff, les voies vertes de La Montagne du Salut et de la route de Caudan qui ont représenté un coût important. Monsieur le Maire ajoute que des difficultés peuvent exister notamment à l'intersection avec les voies circulées par les automobilistes.

Monsieur Jaulin suggère d'étudier les circuits empruntés par les cyclistes.

Monsieur le Maire répond qu'il peut y avoir des difficultés d'usage dans certains secteurs, avec aussi des impasses dans la mesure où certaines voies de circulation douce s'interrompent, notamment à la limite territoriale avec la commune de Lanester, par exemple. Monsieur le Maire précise que des fonds existent pour le développement de nouvelles voies vertes mais ajoute que la Commune n'est pas prête à déposer de nouveaux projets à l’heure actuelle.

11 — MISE EN PLACE D'UN PORTAIL FAMILLE ET PRE-RESERVATIONS DES ACTIVITES

PERISCOLAIRES _— FONDS D'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE NUMERIQUE. -—

APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT

Le projet porte sur une réorganisation, effective depuis la rentrée scolaire, de la régie multiservices avec pour objectif une amélioration de la relation avec les

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 1122/09/2020

usagers portant sur deux principaux axes : le développement de la pré-réservation des repas au restaurant scolaire et le pointage des élèves par des tablettes.

Les dossiers d'inscription sous format papier sont remplacés par un dossier famille dématérialisé. Les familles pourront directement constituer en ligne leur dossier d'inscription en renseignant les éléments d'état civil de leur enfant, les informations médicales, d'assurances, d’autorisations diverses en joignant les différentes pièces justificatives.

La mise en place de ce projet répond notamment à la volonté de gaspillage alimentaire en connaissant plus précisément en amont le nombre de repas à préparer.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 4 715 € et est susceptible d'être financée par une subvention de Lorient Agglomération dans le cadre du dispositif relatif au fonds d'intervention communautaire numérique à hauteur de 50% du montant total.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d'approuver la mise en place d’un portail famille et de pré-réservation des

activités périscolaires,

- de fixer le montant de l'opération à une dépense de 4 715 € HT,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de Lorient

Agglomération dans le cadre du dispositif relatif au fonds d'intervention

communautaire numérique.

Madame Audoin intervient en ces termes : « Nous sommes rentrés dans l’ère de la dématérialisation, celle-ci offre de nouveaux moyens d'accès aux services publics et permet de simplifier l'accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d'usagers mais, comme le dit Jacques Toubon, Défenseur des droits en 2019 « si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l'accès aux droits et d'exclusion pour de très nombreux usagers ». Il nous faut donc, à l'échelle

communale, être vigilant à ne pas pénaliser certains de nos administrés sous

prétexte qu'ils n’ont pas accès aux outils informatiques. Ce peut être aussi un choix de vie et il est respectable. Pour d'autres, l'une des manières de répondre à ce risque de stigmatisation est de favoriser l'accès aux données de base de l'usage informatique à ces personnes en difficulté. Si des associations caudanaises pouvaient prendre en charge cette aide, ce serait très utile. Sinon, nous suggérons

d'examiner comment le CCAS pourrait le faire.

Le prix du repas est aujourd'hui majoré pour ceux qui s'inscrivent en « dernière

minute ». Cette règle pénalise les familles qui ne peuvent prévoir à l'avance leurs

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 1222/09/2020

besoins (travailleurs précaires, intérimaires...). Nous nous interrogeons donc sur la

nécessité de maintenir ce principe.

Il en est de même pour les délais d'inscription qui nous semblent un peu trop longs

(le mercredi pour la semaine suivante).

Il aurait été intéressant aussi de développer dans la note d'informations la notion

de gaspillage, quelles sont les autres actions mises en place ou à envisager pour

réduire les gaspillages ? Ce serait judicieux d'y impliquer le cuisinier ».

Monsieur Bengloan répond que l’organisation mise en place est calquée sur celle

mise en œuvre pour la gestion des inscriptions à l'accueil de loisirs qui n’a pas posé

de problèmes particuliers. Monsieur Bengloan souligne l'importance des actions de

lutte contre le gaspillage alimentaire, ce à quoi contribue le nouveau système de

pré-inscription.

Monsieur Bengloan ajoute que le taux de pré-réservation est très élevé et rentre maintenant dans les réflexes des parents et que sa présentation avait été effectuée lors de la dernière réunion de la commission municipale. Monsieur Bengloan relève

que les majorations de tarifs sont bien plus lourdes dans certaines communes du

pays de Lorient. Monsieur Bengloan indique que l'obligation de présentation d'un

certificat médical va être allégée.

Madame Audoin précise qu'il serait souhaitable de participer activement, avec le

cuisinier, aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Monsieur Bengloan répond que le travail engagé lors du précédent mandat se poursuit.

Monsieur le Maire note que le taux de pré-réservation est important et qu'il est

toujours possible d'examiner les situations particulières, tout en soulignant le

caractère attractif des tarifs en vigueur. Monsieur le Maire indique que la Commune

travaille avec les écoles pour déterminer les élèves absents du restaurant scolaire alors qu'ils sont préinscrits.

12 —- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les nouveaux commissaires, membres de la commission communale des impôts directs, doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

La direction générale des finances publiques sollicite la transmission d'une liste de seize noms au titre des commissaires titulaires et de seize autres noms au titre des commissaires suppléants, liste à partir de laquelle huit personnes seront désignées par ses soins au titre de chacune des deux catégories précitées.

Il est précisé que Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, assure la présidence de la commission communale des impôts directs.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 2iseptembre 2020 Page 1322/09/2020

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de dresser la liste des contribuables, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

13 — COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - PROPOSITION DE

COMMISSAIRES

La loi de finances rectificative 2010, codifiée à l’article 1650 A du Code général des impôts, rend obligatoire, à compter du 1% janvier 2012, la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres, dont le président de l’EPCI ou un vice-président délégué et 10 Commissaires titulaires.

La commission intercommunale intervient en lieu et place des commissions communales pour participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés et pour donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale.

Il appartient au conseil communautaire, sur proposition des communes membres, de dresser une liste de contribuables composée des noms de vingt personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont deux domiciliées en-dehors du périmètre de la communauté) et de vingt autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont deux domiciliées en-dehors du périmètre de là communauté).

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de proposer les noms de Jocelyne Le Saec, de Laure Simon et de Marcel Le Hellaye en tant que commissaires de la commission intercommunale des impôts directs.

14 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — SUPPRESSION DE L’'EXONERATION

TEMPORAIRE DE DEUX ANS POUR LES LOCAUX D'HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 1422/09/2020

Monsieur le Maire précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même Code.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1° janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même Code.

Monsieur le Maire note que cette exonération n’a aucune influence dans le choix d'acquérir un terrain constructible, y compris pour les primo-accédants, notamment dans le quartier du Lenn Sec’h. Monsieur le Maire ajoute que presque toutes les communes du pays de Lorient ont supprimé cette exonération temporaire ou vont le faire.

15 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Le projet de délibération concerne les admissions en non-valeur pour des titres de recettes pour un montant total de 594,31 €. Les demandes d'admission en non- valeur concernent essentiellement les titres de recettes liés à la taxe locale de publicité extérieure et à la régie multiservices.

Une délibération du conseil municipal est sollicitée par le comptable public.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d'approuver là demande du comptable public admettant en non-valeur les

titres de recettes représentant un total de 594,31 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes.

16 — ADHESION A L'AGENCE D'URBANISME, DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

TECHNOPOLE DU PAYS DE LORIENT (AUDELOR)

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l'association AUDELOR qui assure des missions propres à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, au développement économique, ainsi que des missions propres à la Technopole.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 1522/09/2020

La majorité des communes membres de Lorient Agglomération adhère à l'association ainsi que des communes intégrées à la communauté de communes de Blavet-Bellevue-Océan.

Le maire est le représentant de la Commune.

L'adhésion est gratuite.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d’adhérer à l'association AUDELOR,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire en vue de représenter la Commune.

17 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- de désigner les représentants de la Commune dans les différentes structures telles que figurant dans le tableau ci-dessous :

Structures Titulaires Suppléants

Commission de suivi de site Guerbet Jean-Yves Sinquin Isabelle Gesrel

Commission de suivi de l'unité de

valorisation des biodéchets et de

stabilisation biologique des déchets

ménagers résiduels

Fabrice Vély

André Lomenech

Martine Di Guglielmo

Claude Le Quellenec

Comité syndical du SCOT Fabrice Vély

Christophe Allain

SEGEPEX Claude Le Quellenec Katel Saint Amans :

Référent GEMAPI André Lomenech Claude Le Quellenec

Conseil de vie sociale de l'EHPAD

Le Belvédère

Martine Di Guglielmo

Conseil de vie sociale du CAT Armor Argoat Martine Di Guglielmo

Conseil de vie sociale de la résidence

Anne de Bretagne

Martine Di Guglielmo

Conseil de vie sociale Ti Aïeul Martine Di Guglielmo

Conseil de vie sociale IME de Kergadaud Martine Di Guglielmo

Conseil d'administration du collège Henri

Wallon

Olivier Bengloan

Conseil d'école maternelle Claude Debussy Olivier Bengloan

Conseil d'école primaire Jules Verne Olivier Bengloan

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 ‘ Page 1622/09/2020

| Comité de jumelage de Caudan | Fabrice Vély

Gaëlle Le Derf

Martine Di Guglielmo

Valérie Dupré

18 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Code général des collectivités territoriales stipule que la création, la modification, la suppression de poste dans la fonction publique territoriale relève de la compétence de l’assemblée délibérante de la collectivité.

Le conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de créer, avec effet au 1° octobre 2020, un poste d'agent de maîtrise principal, un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe, et un poste d’adjoint technique principal de 1° classe,

- de supprimer à cette date les postes correspondants, précédant

l'avancement de grade.

Monsieur Mainguy suggère qu'il serait souhaitable de définir un fléchage de poste en fonction des missions dévolues aux agents.

Monsieur le Maire répond que cette action se justifie pour certains postes, sachant que les nominations ne sont pas automatiques après une réussite à un concours. Monsieur le Maire précise que les missions doivent évoluer pour certains avancements de grade.

19 — SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE

DANS LES CENTRALITES — MISE EN PLACE D’'UNE APPLICATION NUMERIQUE COMMUNALE

ET RENFORCEMENT DE LA SIGNALETIQUE — APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE

FINANCEMENT

Le projet qui s'inscrit dans le cadre de l'appel à concours lancé par Lorient Agglomération s'organise autour de deux axes : la création d'un marché alimentaire de proximité au cœur du bourg, en visant la complémentarité avec les commerçants sédentaires, offrant ainsi aux habitants de nouvelles possibilités de satisfaction des besoins individuels,

Le deuxième volet de l’action menée concerne la communication à destination des activités commerciales des professionnels en déployant une solution basée sur une application numérique communale comportant un module consacré aux commerces et en complétant la signalétique verticale au profit des commerces de centre-ville.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21septembre 2020 Page 1722/09/2020

Le coût prévisionnel total de ces projets s'élève à 16 000 € HT et est susceptible d'être financée par une subvention de Lorient Agglomération dans le cadre du plan d'action de soutien aux actions collectives pour le développement du commerce dans les centralités.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- d'approuver le projet décrit-ci-dessus,

- de fixer le montant de l'opération à une dépense de 5 504 € HT,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de Lorient

Agglomération dans le cadre du dispositif de soutien aux actions collectives

pour le développement du commerce dans les centralités.

20 — AFFAIRES DIVERSES

Madame Defossez revient sur la nécessité de sécuriser au niveau routier les zones de circulation dangereuses (vitesse) comme la rue des Hirondelles où les chicanes de rétrécissement ne suffisent pas à limiter la vitesse. Madame Defossez note qu'il y a encore eu un accident sur un poteau électrique fin juillet sur cet axe et qu'il y a lieu de mettre de mettre de vrais ralentisseurs de type coussins berlinois par exemple au niveau du passage pour piétons afin de forcer le ralentissement.

Monsieur le Maire répond que les chicanes ne sont pas la seule solution efficace, ce qui vaut aussi pour la rue des Sternes et souligne que, depuis fin mai, l'attention et l’interpellation sur ces sujet sont récurrents de la part des riverains à Kerviec, comme ailleurs. Monsieur le Maire note que des réponses adaptées ont été mises en œuvre dans plusieurs secteurs qui donnent satisfaction, mais ajoute que certaines solutions mises en œuvre ailleurs ne répondent pas à l'objectif de réduction de la vitesse des véhicules, notamment en secteur non urbain, comme par exemple sur la route de Caudan.

Monsieur le Maire estime que les discussions avec les riverains doivent être reprises et note que le sentiment de vitesse des véhicules est parfois tempéré en présentant les résultats des relevés enregistrés par le radar dit pédagogique, comme par exemple dans le quartier du Lenn Sec'h.

Monsieur le Maire indique avoir demandé la mise en œuvre du radar dit répressif chaque semaine dans des endroits et à des horaires différents, sachant que la police municipale ne peut pas intervenir partout tout le temps.

Monsieur le Maire propose qu’un bureau d’études soit chargé de définir, à chaque situation de lieu, la meilleure solution technique (ralentisseurs, chicanes, coussins berlinois...) qui soit la plus efficace en termes de réduction de la vitesse des

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 21iseptembre 2020 LL Page 1822/09/2020

véhicules. Monsieur le Maire note que le ralentisseur aménagé route de Kergoff est efficace et aux normes.

Monsieur le Maire estime que des solutions différentes sont probablement à adopter dans les secteurs urbanisés et conclut en disant qu'il ne compte pas passer le mandat à entendre des réclamations sur ce sujet et qu'il faut traiter rapidement et efficacement.

Madame Audoin souhaite qu’une réponse soit apportée au courrier de la ferme du Cosquer en leur précisant que les exploitants sont les bienvenus sur le marché de Caudan.

Monsieur le Maire répond que les exploitants ont participé à deux réunions préparatoires, qu'ils ont été contactés par ses soins à plusieurs reprises et pense que le marché du centre-ville n'est pas en concurrence avec celui de la ferme du Cosquer.

Monsieur le Maire conclut que des excès ont été commis à propos d'une situation et des personnes alors qu'il s’agit d'un sujet d'intérêt général.

Pour copie conforme,

Le Maire, Ÿ

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