Déliberation - Délibérations du 24 avril 2019

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Déliberation - Délibérations du 24 avril 2019 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 24 avril 2019)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Sécurité publique, COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-quatre avril deux mille dix-neuf, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – M. GRENIER, Mme FOLPINI, MM. GAVORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. FLEURET et VULLIEZ et Mme BAPTENDIER (Conseillers Municipaux).

Absents : Mmes JACQUIER (excusée, a donné pouvoir à M. FAVRE-VICTOIRE), MARTIN (excusée, a donné pouvoir à M. MUNOZ), Adjointes, Mme GARIN-NONON, Conseillère municipale, MM DEPLANTE (excusé, a donné pouvoir à M. SAPPEY) et PASINI, Conseillers Municipaux.

M. VULLIEZ est nommé secrétaire de séance.

Date de convocation : 19.04.2019

Nombre de conseillers en exercice : 18 – Présents : 13 – Votants : 16

Date d’affichage : 30.04.2019

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 052/2019

OBJET : Achat d’une tondeuse. Devis J. VAUDAUX

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Le rapporteur informe que la tondeuse actuelle du service technique est vieillissante et nécessite d’être changée.

Trois entreprises ont été consultées : l’entreprise BOSSON a proposé un devis de 20'000 € HT, l’entreprise BONFILS un devis de 21'835 € HT et l’Entreprise J.VAUDAUX, un devis de 16'500 € HT.

Le Maire propose de choisir l’entreprise la plus offrante, soit l’entreprise J. VAUDAUX.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, à l’unanimité, - DECIDE d’acquérir une tondeuse, selon la proposition mieuxdisante de l’entreprise J. VAUDAUX pour un montant total de 16’500 euros HT (soit 19'800 € TTC). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 053/2019

OBJET : Nettoyage des plages. Collecte des poubelles, saison estivale. Devis ONET. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le rapporteur rappelle que l’Entreprise ONET a effectué le nettoyage des plages, au mois de mai et de septembre 2018, les samedis, dimanches et lundis ainsi qu’aux mois de juin, juillet et août 2018, 7 jours sur 7, comprenant le ramassage des déchets, la collecte des poubelles et le nettoyage des blocs sanitaires.

Ce travail ayant donné toute satisfaction, il propose de reconduire ce service pour cette saison estivale 2019, pour les samedis, dimanches et lundi du mois de mai et de septembre et pour les 7 jours sur 7 des mois de juin, juillet et août.

Il présente le devis de l’Entreprise ONET, d’un montant de 24'098,00 euros HT (28.917,60 euros TTC).Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « abstention »,

- DECIDE de confier le nettoyage des plages, pour les mois de mai et de septembre 2019 (les samedis, dimanches et lundis) et pour les mois de juin, juillet et août (7 jours sur 7) à l’Entreprise ONET, pour un montant total de 24.098,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 054/2019

OBJET : Budget 2019 de la Commune. Décision modificative N° 2.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Trésorerie principale de THONON fait part d’une erreur dans le budget primitif 2019 de la Commune. Le virement entre la section de fonctionnement (023) et d’investissement (021) n’est pas équilibré et porte une différence de 5'549.00.

Il est donc nécessaire de rééquilibrer le budget en déduisant la somme de 5'549,00 € dans la section investissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2019, ainsi qu’il suit : . Dépenses d’investissement :

Art.23/2313 – Constructions : – 5’549,00 €

. Recettes d’investissement :

Chap.021 – Virement de la section

de fonctionnement – 5.549,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 055/2019

OBJET : Budget 2019 du Cimetière. Décision modificative N° 1.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le rapporteur expose que les opérations d’ordre du budget « Cimetière » ne sont pas équilibrées. En effet, le chapitre 042, en recettes d’exploitation, et le chapitre 040, en dépenses d’investissement, doivent comporter le même crédit budgétaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget du Cimetière, pour l’exercice 2019, ainsi qu’il suit : . Dépenses d’investissement :

Art.040/355 – Produits finis + 1.070,00 €

. Recettes d’investissement :

Art.16/1641 – Emprunt + 1.070,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 056/2019

OBJET : Vente de la parcelle N° AE 29, située Route de Corzent.

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Comme discuté lors du dernier conseil du 27 mars 2019, la commune a décidé de vendre une partie de la parcelle N° AE29 sous le numéro 29, au lieudit « Aux Lanches », pour une surface de 1960 m2, au prix de 520'000,00 €, pour la réalisation d’un projet immobilier. La route en bordure du terrain sera refaite et financée par l’acheteur, à raison de 5 mètres de largeur.

Le rapporteur informe que le nom de l’acheteur est SAS LEMAN BLANC/Thonon-Les-Bains, dont le gérant se nomme Monsieur NOHRA Ziad.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « contre »,- ACCEPTE de vendre, à SAS LEMAN BLANC/Thonon-les-Bains, une partie de la parcelle communale cadastrée section AE, sous le numéro 29, au lieudit « Aux Lanches», pour une surface de 1960 m², au prix de 520'000,00 euros net vendeur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, sous condition que le projet immobilier ne comporte pas plus de 7 logements, - PRECISE que la route en bordure du terrain sera refaite et financée par l’acheteur, à raison de 5 mètres de largeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ N° 057/2019

OBJET : Garantie emprunt pour Haute-Savoie Habitat. Construction 30 logements au lieu-dit « Ebaux Est ».

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que HAUTE-SAVOIE HABITAT va construire 30 logements, au lieu-dit « Ebaux Est» et, pour financer ces travaux, va demander à la Caisse des Dépôts et Consignations de leur établir un contrat, d’un montant de 3 820 000 €, regroupant différents prêts. Dans ce contrat, devra figurer la quotité de garantie apportée par la Commune d’Anthy-sur-Léman et par le Conseil Départemental.

De ce fait, HAUTE-SAVOIE HABITAT demande que la Commune se porte garante, à hauteur de 50 % des prêts qu’ils vont contracter et précise que le Département assurera le complément uniquement si la Commune couvre au minimum 50 % de ces prêts.

Monsieur le Maire annonce, qu’en contrepartie, la commune disposera d’un droit de réservation sur un certain nombre de logements, comme l’avait précisé, en novembre 2017, le service attributions de Haute-Savoie Habitat. La commune avait alors sélectionné 9 logements, dont 3 au titre de de cette garantie sur les 6 logements réservés aux garants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « abstention », - DECIDE de se porter garant, à hauteur de 50 % des prêts qui seront contractés par HAUTE- SAVOIE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 30 logements au lieu-dit « Ebaux Est»,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 058/2019

OBJET : Création d’un emploi administratif territorial à temps complet pour exercer des fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.).

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet, qui exercera des fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la police municipale, suite à la mise en place du Forfait Post Stationnement (F.P.S.),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » et 4 « contre », - DECIDE de créer un emploi temporaire d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la Police Municipale, à compter du 1er mai 2019 pour une durée de 4 mois.

- CHARGE le Maire de procéder à sa nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 059/2019

OBJET : Contrat d’apprentissage A.S.V.P. d’un an à compter du 01/09/2019. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de recourir au contrat d’apprentissage.Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de travail,

Vu la Loi N° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le Décret N° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la Loi N° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 16,

Vu le Décret N° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis émis par le Comité technique lors de sa séance du 4 avril 2019,

CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,

CONSIDERANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour », 1 « abstention » et 2 « contre »,

- DECIDE le recours à un contrat d’apprentissage. pour un poste d’adjoint administratif territorial A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique) au service Police Municipale, - DECIDE de conclure, dès le 1er septembre 2019, un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois pour le service de la Police Municipale, dans le cadre de la préparation au Brevet Professionnel d’Agent Technique de Prévention et de Sécurité,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprenti,

- DESIGNE comme médiateur chargé de résoudre les différends au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du Code du Travail, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Haute-Savoie.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 060/2019

OBJET : Convention avec le Centre de Gestion de mise à disposition d’un agent pour effectuer un remplacement d’un agent momentanément absent

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret N° 2008-580 du 18 juin 2008,

Considérant que le Centre de gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que la Commune doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, chaque fois que cela s’avérera nécessaire.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de valider le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.