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Déliberation - Deliberations du 21 decembre 2019
Document publié le Samedi 21 décembre 2019 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 decembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Ruralité,
Page 1 sur 3
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un décembre deux mille dix-neuf, à 8h30 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. BAUR Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme JACQUIER, Adjointe ; MM. MUNOZ, SAPPEY, Adjoints ; Mme GARIN- NONON, Adjointe, MM. GABORIT, Mmes CHOQUEL, BONDAZ, M. FLEURET, Mme MARTIN, M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, M. PASINI, Conseillers Municipaux.
Absents : M. FAVRE-VICTOIRE (excusé, a donné pouvoir à M. GABORIT), M. GRENIER (excusé, a donné pouvoir à M. BAUR), MOUTTON (excusé, a donné pouvoir à M. MUNOZ), Mme FOLPINI, M. DEPLANTE.
M. FLEURET est nommé secrétaire de séance.
Date de convocation : 17.12.2019
Nombre de conseillers en exercice : 18 – Présents : 13 – Votants : 16
Date d’affichage : 24.12.2019
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 142/2019
OBJET : SISAM, Convention de mise à disposition de terrain
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mme JACQUIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 31 octobre 2018 avait décidé de mettre à disposition du SISAM, une partie de la parcelle n° AN 192, lieudit « Hutins Est » par le biais d’un bail emphytéotique pour l’espace jeunesse intercommunal, à côté du stade des Hutins, vers le skate-park.
Les travaux étant en cours et après réflexion, il serait préférable de mettre en place une convention entre le SISAM et la Commune d’Anthy-sur-Léman.
Entendu l’exposé de Mme JACQUIER, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ANNULE la délibération n°077/2018 relative à la mise à disposition du SISAM d’une partie de la parcelle n° AN 192, lieudit « Hutins Est », bail emphytéotique,
- ACCEPTE de mettre à disposition du SISAM, à titre gracieux, une partie de la parcelle communale n° AN 192, au lieudit « Hutins Est », par convention d’occupation du Domaine Public, pour une durée de 20 ans.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°143/2019
OBJET : Mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance, demande de subvention -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la Commune prépare la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection : Page 2 sur 3
- Un diagnostic local de sécurité a été réalisé par le référent départemental de la Police pour
définir les besoins de sécurité. Après analyse de la délinquance sur le territoire, ce document
préconise les emplacements de vidéoprotection à développer.
- À partir de ces préconisations, un bureau d’étude a étudié les solutions techniques à mettre
en œuvre pour répondre aux objectifs fixés. Une étude de faisabilité technique juridique et
financière a été produite.
- La Commune a ensuite déposé une demande d’autorisation de système de vidéoprotection
en Préfecture.
L’estimation du coût prévisionnel du projet est de 98 317,00 € Hors Taxes.
Etant donné que l’Etat, via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent financièrement les Communes dans le déploiement de la vidéoprotection, il est proposé le plan de financement ci-après :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX
Coût des travaux 98 317,00 € HT Etat-DETR 39 327,00 € 40 % 117 980,40 € TTC Conseil Régional 29 495,00 € 30 %
Commune 29 495,00 € 30 %
Par conséquent, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 3 voix contre (M. PASINI, Mme BAPTENDIER et Mme CHOQUEL) :
- APPROUVE le projet d’installation du système de vidéoprotection sur la Commune
d’Anthy-sur-Léman,
- APPROUVE le montant du projet, soit 98 317,00 € HT,
- APPROUVE l’imputation de ce montant sur la section d’investissement du budget
communal,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux 2020, à hauteur de 40 %, soit 39 327,00 €, pour
financer le projet de vidéoprotection et à signer tous les documents s’y rapportant,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-
Rhône-Alpes à hauteur de 30 %, soit 29 495,00 €, pour financer le projet de vidéoprotection
et à signer tous les documents s’y rapportant.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°144/2019
OBJET : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le rapport informe que, dans le cadre de l’accord de transfert des biens fonciers du CCAS à la Commune, celui-ci était conditionné par le versement d’une subvention municipale complémentaire permettant au CCAS de répondre au mieux aux attentes et besoins des administrés. Il est précisé que ce montant n’est pas calculé sur un pourcentage de la vente effectuée mais correspond à un versement forfaitaire lissé sur plusieurs années.
Les parcelles AH 106 et AH 107 ayant été vendues au prix de 334 510,00 € et comme stipulé dans les accords, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention au CCAS, d’un montant de 33 451,00 € par année, à compter de 2019.
Vu la délibération du CCAS du 3 février 2016, Page 3 sur 3
Considérant la transaction foncière effectuée par la Commune,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré avec 12 voix pour, 1 voix contre (Mme CHOQUEL) et 3 abstentions (M. PASINI, Mme BAPTENDIER et M. VULLIEZ) : - DECIDE de verser une subvention complémentaire au CCAS de la Commune d’Anthy-sur-
Léman, d’un montant de 33 451,00 €, sur les exercices de 2019 à 2028,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y référant.
AINSI FAIT. Pour extrait conforme, Le Maire,
Jean-Louis BAUR