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Procès Verbal - 2023 04 PV 28 avril 2023
Procès Verbal - PV AVRIL 2024 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV Avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
AVRIL
2023
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingttrois,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire ;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pourvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
M.
SAPPEY
Jean-Louis
(pouvoir
à Mme
JACQUIER
Jennifer).
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy.
Date
de
convocation
: 19
avril
2023
KKKRRKRERELAREXÉE
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
27
mars
2023,
e
Affaires
Générales
:
-
Décisions
du
Maire,
e
Affaires
Financières
:
-
_SYANE
-
appel
à projets
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
-
édition
2023,
-
Marché
de
travaux,
démolition
d'un
terrain
multisport
et
construction
d'un
nouveau
terrain
multisport,
attribution,
e
Affaires
scolaires
:
-
Pause
méridienne,
convention
avec
l'association
Bas
Chablais
&
Jeunes,
e
Affaires
foncières :
-
Acquisition
de
la
parcelle
AD327,
au
Foiset,
P
-
Acquisition
de
la
parcelle
AA49p1,
rue
des
Longettes,
P
e
Ressources
humaines :
-
Création
d’un
emploi
contractuel
saisonnier
de
6
mois,
P
-
Création
d'emplois
contractuels
pour
des
saisonniers,
-
Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
permanent
à temps
complet,
-
Création
d’un
emploi
contractuel
permanent
d’agent
d'entretien
des
bâtiments
(3
ans),
e
Questions
diverses.
KAKEKKKRREREXEE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
27
MARS
2023.
Après
modifications,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité. AFFAIRES
GENERALES.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Mme
le
Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
du
31
août
2020),
elle
a pris
les décisions
suivantes :
N°
DECISION
OBJET
MONTANT
Fourniture
et pose
de
2 horloges
astronomiques,
validation
du
2023.74
devis
Electricité
et Travaux
Publics
Degeneve
SAS
1354,54€
HT
2023.25
Réfection
de
La peinture des
toilettes
publiques
de
la plage,
4111,00€
HT
validation
du
devis
Ets
Podico
Peinture
2023.26
Achat
de
3
paires
de
chaussures
pour
le
service
de
la
Police
499, 34€
HT
Municipale,
validation
du
devis
Loisiralp
Remise
en
place
de
tuiles
et
pose
d’ecopic
sur
la
toiture
de
2023.27
l'Eglise,
validation
du
devis
SARL
ferblanterie
Detraz
Cédric
900,00
€ HT
202328
Acquisition
d’une
plaque
vibrante
pour
les
services
techniques,
1 407.82
E HT
validation
du
devis
CDEL
Achat
de
bois
pour
fabrication
de
planchers
pour
les
tables
du
2023.29
bord
du
lac
ainsi
qu’autour
du
skate
park,
validation
du
devis
|
2
082,44E
HT
AvenirBois Acquisition
d’un
fourneau
6
plaques
électriques
pour
l'Espace
2073.30
du
Lac,
validation
du
devis
Chablais
Froid
Equipement
3 843,00
€ HT
Acquisition
d’une
tour
réfrigérée
pour
l'Espace
du
La,
2023.31
validation
du
devis
Chablais
Froid
Equipement
2
330,00
€ HT
2023.32
Achat
de
12
bombes
de
peinture
routière
pour
Le
service
de
la
270,00
€
HT
Police
Municipale,
validation
du
devis
Europe
Signalétique
Acquisition
de
2
caméras
piétons,
plateforme
de
chargement
et
2023.33
logiciel
pour
le
service
de
la
Police
Municipale,
validation
du
|
3
288,65
€
HT
devis
Rivolier
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
l'acquisition
du
fourneau
à l'Espace
du
Lac
remplace
les
plaques
au
gaz.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
n’est
plus
possible
de
mettre
des
plaques
au
gaz.
Le
gaz
étant
interdit.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
demande
à
quoi
correspond
l'installation
des
horloges
astronomiques.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
ces
horloges
vont
être
installées
à
l'Espace
du
Lac
et
au
Groupe
Scolaire
afin
de
prolonger
l'éclairage
lors
des
manifestions.
M.
GALLAY
Joël,
présente
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
il
n’y
a pas
lieu
de
préempter
:
-_
Parcelles
AE351,
AE360,
AE361,
AE362,
AE363,
AE364,
AË365
-
aux
Lanches.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
le
fondement
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
033/2023
SYANE
-
APPEL
A
PROJETS
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
- EDITION
2023.
M.
VIOUT
Rémy
expose
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à l'audit
énergétique
mené
en
2022
par
le SYANE,
la commune
souhaite
s'engager
dans
la rénovation
de
l'Espace
du
Lac.
Cet
audit
faisait
ressortir
une
liste
de
préconisations
avec
des
degrés
de
priorité.
Aussi,
dans
un
premier
temps,
il a été
décidé
de
procéder
à l'installation
d’une
centrale
double
flux,
au
passage
en
Led
au
niveau
de
l'éclairage
et
du
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment.
Le
dossier
d'appel
à
2 projet
doit
être
déposé
avant
le
12
mai
2023.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
quel
sera
le
montant
de
la
subvention.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
le
SYANE
décidera
du
montant
dans
la
limite
de
60
000,00
€.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
l'accompagnement
technique
sera
à
payer
en
plus.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
le
SYANE
a
été
mandaté
par
la
Commune
pour
une
mission
d'accompagnement. L’estimation
des
travaux
est
de
283
000,00
E HT.
Auxquels
s'ajoute
la
mission
du
maître
d'œuvre
33
960,00
€
HT.
(estimation
de
12%),
Soit
un
coût
total
estimatif de
l'opération
de
316
960,00
€ HT.
minimum.
L'appel
à
projets
2023
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et
ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
SOLLICITE
une
aide
financière
du
SYANE
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
l'Espace
du
lac,
-
S'ENGAGE
à
respecter
les
conditions
du
règlement
de
l’appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE,
-
S'ENGAGE
à
laisser
le
bénéfice
de
ses
certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l’appel
à projets.
DELIBERATION
N°
034/2023
MARCHE
DE
TRAVAUX,
DEMOLITION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORT
ET
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
TERRAIN
MULTISPORT,
ATTRIBUTION.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’une
consultation
a été
lancée,
le
23
février
2023,
sur
la
plateforme
MP74,
pour
les
travaux
de
démolition
du
terrain
multisport,
route
de
la
Tiolettaz
et
la
construction
d’un
nouveau
terrain
multisport,
route
des
Esserts.
Ce
marché
était
divisé
en
2
lots
:
Lot
1 : retrait
de
l’ancien
terrain
multisport
et
réalisation
d’une
nouvelle
plateforme,
Lot
2
: aménagement
d’un
terrain
multisport.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
7 avril
2023.
Les
critères
d'attribution
étaient
les suivants
:
Lot
1 : prix
50
%,
valeur
technique
40
%
et durée
de
garantie
10
%,
-
Lot
2:
prix
60
%,
valeur
technique
30
%
et durée
de
garantie
10
%.
Quatre
entreprises
ont
adressé
une
offre,
soit
2 offres
pour
chaque
lot.
M.
VIOUT
Rémy
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Des
critères
ont
été
défini
pour
chaque
lot.
M.
RIMET
Frédéric
demande
si
des
critères
environnementaux
et sociaux
ont
été
intégrés.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
des
éléments
ont
été
demandé
dans
le
mémoire
technique,
à
savoir,
dispositions
en
matière
de
gestion
des
déchets
de
chantier.
Les
éléments
demandés
ne
sont
peut-être
pas
suffisants.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
le
planning
des
travaux.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
ces
travaux
seront
réalisés
avant
le
mois
d'août.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
comment
sont
fixés
les
pourcentages
relatifs
à
la
notation.
Mme
le
Maire
précise
que
ces
éléments
sont
indiqués
dans
le cahier des
charges.
M.
GALLAY
Joël
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
3 - __ DÉCIDE
de
confier
:
-__le
lot
1 : retrait
de
l’ancien
terrain
multisport
et
réalisation
d’une
nouvelle
plateforme,
à
l’entreprise
GROPPI
SAS
mieux
disante,
pour
un
montant
de
63
559,40
€
HT,
-
Le
lot
2:
aménagement
d’un
terrain
multisport,
à
l’entreprise
APY
RHONE-ALPES
-
QUALI
CITE
mieux
disante,
pour
un
montant
de
49
995,00
€
HT.
- __ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le
marché
correspondant.
AFFAIRES
SCOLAIRES.
DELIBERATION
N°
035/2023
PAUSE
MERIDIENNE,
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
BAS
CHABLAIS
&
JEUNES. Mme
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
en
place
un
programme
d'animation
auprès
des
enfants
de
l’école
élémentaire,
lors
de
la
pause
méridienne,
en
période
scolaire,
afin
d'assurer
une
continuité
éducative
entre
les
différents
accueils
collectifs
de
mineurs
ouverts
sur
la commune.
Elle
présente
la
convention
de
prestation
de
service
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Association
Bas-Chablais
&
Jeunes,
pour
la
période
du
1‘
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
et
de
fixer
le
coût
horaire
à la
somme
de
18,17
euros.
Mme
MESSAMER
Vanessa
demande
si
la
définition
d'incident
majeur
est
le
même
pour
la
Mairie
que
pour
l'ABCJ.
Mme
le
Maire
répond
qu'un
échange
a eu
lieu
afin
de
tout
définir.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
délibéré,
P
P
pro]
.à
l'unanimité, -
ACCEPTE
de
confier,
à
l'Association
Bas-Chablais
&
Jeunes,
l’organisation
d’un
B
programme
d'animation,
auprès
des
enfants
des
écoles,
en
période
scolaire,
lors
de
la
pause
méridienne,
pour
la
période
du
1‘
janvier
au
31
décembre
2023,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
correspondante.
AFFAIRES
FONCIERES.
DELIBERATION
N°
036/2023
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AD327,
AU
FOISET.
M.
VESIN
Jean-Paul
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
d'acquérir
la
parcelle
AD327
au
Foiset,
dans
le
but
d’une
régularisation
foncière
concernant
le
fossé
d’eau
pluviale.
Suite
aux
échanges
avec
les
propriétaires,
il
a
été
convenu
que
cette
cession
aurait
lieu
à
titre
gratuit.
La
clôture
sera
remise
en
état
par
la
Commune,
à
l'identique
sur
les
nouvelles
limites.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
également
que
des
points
d’apports
volontaires
seront
installés
dans
le
secteur.
Pour
le
moment,
l'emplacement
exact
n’est
pas
défini.
Pour
le
compte
de
M.
SAPPEY
Jean-Louis
absent,
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
:
=
Si
le
portail
reste
à l'identique.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
le
portail
ne
sera
pas
déplacé.
Le
diamètre
des
tuyaux
pour
le
fossé.
Mme
le
Maïre
précise
qu'aucun
travaux
n'est
prévu
sur
le
fossé.
Aussi,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- __
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
AD327,
au
Foiset,
d’une
surface
de
44
m2,
à titre
gratuit,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à faire
établir
un
acte
administratif,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant. DELIBERATION
N°
037/2023
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AA49P1,
RUE
DES
LONGETTES.
M.
GALLAY
Joël
rappelle
le
souhait
de
là
Commune
de
créer
une
route
reliant
la
rue
des
Longettes
à
la
route
de
la
Tiolettaz.
Pour
ce
faire,
un
emplacement
réservé
n°19
avait
été
inscrit
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
en
vigueur.
Après
différents
échanges
avec
la SCCV
Villa
Flora,
et
dans
un
premier
temps,
il est
convenu
ce
qui
suit : -__
Acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
AA49pl1,
d’une
surface
de
186
m?,
au
prix
de
100,00
€ /m?,
représentant
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°19,
-
Avec
pour
précision
que
cette
parcelle
est
porteuse
également
d'une
Servitude
de
passage
(S7)
qui
sera
créée
lors
de
l'acte
de
dépôt
de
pièces
du
programme
au
profit
des
parcelles
objet
du
programme
porté
par
la SCCV
Cœur
de
Village.
Dans
un
second
temps
et
après
soumission
lors
de
l’Assemblée
Générale,
la
copropriété
votera
sur
l'opportunité
de
rétrocéder
leur
voirie
à la
Commune,
ce
qui
permettra
de
finaliser
le
tracé
de
l'emplacement
réservé.
Pour
le compte
de
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
absent,
Mme
JACQUIER
Jennifer
fait
remarquer
que
le
tracé
de
la servitude
S3
(orange)
passait
sous
la construction.
M.
GALLAY
Joël
l'avait
remarqué
et a
émis
une
demande
de
précisions.
Aussi,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DONNE
un
accord
de
principe
afin
d'acquérir
la
parcelle
AA49p1,
d’une
surface
de
186
m?,
au
prix
de
100,00
€ /m?,
appartenant
à la SCCV
Villa
Flora,
-__
DIT
que
cette
acquisition
interviendra
en
2025,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à faire
établir
un
acte
administratif,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°
038/2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
SAISONNIER
DE
6 MOIS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’en
prévision
de
la
saison
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques,
et
notamment
le
service
du
fleurissement
et
des
espaces
verts,
pour
une
durée
de
6
mois,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
d'agent
d’entretien
des
espaces
verts
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
période
de
6
mois
à compter
du
1‘
mai
2023,
- _
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa
nomination,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget. DELIBERATION
N°
039/2023
CREATION
D’EMPLOIS
CONTRACTUELS
POUR
DES
SAISONNIERS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’en
prévision
de
la
saison
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques,
et
notamment
le
service
du
fleurissement
et
des
espaces
verts,
durant
la
saison
estivale, Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Mme
MESSAMER
Vanessa
demande
si
les
saisonniers
(emplois
jeunes
— job
d'été)
sont
reçus
en
entretien.
Mme
le
Maïre
précise
que
seul
une
lettre
de
candidature
est
demandée.
Mme
JACQUIER
Christine
propose
d’y
réfléchir
pour
la
saison
prochaine.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
._
DECIDE
de
créer
au
maximum
3
emplois
non
permanents
à
temps
complet,
d'agent
d'entretien
contractuel
du
fleurissement
et
des
espaces
verts
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
durant
la
saison
estivale.
Chaque
emploi
sera
d'une
durée
maximum
de
3
semaines,
-__
CHARGE
Mme
le
Maire
de
procéder
à
leur
nomination,
-_
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
040/2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°
8453
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
l’augmentation
constante
de
la
population,
Considérant
que
cette
augmentation
a
généré
une
charge
administrative
supplémentaire
notamment
pour
les
services
urbanisme
et
social,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
permanent
à
temps
complet
pour
renforcer
le
service
administratif
de
la
Mairie,
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
renouveler
le
contrat
actuel
d’une
année
au
lieu
de
créer
un
emploi
permanent.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
possible.
M.
COLY
Vincent
précise
que
le
contrat
actuel
s'arrête
mimai
et
que
l'agent
en
charge
de
l'urbanisme
est
en
arrêt.
Mme
PRUD'HOMME
Céline
demande
comment
ce
poste
sera
financé.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
du
fait
de
l'augmentation
de
la
population,
les
recettes
augmentent
également.
Mme
JACQUIER
Jennifer
6 demande
s’il n'est
pas
possible
de
nommer
la personne
en
poste
actuellement.
Mme
le Maire
précise
qu’elle
peut
postuler
mais
qu'elle
n'est
pas
pour
autant
prioritaire.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
au
retour de
l’agent
absent,
il ne serait
pas
possible
de
la mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
permanent
à
temps
complet
à compter
du
16
mai
2023,
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa
nomination,
-__
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
041/2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
PERMANENT
D’AGENT
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
(3 ANS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
8
{
Vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
au
recrutement
de
personnel
en
qualité
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
justifiant
des
besoins
de
service
en
application
de
l’article
3-3
2° de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
Considérant
qu’au
vu
du
caractère
infructueux
de
l'offre
d'emploi
de
recrutement
d'un
agent
d'entretien
des
bâtiments
et
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
serait
souhaitable
de
faire
appel
à
un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
26
janvier
1984, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
contractuel
permanent
à
temps
non
complet
à
32/35°%
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
l'entretien
des
bâtiments,
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1‘
mai
2023,
- __ CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa
nomination,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
DETRAZ
Viviane
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
décidé,
l'an
dernier,
d’embaucher
pour
une
année,
un
ASVP,
renforçant
le
service
de
la
Police
Municipale.
Elle
demande
si
ce
poste
va
être
renouvelé.
Mme
le
Maire
précise
que
la
commune
compte
2
200
habitants
et
dispose
de
2
policiers
municipaux
alors
que
des
communes
comptant
le
même
nombre
d'habitants
n’en
n’ont
pas.
Mme
JACQUIER
Jennifer
estime
que
contrairement
aux
autres
communes,
la commune
dispose
de
plages
ainsi
que
de
la
zone
commerciale.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Police
Municipale
travaille
en
lien
avec
la
Police
Nationale.
Mme
le
Maire
souligne
également
que
des
tâches
sont
actuellement
réalisées
par
la
Police
Municipale
alors
que
les Services
Techniques
pourraient
les
faire.
Mme
MESSAMER
Vanessa
précise
que
des
caméras
vont
être
achetées
pour
la
Police
Municipale.
M.
VESIN
Jean-Paul
estime
que
ce
dispositif
n’est
pas
dissuasif
et que
cela
ne
remplace
pas
un
collègue.
Mme
JACQUIER
Jennifer
rappelle
qu’un
7 gros
travail
avait
été
fait
l’an
dernier,
par
l'ASVP,
au
niveau
des
parkings.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
le
stationnement
payant
est
beaucoup
plus
respecté
qu’au
début.
Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
qu’à
Evian,
les
agents
techniques
pouvaient
également
être
ASVP.
Cela
pourrait
avoir
un
intérêt
pour
le
stationnement
payant.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
cette
année,
le
service
de
la
Police
Municipale
fonctionnera
avec
2
policiers.
Un
bilan
sera
établi
à
la
fin
de
l’année.
Mme
le
Maire
fixe
avec
les
conseillers
les
dates
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
: -
Lundi
12
juin
2023,
-
Lundi
17
juillet
2023,
-
Lundi
11
septembre
2023,
-
Lundi
16
octobre
2023,
-
Lundi
13
novembre
2023,
-
Lundi
11
décembre
2023.
Mme
JACQUIER
Christine
rappelle
la
cérémonie
du
8
mai
devant
le
monument
aux
Morts
et
informe
que
la
batterie-fanfare
Les
Flots
Bleus
organise
le
50ème
anniversaire
de
la
Fédération
des
batteries-fanfares
de
Haute-Savoie
le
samedi
6
mai
et
Apéraubade
le
dimanche
7
mai
et
sera
présente
également
à
la
cérémonie
du
8
mai.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
comment
se
passera
le
8
mai,
s’il
pleut.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
le
verre
de
l’amitié
sera
servi
à la
salle
Vermont
en
intérieur.
En
cas
de
beau
temps,
le
verre
de
l'amitié
sera
servi
à l'extérieur.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
également
que
la
journée
du
Printemps
aura
lieu
le
14
mai
prochain,
sur
le
parvis
de
l'Espace
du
Lac.
Mme
AYISSLDUBOULOZ
Mélanie
informe
que
les
30
logements
sociaux
de
l'OPH
seront
livrés
au
mois
d'août
prochain.
Une
commission
se
réunira
pour
l'attribution
des
logements.
Elle
précise
qu’actuellement,
il
y a
un
délai
de
3
ans
pour
obtenir
un
logement.
Sur
le
périmètre
de
Thonon
Agglomération,
sur
6
000
demandes
de
logement,
seules
500
ont
été
attribuées.
Pour
le
compte
de
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
:
=
Le
bénéfice
effectué
au
niveau
du
stationnement
payant.
M.
VIOUT
Rémy
précise
qu’il
s'agit
d’un
montant
d'environ
80
000,00
€
(horodateurs
+
FPS)
auquel
il
faut
retirer
le
montant
de
la
prestation
de
collecte
et
de
maintenance
des
horodateurs,
environ
15
000,00
€.
=
Le
retour
d'économie
au
niveau
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit.
Mme
le
Maire
précise
qu’il
faut
plutôt
analyser
la
consommation
puisque
le
coût
de
l'énergie
ne
cesse
d'augmenter.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
un
retour
au
niveau
du
rucher
communal.
M.
BOURDIN
Florian
précise
que
37
kg
de
miel
ont
été
récolté.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
miel
a été
vendu
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose
et
par
le
Sou
des
Ecoles.
Quelques
pots
ont
été
offerts
au
Conseil
Municipal,
aux
employés
communaux
et
Le
reste
est
conservé
pour
les
mariages.
M.
GALLAY
Joël
informe
que
des
dégradations
ont
été
faites
au
parking
couvert.
Pour
la
seconde
fois,
les
extincteurs
ont
été
vidé
et
un
véhicule
a été
endommagé.
Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
la
rénovation
des
toilettes
publiques
rue
du
Lac
est
terminée
ainsi
que
le
parking
du
port
des
Pêcheurs.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
21H00. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
AVRIL
2023
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
19
Date
de
la convocation
19/04/2023
présents
17
Date
de
la séance
24/04/2023
absents
02
Nombre
de
délibérations
09
votants
19
procuration
02
Liste
récapitulative
des
délibérations :
e
_033/2023:
SYANE
-
appel
à
projets
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
-
édition
2023
(24.04.2023/01),
e
_034/2023
: Marché
de
travaux,
démolition
d'un
terrain
multisport
et
construction
d'un
nouveau
terrain
multisport,
attribution
(24.04.2023/072),
e
0035/2023:
Pause
méridienne,
convention
avec
l'association
Bas
Chablais
&
Jeunes
(24.04.2023/03), 036/2023
: Acquisition
de
la parcelle
AD327,
au
Foiset
(24.04.2023/04),
037/2023
: Acquisition
de
la
parcelle
AA49p1,
rue
des
Longettes
(24.04.2023/05),
038/2023
: Création
d’un
emploi
contractuel
saisonnier
de
6
mois
(24.04.2023/06),
039/2023
: Création
d'emplois
contractuels
pour
des
saisonniers
(24.04.2023/07),
040/2023
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
permanent
à temps
complet
(24.04.2023/08),
°
_041/2023
:Création
d'un
emploi
contractuel
permanent
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
(3
ans)
(24.04.2023/09),
Membres
présents
à la séance
:
Présents
: Mme
ASNLDUCHENE
Isabelle,
Maire
;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISS-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures : Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Rémy
VIOUT.
Isabelle
ASN-DUCHENE
Délibérations
n°
033/2023
à
041/2023
télétransmises
en
Préfecture
et
mises
en
ligne
le
28/04/2023.
Date
de
mise
en
ligne
: 16/06/2023