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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 198 reglementant le stationnement Rue de la Victoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 198 reglementant le stationnement Rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKkKEK
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/198
Réglementant le stationnement Rue de la Victoire
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière ;
VU LE Code de la Route ;
Considérant la demande de la boucherie de l’Eyrieux-11 Rue de la Victoire- 43600 SAINTE- SIGOLENE d'occuper temporairement le domaine public communal dans le cadre d’une animation pour les 5 ans de la boucherie.
ARRETE:
Article 1: Conditions d’exécution
La boucherie de l’Eyrieux est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal ainsi que le trottoir situé devant sa boutique et, conformément à sa demande, à procéder à une animation dans le cadre des 5 ans de son commerce.
La circulation des véhicules sera déviée sur les places de stationnement situées en face de la boucherie de l’Eyrieux. La circulation Rue de la Victoire sera maintenue. Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement le trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit le samedi 22 novembre 2025 de 6h00 à 13h au droit des bâtiments
situés du N°18 jusqu’au N°24 Rue de la Victoire.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra s’assurer de la propreté de la voirie, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Des panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux. Une fois la manifestation achevée, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 17 novembre 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,