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Arrêté - Arrete Municipal 2024 164 reglementant le stationnement Rue de la Victoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 164 reglementant le stationnement Rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KEARREE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/164 Réglementant le stationnement Rue de la Victoire Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, VU le Code Général des collectivités Territoriales VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière VU LE Code de la Route Considérant la demande de permission de stationnement en date du 23 juiliet 2024 déposée par la société AXONO située Impasse du Malval 42700 FIRMINY, pour la mise en place d’une palissade en bois de protection de chantier dans le cadre de la rénovation de la façade commerciale de la boulangerie pâtisserie Les Douceurs du Fournil 9 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE., ARRETE: Article 1: Conditions d’exécution des travaux La société AXONO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à mettre en place une palissade en bois de protection de chantier (9,5 m de long et 1,20m de large) sur le trottoir et une partie de la chaussée dans le cadre de la rénovation de la façade commerciale de la boulangerie pâtisserie Les Douceurs du Fournil 9 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE. La circulation des véhicules Rue de la Victoire sera maintenue durant toute la durée des travaux.Le stationnement des véhicules de chantier ne devra pas gêner la circulation. Le chantier devra être correctement signalé par l’entreprise intervenant sur le chantier, de jour comme de nuit, pour éviter tout accident. Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement ce trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée. Article 2 : L’autorisation est accordée du mardi 27 août 2024 au lundi 16 septembre 2024. Faute d'exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. L'entreprise devra contacter le service technique de la collectivité 24 heures avant de quitter les lieux afin de l’informer de la fin des travaux. Article 3 : Remise en état Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 4 : Signalisation Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux. Article N°5 : Le demandeur devra s’acquitter de la redevance pour occupation du domaine public, fixée à 1€ par mÂet par jour (première semaine gratuite). Article 6 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 7 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 24 juillet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,