Déliberation - dcm 190325.01 indemnites de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux delegues

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Déliberation - dcm 190325.01 indemnites de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux delegues Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.01 indemnites de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux delegues)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/016 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL

CO Ville de MARLES-LES-MINES er

1 Extrait du Registre des Délibérations { ( 4 du Conseil Municipal

se MarleslesMines SÉANCE DU 19 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE,

Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 mars 2025.

Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.

WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNÉ Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian.

Étaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).

Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.

Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.01. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025

OBJET : INDEMNITÉS .DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - MODIFICATION DES TABLEAUX RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Présidente rappelle que par délibération du 19 mars 2024, les indemnités de fonction du maire, des maire-adjoints et des conseillers délégués ont été fixées. La délibération du conseil municipal concemant ces indemnités de fonction est accompagnée d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux membres du conseil municipal.

Madame la Présidente expose qu'il y a lieu de modifier les tableaux nominatifs récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, suite aux fonctions déléguées à Monsieur Christian LEKKI, conseiller municipal. Madame la Présidente expose qu'aucune modification n'est apportée aux montants et taux appliqués.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; VU la délibération n°19.03.24.02 du 19 mars 2024 fixant l'indemnité de fonction du maire, des maire-adjoints, des conseillers municipaux délégués et les majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal.

VU le tableau du conseil municipal en date du 17 décembre 2024.

CONSIDERANT l'arrêté municipal n°A1 2025-03 du 01/02/2025 portant délégations de fonctions à Monsieur Christian LEKKI, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à FPunanimité,

DECIDE de modifier les tableaux récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, comme présenté, soit :Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Membres du Conseil Municipal Fonction Taux nt (en €

Madame DERUELLE Karine Maire 46.54% 1.901,58

Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame COUVILLERS - OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame GOZET - KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame LERICHE — CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame CUISINIER — QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur LEKKI Christian Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (Majorations d'indemnité de fonction)

Membres du Conseil Municipal Fonction Taux ont (en €)

Madame DERUELLE Karine Maire 55% 2.247,25

Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame COUVILLERS — OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame GOZET — KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame LERICHE - CRETON' Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame CUISINIER — QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur LEKKI Christian Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87Ref.

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Berger-Levrault

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CM1 2025/017

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire, soussigné, certifie que la liste des

délibérations examinées lors de la séance du

conseil municipal du 19 mars 2025 a été, le 26

mars 2025, publiée sur le site internet de la

commune et affichée à la Mairie, conformément

aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Karine DERUELLE

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an

susdits.

Ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Certifié exécutoire,

Marles-les-Mines, le 26 mars 2025

A

Le Maire,

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.01. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025

OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — TABLEAUX RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL