Déliberation - a0002036

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Déliberation - a0002036 Document publié le Lundi 4 octobre 1999 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0002036)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Abattoir des Tilleroyes - Cession à la SICA- GAB - Additif à la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 1999

M. LE MAIRE, Rapporteur : Lors de sa séance du 4 octobre 1999, le Conseil Muni- cipal a décidé de privatiser l’abattoir des Tilleroyes et de le céder à son exploitant, la SICA-GAB, l’acte de vente devant intervenir avant le 31 décembre 1999.

Il s’avère que l’un des cautionnaires du montage financier de cette acquisition n’a pas encore fait statuer son Conseil d’Administration sur le montant de sa caution, de sorte que l’acte de vente ne pourra pas être signé avant le mois d’avril au minimum.

La Ville est donc pénalisée par ce retard ; elle a en effet remboursé par anticipation au 31 décembre 1999 différents prêts, pour un montant de 6 910 065,50 F, alors que le produit de la vente (soit 7 MF) ne sera encaissé qu’à la signature de l’acte de vente. Elle supporte donc un préjudice au niveau de sa trésorerie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :

1) la SICA-GAB versera à la Ville des indemnités de retard sur le montant de la vente (7 MF) à compter du 1 er janvier 2000 et jusqu’à la date de signature de l’acte, calculées de la façon suivante :

- pour le mois entier, le taux retenu sera le T4M du mois échu

- pour toute la période inférieure à un mois, le taux retenu sera l’EONIA publié chaque jour.

2) la SICA-GAB remboursera à la Ville la taxe foncière sur les propriétés bâties 2000.

«M. LE MAIRE : C’est un arrangement avec la SICA-GAB qui doit convenir à chacun. C’est bien cela ?

M. BOICHON : Tout à fait. Simplement une précision : le conseil d’administration d’ARCADIE va se réunir le 17 mars de cette année pour entériner la décision qui avait été prise par son directoire. Ce n’est plus qu’une question de jours. Une autre information : j’ai rencontré les responsables de la SICA-GAB qui m’ont dit que le tonnage traité aux abattoirs de Besançon a augmenté de 15 %».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 3 mars 2000.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 214

28 février 2000