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Déliberation - 16janvier26
Document publié le Mercredi 25 janvier 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 16janvier26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Vente au profit de Mme Najema DAHBI d’une parcelle de terrainsise 10 rue Francis Ponge
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : La commune a décidé de mettre en vente une parcelle sise 10 rue Francis Ponge et cadastrée section LS n° 452.
D’une surface de 353 m², cette parcelle est classée en zone UDa du POS secteur Nord.
Les différents propriétaires riverains ont été consultés sur la base d’un prix correspondant à l’estimation des Services Fiscaux, soit 19 415 €.
Seule Mme DAHBI Najema demeurant 36 rue Jacques Prévert a fait part de son souhait de se porter acquéreur de ce bien.
Un accord est intervenu sur les termes de la transaction, à savoir :
- cession au profit de Mme DAHBI Najema de la parcelle LS n° 452 au prix de 19 415 €,
- frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
La recette sera imputée au chapitre 77.824.775.501.30100.
Cette propriété est enregistrée à l’inventaire comptable sous le numéro Bat P 81301.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver cette vente aux conditions ci-dessus énoncées,
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 7 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 25 janvier 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 124
16 janvier 2006