Procès Verbal - proces verbal ndeg 5 du 19 decembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal ndeg 5 du 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal ndeg 5 du 19 decembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, P.V. du 19/12/24 Page 1 sur 16

Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal

du jeudi 19 décembre 2024

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 19 décembre 2024 au lieu de séance habituel, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Patrice GOUIN, Doriane FRAYER, Marc VIRION, Rafael DA SILVA, Maud MATHONAT, Danièle BLAS, Viviane AKAKPOVI, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Salah ZAOUI, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA, Christian HOUPIN

Ont délégué leur droit de vote :

Marie-France SERRA à David LAZARUS

Laurence LANNOY à Patrice GOUIN

Guillaume NICASTRO à Danièle BLAS

Gilles MENAT à Corine SOMVILLE

Salima MERLEAU à Salah ZAOUI

Pascal MARTIN à Rafael DA SILVA

Nathalie SABOT à Doriane FRAYER

Thibaut COLLAS à Kévin POTET

Etaient absents :

Michel FRANCAIX

Stéphanie DORET

Françoise GALLOU

Maryse URIOT

Melany LECOMTE

Assistaient en outre à la séance :

Emmanuel DARCISSAC, Directeur général des services

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (20 présents et 8 pouvoirs soit 28 votants).

Marc VIRION est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

En hommage aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre

2024, M. Le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal d’observer une minute de silence.

Aussi, M. Le Maire annonce qu’en soutien aux victimes, le CCAS fera un don à hauteur de 500 € auprès du

Secours Populaire.P.V. du 19/12/24 Page 2 sur 16

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Orientations du projet de règlement local de publicité (RLP) Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rappel le contexte de la procédure d’élaboration du RLP. En préalable au débat sur les orientations du RLP, il est rappelé que le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver. Le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes. Le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du RLP par délibération le 15 avril 2024. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLP ont ainsi été définis :

- L’objectif est de réaliser une protection du paysage et du cadre de vie par une préservation du caractère patrimonial du centre-ville avec un affichage et des publicités adaptées, et d’une manière générale, en limitant l’affichage et la publicité́ pour notamment limiter la pollution visuelle aux entrées de ville.

Présentation des orientations du RLP

L'article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLP est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Le RLP ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R. 581-73 du Code de l’Environnement énonce que le rapport de présentation du RLP « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLP.

Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l’élaboration du RLP cités ci avant, la commune de Chambly s'est fixé les orientations suivantes :

Orientation 1 : Réduire l’impact paysager des panneaux publicitaires dans les zones d’activités et tout particulièrement dans les zones d’activités des Portes de l’Oise tout en prenant en compte les spécificités propres aux différentes zones.

Orientation 2 : Limiter la publicité dans les secteurs à dominante résidentielle non soumis à une protection patrimoniale ou paysagère afin de protéger le cadre de vie

Orientation 3 : Tenir compte du contexte patrimonial de la commune soumis à des protections patrimoniales (abords des monuments historiques) en encadrant strictement la publicité dans ces zones de protections

Orientation 4 : Réduire l’impact des dispositifs publicitaires et enseignes lumineux y compris numériques afin de diminuer la pollution lumineuse

Orientation 5 : Assurer la bonne intégration architecturale des enseignes sur façade dans le centre-ville Orientation 6 : Veiller à la bonne intégration paysagère des enseignes dans les zones à dominante résidentielle

Orientation 7 : traiter les enseignes dans les zones commerciales et d’activités afin d’améliorer leur insertion paysagèreP.V. du 19/12/24 Page 3 sur 16

Après cet exposé, M. Le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLP ouvert :

K. POTET se déclare satisfait de cette mise en œuvre du RLP et préconise qu’une information soit faite à destination du tissu économique. En effet, la ville est attractive et le « turn over » des enseignes est important. L’information doit également être faite au niveau de la TLPE pour sensibiliser et éviter les effets de seuil.

P. GOUIN explique qu’en l’absence de RLP, la commune n’est pas sollicitée pour autorisation. Avec ce règlement, elle pourra ainsi le faire. Il indique également qu’une rubrique sur le site internet de la ville présentera le règlement qui sera accompagné de fiches conseils.

K. POTET demande si le projet se fera à l’échelle de l’intercommunalité ?

P. GOUIN répond qu’il se fera uniquement à l’échelle communale, la CCT se concentrant en 2025 sur l’élaboration du SCOT.

C. SOMMEVILLE s’interroge sur l’impact pour les commerces en centre-ville. P. GOUIN précise que le projet sera présenté lors de la réunion publique de concertation. Le but est de ne pas mettre les commerçants en difficulté mais d’éviter les dérives.

C. HOUPIN estime que les dispositifs lumineux sont une catastrophe et qu’il faut éviter le déluge lumineux. Il souhaite des mesures contraignantes.

P. GOUIN explique que nous sommes actuellement sur la phase des orientations et que le règlement sera plus précis sur les mesures prises. Il fera l’objet d’une concertation.

P. GOUIN présente le calendrier prévisionnel avec des réunions de concertation le 3 mars 2025, en vue d’une approbation du RLP par le conseil municipal au mois de décembre 2025. Le débat sur les orientations générales du RLP est épuisé à 21h.

M. Le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLP sera formalisée par délibération.

Le Conseil municipal prend acte, du rapport n°1 : Présentation des orientations générales du Règlement Local de Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

Rapport n° 2 : Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire rapporte que depuis 2022, la ville de Chambly a été qualifiée ville de plus de 10 000 habitants. En lien avec l’INSEE, la Ville organise annuellement un recensement séquentiel de sa population. Afin de mener à bien cette mission, deux agents recenseurs doivent être recrutés. L’enveloppe qui est allouée à la Ville par l’INSEE pour la campagne 2025 qui débutera le 16 janvier, comporte deux dotations, l’une pour le recensement et l’autre pour l’enquête aux familles. Cette somme servira à rémunérer les agents recenseurs. Par conséquent, il convient de déterminer la méthode de répartition de ces enveloppes.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la répartition de la somme allouée à la Ville par l’INSEE, comme suit :

- Une indemnité fixe remboursant les frais de déplacement d’un montant de 200 € par agent recenseur,

- 1,10 € par feuille de logement récupérées,

- 1,48 € par bulletin individuel récupéré,

- 1,48€ par feuille d’enquête aux familles récupérée.

RAPPORT N° 3 : Communauté de communes Thelloise – Rapport d’activités 2023 Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire rapporte que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités de la Communauté de communes Thelloise doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.P.V. du 19/12/24 Page 4 sur 16

Le Conseil municipal prend acte, du rapport n°3 : Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Thelloise.

RAPPORT N° 4 : Avenant à la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie- Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

M. Le Maire rapporte que la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise, adoptée en Conseil municipal le 25 septembre 2023, nécessite de prolonger sa durée jusqu’au 31 mars 2025, afin de poursuivre les échanges avec le club en vue du renouvèlement de la convention initiale. Aussi, il est proposé de modifier l’article 3 de ladite convention. Il sera ainsi rédigé : « article 3 : la présente convention est conclue jusqu’au 31 mars 2025 ».

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la prolongation de la durée de la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise jusqu’au 31 mars 2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette prolongation.

Rapport n° 5 : Extension de la compétence GEMAPI – communauté de communes Thelloise Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’extension de compétence GEMAPI de la Communauté de Communes Thelloise aux items 4°, 11° et 12° de l’article L.211- 7 du code de l’environnement. L’objectif est que la CCT puisse ensuite confier aux syndicats de son territoire les missions relatives à la maîtrise des eaux de ruissellement et au pilotage de certaines démarches à l’échelle de l’unité hydrographique.

Le Conseil municipal se prononce favorablement, par 26 voix pour et 2 abstentions, sur l’extension de compétence GEMAPI de la Communauté de Communes Thelloise aux items 4°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 6 : Participation de la commune au contrat de prévoyance des agents de la collectivité Rapporteur : Marie-France SERRA

M. Le Maire rapporte que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire : à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent,

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département.P.V. du 19/12/24 Page 5 sur 16

La Commune de Chambly a donné mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence. A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans. Les collectivités peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation. Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, qui a émis un avis favorable lors de sa réunion du 18 novembre dernier. Il convient également de déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG60.

Sur ce point, il est précisé que cette convention prévoit qu’à l’adhésion, pour l’ensemble de ses agents l’employeur déterminera le niveau d’indemnisation pour les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente.

Enfin, il est précisé enfin que l’adhésion pour les agents communaux à cette prévoyance n’est pas obligatoire et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.

Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la commune, à compter du 1er janvier 2025, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,

- Accepte d’opter pour le niveau 2 avec un niveau de garantie à 95 %,

- Accepte de fixer le montant mensuel de la participation financière à 14€ pour les agents qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation.

Rapport n° 7 : Ouverture de postes

Rapporteur : Marie-France SERRA

M. Le Maire rapporte que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu de la nécessité de la mise à jour des effectifs de la collectivité, conformément aux lignes directrices de gestion, de créer les emplois correspondants lorsqu’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois.

Le Conseil municipal décide la création, par 22 voix pour et 6 voix contre, les emplois suivants :

- conformément à l’article L 332-8-2 du Code général de la Fonction publique, et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux, attaché principal, création d’un poste de directeur de pôle « proximité et solidarités », afin de soulager le directeur général des services dans les dossiers et missions du quotidien.

- un poste de chargé de communication de catégorie B ou C. Ce poste est également ouvert aux agents contractuels, du fait de niveau de technicité et d’expérience attendus, au garde d’adjoint administratif ou rédacteur.P.V. du 19/12/24 Page 6 sur 16

Contre : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Maxime BRETIN, Thibaut COLLAS (a donné pouvoir à Kévin POTET), Corine SOMVILLE et Gilles MENAT (a donné pouvoir à Corine SOMVILLE).

Rapport n° 8 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Marie-France SERRA

M. Le Maire rapporte qu’à la suite aux suppressions et créations de postes intervenues lors de précédentes séances du conseil municipal, il est proposé d’adopter le tableau des effectifs actualisé.

Le Conseil municipal adopte, par 24 voix pour et 4 abstentions, sur la mise à jour du tableau des effectifs.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Maxime BRETIN, Thibaut COLLAS (a donné pouvoir à Kévin POTET).

Rapport n° 9 : Convention de mise à disposition d’un agent de la ville à la CCT Rapporteur : Marie-France SERRA

M. Le Maire rapporte qu’il est demandé au Conseil municipal d’adopter la convention actualisée (à la suite d’un changement de grade) de mise à disposition d’un agent de la ville à la communauté de communes Thelloise, à compter du 1er janvier 2025. Elle est d’une durée d’un an, renouvelable et concerne une mise à disposition hebdomadaire de 17h30, de l’agent au service autorisation du droit des sols de la CCT.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la convention actualisée de mise à disposition d’un agent de la ville à la CCT.

Rapport n° 10 : Actualisation du règlement du comité social territorial

Rapporteur : Marie-France SERRA

M. Le Maire rapporte qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement actualisé du comité social territorial. Il était initialement prévu la rédaction d’un compte rendu à la suite des séances du CST à destination des membres et la rédaction d’un procès-verbal validé lors de la séance suivante. Il est proposé de retenir uniquement la rédaction du procès-verbal des réunions. M. HOUPIN demande quelle est la position des membres représentant du personnel du comité social territorial à ce sujet ?

M. Le Maire répond que l’actualisation du règlement du CST a été votée favorablement par l’ensemble des membres représentant le personnel.

Le Conseil municipal adopte, par 26 voix pour et 2 abstentions, sur l’actualisation du règlement du comité social territorial.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

Rapport n° 11 : Adoption du nouveau régime indemnitaire de la police municipale

Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire rapporte que la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres a été adoptée par décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi territorial, en particulier sur les postes de policiers municipaux. Le décret prévoit la mise en place d’une nouvelle prime, l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE). Cette prime se divisera en 2 parties :P.V. du 19/12/24 Page 7 sur 16

- Une part fixe pour le volet « fonction »

- Une part variable pour le volet « engagement »

1-Part fixe : valorisation de la fonction d'agent de police municipale

La part fixe de la nouvelle ISFE concernera le volet « fonction » et viendra remplacer l’actuelle ISMF (Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction).

Cette part fixe reprendra donc la logique de l’actuelle ISMF, mais est réévaluée. Le calcul de cette indemnité mensuelle se décomposera comme suit :

Cette nouvelle indemnité « fonction » sera assise sur le traitement indiciaire brut (TBI). Cela signifie que le montant de l’ISFE suivra les évolutions indiciaires que sont les avancements de carrière et les éventuelles revalorisations futures (catégories, valeur du point).

Pour un cadre d’emploi, le taux individuel fixé par arrêté individuel prendra en compte les fonctions et les responsabilités exercées.

2-Part variable : reconnaissance de l'engagement des agents

2.1 Principe

Sur le volet « engagement », le texte prévoit la mise en place d’une part variable liée à l’engagement et à la manière de servir, dans la même logique que le CIA. Cette part variable remplacera l’actuelle Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel : les critères, tels qu’ils existent dans la fiche d’entretien annuel, portent sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; les compétences professionnelles et techniques ; les qualités relationnelles ; la capacité d'encadrement ou d’expertise. La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

Le régime indemnitaire sera proratisé pour les agents travaillant à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

Le plafond annuel de versement de la part variable de l’ISFE se déclinerait ainsi :

CADRES D’EMPLOIS Part actuelle

maximum

(ancien régime

indemnitaire)

Part fixe Maximum

Nouveau Régime

indemnitaire

Part fixe maximum

proposée pour la

délibération

Chefs de service de

police municipale

30% 32% 32%

Agents de police

municipale

20% 30% 30%

CADRES D’EMPLOIS Part variable

(Dans la limite des

montants suivants)

Part variable

(Montants proposés pour

la délibération)

Chefs de service de police

municipale

7000€ 5000€

Agents de police municipale 5000€ 4000€P.V. du 19/12/24 Page 8 sur 16

À la différence du CIA, cette prime peut être attribuée mensuellement à hauteur de 50 % du montant plafond, soit 2 000 euros divisés par 12 pour les agents de catégorie B, à titre d’exemple. Les 50 % restants seraient versés en fin d’année.

2.2 Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :

Pour les agents déjà en fonction au sein de la collectivité, lorsque le montant global (part fixe et part variable) mensuel perçu par l’agent public est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel.

La collectivité propose d’adopter cette clause de sauvegarde afin que ce régime ne soit pas défavorable aux agents et que le niveau de primes versées mensuellement soit maintenu. Pour ce faire, une partie de la part variable sera versée mensuellement.

3- Sort du Régime indemnitaire en cas d’absence.

Le comité social territorial réuni le 18 novembre a émis un avis favorable.

M. HOUPIN demande si l’ordre du jour du CST est élaboré par la présidente ou conjointement par les membres du comité ?

M. Le Maire répond qu’il est élaboré par la présidente uniquement.

M. POTET demande si ce nouveau régime indemnitaire de la police municipale modifie le coût pour le fonctionnaire ? et s’il est supporté par le SIVU ?

M. Le Maire répond que ce nouveau régime n’impacte pas le salaire des agents ni le SIVU.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau régime indemnitaire de la police municipale.

FINANCES

RAPPORT N° 12 : Décision Modificative n°2

ISFE PM CIA

Congé de maladie ordinaire - un jour de carence d’1/30ème

- une retenue d’1/30ème du

montant mensuel d’IFSE sera

effectué par jour d’absence et ce

dès le deuxième jour d’absence

Modulation du CIA selon les

absences et modulation en

fonction de l'engagement

professionnel et de la

manière de servir.

Au-delà de 45 jours d’arrêt

maladie, le CIA versé

annuellement sera

proportionnel au temps de

présence.

La part variable versée

mensuellement suivra le sort

de l’IFSE.

En cas d’absence totale sur

une année et donc de défaut

d’exercice des fonctions,

l’agent concerné ne pourra

pas percevoir de CIA.

Congés liés aux responsabilités

parentales (maternité,

adoption, paternité, accueil de

l'enfant)

IFSE maintenue intégralement

Congés annuels, maladie

professionnelle, accident de

travail ou de trajet,

IFSE maintenue intégralement

Congé de longue maladie,

grave maladie, longue durée

IFSE suspendue

Travail à temps partiel

thérapeutique

IFSE calculée au prorata de la

durée effective de service

Sanction disciplinaire CIA suspendu en totalitéP.V. du 19/12/24 Page 9 sur 16

Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire rapporte qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits permettant de prendre en compte des éléments nouveaux non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif. Conformément à la nomenclature M57, il est demandé au Conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

CHAPITRE - ARTICLE DESIGNATION DEPENSES

Section investissement

23 - Art 2313 Immobilisations en cours 8 670 €

21 - Art 2158 Immobilisations corporelles -8 670 €

TOTAL 0 €

Section Fonctionnement

014 - Art 73 Atténuation de produit - Dégrèvement de taxe foncière 3 034 €

66- Art 66111 Charges financières - intérêts réglés 15 000 €

011 -Art 6233 Charges à caractère générale - Foires et expositions -18 034 €

TOTAL 0 €

Le Conseil municipal adopte, par 24 voix pour et 4 abstentions, le rapport n°12 : décision modificative n°2, concernant les opérations budgétaires.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Maxime BRETIN, Thibaut COLLAS (a donné pouvoir à Kévin POTET).

RAPPORT N° 13 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget primitif 2025 Rapporteur : David LAZARUS

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être

effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes,

d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget 2024.

En outre, sur autorisation du Conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2024 hors

les crédits affectés au remboursement de la dette.

Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’exercice 2025, il est proposé au conseil municipal

d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, tant que de besoin, à l’engagement des dépenses

d’investissement dans la limite de 766 611,19 € correspondant au quart des ouvertures budgétaires

2024 selon le calcul suivant :

Ouverture de

Budget 2024

(BP+DM) 25% crédits

Chapitre 20 73 000,00 € 18 250,00 €

Chapitre 21 1 736 774,74 € 434 193,69 €P.V. du 19/12/24 Page 10 sur 16

Chapitre 23 8 670,00 € 2 167,50 €

Opération 282 384 000,00 € 96 000,00 €

Opération 320 50 000,00 € 12 500,00 €

Opération 410 732 000,00 € 183 000,00 €

Opération 500 82 000,00 € 20 500,00 €

TOTAL 3 066 444,74 € 766 611,19 €

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder, tant que de besoin, à

l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite de 766 611,19 € correspondant au quart des

ouvertures budgétaires 2024 selon le calcul indiqué ci-dessus.

RAPPORT N° 14 : Demandes de subvention auprès de différents partenaires : Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire rapporte concernant la réfection de voiries que la ville de Chambly souhaite engager en 2025

la réfection de la rue du Pont des Ecluses, de la rue et du parking Joliot Curie, de la Place Charles-de-Gaulle

et de la rue des Ecuries. Dans le cadre du dispositif de subventionnement « aide aux communes », le

conseil départemental de l’Oise permet le financement de travaux de voiries communales ainsi que les

réseaux liés. La dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR) permet également le

renforcement de la voirie communale. Le plan de financement s’établirait ainsi :

Projet Dépenses Financeurs Recettes Taux

Réfection de

voiries 161 932,30 €

DETR 72 000,00 € 44,46%

CD60 56 676,30 € 35%

Autofinancement 33 256,00 € 20,54%

Aussi il est demandé au conseil municipal d’approuver la réfection des rues susvisées, de solliciter les

financements suivants les montants présentés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y

afférent.

M. Le Maire rapporte concernant l’aménagement de voirie et réseaux que la ville de Chambly souhaite

engager en 2025 la réfection de divers trottoirs, installations de grilles d’évacuation de réseaux. Dans le

cadre du dispositif de subventionnement « aide aux communes », le conseil départemental de l’Oise

permet le financement de travaux de voiries communales ainsi que les réseaux liés. La dotation

d’équipement pour les territoires ruraux (DETR) permet également l’aménagement de voirie et des

réseaux en vue de l’accessibilité. Le plan de financement s’établirait ainsi :

Projet Dépenses Financeurs Recettes Taux

189 980,61€

DETR 81 000,00€ 42,63%

CD60 66 493,21€ 35,00%P.V. du 19/12/24 Page 11 sur 16

Réfection de

trottoirs et

divers

Autofinancement

42 487,40€ 22,36%

Aussi il est demandé au conseil municipal d’approuver la réfection des trottoirs et réseaux, de solliciter

les financements suivants les montants présentés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant le relamping de l’éclairage public que dans un contexte national qui

tend vers la maîtrise des consommations énergétiques, les communes ont un rôle à jouer. Pour la

commune de Chambly, en plus de la gestion raisonnée du chauffage, il a été décidé de passer en éclairage

LED, les points lumineux qui se trouvent sur le domaine public. La vétusté des installations étant la

principale cause de la surconsommation, aussi le parc se doit être renouvelé. Ce sont 1 339 points

lumineux qui sont concernés par ce changement. Ces travaux permettront de réduire de 70 %, la

consommation du parc lumineux de la commune. Au regard de l’investissement financier conséquent que

cela représente, le chantier est phasé sur 2 ans. La totalité du projet s’élève à 1 468 567 € pour ces deux

phases. L’Etat par la Dotation de Soutient à l’Investissement Local (DSIL) finance les travaux d’économie

d’énergie sur le réseau de l’éclairage public, à hauteur de 40%. Aussi il est demandé au conseil municipal

d’approuver le projet, de solliciter les financements et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant la réalisation d’une zone d’éco pâturage (MC1) que dans la cadre de

mesures compensatoires constitutives de la construction du stade Walter LUZI, la commune de Chambly

aménage une zone d’éco pâturage à vocation pédagogique. Sa réalisation demande la pose de clôtures et

d’un abri pour les animaux, pour un montant de 65 000€. Dans le cadre du dispositif de subventionnement

« aide aux communes », le conseil départemental de l’Oise permet le financement d’aménagement et

gestion d’Espaces Naturels Sensibles. L’Etat, via de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux

(DETR) soutient les aménagements paysagers et actions en faveurs des espaces naturels. Aussi il est

demandé au conseil municipal de solliciter au titre de l’aides aux communes du conseil départemental de

l’Oise un financement et l’Etat au titre de la DETR, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document

y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant l’aménagement de la zone de compensations du stade (MC2) que dans

le cadre du dispositif de subventionnement « aide aux communes », le conseil départemental de l’Oise

permet le financement d’aménagement et gestion d’Espaces Naturels Sensibles. L’Etat, via de la dotation

d’équipement pour les territoires ruraux (DETR) soutient les aménagements paysagers et actions en

faveurs des espaces naturels. Aussi il est demandé au conseil municipal de solliciter au titre de l’aides aux

communes du conseil départemental de l’Oise un financement et l’Etat au titre de la DETR, et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant la réfection du sol de la halle des Sports Daniel Costantini et ajout

d’équipements que la halle des sports Daniel Costantini construire en 2015 nécessite des travaux de

réhabilitation. Cette salle est occupée par le collège voisin 36,5h par semaine. Il est prévu le changement

du sol sportif et l’ajout de panneaux de baskets pour développer une pratique sportive encore plus

diversifiée. Dans le cadre du dispositif de subventionnement « aide aux communes », le conseil

départemental de l’Oise permet le financement de la création, réhabilitation ou l’aménagement de tout

équipement sportif, homologable ou non. Il est également envisagé de solliciter l’Agence Nationale du

Sport dès que les critères d’attribution seront connus au 1er trimestre 2025. Aussi il est demandé au

conseil municipal d’approuver le projet, de solliciter les financements et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer tout document y afférent.P.V. du 19/12/24 Page 12 sur 16

M. Le Maire rapporte concernant le Beffroi de l’Eglise Notre-Dame de Chambly que celui-ci nécessite une

intervention de renforcement. Dans le cadre du dispositif de subventionnement « aide aux communes »,

le conseil départemental de l’Oise permet un financement destiné à la préservation, restauration et mise

en valeur du patrimoine architectural et historique protégé ou non protégé au titre des monuments

historiques. La Région propose également des aides à la politique patrimoine pour la restauration du

patrimoine protégé et les études préalables. L’Etat via la DRAC accompagne également les collectivités

dans l’entretien et la restauration de leur patrimoine bâti remarquable. Aussi il est demandé au conseil

municipal d’approuver le projet, de solliciter les financements et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

tout document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant le Verger du Clos Monnet que la ville fait l’acquisition d’une parcelle

dans l’optique d’y créer un verger. Le montant de l’aménagement est estimé à 120 000€. La région Hauts-

de-France propose un financement par un appel à projet intitulé « plan arbres Hauts-de-France ».

Aussi il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet, de solliciter les financements et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant la réhabilitation d’un local commercial en centre-ville, qu’en 2021, la

commune a exercé son droit de préemption rue Aurélien Cronnier afin de faire l’acquisition de deux

immeubles adjacents avec une cellule commerciale en rez-de-chaussée afin de pouvoir maitriser

l’implantation du choix du commerce. Après travaux le local fera plus de 80m². La commune a répondu à

l’appel à projet proposé par la Région Hauts-de-France « Redynamisation des Centre-ville et Centre-

Bourg » et est lauréat. En ce sens, elle peut y déposer plusieurs projets dont le premier consiste en la

réhabilitation de ce local. L’Etat soutient aussi les communes pour le maintien de commerce en centre-

ville par Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Aussi il est demandé au conseil municipal

d’approuver les travaux de remise en état dudit bâtiment, de solliciter l’Etat pour un financement au titre

de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et la Région Hauts-de-France au titre de la

Redynamisation des Centre-ville et Centre-Bourg et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document

y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant l’aménagement de deux terrains de airbadminton que la pratique à

haut niveau du badminton, avec des équipes qui collectionnent les performances sur les plans national et

international nous encourage à développer nos infrastructures afin que celles-ci puissent répondre aux

besoins des clubs sportifs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

La commune a le projet d’offrir aux habitants deux terrains d’airbadminton dans le périmètre du Centre

Sportif Marie-Amélie Le Fur, dédié principalement au badminton. Ces deux terrains de badminton

permettront :

- De répondre aux besoins de la population de la commune,

- De diversifier et développer le « sport pour tous », le « sport santé » ainsi que le « sport

entreprise », en créant plusieurs équipements au sein d'une zone sportive et de loisirs

accessible à tous, avec un environnement permettant d’accueillir le plus grand nombre de

camblysiens et d'habitants du sud de l'Oise.

- D'être un levier dans le développement de notre territoire dans la perspective de pouvoir offrir

des équipements de qualité aux sportifs locaux.

Il est envisagé de solliciter l’Agence Nationale du Sport dont les critères d’attribution seront connus au 1er

trimestre 2025. En plus de la demande du conseil départemental de l’Oise qui a notifié la commune d’une

attribution de subvention à l’automne 2024. Les travaux seront réalisés d’ici l’été 2025. Aussi il estP.V. du 19/12/24 Page 13 sur 16

demandé au conseil municipal de solliciter les financements et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant le remplacement du terrain synthétique par une pelouse en noyau

d’olives - enceinte sportive du stade des Marais que le terrain synthétique du Stade des Marais présente

une usure importante liée au temps qui passe. Afin de le remettre en état, la Ville souhaite engager sa

réfection. Il sera procédé à la dépose du revêtement existant pour le remplacer par une pelouse en noyau

d’olives, écoresponsable et 100 % naturelle et d’origine française. Remettre en état le terrain pour offrir

une aisance de jeu et d'entraînement optimal aux licenciés. Être acteur de la transition écologique en

utilisant un procédé innovant. Le nouveau revêtement sera 100 % organique et naturel, réduira la chaleur

à la surface du terrain, sera résistant aux UV, entre autres. L’Etat par la Dotation d’Equipement aux

territoires ruraux soutient les équipements sportifs, socio-éducatif et aires de jeux. Il est également

envisagé de solliciter l’Agence Nationale du Sport dès que les critères d’attribution seront connus au 1er

trimestre 2025. Le montant de l’opération est estimé à 457 502,73€ HT.

Aussi il est demandé au conseil municipal de solliciter les financements et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer tout document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant les équipements de police municipale – Radios que les agents de Police

Municipale ont besoin de renouveler leur équipement de radios. Le montant est estimé à 12 000€. Le

Fonds d’investissement pour la prévention de la délinquance (FIPD) permet le financement d’équipement

de policiers municipaux. Aussi il est demandé au conseil municipal de solliciter les financements et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. Le Maire rapporte concernant la Maison des Arts et des Connaissances (MACC) que l’Etat par le

Dotation d’Equipement aux territoires ruraux et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

permet le financement de la construction de bâtiments publics. Le montant des travaux est estimé à

7 814 000€. La région Hauts-de-France soutient également le développement d’équipement culturel.

Aussi il est demandé au conseil municipal de solliciter les financements à hauteur de 25% chacun et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Le Conseil municipal décide, par 22 voix pour et 6 abstentions, d’approuver, de solliciter, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent des demandes de subvention auprès des différents partenaires et concernant les projets cités ci-dessus.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Maxime BRETIN, Thibaut COLLAS (a donné pouvoir à Kévin POTET), Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN

URBANISME

Rapport n° 15 : Acquisition d’un terrain boisé

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte qu’il est proposé l’acquisition de la parcelle cadastrée section G n°187 d’une superficie de 11 400m² au prix de 51 000€ à madame Sonia MERTZ, propriétaire de cette parcelle boisée. Le terrain est situé en zone A « vocation agricole » au Plan Local d’Urbanisme, est concerné par trame bleue à respecter et comporte un emplacement réservé n° 8 destiné à l’aménagement d’un cheminement doux.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’acquisition de ce terrain boisé et à Monsieur le maire, de

signer tout document relatif à ce dossier.P.V. du 19/12/24 Page 14 sur 16

Rapport n° 16 : Rétrocession de voiries

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte,

Vu la délibération municipale n° 2 en date du 29 mars 2017 relative à la rétrocession des espaces communs et des voiries du lotissement « Le Clos Fleuri » ; Vu la délibération municipale n° 23 en date du 30 juin 2017 relative à l’ajout d’un additif à la convention de rétrocession du lotissement ; Vu le Permis d’aménager n° 060 139 17T001 accordé le 12 juillet 2017 pour la création dudit lotissement ; Considérant qu’il convient de rendre effective la rétrocession des voiries, des espaces publics et des réseaux divers de la parcelle cadastrée AP386 ; Considérant qu’il convient d’intégrer cette parcelle dans le domaine public de la commune ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la rétrocession des voiries, espaces publics et réseaux divers du lotissement « le clos Fleuri » et la demande d’intégration dans le domaine public communal des espaces suivants dont le plan est en annexe :

Référence cadastrale Nom de la voie Longueur de voirie concernée (ml)

AP n° 386 Rue de Syracuse 141,00 Rue Taormina 66,00

Rue de l’Etna 67,00

Sente piétonne située entre la rue de

l’Etna et le Chemin des Marais

Sente piétonne située entre la rue de

Syracuse et la rue d’Acate

Soit un total de : 274,00 ml

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la rétrocession des voiries, espaces publics et réseaux

divers du lotissement « le clos Fleuri » et la demande d’intégration dans le domaine public communal

des espaces indiqués ci-dessus.

Rapport n° 17 : Cession à titre gratuit d’une parcelle

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte qu’il est demandé d’autoriser monsieur le Maire à acquérir la parcelle AC 3 appartenant aux consorts Barbier à titre gratuit. Seuls les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

Rapport n° 18 : Conventions de servitudes

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte qu’il est demandé d’autoriser monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles suivantes, suivant les dispositions des conventions jointes s’y rapportant :

- AN 0199 ;

- AN 0198 ;

- ZI 283.P.V. du 19/12/24 Page 15 sur 16

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à signer les conventions de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles citées ci-dessus.

Abstention : Kévin POTET

VIE ASSOCIATIVE

RAPPORT N° 19 : Conventions d’objectifs et de moyens avec :

o FC Chambly SAS

o FC Chambly association

o Diapason

o C.L.E.C.

o La Ferme Pédagogique de Chambly

o Bois-Hourdy

o Badminton Club Chambly Oise

o Ecole de Musique

o Handball

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

M. Le Maire rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet défini. Par le renouvellement des présentes conventions, la Ville s'engage à soutenir financièrement les associations précitées, afin de les aider et les accompagner dans leurs activités.

Le Conseil municipal autorise, par 27 voix pour et 1 abstention, monsieur le maire à signer lesdites conventions telles que jointes en annexe.

Abstention : Kévin POTET

Rapport n° 20 : Mise à jour du règlement intérieur de la salle Moulin-Neuf Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Dans le cadre de la location de la salle des fêtes Moulin-Neuf, il est proposé de réaliser les états des lieux, non plus le lundi mais le mardi. Il est nécessaire de modifier le règlement de la salle des fêtes Moulin Neuf en ce sens.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes Moulin-Neuf.

Un débat s’engage concernant la salle des fêtes Moulin-Neuf :

M. Le Maire indique que la ville a décidé de rénover une salle des fêtes mais que depuis sa réouverture, cela crée des conflits avec le voisinage. L’ARS a validé la conformité de la salle et ses installations selon la règlementation. Des nuisances sonores ont pu persister notamment en cas d’utilisation de caissons de basses qui émettent des vibrations. M. Le Maire précise que ce type de matériel est désormais interdit et qu’il est demandé aux locataires d’indiquer le nom du DJ intervenant afin d’identifier ceux qui ne respecterait pas le règlement intérieur de la salle. La Ville a également procédé à la fermeture du parking.

F. BIZERAY demande si cette salle restera une salle des fêtes ou aura, à l’avenir, une autre fonction ? M. Le Maire répond que cette salle des fêtes existe depuis 1930. Elle est ouverte à la population pour l’organisation d’évènements personnels, sert dans le cadre de la programmation culturelle de la ville et,P.V. du 19/12/24 Page 16 sur 16

est également mise à disposition auprès des associations locales. Cette salle a une vocation multiple et permet l’existence de nombreuses manifestations.

F. BIZERAY précise qu’il y a déjà eu de nombreuses plaintes du voisinage depuis l’ouverture de cette salle, et demande, s’il est judicieux de maintenir sa fonction actuelle en salle des fêtes ? C. HOUPIN raconte qu’autrefois, cette salle faisait déjà office de salle des fêtes et qu’il y avait même la fête foraine autour, pourtant il n’y avait pas d’abus, ni de plaintes.

M. Le Maire répond que c’est là, toute la difficulté, la salle est restée fermé pendant de nombreuses années et de nouveaux riverains sont arrivés durant ce temps.

Questions diverses :

- M. Le Maire évoque une situation financière nationale qui pèse sur les collectivités locales, et notamment les départements. Les établissements de santé sont également en difficultés, à l’image des EHPAD. Dans ce contexte, la ville de Chambly doit faire preuve d’une attention accrue sur ses dépenses. L’exécution budgétaire 2024 a été bien réalisée et il n’y a pas de mauvaises surprises.

- Christian HOUPIN interroge la ville sur le financement de l’association « la détente camblysienne ». Un conseil d’administration de l’association a eu lieu le 18 décembre, et le président démissionnaire a déclaré avoir reçu une subvention de 20 000 € de la ville de Chambly. M. Le Maire indique qu’il s’agit une subvention d’investissement exceptionnelle. Christian HOUPIN estime qu’il est normal que des membres de l’association s’interrogent sur l’utilisation des fonds.

M. Le Maire explique que la subvention a permis la réalisation des fondations du projet, et qu’elles ont bien été réalisées. Si des membres ont des doutes, il leur appartient de poser des questions lors de l’assemblée générale, et de demander une certification des comptes.

- Marc VIRION répond à une question de Kévin POTET relative aux travaux du pont qui rejoint le réseau routier de l’Île-de-France. La présence d’amiante a entrainé un report des travaux, qui sont estimés à 7 mois. Ils devraient débuter au mois de janvier. Il n’y aura pas de fermeture totale du pont mais une circulation sur une voie. La RD 1001 sera fermée pendant 40 nuit d’affilée.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 22h20.

David LAZARUS

Maire de Chambly