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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2018 0
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2018 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
(HE eu ET
Procès Verbal
de la séance du conseil municipal
du mercredi 19 décembre 2018
Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 19 décembre 2018 à la
Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.
Présents :
David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN (à partir de 20h.42), Danièle BLAS, Marc VIRION,
Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Louis PASQUIER, Claudine SAINT-
GAUDENS, Michel FRANÇAIX, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Dominique SUTTER, Sylvie
QUENETTE, Mélanie LECOMTE, Christelle DOUAY, Sabrina GASPARD, Guillaume NICASTRO, Christian
BERTELLE, Rachel ALIART-LOPES, Thibaut COLLAS, Fabienne BIZERAY et Pierre ORVEILLON
Ont délégué leur droit de vote :
Rafaël DA SILVA, représenté par David LAZARUS
Gérard PAVOT, représenté par Marie-France SERRA
Pascal BOIS, représenté par Christian BERTELLE
Absents :
Patrice GOUIN (jusqu'à 20h.42)
Gilles VIGNÉ
Aline LOUET
Assistaient en outre à la séance :
Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services
Sébastien ZRIEM, Directeur de Cabinet
Aude FRANK, Rédacteur
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.35.
Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (23 présents, 3
absents et 3 pouvoirs, soit 26 votants).
Sabrina GASPARD est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (soit 26 voix pour).
P.V. du 19/12/2018 Page 1 sur 20 Monsieur ORVEILLON s'interroge sur la décision municipale n° SG-DM-2018-72 portant passation
d’un contrat de location gratuite d’un véhicule 9 places avec la société VISIOCOM.
Monsieur le Maire explique que ce véhicule sera essentiellement affecté au service culture et pourra,
à titre ponctuel, être utilisé par d’autres services municipaux. Il souligne que cette opération
n'engendre aucune dépense pour la ville.
RaPPoRT N°1: Délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Rapporteur: David LAZARUS
L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales portant délégation d’attributions du
conseil municipal au maire a été modifié par l’article 74 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
relative au statut de Paris et à aménagement métropolitain.
Ces modifications permettent notamment au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
« procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ».
LE CONSEIL MUNICIPALE
Par 23 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :
%
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
g°
g°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
APPROUVE la modification de ia délibération n° 3 du 22 septembre 2014 de la façon suivante :
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
Fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal ;
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au {il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions prévues par
délibération du conseil municipal ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Exercer, au nom de la commune dans les conditions prévues par la délibération du conseil
municipal n° 16 en date du 22 mars 2010, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits
PV. du 19/12/2018 Page 2 sur 20 à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle et ce pour toutes procédures et devant l'ensemble des juridictions ;
17° Régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux quelque soit leur montant ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une
zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 1 million d'euros dans les conditions
prévues par délibération du conseil municipal ;
21° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de
l'urbanisme dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal n° 3 en date
du 25 juin 2008 ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme.
23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
24° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L12122-23 du code général des
collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être
signées par un adjoint au Maire ou le Directeur Général des Services agissant par délégation du Maire
dans les conditions fixées aux articles L2122-18 et 12122-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les compétences déléguées sont également consenties en cas d’empêchement du Maire par ordre de
priorité au 1“ adjoint au Maire et si lui-même est empêché au 2°" adjoint au Maire.
Arrivée de Patrice GOUIN à 20h.42.
Les votes suivants se feront sur 27 voix.
RAPPORTN°2: Reprise de 100 concessions perpétuelles en état d'abandon
Rapporteur : David LAZARUS
La commune a entrepris, depuis l’année 2003, une remise en état de la partie la plus ancienne du
cimetière par le biais notamment de la reprise des concessions funéraires perpétuelles en état
d'abandon. Les travaux liés à ces reprises ont eu lieu en 2011.
ll est proposé au conseil municipal de continuer le travail engagé sur les sépultures perpétuelles en
état d'abandon représentant un risque pour les usagers du cimetière ainsi que pour les autres
concessions.
En mars dernier a été lancé une nouvelle procédure de reprise de 65 concessions sur le carré B, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A F'unanimité (27 voix pour) :
+ APPROUVE la mise en œuvre de reprises administratives pour les 100 sépultures suivantes :
P.V, du 19/32/2018 Page 3 sur 20 Famille Localisation
1 AUBRAY - FRAISE Pourtour 3 - Concession 26
2 BAUDOIN LEOPOLD Carré C - Rang 8 - Concession 7
3 BEAUZAMY Carré C - Rang 2 - Concession 2
4 BELINGIER Carré C - Rang 8 - Concession 18
5 BELLOSSAT Carré C - Rang 8 - Concession 43
6 BOUFFLET Carré C - Rang 1 - Concession 36
7 BRICOGNE / MALLET Carré C - Rang 1 - Concession 4
8 CARLE / DESMENGER Carré C - Rang 1 - Concession 18
9 CARRE Carré C - Rang 1 - Concession 37
10 CHENIN Pourtour 3 - Concession 35
11 DAUVE / BERNARD / GRIFÉ Pourtour 3 - Concession 9
12 DELAFONTAINE / BONNET Carré C - Rang 8 - Concession 21
13 DELAMARRE Carré C - Rang 1 - Concession 43
14 DELAVAL Carré C - Rang 1 - Concession 11
15 DESJARDINS Pourtour 3 - Concession 54
16 D'HUME / NEUTE Pourtour 3 - Concession 10
17 DOURAIN / PERY Carré D - Rang 1 - Concession 25
18 DUBREUCQ / LANDAS Carré C - Rang 5 - Concession 1
19 FAURE / DUBREUCQ Carré C - Rang 1 - Concession 30
20 FLAMANT / HENNEBIQUE Carré D - Rang 1 - Concession 24
21 FRAŸYER Pourtour 3 - Concession 24
22 GRANDMAITRE Carré C - Rang 8 - Concession 22
23 HUART / BARIL Pourtour 3 - Concession 18
24 LANCEREAU Carré C - Rang 8 - Concession 42
25 LEFEVRE Carré C - Rang 1 - Concession 23
26 LEFEVRE / DUBOIS Carré C - Rang 8 - Concession 10
27 LEGOFF / DAUDÉ / CROS Carré C - Rang 1 - Concession 16
28 LE GUILLOU Pourtour 3 - Concession 8
29 LEJEUNE Carré C - Rang 3 - Concession 1
30 MARÉCHAL / PREVOST Carré C - Rang 8 - Concession 34
31 MEDEAU / LOUIS Carré C - Rang 1 - Concession 21
32 MORANCY Carré C - Rang 1 - Concession 20
33 MOUSSARD / BARIL Pourtour 3 - Concession 17
34 NEUTE Pourtour 3 - Concession 11
35 NOËL/ QUEFFINEC/ MARCHANDISE | Carré C - Rang 8 - Concession 14
36 PETIT / LOUTON Carré C - Rang 8 - Concession 47
37 POILLET Pourtour 3 - Concession 74
38 POTTIER / THEVENIN Carré C - Rang 1 - Concession 15
39 POULAIN Carré C - Rang 6 - Concession 1
40 SCHMIED / BOURDON Pourtour 3 - Concession 14
41 SOUFFLET Pourtour 3 - Concession 88
42 TOPART Pourtour 3 - Concession 76
43 TRUPTIL Pourtour 3 - Concession 55
44 VOGEL / LANCEREAU Carré C - Rang 8 - Concession 36
45 ZWIÉBEL / DEVERSIN Carré C - Rang 8 - Concession 11
46 THIBAUT Carré C - Rang 2 - Concession 7
47 INCONNU Carré C - Rang 2 - Concession 8
48 MAGNIER Carré C - Rang 2 - Concession 9
49 INCONNU Carré C - Rang 2 - Concession 15
50 INCONNU Carré C - Rang 2 - Concession 16
51 INCONNU Carré C - Rang 2 - Concession 17
52 INCONNU Carré C - Rang 2 - Concession 18
53 INCONNU Carré C - Rang 2 - Concession 19
54 GOSSIAUX Carré C - Rang 3 - Concession 12
55 THOREL Carré C - Rang 3 - Concession 13
56 INCONNU Carré C - Rang 3 - Concession 14
57 INCONNU Carré C - Rang 3 - Concession 16
58 INCONNU Carré C - Rang 3 - Concession 19
59 DORON / GUILBERT Carré C - Rang 3 - Concession 20
P.V, du 19/12/2018 Page 4 sur 20 60 BRAUT / VAILLANT Carré C - Rang 3 - Concession 21
61 ILLISIBLE Carré C - Rang 4 - Concession 3
62 INCONNU Carré C - Rang 4 - Concession 4
63 INCONNU Carré C - Rang 4 - Concession 9
64 INCONNU Carré C - Rang 4 - Concession 11
65 DELON Carré C - Rang 4 - Concession 12
66 ILLISIBLE Carré C - Rang 5 - Concession 8
67 INCONNU Carré C - Rang 5 - Concession 9
68 INCONNU Carré C - Rang 5 - Concession 13
69 INCONNU Carré C - Rang 5 - Concession 15
70 INCONNU Carré C - Rang 5 - Concession 16
74 INCONNU Carré C - Rang 5 - Concession 17
72 INCONNU Carré C - Rang 5 - Concession 19
73 INCONNU Carré € - Rang 5 - Concession 20
74 JURQUET Carré C - Rang 6 - Concession 14
75 INCONNU Carré € - Rang 6 - Concession 16
76 INCONNU Carré C - Rang 7 - Concession 10
77 GILBERT Carré C - Rang 7 - Concession 11
78 INCONNU Carré C - Rang 7 - Concession 12
79 INCONNU Carré C - Rang 7 - Concession 15
80 INCONNU Carré C - Rang 7 - Concession 18
81 INCONNU Carré C - Rang 7 - Concession 20
82 INCONNU Carré C - Rang 7 - Concession 21
83 FOURNIER Carré C - Rang 8 - Concession 46
84 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E1
85 MOPIN Carré C - Rang - Emplacement E2
86 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E3
87 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E4
88 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E5
89 MARCHÉSI Carré C - Rang - Emplacement E6
90 ILLISIBLE Carré C - Rang - Emplacement E7
91 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E8
92 ILLISIBLE Carré C - Rang - Emplacement ES
93 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E10
S4 | BOULÂAA Carré C - Rang - Emplacement E11 95 DAMERVAL Carré C - Rang - Emplacement E12 96 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E13 97 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E14 98 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement £16 99 INCONNU Carré C - Rang - Emplacement E17 100 | ILLISIBLE Carré C - Rang 7 - Concession 7
RaPPORT N°3: Dérogation au repos dominical pour l’année 2019 -— Avis du conseil municipal
Rapporteur : David LAZARUS
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
permet au conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les
commerces de détail.
Suite à la consultation des commerces concernés effectuée en juillet dernier,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité {27 voix pour) :
# A DRESSÉ, pour l'année 2019, la liste des dimanches lors desquels le repos dominical pourra être
supprimé de la manière suivante :
PV. du 19/12/2018 Page 5 sur 20 Commerces Autres commerces
de vente d'automobiles de vente de détail
20 janvier 43 janvier
17 mars 30 juin
16 juin 1°" septembre
13 octobre 1“ décembre
8 décembre
15 décembre
22 décembre
29 décembre
RaPPORT N°4 : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
Rapporteur: David LAZARUS
Conformément au code des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la Communauté
de Communes Thelloise a adopté le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement et a pris acte du rapport de son délégataire.
Ce rapport, qui permet d'informer les usagers de ce service, doit être présenté au conseil municipal
de chaque commune adhérente de la communauté de communes.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence « assainissement » est revenu à la communauté de communes.
Monsieur ORVEILLON constate la pauvreté du rapport qui ne permet pas de se faire une idée de la gestion de ce service public et s'interroge sur la présence de « données non communiquées ».
Monsieur FRANÇAIX souligne que des informations ont été délivrées aux conseillers communautaires
qui ont assisté aux dernières réunions du conseil,
Monsieur ORVEILLON observe que les informations doivent être délivrées de manière claire à
l’ensemble des membres du conseil municipal de la ville.
Par conséquent,
LE CONSEIL MUNICIPAL
“ PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la Communauté de Communes Thelloise pour l’année 2017.
RaPPORT N°5: Convention d'objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien de la Fête
du Bois Hourdy
Rapporteur: Doriane FRAYER
Par délibération en date du 29 février 2016, la commune de Chambly a signé une convention
d'objectifs et de financement avec l'association du Bois Hourdy pour une durée de trois ans.
Cette convention arrivant à échéance,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association du Bois Hourdy
pour les années 2019, 2020 et 2021.
Monsieur le Maire salue cette belle tradition qu'est le Bois Hourdy; une tradition qui s'inscrit dans la
durée et à laquelle la municipalité est fière de contribuer.
PV. du 19/12/2018 Page 6 sur 20 RaPPORT N°6: Dénomination du local municipal situé sur la RD 105
Rapporteur : Marie-France SERRA
Le local réalisé sur la route départementale n° 105 aux abords du Clos Rivière pour le stockage et la
fabrication des chars du Bois Hourdy sera prochainement fonctionnel.
LE CONSEIL MUNICIPAE
A l'unanimité (27 voix pour) :
“ DECIDE DE DENOMER le nouveau local municipal situé sur la RD 105 « Espace Pierre de
Chambly ».
RapporT N°7 : Adhésion à l’Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise
Rapporteur : Marc VIRION
Par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune à la Société Publique Locale "Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO)" qui a pour vocation l'étude et la réalisation de projet visant à promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale, les actions d'aménagement et d’urbanisme, la protection et la mise en valeur du patrimoine et de l’environnement ainsi que l’organisation et l'équipement des territoires. Une erreur matérielle ayant été constatée sur le montant de l’abonnement annuel {1.003,40 € au lieu de 10.003,40},
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité (27 voix pour) :
_ D'AUTORISER l'adhésion à l'ADTO ;
+ D'APPROUVER les statuts de l’ADTO ;
+ DE S'ENGAGER à acquérir une action d'un montant de 50€;
% DE VERSER la somme de 10.003,04 € HT / 12.004,08 € TTC au titre de l’abonnement annuel ; % D'AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la commune au sein de l'assemblée générale de l'ADTO.
“ DIT QUE les présentes dispositions annulent et remplacent celles du 22 mars 2018.
Monsieur ORVEILLON souhaite savoir si l’on a une idée de ce que cette adhésion peut nous rapporter.
Monsieur VIRION répond que sur le dossier de la vidéoprotection, l'ATDO va en outre faciliter
l'analyse en cours par le Conseil départemental de l'Oise du dossier de subvention (30%) attendue.
RAPPORT N°8: Avis du conseil municipal quant à l’extension de l'Etablissement Public Foncier
d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne
Rapporteur : David LAZARUS
Suite à la création de la grande Région, l'Etat envisage d'étendre à l'ensemble des Hauts de France le
périmètre de l’établissement public foncier d'Etat, l’EPF Nord-Pas-de-Calais.
Or, il se trouve que les territoires de l'Oise et du Sud de l'Aisne disposent déjà d’un outil foncier,
l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l'EPFLO).
Conduisant inexorablement, à moyen terme, à la disparition de l'outil local, cette extension
procèderait surtout d’une volonté technocratique de placer les politiques foncières sous la tutelle de
l'Etat et de déposséder de fait (au frais de nos collectivités et de leurs habitants) les élus locaux de la
question de l'aménagement de leur territoire.
Monsieur ORVEILLON s'interroge sur ce qui justifie qu’on ne soit pas favorable à cette mesure de
décentralisation.
Monsieur FRANÇAIX explique qu'il s’agit plutôt d’une recentralisation autour de la Région alors que la compétence « logement » relève plutôt du Département et qu’une structure de proximité comme l'EPFLO connaît mieux les besoins de notre territoire qu’une structure implantée à LilLE. Monsieur le Maire souligne qu’il a déjà pu constater qu'il est bien plus difficile d'aller expliquer et
défendre son territoire à LILLE qu’au sein de notre département.
PV. du 19/12/2018 Page 7 sur 20 LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
< RAPPELLE le principe de libre administration des collectivités territoriales ;
INDIQUE que l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (lEPFLO) est en
capacité de répondre aux problématiques d'ingénierie et de maitrise foncière de ce territoire,
tout en accompagnant les objectifs de l'Etat, notamment dans le développement de la mixité de
l'habitat, la revitalisation des centre bourgs et des centre-ville, le traitement des friches ou la
maitrise de la consommation d'espaces ;
SOUHAITE que l'adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d'une démarche volontaire
des communes et EPCI concernés ;
* DÉCLARE refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décidé à l'échelle locale au
profit d’un outil d'Etat qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées
par l'outil local
DÉCLARE en conséquence ne pas être favorable à l'extension de l'Etablissement Public Foncier
d'Etat sur les territoires de l'Oise et du Sud de l'Aisne
Sa *
Rapport N°9: Avis sur le Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage
Rapporteur : David LAZARUS
La révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à été engagée en
février 2016.
Un projet de schéma prenant en compte la concertation menée ce début d'année est présenté au
conseil municipal pour avis.
Monsieur le Maire rappelle qu’un premier schéma avait été annulé suite à une décision de justice et
que malgré cela, la ville de Chambly, contrairement à certaines communes, a continué à œuvrer
pour respecter le schéma en ce qui la concerne. Les opérations judiciaires d'expropriation ont été
poursuivies par la Ville et une décision d’expropriation au bénéfice de la ville a été rendue fin 2017.
Les difficultés rencontrées par le notaire afin de pouvoir formaliser avec les 17 héritiers concernés
par la cession du terrain la cession ont amené à engager une solution alternative via des avocats.
Dès lors, la ville a entendu se conformer à l'ancien schéma qui a été repris dans le nouveau schéma
en ce qui concerne l'aire d'accueil intercommunale. Cependant, l'obligation de terrain pour les gens
du voyage souhaitant se sédentariser, à été introduite. Aussi Monsieur le Maire a indiqué qu'il avait été exprimé le souhait d’avoir sur le territoire communal exciusivement l'aire d'accueil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 10 voix contre (Ch. BERTRAND, M. VIRION, M. FRANÇAIX, L. PASQUIER, F. GALLOU, D. SUTTER, Ch. DOUAY,
Ch. BERTELLE, P. BOIS, R. ALIART-LOPES) et 17 abstentions {D. LAZARUS, M.-F, SERRA, P. GOUIN, D. BLAS, R. DA
SILVA, D. FRAYER, L LANNNOY, CI SAINT-GAUDENS, G. PAVOT, M. URIOT, $. QUENETTE, M. LECOMTE, S.
GASPARD, G. NICASTRO,:Th. COLLAS, F, BIZERAY, P. ORVEILLON) :
“SE PRONONCE DÉFAVORABLEMENT sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage transmis par le Préfet de l'Oise le 3 octobre 2018 ;
% RAPPELLE que la Ville de Chambly à mis en œuvre toutes les procédures en vue de la réalisation
d’une aire d’accueil de 30 places conformément au 1% schéma départemental d'accueil des gens
du voyage et demeure favorable à ces premières dispositions.
RaAPPoRT N°10 : Décision budgétaire modificative n° 2 2018 du budget principal de la ville
Rapporteur : David LAZARUS
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur certains postes budgétaires
et conformément à la nomenclature M14,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :
% APPROUVE les opérations budgétaires modificatives suivantes :
P.V. du 19/12/2018 Page 8 sur 20 Section de fonctionnement
ARTICLE DÉSIGNATION DEPENSES
Hausse de crédits Hausse des crédits
en dépenses en recettes
d'investissement d'investissement
2313/3821 — Construction d un Pôle Culturel et Associatif — 23.000,00 €
opération 320 mission de maîtrise d'œuvre
Subvention travaux d'aménagement de la coulée
1341/824 verte entre Chambly et Belle Eglise 158 000,00 €
TOTAL 23.000,06 € 198.000,00 €
RappORT N°11 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2019
Rapporteur: David LAZARUS
L'article L1612-1 du code général des collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent
être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité,
Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les
recettes, d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2018.
En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2018
hors les crédits affectés au remboursement de la dette.
Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l'exercice 2019 et comme chaque année,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY et P. ORVEILLON) :
é “% AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l'engagement des dépenses
d'investissement dans la limite de 2.023.249,75 € correspondant au quart des ouvertures
budgétaires 2018 selon le calcul suivant :
Ouverture de crédits 2019 Budget 2018 25%
Chapitre 20 183 470,00 45 867,50
Chapitre 204 24 833,00 6 208,25
Chapitre 21 3 866 110,00 966 527,50
Chapitre 23 1 346 864,00 336 716,00
Opération 282 3 907 281,00 976 820,25
Opération 320 396 130,00 99 032,50
Opération 863 18 005,00 4 501,25
Opération 980 68 000,00 17 000,00
TOTAL 9 810 693,00 2452 673,25
RaAPPORT N°12 : Fixation des tarifs 2019 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)
Rapporteur: David LAZARUS
Concernant les tarifs applicables en matière de T.L.P.E., il appartient aux collectivités de les fixer par
délibération conformément à l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales
{C.G.C.T.) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1° juillet d’une année pour application l’année
suivante.
PV. du 19/12/2018 Page 9 sur 20 A défaut de délibération avant cette date, les tarifs de base s’appliquent automatiquement en tenant compte d’une revalorisation annuelle qui est égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de ia pénultième année,
Pour l'exercice 2019, le taux de variation applicable aux tarifs de la T.L.P.E. est de + 1,2 % (source
INSEE).
Par conséquent,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
FIXE à 15,70 € / m? le tarif de la T.L.P.E. pour l’année 2019, conformément au tarif de référence
applicable pour les collectivités de moins de 50.000 habitants.
RaPpORT N°13 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de distribution de gaz
Rapporteur: David LAZARUS
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des
réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 porte modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifie le code général des
collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité (27voix pour) :
“ FIXE le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 €/mètre
{plafond de 0,035 €/m) de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus ;
DECIDE de la revalorisation automatique chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué, soit 1,20 pour l’année 2018 ;
% DIT QUE, conformément au décret n° 2007-606 susvisé, cette redevance est due chaque année à
la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
RapPpoRT N°14 : Montant de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP provisoire)
Rapporteur : David LAZARUS
Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de là commune par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le
décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour
l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux de distribution de gaz et modifie le code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A funanimité (27 voix pour) :
+ APPROUVE les dispositions suivantes :
La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée dans la limite du plafond suivant :
e PR’= 0,35* L
où:
P.V. du 19/12/2018 Page 10 sur 20 PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du
domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur
le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de
laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l'occupant du domaine communique la
longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et
mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
RAPPORT N°15 : Rétrocession de la route départementale n° 49
Rapporteur : Patrice GOUIN
Par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le déclassement d’une
partie hors agglomération de la route départementale n° 49.
Afin de finaliser le déclassement complet du tronçon de la RD 49 entre CHAMBLY et FRESNOY-EN-
THELLE, 585 mètres de voirie, en agglomération camblysienne, doivent être déclassés du domaine
départemental pour entrer dans le domaine communal.
Monsieur ORVEILLON demande quel coût supplémentaire cette rétrocession représentera pour la
ville.
Monsieur le Maire répond que cette voirie est déjà entretenue par la commune en ce qui concerne le
nettoyage et que le Département s'est engagé à refaire le tapis avant la rétrocession.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
% AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au classement de 585 mètres de de la RD 49, du PR
0+965 au PR1+550, dans le patrimoine communal.
Rapport N°16: Avenant à la convention de mandat fixant les conditions particulières d'intervention de la SAO pour la commune de Chambly sur l’extension du stade de
football du Mesnil-Saint-Martin
Rapporteur : David LAZARUS
En juin 2016, la Ville a signé avec la Société publique locale d'aménagement de l'Oise (SAO) une
convention de mandat fixant les conditions particulières d'intervention de la SAO pour la commune de Chambly dans le cadre de l'extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin.
Monsieur ORVEILLON observe que dans l’avenant présenté, le budget de l'opération a augmenté de
44% et souhaite une explication.
Monsieur le Maire explique qu'il n’y a pas de dépassement par rapport au budget voté en conseil
municipal, qu’il s’agit d’une actualisation générée par la consolidation d’une phase supplémentaire.
Cet avenant concerne la réévaluation de la rémunération de la SAO et non pas une augmentation du
coût des travaux.
Monsieur ORVEILLON déclare ne pas comprendre ces explications et souhaite connaître le coût des
travaux ainsi que l'estimation des subventions allouées.
Monsieur le Maire rappelle que le coût des travaux a été présenté à plusieurs reprises an Conseil municipal notamment pour les demandes de subventions. I] énumère ensuite par phases les
montants estimés par la SAO,
1} explique que les subventions du Département ont été octroyées par phase et présentées
également lors de réunion du conseil municipal.
La Région nous a également assuré de son soutien, dans le cadre du dispositif du PRADET. Nous en
aurons confirmation courant 2019.
Monsieur COLLAS demande à combien s’évalue le montant des subventions en pourcentage.
P.V. du 19/42/2018 Page 11 sur 20 Monsieur le Maire répond que les subventions du Département représentent près de 20% du
montant des travaux.
Dans le cadre du dispositif du PRADET, la Région fixe le montant du financement en fonction du
dossier, il n’y a pas de pourcentage prédéterminé.
Il rappelle que le conseil municipal a également demandé le financement de certains travaux au titre
de la DETR et du FSIL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (Ch. BERTELLE, P. BOIS et R. ALIART LOPES) :
La < AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention ayant pour objet la
réévaluation du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle qui passe de 4.766.778,80 € TTC
à 6.878.347,33 € TTC.
Rapport N°17 : Demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local du Département
de l'Oise pour le portage des biens de l'opération dite « La Fosse Bailly »
Rapporteur : David LAZARUS
La Ville de Chambly a engagé une réflexion à grande échelle, sur l'ouverture progressive à
l'urbanisation d’une vaste zone 2AU d'environ 30 hectares, située à l'Est de la commune. Cette zone,
inscrite dans le prolongement de l'enveloppe urbaine au Nord-Est de la RD 1001, entre des zones
d'habitat et la zone d'activité « Les portes de l'Oise », a vocation à permettre le développement d’un éco-quartier combinant à la fois les constructions d'habitat diversifié et des équipements publics
type lycée.
Concomitamment à ces réflexions, la commune a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme
{PLU} et les études en cours conduiront très vraisembiablement à la mise en place d'Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP} sur ce futur quartier dont le développement
s'échelonnera par phases successives sur une période de 10 à 15 ans.
C'est dans ce contexte qu'a été engagé par la commune en lien avec l’EPFLO, un début de négociation avec les représentants de la société VIGON, propriétaires d’une emprise foncière de 14,17 hectares, cadastrée section AO numéros 232 et 234 et section ZK numéros 113 et 172.
L’emprise foncière est composée des parcelles suivantes :
Section | Numéro Lieudit /:Adresse Contenance cadastrale
AO 232 La Fosse aux Bailly 59 525 m?
AO 234 La Fosse aux Bailly 8 225 m°?
ZK 113 Les Glaises et le Noiret 3 494 m?
ZK 172 Les Glaises et le Noiret 70 440 m?
Soit une contenance totale 141 684 m°
La maîtrise rapide de ce foncier, dans le cadre d’un accord amiable, faciliterait grandement la
réalisation de ce projet d'aménagement. Il convient à cet effet de solliciter l'intervention de
l'Etablissement Public Foncier Local du département de l'Oise dont la Communauté de Communes de
la Thelloise et la Commune de Chambly sont membres depuis l’année 2017.
En effet, conformément à l’article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'ÉPFLO est un établissement
public industriel et commercial compétent pour réaliser pour le compte de ses membres toute
acquisition foncière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou
d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du même code
P.V, du 19/12/2018 Page 12 sur 20 Ainsi cet organisme public procèderait pour le compte de la commune à l'acquisition de cette
propriété et en assurerait le portage pendant une durée maximale de 5 ans.
Il est précisé que la commune doit s'engager au rachat du bien à l’EPFLO au prix de revient
correspondant aux prix d'acquisition assorties des frais auxquels s'ajoute les frais d'ingénierie (3,5 %
de la valeur des bien en stock) et d'actualisation (1% par an si le portage venait à excéder 5 ans) de
V'EPFLO au terme de la durée de portage. Toutefois, le bien pourra être rétrocédé par l'EPFLO à tout
opérateur choisi par la Commune, à charge pour celui-ci de supporter les frais d'ingénierie et
d’actualisation de l'EPFLO.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité (27 voix pour) :
< SOLLICITE l'intervention de l’EPFLO en vue de l'acquisition de l'emprise foncière située aux lieux
dits « La Fosse aux Bailly » et « Les Glaises et le Noiret » selon les dispositions suivantes :
Article 1 :
La commune de Chambly sollicite l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local du
Département de l'Oise (EPFLO) en vue d'assurer la maîtrise foncière, l'acquisition et le portage
de l'opération dénommée « La Fosse Bailly ».
Article 2 :
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces relatives à la précédente
délibération et, notamment, la convention de portage foncier dont les conditions principales
seront:
-__ Un portage d’une durée de 5 ans
- Une programmation prévoyant la réalisation d’une opération combinant à la fois des
constructions d'habitat et des équipements publics
-__ Une enveloppe d'acquisition foncière maximale de 1 500 000 €
-_ Un engageant par la commune, ou tout opérateur qu'elle se substituera, au rachat des biens
acquis par l’EPFLO au terme du délai de portage, au prix de revient, assorti des frais
d'ingénierie et d'actualisation de l'EPFLO.
Article 3 :
Le Maire est autorisé à valider les acquisitions menées par l'EPFLO dans le périmètre de
l'opération visé précédemment et dans le respect de l'enveloppe d'acquisition mentionnée
précédemment
RapPORT N°18 : Réitération des garanties d'emprunt accordées à la SA d'HLM du Beauvaisis Rapporteur: David LAZARUS
La loi de finances pour 2018 a instauré une baisse du montant des Aides Personnalisées au Logement
(APL) et, parallèlement, a imposé aux bailleurs sociaux une baisse des loyers sur 2018, 2019 et 2020.
Conscient des difficultés budgétaires induites par ces mesures, l'Etat a demandé à la Caisse des
Dépôts et Consignations de proposer aux bailleurs sociaux un rallongement de leur encours de dette.
La SA d'HLM du Beauvaisis a décidé de recourir à cette offre de réaménagement et de rallonger de
10 ans les prêts n° 1139916 et n° 1266657.
Ces prêts faisant l’objet d’une garantie de la Ville de Chambly,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
< APPROUVE la réitération de la garantie d'emprunt précédemment accordée à la d'HLM du
Beauvaisis,
RapporT N°19: Garantie d'emprunt à l'OPAC de l'Oise pour la réalisation de travaux à la RPA
Louis Aragon
Rapporteur : David LAZARUS
P.V. du 19/12/2018 Page 13 sur 20 L'Office d'HLM OPAC DE L'OISE souhaite réaliser des travaux dans la Résidence pour Personnes Agées
Louis Aragon en vue de rénover notamment la cuisine et les douches pour personnes à mobilité
réduite.
Afin de financer cette opération, dont le montant s'élève à 676.845,58 €, la société doit contracter
un emprunt de 600.000 €.
Pour faire suite à délibération n° 4 en date du 5 juillet 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité (27 voix pour] :
+ ACCORDE une garantie d'emprunt à l'OPAC de l'Oise pour des travaux de rénovation du foyer d'hébergement RPA Louis Aragon, dans les conditions suivantes :
CONDITIONS FINANCIERES :
Montant : 600.000 €
Durée : 15 ans
Taux : fixe annuel de 1.60 %
Montant d'échéance trimestrielle : 11.267,85 €, soit 45.071,30 € par an
Montant total des intérêts sur la durée du crédit : 76.071 €
CONDITIONS GENERALES :
Organisme de prêt : Caisse d'Epargne des Hauts de France
Objet : travaux de réhabilitation
Frais de dossier : 400 €
Garantie : collectivité locale
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et l'engagement de caution solidaire
correspondants.
Madame GALLOU annonce que les travaux sont en cours et souligne que la résidence va bientôt fêter
ses 40 ans d'existence.
RAPPORT N°20 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AFD 60
Rapporteur : Guillaume NICASTRO
Lors de la fête des sports, qui s’est tenue le 22 septembre dernier, une vente de bracelets a eu lieu
au profit de l’Association des Diabétiques de l’Oise, l'AFD 60.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour] :
AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’AFD 60 une subvention exceptionnelle de 350 €.
RappoRT N°21: Demande de subvention de fonctionnement au Département de l'Oise pour la programmation culturelle 2019
Rapporteur : Chrystelle BERTRAND
Dans le cadre de la programmation culturelle 2019 des Moulins de Chambly,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
. % AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de l'Oise.
Monsieur le Maire observe que la programmation 2018 a été très ambitieuse et très réussie, d'autant
plus qu’il s'agissait d’une première année. C'est pourquoi le Département nous renouvelle sa
confiance. La Région également nous apportera son soutien. La DRAC, quant à elle, ne pourra
financer nos actions que d'ici trois années de fonctionnement.
P.V. du 19/12/2018 Page 14 sur 20 RappoRT N°22: Mutualisation de la police municipale sur le territoire du SIVU pour la prévention
de la délinquance
Rapporteur : David LAZARUS
Pour répondre aux besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans les
communes situées sur le territoire du SIVU pour la prévention de la délinquance qui ne disposent pas
de police municipale, il est possible de mettre en œuvre une mutualisation des 4 agents de la police
municipale de Chambiy.
Monsieur COLLAS demande quelles seront les communes concernées.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agira des communes appartenant au SIVU qui le souhaitent, en
fonction de leurs besoins.
Monsieur ORVEILLON fait observer que dans la mesure où il est procédé par remboursement, il s'agit
plus d’une mise à disposition de personnel que d’une mutualisation. Il réprouve donc le terme de
« mutualisation des agents ».
Monsieur le Maire répond que la mutualisation s'effectuera également sur le plan des équipements à
acquérir, comme, par exemple, un nouveau véhicule. Le terme de « mutualisation » est celui usité et
cette convention nous permet, d’une part de nous adapter aux besoins de chacune des communes et
d'autre part, de conserver nos prérogatives.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 26 voix pour et 1 abstention (D. SUTTER) :
< APPROUVE la convention de mise à disposition des agents de police municipale telle que jointe en
annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec chaque commune intéressée par la
mutualisation de ce service ;
% APPROUVE la mutualisation des agents de police municipale et des équipements dans les
conditions décrites dans ladite de convention ;
% DIT qu’une participation financière sera demandée aux communes signataires dans les conditions
fixées par la convention.
RapPorT N°23 : Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services de communes de
10 000 à 20 000 habitants et remboursement des frais de représentation inhérents
aux fonctions de directeur général des services
Rapporteur : David LAZARUS
Le dernier recensement de la population a modifié le seuil démographique de la ville de 9926 à
10 034 habitants.
Les emplois administratifs de direction étant soumis à des strates démographiques, il convient de modifier le tableau des emplois en créant l'emploi fonctionnel de directeur général des services de communes de 10 000 à 20 000 habitants.
Par ailleurs, l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 prévoit que les agents occupant certains
emplois fonctionnels, dont directeur général des services d’une commune de plus de 5000 habitants,
peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de représentation inhérents à leurs fonctions par
délibération de l’organe délibérant.
Le directeur général des services exerce une mission de représentation dans l'exercice de ses
fonctions et dans l'intérêt de la ville. Ces frais de représentation recouvrent des dépenses professionnelles courantes, notamment des frais de repas, éventuellement de déplacement (billet d’avion, de train}, et de logement (hôtel), qui ne peuvent pas être pris en charge dans le cadre des
frais de missions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité (27 voix pour) :
PV. du 19/32/2018 Page 15 sur 20 # CRÉE l'emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000
habitants, par transformation de l'emploi de directeur général des services des communes de 2
000 à 10 000 habitants, emploi à temps complet et de modifier ainsi le tableau des emplois
permanents ;
AUTORISE le remboursement des frais de représentation inhérents à la fonction de directeur
général des services sur présentation des pièces justifiant ces dépenses.
Rapporr N°24: Instauration d’une indemnité de départ volontaire
Rapporteur : David LAZARUS
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
L'avis du Comité technique ayant été sollicité le 29 novembre 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
< APPROUVE les dispositions suivantes :
Article 1 :
Il est instauré une indemnité de départ volontaire qui pourra être attribuée aux fonctionnaires
qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission
régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et
aux agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui
démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février
1988 pour les motifs suivants :
> Restructuration de service,
> Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une
entreprise,
> Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet
personnel.
Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture
de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire.
En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent
qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant
son recrutement.
Article 2 :
Le montant de lindernnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle (traitement indiciaire brut, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes] perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du
dépôt de sa demande de démission.
Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est
devenue effective.
L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Elle donnera lieu à un arrêté individuel du Maire.
Article 3 :
Le montant individuel sera modulé en fonction des critères suivants :
- L'expérience professionnelle {traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de
qualifications, des efforts de formations)
- Le grade détenu par l'agent.
P.V, du 19/12/2018 Page 16 sur 20 Ce montant individuel est fixé par l'autorité territoriale dans la limite mentionnée à l’article 2
sauf dans le cas de la démission pour restructuration de service. Dans ce cas, il appartiendra
au conseil municipal de déterminer les services, cadres d'emplois, grades concernés et le
montant de l'indemnité.
Article 4 :
Pour bénéficier de ladite indemnité, l'agent devra formuler une demande écrite motivée par
voie hiérarchique dans un délai d'au moins 3 mois avant la date effective de démission.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l'Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa
publication.
RaPPoORT N°25: Modification des conditions d'attribution de l'indemnité d’administration et de
technicité aux agents de la police municipale
Rapporteur: David LAZARUS
La délibération du 28 juin 2004 modifiant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires, de l'indemnité d'administration et de technicité, et de l'indemnité
d'exercice de mission, a fixé les coefficients de l'indemnité d'administration et de technicité entre 3 et 4 pour les agents de la police municipale.
Le plafond règlementaire du montant individuel de l'indemnité d'administration et de technicité est
fixé au coefficient 8.
La filière de la police municipale ne relève pas du nouveau régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {(RIFSEEP). Les primes et
indemnités actuellement versées leur sont donc, en l’état actuel des textes, maintenues. Au regard de la professionnalisation des agents de la police municipale de la ville et du développement de leurs missions et suite au comité technique en date du 28 novembre 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité (27 voix pour) :
< APPROUVE les dispositions suivantes :
Article 1: D'attribuer l'indemnité d'administration et de technicité au profit des agents
suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-
après :
Filière Montant de Coeff icient . Grades ses multiplicateur
Police municipale référence annuel . maximum
Brigadier chef 495,94€ 8 principal
Brigadier 475,32€ 8
Gardien 469,89€ 8
Article 2 : l'indemnité est versée mensuellement aux agents stagiaires, titulaires
P.V. du 19/12/2018 Page 17 sur 20 Article 3 : l'indemnité sera revalorisée automatiquement en cas de modifications des montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT qui sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Article 4: L'autorité territoriale dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d'administration et de technicité procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte des fonctions, des responsabilités et de la valeur professionnelle attestée par l'évaluation annuelle des agents concernés.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l'Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
RapPORT N°26 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : David LAZARUS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, il convient afin de nommer les agents bénéficiant d'un avancement de grade en décembre
2018, de créer les emplois correspondants lorsqu'il n'existe pas d'emploi vacant au tableau des
emplois, en supprimant les anciens grades détenus par les agents.
Monsieur le Maire déplore que le tableau qui a été transmis au conseil municipal soit illisible.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour] :
“# APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents ainsi qu’il suit :
Filière administrative :
Catégorie B
Grade: création d’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2È"° classe pour assurer
les missions de gestionnaire des ressources humaines et de chef d'équipe des agents d'entretien,
de restauration et d’ATSEM
Catégorie C
Grades: création d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe
pour assurer les missions d'agent de l'Etat civil en supprimant un emploi d’adjoint administratif
principal de 2ème classe
suppression d'un emploi d’adjoint administratif, l'agent nommé adjoint administratif
principal de 2ème classe occupera un poste vacant
Filière animation :
Catégorie B
Grades : création d’un emploi à temps complet d’animateur principal de 2è" classe pour assurer
les fonctions de responsable du service de la programmation culturelle en supprimant un emploi d’animateur.
P.V. du 19/12/2018 Page 18 sur 20 Filière médico - social :
Catégorie C
Grades : création d’un emploi à temps complet d'ATSEM principal de 12° classe en supprimant un
emploi d'ATSEM principal de 2ème classe
Filière police municipale :
Catégorie B
Grades : création d’un emploi à temps complet de chef de service principal de 1° classe pour
assurer les fonctions de responsable du service de la police municipale en supprimant un emploi
de chef de service principal de 2è"° classe
Filière technique :
Catégorie C
Grades : création d’un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 1#* classe pour
assurer les missions de maçon
suppression d’un emploi d’adjoint technique, un agent nommé adjoint technique
principal de 2ème classe occupera un emploi vacant
SL. ADOPTE le tableau des emplois tenant compte de ces modifications joint en annexe.
RaAPPORT N°27 : Participation au dispositif « PASS BAFA BAFD CITOYEN »
Rapporteur : Doriane FRAYER
Le conseil départemental a proposé aux collectivités un partenariat pour la mise en œuvre de son
dispositif "PASS BAFA BAFD CITOYEN".
Dans le cadre de ce dispositif, le conseil départemental accordera une aide de 300 € pour les jeunes
de la tranche d'âge 18/25 ans en contrepartie d'une contribution citoyenne de 35 heures au service
d'une collectivité ou d'une association.
La municipalité de Chambly souhaite devenir partenaire de l'opération « PASS BAFA BAFD CITOYEN »
en accueillant au sein de ses services les jeunes concernés par ce dispositif.
Par conséquent,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité (27 voix pour) :
% AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de ce partenariat.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur NICASTRO évoque les fêtes de fin d'année et notamment l'installation de la patinoire
durant toutes les vacances scolaires avec des temps forts lors de l'inauguration et le samedi suivant.
Monsieur le Maire présente le guide pratique du « bien vieillir » qui sera remis lors de la cérémonie
des vœux qui se tiendra le 20 janvier prochain à 17h.30 au sein de Speed Park.
1 évoque également la situation préoccupante de l'Hôpital de Beaumont-sur-Oise et son inquiétude quant aux décisions de l'Agence Régionale de la Santé (A.R.S.) et de la direction. 4 explique avoir pris contact avec le Maire de Beaumont et avoir assisté à une réunion qui n’a pas levé ses inquiétudes. Là où ne sont posés que des éléments de finance et de comptabilité, il souhaiterait que soit posée la
question de l’humanité.
P.V. du 19/12/2018 Page 19 sur 20 Monsieur le Maire demande que les projets de l’A.R.S. soient clairement exposés et que l’on ne se
contente pas de dire que les mesures qui seront prises seront sans conséquences, d'autant plus en
cette période où l’on déplore la présence de déserts médicaux de plus en plus étendus.
Monsieur le Maire souligne sa volonté de maintenir une qualité des soins sur son territoire et évoque
les avancées du projet de Maison de Santé. L'établissement sera réalisé rue Raymond Joly, en face la
PMI, soit à moins de 500 mètres du centre-ville.
Enfin, le Monsieur le Maire se félicite de la signature d’un bail avec un nouveau gérant de supérette
G20, place Charles de Gaulle. Le permis d'aménagement vient d’être déposé et le gérant espère
pouvoir ouvrir durant le printemps prochain. Dans cette attente, les navettes du samedi matin à
destination du centre commercial sont maintenues.
Compte-rendu sommaire affiché le 24 décembre 2018
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