Procès Verbal - proces verbal ndeg 5 du conseil municipal du 14 decembre 2022

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Procès Verbal - proces verbal ndeg 5 du conseil municipal du 14 decembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal ndeg 5 du conseil municipal du 14 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, P.V. du 14/12/2022 Page 1 sur 15

Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal

du mercredi 14 décembre 2022

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 14 décembre 2022 au lieu de séance habituel, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Guillaume NICASTRO, Michel FRANCAIX, Danièle BLAS, Gilles MENAT, Nathalie SABOT, Mélany LECOMTE, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Salah ZAOUI, Salima MERLEAU, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Christian HOUPIN.

Ont délégué leur droit de vote :

Marc VIRION à Pascal MARTIN

Viviane AKAPOVI à Marie-France SERRA

Corine SOMVILLE à Gilles MENAT

Pascal GASNOT à Doriane FRAYER

Stéphanie DORET à Guillaume NICASTRO

Philippe MUNOS à Michel FRANCAIX

Sylvie QUENETTE à Nathalie SABOT

Maud MATHONAT à David LAZARUS

Kévin POTET à Fabienne BIERAY

Maxime BRETIN à Thibaut COLLAS

Isabelle FERREIRA à Christian HOUPIN

Etaient absents :

Rafael DA SILVA

Françoise GALLOU

Jacques BLOND

Maryse URIOT

Assistaient en outre à la séance :

Emmanuel DARCISSAC, Directeur général des services

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (33 présents, 11 pouvoirs et 4 absents soit 29 votants).

Guillaume NICASTRO est nommée secrétaire de séance.P.V. du 14/12/2022 Page 2 sur 15

Procès-verbal du 26 septembre 2022 :

C. HOUPIN a trouvé que le procès-verbal n'était pas relaté tout à fait dans l'esprit de la réunion car du public était présent.

M. le Maire demande ce qui n’a légalement pas été retranscrit.

C. HOUPIN dit que des gens étaient venus pour s’exprimer et cela ne figure pas dans le procès-verbal. M. le Maire rappelle qu’à aucun moment dans l'histoire des assemblées de la République, le public n'est mentionné dans les PV, sauf s’il y avait eu un incident obligeant le président de séance à user de son pouvoir de police et qui aurait impacté l’assemblée. M. le Maire réitère que si une phrase est erronée dans le compte-rendu, elle sera rectifiée.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 est approuvé par 27 voix pour et 2 votes contre :

Contre : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

Décisions municipales :

C. HOUPIN ne veut pas offenser la République mais il a regardé les décisions municipales. Certaines l’interrogent et nécessiteraient un peu d'explication, par exemple la décision n° 60 qui concerne la ligne de trésorerie de 1 M€, sollicitée auprès du Crédit Agricole et la décision n° 61 pour un prêt de 4 M€. M. le Maire indique qu’il va prendre la peine de le faire mais constate que Mme I. FERREIRA a posé la même question l’an dernier. Il comprend la difficulté pour comprendre les règles budgétaires et ce qu’est une ligne de trésorerie. Il rappelle toutefois, que d’une part, il n’y a pas lieu à expliciter les décisions, et que la seule obligation légale est uniquement d’en informer le Conseil municipal, et d’autre part que si le groupe de M. Houpin venait aux commissions permanentes, il aurait eu l’explication puisque chaque CP est l’occasion d’aborder notamment les points à l’ordre du jour des conseils. Le Conseil municipal a expressément donné le pouvoir au Maire de souscrire aux deux. La ligne de trésorerie émane d’un appel aux banques qui donnent un droit de tirage jusqu’au montant de trésorerie souscript. M. le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie doit être remboursée dans l'année, avant le 31/12. L'an dernier la ligne de trésorerie s'est mise en place, en raison notamment de l’attente du versement par l'Etat et la Région de plusieurs millions d’euros ; or ces fonds sont arrivés en juillet, concomitamment à la ligne de trésorerie. Aussi, la ville n’a pas eu besoin l’an dernier d’utiliser la ligne de trésorerie. Cette année, pour le moment, la ville se trouve en excès de trésorerie puisque les subventions arrivent généralement en décalage des dépenses : ainsi, 2 M€ viennent d’être versés sur le compte de la ville correspondant à des dépenses effectuées l’année précédente. Concernant l’emprunt, il a été expliqué à l’assemblée qu’un renversement des taux avait lieu en 2022 et que selon les conditions du marché peut- être que celui-ci ne serait pas signé. Alors que les conditions de marché sont très défavorables, trois banques ont répondu et pour la première fois, les banques ont répondu pour 300% de couverture, c'est- à-dire que les 3 banques ont répondu chacune favorablement pour 4 M€. Cela est très positif et démontre la confiance des banques dans la gestion budgétaire de la commune, ces banques ayant accès notamment aux Comptes Administratifs de la ville. , L’offre retenue par la commune est à un taux très favorable de 1,60 % ce qui a même étonné le cabinet conseil de la ville. A entendre M. HOUPIN, M. le Maire réaliserait tout cela en douce, ce qui est faux puisque cela a été annoncé en Conseil municipal. Actuellement, on doit déplorer qu’ une commune sur deux ne se voit pas prêter d’argent par les banques, ce qui n’a pas été le cas de Chambly.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte qu’à compter de 2022, la ville de Chambly, en lien avec l’INSEE, doit organiser annuellement un recensement séquentiel de sa population. Afin de mener à bien cette mission, deux agents recenseurs doivent être recrutés.P.V. du 14/12/2022 Page 3 sur 15

L’enveloppe qui est allouée à la Ville par l’INSEE pour cette campagne, s’élève à 1 883€. Cette somme servira à rémunérer les agents recenseurs. Par conséquent, il convient de déterminer la méthode de répartition de cette enveloppe.

M. le Maire précise que ce point reviendra tous les ans, Chambly étant passée en commune de plus de 10 000 habitants. L’enveloppe est intégralement versée aux agents recenseurs.

Le Conseil municipal répartit, à l’unanimité, la somme allouée à la Ville, comme suit : - Une indemnité fixe remboursant les frais de déplacement d’un montant de 200 € par agent recenseur,

- 1,06 € par feuille de logement récupérées,

- 1,42 € par bulletin individuel récupéré.

RAPPORT N° 2 : Dérogations au repos dominical 2023

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rappelle que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au Conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail.

Au-delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du Conseil municipal doit être sollicité.

M. le Maire ajoute que les entreprises sont interrogées par les services de la Ville et certaines envoient des courriers spontanés.

C. HOUPIN souhaite intervenir et a écrit toutes ses remarques afin qu’elles soient retranscrites sur le procès-verbal :

« Je sais par avance que la position que je vais tenter de vous expliquer ici sera probablement caricaturée et décrite comme étant ringarde et rétrograde et sans prise avec la réalité. Certains pourraient même m'attribuer la volonté d'entraver la liberté de travail j'ai déjà entendu. Des salariés en nous opposant le volontariat. Et bien sûr on posera un prétendu effet bénéfique sur l'emploi. L’ouverture des magasins le dimanche ne créent aucun emploi. Cela est démontré à la fois par les statistiques et par la simple logique. le pouvoir d'achat des consommateurs n’est pas extensible surtout en cette période où il est au cœur des préoccupations. Quelque soit le jour de la semaine où il effectue ses achats, un consommateur qui dispose de 50 € pour effectuer ses achats, ne disposera que 50 €. Pas plus de pouvoir d’achat signifie pas plus de chiffre d’affaire, et pas plus de chiffre d’affaire globalement signifie pas plus d’emplois. A moins d’ailleurs que les patrons ne soient soudain devenus philanthropes, ce qui m'étonnerait. L’ouverture de certains magasins le dimanche crée de l’emploi précaire dans ces magasins et détruit les emplois stables chez ceux qui n’ouvrent pas. Toutes les études sérieuses le démontrent. Quant aux salariés qu’on dit volontaires, il se divise en 3 catégories ceux qui n'ont pas le choix dans beaucoup d'enseignes l'acceptation du travail du dimanche figure sur le contrat de travail et on peut sans difficulté imaginer que le postulant qui refuse ne sera pas embauché Deuxièmement il y a ceux qui sont séduits par les majorations de salaire le code du travail ne prévoit ces majorations que pour les ouvertures exceptionnelles la Cour de cassation a récemment décidé d'ailleurs qu'en cas d'ouverture habituelle la majorité la majoration n'était pas due par ailleurs la loi Lelouch prévoit une majoration maximale de 100% mais pas de minimum il suffit donc au patron pour respecter la loi de majorer et je l'ai déjà vu faire le salaire de 0,10€ d'euro par dimanche travaillé cette hypothèse n'est pas fantaisiste car le choix de travailler le dimanche résultera d'une négociation individuelle entre le salarié et le patron et Troisièmement il y a une autre catégorie j'entends souvent qu'un travail limité au week-end peut tenter comme certains étudiants par exemple et je me refuse parce que je n'estime pas que la meilleure façon de financer ces études soient de travailler en magasin le week-end un tel travail génère de l'échec et beaucoup de salariés des secteurs du commerce sont d'ailleurs d'anciens étudiants qui ont fini par abandonner leurs études je pense en effet que des bourses d'études suffisantes serait une solution beaucoup plus adaptée aux besoins des étudiants qui font la ***** je le dis au Secours populaire ou pour pouvoir manger je m'oppose donc à la déréglementation du repos dominicalP.V. du 14/12/2022 Page 4 sur 15

de plus la remise en question du repos dominical dans le commerce touchera en fait de nombreux autres secteurs il faut pas l'oublier ouvrir les magasins nécessite le dimanche nécessite du personnel de nettoyage de sécurité l'ouverture de centres d'appels pour le contrôle des transactions des banques la mise en place de moyens de transport supplémentaires l'ouverture de crèches même Or le dimanche constitue un temps de repos collectif important qui permet aux parents de s'occuper de leurs enfants aux militants associatifs de s'occuper de leurs associations aux sportifs de pratiquer leur passion et cetera ils permet en outre de préserver un temps qui ne soit pas celui de la consommation l'immense majorité des français veut préserver ce tendre pot collectif en abordant le sujet par le biais de la question est-ce que ça vous arrange de pouvoir acheter n'importe quoi à n'importe quel moment on tente d'éluder le débat de fond de la persistance de ce jour de repos collectif et de faire oublier que le consommateur qui achète le dimanche risque d'être demain le salarié qui travaille le dimanche nous remarquons d'outre que les représentants des salariés dont la dans la consultation qui a été faite n'ont probablement pas été consultés cette dérogation en conséquence je vous informe que je m'opposerai à cette déréglementation du travail que constitue l'autorisation du travail le dimanche ».

Suite à la consultation des commerces concernés, le Conseil municipal décide, par 27 voix pour et 2 votes contre, de retenir les 9 dates suivantes pour l'ensemble des branches commerciales : - Le 15 janvier (soldes d’hiver)

- Le 25 juin (soldes d’été)

- Le 10 septembre (rentrée des classes)

- Les 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre (fêtes de fin d’années)

Pour les concessionnaires automobiles, leurs dates correspondent à des journées nationales, il y en a 4 : - Le 15 janvier

- Le 12 mars

- Le 11 juin

- Le 15 octobre

Contre : I. FERREIRA et C. HOUPIN.

RAPPORT N°3 : Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte qu’une convention de partenariat a été signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l’Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux.

Le SMOTHD a adopté en date du 12 avril 2022, la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel en charge du visionnage.

Avec l'adhésion à cette compétence, la commune de Chambly s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés.

M. le Maire ajoute que lorsque le département de l'Oise a travaillé avec les élus de proximité, une des demandes qui était faite notamment par les élus des plus petites communes, concerne la difficulté à pouvoir répondre dans certaines circonstances en temps réel sur le visionnage des bandes par les services de police, puisque c'est souvent le Maire qui devrait se déplacer dans les plus petites communes. Mais il y avait aussi une problématique d'urgence. Il est arrivé plus d'une fois que des adjoints soient appelés avec les policiers municipaux. En général, la plupart du temps cela concerne des disparitions d'enfants ou d'adultes ou de personnes handicapées, dont on pense qu'ils ont disparu. Par exemple, une disparition a eu lieu entre la gare de Méru et Persan d’un jeune adulte qui était déficient mental et il a été retrouvé via ce système-là. Le Département a donc souhaité faire profiter l'ensemble des communes de l'Oise qui leP.V. du 14/12/2022 Page 5 sur 15

souhaitaient du système de vidéoprotection centralisé pour venir compléter le travail local et simplement agir sur une grave crise ou sur des problématiques assez urgentes et pouvoir prendre la main sur le visionnage. Il y a plusieurs centaines de caméras qui seraient dans la même pièce mais elles ne seront pas suivies par quelqu'un continuellement. C’est vraiment cette logique de 2e rideau qui permettrait d’agir vite dans des cas particuliers. Le visionnage se fait a posteriori mais pas en direct. Les caméras dans le sud de l'Oise se sont démultipliées. Le Capitaine de gendarmerie indiquait que le temps que les chiens de recherche arrive il faut compter 1h à 1h30 parce qu'il vient d'Amiens. Ce sont des chiens spécialisés qui ont besoin de la dernière piste à la dernière heure.

G. MENAT confirme les propos de M. le Maire. Il s’agit de la possibilité de signer une convention avec le SMOTHD qui signifie Syndicat mixte de l'Oise Très haut débit. Le but est de mutualiser les images. Chambly possède aujourd'hui 55 caméras. Les images seront transportées vers un centre de supervision qui permet effectivement de les visionner. C’est un centre opérationnel 24h sur 24 avec aujourd'hui 3 effectifs présents par vacation. Cela va permettre de retracer le trajet de véhicules et cela servira dans le cadre de délits, de cambriolages ou encore de fugues. A noter que les images restent quand même sous la responsabilité de la ville. Les agents visionnent les images sur réquisition du Maire, des officiers de police judiciaire ou du préfet. Ce sera un gain en temps et en énergie pour les agents. C. HOUPIN indique qu’il a toujours des interrogations. Il s’agit d’une vidéosurveillance passant à de la vidéoprotection. Il a lu avec attention la convention et a remarqué que les modalités relatives au visionnage des images diffusées sur les écrans sont définies dans un règlement intérieur. Il est tout à fait d'accord évidemment quand il entend dire qu’un malade est perdu, notamment quelqu'un qui a la maladie d'Alzheimer. Ce serait stupide de ne pas utiliser tous les moyens qui sont à disposition pour pouvoir essayer de le retrouver le plus rapidement possible. Il ne veut donc pas s’opposer à cette convention mais il sait aussi que la vidéosurveillance elle peut être utilisée dans plein d'autres circonstances. Il a toujours une hésitation dans le contrôle alors que la France est une république. Même si M. le Maire pense qu’il est anti-républicain

M. le Maire répond que M. HOUPIN déforme ses propos.

G. MENAT indique que des milliers de caméras vont être recensées dans ce centre de supervision dont l'objectif n’est pas que des agents s’amusent à surveiller puisque c'est surtout sur réquisition. Il pense que c'est un bel outil, qui apportera une aide. Bien souvent, en médiation, ont entent bons nombres de cambriolages ou vols de voitures. Le centre de supervision a des logiciels et du matériel pour justement répondre à des réquisitions de la gendarmerie.

M. le Maire précise que seules des personnes dûment habilitées par la préfecture ont le droit de visionner les images. Dans ce centre, il est question de plusieurs centaines et milliers de caméras partout dans l'Oise. La plupart du temps on agit vraiment avec un vrai décalage alors que cela permettra d’immédiatement prendre la main à la demande des officiers de polices judiciaires. Si quelqu’un d’autre demandait la réquisition, la procédure deviendrait nulle, par exemple, la police municipale ne peut que visionner sur requête et n'a pas le droit d'enquêter.

G. MENAT ajoute que cela libèrera les policiers municipaux pour tout autre action. C. HOUPIN souhaite savoir combien de temps les images sont gardées.

M. le Maire répond que les images sont gardées 30 jours. Les images stockées sont visionnées en général, uniquement à la demande, contrairement à la ville de Méru où 4 agents sont formés pour ça, nuit et jour. C’est un vrai métier en soi. A noter que lorsque le basic fit a été attaqué, c’est une des caméras de la ville qui a permis d'identifier le véhicule qui avait amené l'incendiaire et cette caméra a permis qu'il soit retrouvé dans le 91 par les différentes caméras et c'est comme ça qu'ils ont été arrêtés. Il y a quand même un taux assez important d'utilisation. Autre exemple, lorsqu’une fausse rumeur a circulé un samedi soir sur l'enlèvement d'un enfant. Ce fut très dur humainement à gérer. Les images ont été visionnées pendant le week-end, des nuits entières. Cela a quand même permis d'éviter le déploiement de plus de 200 gendarmes pour rien.

Le Conseil municipal décide, par 27 voix pour et 2 abstentions :

- D’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l’article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

- D’approuver la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à dispositionP.V. du 14/12/2022 Page 6 sur 15

du personnel chargé du visionnage, et autorise le maire ou son représentant à signer ledit document, telle qu’annexée à la présente délibération,

- D’accepter de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

FINANCES

RAPPORT N° 4 : Budget principal : décision modificative n°2

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - Des lignes budgétaires inscrites au budget prévisionnelle 2022 qui sont utilisés uniquement lors de la réalisation. Il convient de les neutraliser.

- La notification de subventions de différents financeurs.

M. le Maire précise qu’un complément du rapport a été déposé sur table. Le trésorier a transmis quelques éléments complémentaires. La décision est équilibrée, il n’y a pas de dépenses supplémentaires. Il s’agit d’intégrer la subvention de la DRAC en investissement, concernant les travaux de relevage de l'orgue, qui vient rééquilibrer des opérations de transfert. Puis, deuxièmement, il y a une situation pour la Halle sportive qui devrait arrive fin décembre ou début janvier et qui est d’un peu moins de 1 000 000 d'euros et donc pour pouvoir la payer il est proposé de basculer cette même somme sur le stade qui n'a pas été utilisée puisqu'elle la situation arrivera en 2023. Cette opération permettra simplement de payer plus vite la situation de la halle sportive sachant que la situation sur le sur le stade arrivera plus tard. La ville a reçu de nombreux paiements de subventions par les partenaires pour la halle sportive, et est donc en capacité de faire face aux demandes.

Conformément à la nomenclature M14, le Conseil municipal, procède par 25 voix pour et 4 abstentions, aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

1322/324/GRTV

-Eglise

Subvention DRAC pour les travaux de

relevage de l’orgue. 21 205€

2184/020 Immobilisations corporelles. 21 205 €

TOTAL 21 205 € 21 205 €

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN.

RAPPORT N° 5 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2023 Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité.P.V. du 14/12/2022 Page 7 sur 15

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2022.

En outre, sur autorisation du Conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2022 hors les crédits affectés au remboursement de la dette.

M. le Maire indique qu’il a été listé tous les chapitres de comptes de classe d'investissement avec en face le montant maximal pouvant être payé. L'opération de 410 concerne la halle et légalement, la ville peut payer jusqu'à 1 973 000 € qui correspondent au 25 % applicables aux dépenses avant le vote du budget.

Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’exercice 2023, le Conseil municipal autorise, par 25 voix pour et 4 abstentions, Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite de 4 950 881 € correspondant au quart des ouvertures budgétaires 2022 selon le calcul suivant :

Ouverture de

crédits 2023 Budget 2022 25%

Chapitre 20 92 198,00 € 23 049,50 €

Chapitre 204 65 000,00 € 16 250,00 €

Chapitre 21 3 925 731,00 € 981 432,75 €

Chapitre 23 12 790 496,00 € 3 197 624,00 €

Opération 282 4 479 989,00 € 1 119 997,25 €

Opération 320 231 505,00 € 57 876,25 €

Opération 410 7 893 878,00 € 1 973 469,50 €

Opération 500 21 908,00 € 5 477,00 €

TOTAL 19 803 524,00 4 950 881,00

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN.

RAPPORT N° 6 : Approbation d’une convention d’indemnisation entre la ville de Chambly et la société BC Nord

Rapporteur : Marie-France SERRA

M. F. SERRA rapporte que la circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières présente les circonstances dans lesquelles ces contrats peuvent être modifiés en raison de l’inflation. Elle permet l’application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique.P.V. du 14/12/2022 Page 8 sur 15

Dans le cadre de cette circulaire et confrontée à des hausses importantes des prix, la société BC Nord titulaire du marché de conception/réalisation de la halle sportive a sollicité la collectivité.

En lien avec notre AMO et l’entreprise, une estimation précise a été réalisée afin de déterminer le montant non couvert par les révisions de prix et imputable à la hausse des prix survenue depuis le conflit en Ukraine. Il est estimé à 460 000€.

Le présent protocole a pour objet de mettre en place une indemnité pour le titulaire du marché, l’entreprise BC Nord, destinée à préserver l’équilibre économique du contrat dans le cadre de la hausse du coût des matières premières. Il a pour objectif de régler le différend entre les parties et d’éviter tout recours contentieux relatif au montant du forfait de rémunération qui servira de base à la production du solde des rémunérations.

Le paiement de ce montant interviendra en deux fois dans le délai des 30 jours à compter de la facture à émettre par le titulaire. Le premier versement correspondant à cinquante pour cent (50%) de la somme convenue soit 115 371,51 € HT s’effectuera à partir de la date de notification de la présente convention d’indemnisation. Le deuxième versement correspondant aux cinquante pour cent restants (50%) de la somme convenue 115 371,50 € HT s’effectuera lors du règlement total des travaux concernés.

M. le Maire ajoute qu’il ne s’agit pas là de voter une aide mais une prise en charge de la moitié des surcoûts car cette entreprise a pris à sa charge l’ensemble des dépenses dès les débuts inflationnistes. Il a été demandé à l'équipe qui suit le dossier et à Marie-France Serra de choisir certains matériaux / couleurs choisis en général en fin de chantier et pour pouvoir les commander tout de suite et s'assurer de leur livraison. D'un point de vue juridique ça se rapporte à la phase finale et l’entreprise n’a pas fait payé à la ville ces matériaux-là à ce jour. Au lieu de tirer sur la corde, BC NORD fait le maximum pour aider la commune, notamment pour tenir les délais qui sont contraints. Cette entreprise plus que d’autres joue particulièrement le jeu. C’est pour cette raison que M. le Maire a bien voulu négocier avec BC NORD. Car d’une façon générale pour ce qui est des aides, les entreprises ont pu être accompagnées pendant le COVID. Au contraire des employeurs publics, surtout concernant les vacataires que la Ville de Chambly a continué de payer pendant les 2 mois de fermeture parce que c'était des jeunes étudiants qui sont dans les accueils de loisirs. Il est certain que cette décision a alourdi les comptes de la ville mais M. le Maire se sent plutôt à l'aise sur ces questions de solidarité là où l'Etat a été défaillant. Lorsque le gouvernement dit qu’il a aidé des communes, certes 30 000 sur 35000, mais ce sont les communes qui ont moins de 1000 ou 900 habitants et qui ont un budget qui est inférieur à 2 000 000 €. Cela représente peu d’habitants en proportion de Chambly qui n’a pas été aidée et qui se prend de volée toutes les augmentations tarifaires au 1er janvier. Chambly vit exactement la même chose que les entreprises et plus l'entreprise est petite, notamment les artisans, les commerçants, plus elles sont en difficulté. C’est une situation assez dramatique ce qui explique pourquoi il y a le système de bouclier tarifaire qui va être mis en place en 2023.

Le Conseil municipal approuve, par 23 voix pour et 6 abstentions, la convention d’indemnisation avec la société BC Nord et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

RAPPORT N° 7 : Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise – Plaine des sports – phase 4

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que la 4ème et dernière phase de la réalisation de la Plaine des sports concerne l’aménagement des abords de l’Esches (coulées vertes et eaux pluviales), les tribunes nord et sud, l’accès pompier et la réalisation d’une zone de compensation. Lors du découpage des phases au lancement deP.V. du 14/12/2022 Page 9 sur 15

la réalisation, le Conseil départemental de l’Oise a entériné cette quatrième phase dans le cadre des financements alloués à la Ville.

M. le Maire précise qu’il s’agit simplement de régulariser les appellations car dans la première appellation il n’était pas fait mention des tribunes.

Afin de régulariser le dossier de subvention déposé au sein des services du Conseil départemental, le Conseil municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux communes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

RAPPORT N° 8 : Demande de subvention auprès de la Communauté de communes Thelloise pour la construction d’une Maison des Arts et des Connaissances

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que la Communauté de communes Thelloise (CCT), pour la mandature 2020-2026, souhaite affirmer l’unité communautaire en s’inscrivant durablement dans une logique de construction et de cohésion communautaires.

Aussi, elle a mis en place un dispositif de fonds de développement communautaire à l’intention des communes, ayant pour objectif de contribuer à la réalisation de projets communaux structurants ayant une vocation intercommunale.

M. le Maire rappelle que la Communauté de communes Thelloise a mis en place un fonds de concours pour les collectivités, instauré depuis l’an dernier. Chambly en a donc bénéficié en 2022 pour la halle sportive et souhaite déposer une nouvelle demande qui concerne la Maison des arts et des connaissances. Les travaux ne sont pas encore engagés mais il convient de prendre acte maintenant pour une attribution dans le courant de l’année. M. le Maire souligne que c'est le premier dispositif de soutien aux communes que la CCT a mis en place. Cela faisait partie de ses revendications avec les élus de Chambly siégeant au sein de la Communauté de communes. Il ne s’agit pas de sommes énormes mais c'est la participation qui compte puisque normalement ce type de politique, sont des politiques structurantes dont la plupart du temps qui sont portées par les communautés de communes, mais la CCT n’a pas de vision culturelle. Il y a 4 items subventionnables qui doivent avoir un intérêt communautaire à l’instar de la Maison des arts des connaissances dont la dimension est structurante pour tout le sud de la CCT. M. le Maire n’est pas pleinement satisfait car l'an dernier ils avaient beaucoup plafonné le montant des subventions. Ce fonds avait d’ailleurs été discuté entre le Maire et le président actuel de la communauté de communes. L’an dernier le fonds a servi à financer 6 ou 7 projets.

Dans ce cadre, le Conseil municipal sollicite, par 25 voix pour et 4 abstentions, un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Thelloise pour la réalisation de la MAC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN.

ENFANCE

RAPPORT N° 9 : Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et des activités périscolaires Rapporteur : Laurence LANNOY

L. LANNOY rapporte que dans le cadre de la dématérialisation, via le portail citoyen de la ville, des inscriptions aux accueils de loisirs et aux activités périscolaires, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette modification, également synonyme d’inscriptions préalables des enfants, permettraP.V. du 14/12/2022 Page 10 sur 15

d’organiser efficacement le service apporté aux familles. Les associations de parents d’élèves ont été associées.

L. LANNOY ajoute désormais toutes les démarches peuvent se faire en ligne, ce qui va permettre d’être le plus juste possible dans le traitement des dossiers. Les équipes sont en phase d’adaptation. Ce systèmpe est synonyme d'inscription préalable des enfants ce qui permet d’organiser efficacement le service apporté aux familles. Pour information, les associations de parents d'élèves ont été associées à ce projet.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’accueil de loisirs et des activités périscolaires qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

RAPPORT N° 10 : Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire Rapporteur : Laurence LANNOY

L. LANNOY rapporte que dans le cadre de la dématérialisation, via le portail citoyen de la ville, des inscriptions à la restauration scolaire, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette modification, également synonyme d’inscriptions préalables des enfants, permettra d’organiser efficacement le service apporté aux familles et d’éviter le gaspillage en termes de production de repas. Le règlement intérieur précise également que pour un enfant inscrit et non présent, le repas sera facturé et que pour un enfant non inscrit, il sera majoré de 50%. Les associations de parents d’élèves ont été associées.

L. LANNOY ajoute que depuis l’an dernier il y a une fluctuation d’effectifs qui ne peut être maîtrisée. On peut passer de 650 à 700 inscriptions. Avant cela, ville n’était pas dans le gaspillage mais le matin même il pouvait y avoir de la nouvelle fabrication de repas, ce qui mettait en difficulté les équipes. Désormais, il sera possible d’inscrire son enfant sous 48 h. Les enfants non-inscrits seront tout de même acceptés à la restauration scolaire mais il y aura une majoration du repas de 50 %. A compter du 1er janvier, tout se fera en ligne sur l’espace citoyen.

M. le Maire précise que des choix ont été faits historiquement, comme continuer à préparer les repas sur place, déléguer uniquement les missions de chef, commis et nutritionniste. Le personnel est communal et tout est fabriqué sur place. Dans les critères d’attribution, la ville a imposé des critères ambitieux depuis longtemps : produits bio, anti-gaspillage, 4 éléments par semaine, repas végétarien… Lorsque la loi EGalim est sortie, Chambly remplissait déjà tous les critères, voire au-delà. Le côté difficile vient du COVID car les comportements des parents ne sont plus du tout prévisibles voire erratiques. Le cuisinier indique que les jours ou les menus type « poulet frites » étaient inscrits au menu, il savait que qu’il aurait 750 enfants mais si c’était un lundi, alors il n’avait qu’une moyenne de 600. Aujourd’hui, un poulet frites un lundi peut amener 750 enfants sans que lui-même n’ait d’explication à ce phénomène. L’entreprise API dans ses valeurs, refuse le gaspillage et ne fait jamais trop de repas. Il faut donc pouyvoir anticiper azu plus juste le nombre de repas par jours. En effet, il serait injuste que les enfants qui sont rajoutés en dernier n’aient pas le même repas que les autres enfants.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur de la restauration scolaire qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

RAPPORT N° 11 : Adoption du règlement intérieur des études surveillées

Rapporteur : Laurence LANNOY

L. LANNOY rapporte que dans le cadre de la dématérialisation, via le portail citoyen de la ville, des inscriptions aux études surveillées, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette modification, également synonyme d’inscriptions préalables des enfants, permettra d’organiser efficacement le service apporté aux familles. Les associations de parents d’élèves ont été associées.P.V. du 14/12/2022 Page 11 sur 15

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur des études surveillées qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

VIE ASSOCIATIVE

Rapport n° 12 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien de la Fête Folklorique du Bois Hourdy

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.

G. NICASTRO ajoute que toutes les conventions d’objectifs et de moyens ont été transmises en même

temps aux associations afin d’éviter la multiplication des dates d’application.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association pour le maintien de

la Fête Folklorique du Bois Hourdy, afin de l’aider à maintenir et organiser annuellement la fête légendaire

du Bois Hourdy. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Rapport n° 13 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « la Ferme pédagogique de Chambly »

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association « la Ferme

pédagogique », afin de l’aider dans son projet d’éduquer et œuvrer au respect de la nature et en

particulier du vivant et de l’environnement ; sensibiliser la population à l’importance du maintien de la

biodiversité et des écosystèmes ; éduquer au développement durable ; favoriser l’épanouissement de

chacun et la prise de conscience de la responsabilité de ses actions. Celle-ci est valable du 1er janvier au

21 décembre 2023.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Rapport n° 14 : Convention d’objectifs et de moyens avec l'Association Badminton Club Chambly Oise Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.P.V. du 14/12/2022 Page 12 sur 15

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l'Association Badminton Club

Chambly Oise, afin de l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21

décembre 2023.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Rapport n° 15 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « école de musique »

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l‘association « école de musique »

afin de l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2022.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Rapport n° 16 : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association handball Club de Chambly

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association handball club de

Chambly afin de l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21

décembre 2022.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Rapport n° 17 : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association le Cercle de Loisirs Educatifs de Chambly (CLEC)

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association le CLEC afin de l’aider

et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.P.V. du 14/12/2022 Page 13 sur 15

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Rapport n° 18 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Diapason

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret

d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de

moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements

respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association Diapason afin de

l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

URBANISME

Rapport n° 19 : Délimitation des zones parcellaires concernées par la Mérule

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte que les villes de l’Oise ont été destinataires d’un courrier de Madame la Préfète de l’Oise, portant sur la mise en œuvre d’un dispositif règlementaire de lutte contre la mérule.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a intégré dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) de nouvelles obligations en matière de prévention et de lutte contre la mérule. Cette loi prévoit un dispositif d’information :

1. Obligation des foyers infestés par la mérule d’effectuer une déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

2. Délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule. Lorsqu’une commune est touchée, le Conseil municipal déclare tout ou partie du territoire comme susceptible d’être contaminé par la mérule eu égard à la déclaration des occupants reçue en mairie. La mairie en informe alors la Direction départementale des territoires en transmettant les déclarations des propriétaires et des éléments de localisation. Sur la base de ces éléments, un arrêté préfectoral sera rédigé.

3. Obligation en cas de vente d’une habitation concernée, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, de fournir une information sur la présence d’un risque de mérule à l’acquéreur, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

En juillet 2022, il a été rapporté à la mairie, un cas de mérule au 182 rue A Rouze. L’habitation est située dans la zone parcellaire section AL n°66 – zone UD a du Plan Local d’Urbanisme.

M. le Maire ajoute que ce cas a été rapporté par la Préfecture qui en a été informée directement. C’est seulement le 2e cas connu à Chambly.

T. COLLAS demande si la parcelle AL 66 ne concerne uniquement que l’habitation concernée ou si elle couvre un périmètre plus large. Qu’est-il fait en termes de prévention.

M. le Maire indique que cela ne concerne que l’habitation citée et que la mérule a déjà été traitée. Quand le précédent cas de la rue Caron s’est déclaré en mairie, le Tribunal a été saisi et un expert s’est renduP.V. du 14/12/2022 Page 14 sur 15

sur place et a vérifié la maison en question et les habitations autour. A l’issue, le rapport indique le périmètre concerné et en fonction, un traitement adapté doit être appliqué.

C. HOUPIN signale que les agences immobilières et les professionnels du logement sont informés des cas de champignon lignivore.

M. le Maire confirme que cela doit apparaître obligatoirement sur l’acte de vente.

Le Conseil municipal détermine, à l’unanimité, cette zone parcellaire comme étant concernée par la mérule pour transmission à la DDT en vue d’établir un arrêté préfectoral.

Rapport n° 20 : Très haut débit – Mise en place d’un fonds de concours des communes à l’intention de la CCT pour le financement de l’extension du THD en 2022

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que depuis 2014, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) s’est engagé à construire sur le territoire intercommunal, les prises optiques permettant le déploiement du réseau FTTH, en contrepartie du versement par les collectivités de participations financières. A la suite de la phase initiale de construction du réseau, un recensement a été réalisé afin de déterminer le nombre de nouvelles prises à raccorder dans le cadre de l’extension du réseau. Le devis réalisé par le SMOTHD fait ressortir un coût global de 788 342,64 euros pour permettre le raccordement de 1 286 prises sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Le lancement des travaux des travaux est conditionné à la signature de la convention de participation financière proposée par le SMTOHD. Le Département de l’Oise renouvèle son engagement et finance 30 % du montant HT des travaux, soit 236 502,79 €. La Communauté de Communes Thelloise a adopté le principe de solliciter une participation des communes via le versement d’un fonds de concours, à hauteur de 29 % du reste à charge pour le financement des prises d’habitations et en fonction du nombre de prises à installer sur le territoire de chacune.

Pour schématiser, M. le Maire informe que dans la Loi, certaines grandes villes et dans l’Oise, limité à Creil, Compiègne, Beauvais et Chantilly, les opérateurs ont eu le droit de câbler et de faire un peu ce qu’ils veulent. Partout ailleurs, aucun opérateur n’avait la moindre obligation. Pour que l’Oise ne soit pas une zone blanche en termes de fibre optique, le Département de l’Oise avait lancé une politique ambitieuse de fibrer tout le territoire. Pour Chambly, c’est la Communauté de communes Thelloise qui a pris la compétence et a payé pour la ville, ce qui aurait coûté 20 M€. Cela a été déployé sur une base déclarative de logements connus et à venir. A Chambly, de nouveaux quartiers non déclarés se trouvent actuellement sans fibre. Le syndicat a été saisi via les communautés de communes. La Région Hauts-de-France qui annonçait un chiffrage conséquent, ne participe plus et le Département a plafonné à 300 000 € sa participation. La Communauté de communes prend en charge une partie et a demandé aux communes de prendre en charge l’autre partie. Il semblerait que pour les prochaines années, le Département participe de façon plus conséquente. Dans les divisions de terrain postérieures au déploiement, certains foyers ne sont pas raccordés. Aujourd’hui, travailler sans connexion et être mal connecté n’est pas concevable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- S’engage à verser une participation financière à la Communauté de Communes, pour les prises destinées aux habitations, via le versement d’un fonds de concours à la Thelloise, à hauteur de 29 % du reste à charge et en fonction du nombre de prises à installer sur le territoire de la commune - Inscrit les crédits nécessaires au compte 2041512 du Budget principal.

Rapport n° 21 : Demande de subvention au titre du fonds vert

Rapporteur : David LAZARUSP.V. du 14/12/2022 Page 15 sur 15

M. le Maire rapporte que le gouvernement a créé un fonds vert de 2 milliards d’€ destiné à financer les projets écologiques des collectivités.

M. le Maire ajoute que les dossiers ne seront instruits que par les préfets. Les premiers arrivés seront les premiers servis. Il y a quelques années la ville avait passé son système d’éclairage au sodium. Aujourd’hui, il est devenu obsolète. A l’époque il faisait déjà gagner 40 % sur la consommation. Il convient de renouveler ce parc par de l’éclairage à LED qui lui, fera gagner 50 % sur la consommation. D’autres systèmes de gestion d’éclairage permettent de gagner jusqu’à 80 à 90 %. Pour que ce soit rentable, il faut passer le maximum de quartier en LED. Sauf que la LED fait débat, car en majorité fabriquée en Chine.

Concernant les décorations de Noël, elles sont passées en 100 % LED depuis plusieurs années. Un nouveau système a été installé dans plusieurs rues de la ville qui permet aux illuminations de se couper à 22 h.

T. COLLAS demande la somme sollicitée.

M. le Maire indique que l’étude n’est pas terminée. Le gymnase Costantini va passer en LED mais ce gymnase a au moins 15 ans. C’est le gymnase de la ville qui consomme le plus.

Un programme Chambly 2030 est mis en place, autour de M. F. SERRA, engagé avant la crise énergétique pour le décliner rapidement par des systèmes adaptés, de la récupération. Les températures à la crèche, dans les écoles et les accueils de loisirs n’ont pas été baissées. Le nouveau stade Walter Luzi est complétement équipé de LED. Petit à petit tous les équipements de l’enfance et petite enfance seront équipés de LED et de programmateurs. Le chauffage sera mutualisé à la halle sportive, le plan vélo mixé avec la communauté de commune pour ramification sur le territoire autour de Chambly. La patinoire est contrôlée à distance. La plupart des éclairages sont éteints à 22 h. Les gymnases sont fermés pendant les vacances. De nombreuses communes sont obligées de fermer toutes leurs infrastructures pendant les vacances dans le but de réaliser des économies d’énergies.

A ce titre, le Conseil municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention auprès de l’Etat « fonds verts » pour le passage en LED de l’éclairage public, le relamping des gymnases Costantini et Joly et d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents utiles.

M. le Maire donne rendez-vous à tous les élus dimanche 15 janvier pour les vœux, au speedpark. La patinoire est inaugurée vendredi. Le lendemain le marché accueillera un stand d’huitres et de vin chaud.

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 22 h 04.

Guillaume NICASTRO David LAZARUS Secrétaire de séance Maire de Chambly