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Déliberation - d 2025 03 24 18 indemnite gardiennage eglise 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 18 indemnite gardiennage eglise 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN,
Envoyé en préfeclure
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
0
Publié
le 08/04/2025
S
L
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_24_18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
:
:
.
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
qu
lundi
24
mais2025
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
|
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Contamine-Sarzin
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
(74270)
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Christophe
Piazzoni
En
exercice
: 13
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Présents
:
07
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants:
11
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Délibération
n°D
2025
03
24
18
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
TT
Christophe
Comé,
M.
Laurent Esteulle
à M.
Marc
Brunier
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des.
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
pour
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le montant
maximum
de
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2024
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
versée
à
Madame
Josiane
Masson,
gardienne
qui
réside
dans
la commune,
s’est
élevée
à 350
€.
Il propose
de
reconduire
cette
même
somme
pour
l'année
2025.
Hors
de
la présence
de
Madame
Josiane
Masson,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et
à
mains
levées,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
fixer,
pour
l'année
2025,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
350
€
pour
le
gardien,
Madame
Josiane
Masson,
qui
réside
dans
la commune,
- dit que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 8
avril
2025
De
sa
publication
: 26
mars
2025 COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
S
L Gr
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_24_18-DE