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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 355 0004 du 21 12 2015 MS FCR salsa picante
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 355 0004 du 21 12 2015 MS FCR salsa picante)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
—S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
ARRETE 2015-355-0004 du 21/12/2015
Attribuant une subvention de 9000,00 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit de l'association SALSA PICANTE pour la réalisation du projet intitulé «Guyane Salsa Picante 2015».
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du président de la république du 29 avril 2011 portant nomination de M. Eric Spitz en qualité de préfet de la région guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté n° 2015-289-0005/BMIE/PREF du 16 octobre 2015 portant délégation de signature de M. Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association Salsa Picante en date du 24 août 2015 ;
VU la consultation écrite en date du 11 décembre 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 9000,00 € est accordé à l'association SALSA PICANTE pour réaliser le Guyane Salsa Picante 2015. C'est la poursuite d'un partenariat avec la compagnie de danse de Colombie, du Brésil et du Surinam. Les danseurs des compagnies de danse animeront des stages de danse latine pour toutes les écoles de danse de Guyane.
Siret : 551 009 136 00017
492 résidence les âmes claires
97354 REMIRE MONTJOLY
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette aide prévisionnelle de 9000,00 € représente 13,99 % du coût total de l'opération évalué à 64300,00 € ; le montant définitif de la subvention devant être calculé en fonction des dépenses effectivement payées et justifiées.
1 Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 50% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des dépenses encourues, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non- réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de l'association Salsa Picante ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
− un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Pour le préfet
le secrétaire général pour les affaires régionales
signé
Vincent NIQUET
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