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Compte-Rendu - cr cm 19 05 2022 333105 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 05 2022 333105)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET-UBAYE

SEANCE DU 19 MAI 2022 A 14 HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la

Présidence de Mme Martine DOU-CHABAS Maire de la commune

PRESENTS : Mme Martine DOU-CHABAS, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON.

ABSENTS ET EXCUSES : M. William CHABERT (a donné pouvoir à M. Fabrice ARDISSON), M. Baptiste PARISIO (a donné pouvoir à M. Fabrice ARDISSON), Mme Michèle FINAUD-PICCA (a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel RONDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 14 h 00.

L’ordre du jour est abordé :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15AVRIL 2022

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2022 est approuvé à l’unanimité

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AUCUNE

OBJET : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL AU LAUZET-UBAYE DEMANDE DE SUBVENTION REGION PACA AU TITRE DE LA NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE D’AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE 1500 HABITANTS

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal qu’il convient d’aménager cette parcelle d’environ 2 ha au lieu-dit « Saint-Laurent » qui est en partie dégradée par un chantier inachevé (bouches d’égout, tas de terres et de rochers). Ce site proche du village, desservi par une route communale est un lieu de promenade pour les habitants ainsi que pour les vacanciers. Cet espace est aussi proche du départ des randonnées pour accéder aux cascades (site classé). En surplombant l’Ubaye, il est également fréquenté par les groupes pratiquant le rafting et autres sports d’eau vive.

PROPOSE que ce terrain soit, dans une première phase, remis en état par des travaux de terrassement, nivellement et reprise des écoulements naturels d’eaux pluviales avec aménagement d’une aire de stationnement et installation de 2 tables de pique-nique et 2 bornes de propreté bi-flux ;

DIT que la commune a consulté plusieurs entreprises :

La SARL Rolland TP pour les travaux de remise en état du terrain, aménagement zone parking, reprise des écoulements d’eaux pluviales : 16 600.00 € ht soit 19 920.00 € ttc

L’ONF pour 2 tables de pique-nique et 2 bornes de propreté bi-flux pour 3 447.00 € ht soit 4136.40 € ttc ;

et que pour financer cette opération, la commune peut bénéficier d’une subvention de la Région PACA dans le cadre de la nouvelle politique régionale d’aide aux communes de moins de 1500 habitants ;

PROPOSE de demander à la Région PACA une subvention pour l’année 2022.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés ( par 7 voix pour et 2 voix contre, M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représentés par M. Fabrice ARDISSON, 1 Abstention M. Fabrice ARDISSON), le Conseil Municipal :Page 2

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous, qui, compte tenu de la subvention escomptée, pourrait s’établir comme suit :

Taux de Participation (%) Montant (euros) HT

DEPENSES 20 047.00 € RECETTES

Subv Région 70,00 % 14 032.90 Autofinancement 30,00 % 6 014.10 Total 100 %

 SOLLICITE la Région PACA pour une aide au titre de la nouvelle politique régionale d’aide aux communes de moins de 1500 habitants pour un montant de 14 032.90 €

 CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires.

 DIT que les crédits seront prévus au Budget Général de la Commune 2022 à l’article 2315

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire

INFORME le Conseil municipal que pour les besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

- Renouvellement Ligne de trésorerie –

Plafond : 100.000 € -

Durée : un an –

Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,70% - Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Commission de confirmation : 0,20% - du montant plafond de 200.00 € Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation. – Montant minimum d’un tirage : 20.000 € -

Pas de frais de dossier ni de parts sociales

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés ( par 7 voix pour et 2 voix contre, M. William CHABERT et M. Baptiste PARISIO représentés par M. Fabrice ARDISSON, 1 Abstention M. Fabrice ARDISSON ), le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie de 100.000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

- DECIDE d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Commune – - MANDATE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

TIRAGE AU SORT POUR LA CONSTITUTION DES JURES D’ASSISES 2023

CONFORMEMENT à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, à la circulaire n°79.94 de Monsieur le Ministre de l’intérieur en date du 19 Février 1979 et au code de procédure pénale, dans chaque commune, le Maire fait procéder à un tirage au sort public pour constituer la liste des jurés d’assises, à partir de la liste électorale.

Les communes du Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel et Pontis comptent neufs jurés et Madame le Maire du Lauzet-Ubaye est chargée du tirage au sort public de trois jurés d’assises parmi les neufs.

Pour la commune du Lauzet-Ubaye le nombre de noms à tirer au sort s’élève à trois. Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.

Pour la Commune du Lauzet-Ubaye, il a été procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune du Lauzet-Ubaye sont :

1/ Madame ZIMMERLIN Aurélie Françoise Claudine

Née le 7 Octobre 1981 à SAINT DIE (88)

Demeurant le Gâ – 04340 LE LAUZET-UBAYEPage 3

2/ Monsieur FERRER Patrick Robert Victor

Né le 24 Avril 1963 à REIMS (51)

Demeurant le Village – 04340 LE LAUZET-UBAYE

3/ Madame GAUTHIER (JOUHANS) Véronique Elisabeth Irène

Née le 27 Novembre 1964 à MONT SAINT AIGNAN (76)

Demeurant le Gâ – 04340 LE LAUZET-UBAYE

Pour la Commune de Méolans-Revel il a été procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Méolans-Revel sont :

1/ Monsieur Thomas GILET – Menuisier

Né le 06 Mai 1987 à GAP (05)

Demeurant 450, Route des Trons – 04340 MEOLANS-REVEL

2/ Monsieur Franck LABOURDETTE – Employé

Né le 05 mars 1981 à GAP (05)

Demeurant Route du Laverq – 60 chemin des Testus –

04340 MEOLANS-REVEL

3/ Madame Danielle MAURIN – Retraitée

Née le 11 Février 1947 à AIX EN PROVENCE (13)

Demeurant Rue des anémones – 04400 BARCELONNETTE

Pour la Commune de Pontis il a été procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Pontis sont :

1/ Monsieur Henri Yves DOU

Né le 23 décembre 1948 à EMBRUN (05)

Demeurant Les Notaires – 05160 PONTIS

2/ Monsieur Jean-Claude IMBERT

Né le 1er novembre 1952 GAREOULT (83)

Demeurant Les Notaires – 05160 PONTIS

3/ Monsieur ELMINI Guillaume Pierre Emmanuel

Né le 12 juillet 1991 à MARSEILLE (13)

Demeurant Villa Clos Jean-Marie Les chappas – 05160 PONTIS

Le tirage au sort pour les 3 Communes réunies est le suivant :

1/ Madame GAUTHIER (JOUHANS) Véronique Elisabeth Irène

Née le 27 Novembre 1964 à MONT SAINT AIGNAN (76)

Demeurant le Gâ – 04 340 LE LAUZET-UBAYE

2/ Madame Danielle MAURIN – Retraitée

Née le 11 Février 1947 à AIX EN PROVENCE (13)

Demeurant Rue des anémones – 04 400 BARCELONNETTE

3/ Monsieur Henri Yves DOU

Né le 23 décembre 1948 à EMBRUN (05)

Demeurant Les Notaires – 05160 PONTIS

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

 PREND acte du tirage au sort de la liste conformément aux directives fixées par les lois, circulaires et instructions des services

de l’état

OBJET : COMPLEMENT - FIXATION DES TARIFS LIES A LA DISTRIBUTION DE L’EAU POUR L’ANNEE 2022

Cette délibération complète la délibération n° 2021-107

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que lors de prise de décision fixant les tarifs liés à la distribution d’eau pour l’année 2022 (délibération 2021-107), il a été omis de fixer le droit de branchement au réseau d’eau.

RAPPELLE que les frais de branchement seront facturés au réel pour les travaux,Page 4

FIXE pour l’année 2022 la redevance de branchement au réseau d’eau à 256.00 € HT

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés ( par 7 voix pour et 2 voix contre, M. William CHABERT et M. Baptiste PARISIO représentés par M. Fabrice ARDISSON, 1 Abstention M. Fabrice ARDISSON ), le Conseil Municipal :

 ACCEPTE les tarifs et redevances liés à la distribution de l’eau potable pour l’année 2022 ;

 DIT que les crédits seront prévus au budget SEA.

Questions diverses :

M. Jean-Michel RONDON informe l’assemblée qu’un devis a été demandé à Mme Anabel LIQUORI forgeronne installée à THOARD pour les mains courantes pour les passages pavés.

Il informe aussi qu’il est sans nouvelles de M. GUERIN Jean-Yves en ce qui concerne la finition des travaux de la chapelle de Costeplane et qu’il va être obligé de le relancer à nouveau.

Les travaux de la fontaine réalisés par l’entreprise CAIRE sont en bonne voie.

En ce qui concerne les toilettes publiques les portes et fenêtres seront posées prochainement et ensuite les travaux de plomberie seront réalisés.

Les travaux de voirie (Société EIFFAGE) débuteront début juin dans les secteurs du Villard, Champanastaïs, carrefour du pont Romain, route de Costeplane, accès CI Lauzet-Ubaye.

Réunion ce jour avec le SMADESEP : réflexion sur la prise d’un arrêté interdisant le stationnement sur les berges du lac, puis contact avec la DDE pour empêcher l’accès à Champinasson.

M. Gérard HERMELIN signale que la piste de l’Ambouin est à remettre en état, un devis va être demandé à l’entreprise Vincent R0LLAND.

Il rappelle que la commune doit prendre une décision quant à l’exploitation de la résine dans nos forêts communales.

Un COPIL n°2 avec la CCVUSP se tiendra le 2 juin 2022 : Objet : Aménagement de l’aire du Moulin.

La séance est levée à 14h42.