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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 58 Compte Rendu Annuel a la Collectivite arrete au 31.12.2024 de la concession damenagement pour lextension de la ZA Pied Rousset a Goult
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 58 Compte Rendu Annuel a la Collectivite arrete au 31.12.2024 de la concession damenagement pour lextension de la ZA Pied Rousset a Goult)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
1
1'A L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-58
OBJET:
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITÉ
ARRETE
AU
31/12/2024
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
ZA
PIED-ROUSSET
À
GOULT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 31
Présents : APT
:
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
excusés :
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
:
M.
Pascal
RAGOT
donne pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
MÉNERBES
:
M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M
Christian
BELLOT,. tion
en
084-200040624-20250410-2028-86-DE Date de télétransmission: 11/04/2025 Date de réception préfecture: 11/04/2025
Page
1
sur 3
CC-2025-58 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1523-3,
Vu,
l’article
L.
305
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu,
la
délibération
N°CC-2022-11
en
date
du
24
février
2022
approuvant
le
projet
de
concession
d'aménagement
entre
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
la SPL
Territoire
Vaucluse
et
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention,
Vu,
la
délibération
N°CC-2023-09
en
date
du
23
février
2023
approuvant
la
Convention
d'avance
de
trésorerie
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SPL
Territoire
Vaucluse
pour
l'extension
de
la
ZAE
de
Pied-Rousset
sur
la commune
de
Goult,
Vu,
la délibération
N°CC-2024-98
en
date
du
19
septembre
2024
approuvant
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2023,
Le
Président
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
SPL
Territoire
Vaucluse
présente
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
arrêté
au
31
décembre
2024,
Considérant,
que
par
délibération
du
24
février
2024,
la
CCPAL
a
décidé
d'engager
la
réalisation
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
de
Pied-Rousset
sur
la
Commune
de
Goult
et
a
décidé
de
confier
cette
opération
à
la
SPL
Territoire
Vaucluse
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
signée
le
25
avril
2022,
Considérant,
que
l'objectif
de
ce
projet
est
de
pouvoir
étoffer
l'offre
en
matière
d'accueil
d'activités
économiques
sur
le
territoire
et
de
pouvoir
proposer
des
produits
fonciers
et
immobiliers
permettant
d'apporter
une
réponse
aux
demandes
des
entreprises,
Considérant,
que
sur
les
aspects
opérationnels,
l’action
de
la SPL
s'est
principalement
portée
jusqu'à
présent
sur
la
réalisation
des
missions
suivantes
:
e
La
consultation
des
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
zone
d'activités
et
la
désignation,
avec
l'accord
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes,
du
groupement
composé
de
PLANISPHERE
(BET
infrastructures),
de
l'atelier
d'architecture
SKALA
et
l'Agence
Paysages,
e
Le
suivi
des
études
opérationnelles
(plan
de
composition
de
la
zone,
Avant-Projet),
e
L'élaboration
du
dossier
d'examen
«
au
cas
par
cas
»
en
application
du
Code
de
l'Environnement.
Considérant,
qu'après
instruction,
le
Préfet
de
Région
a
décidé
de
soumettre
ce
projet
à
la
procédure
d'évaluation
environnementale
avec
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
d'impact
comprenant
un
inventaire
faune/flore
sur
4
saisons,
Considérant,
que
cette
étude
a
permis
d'identifier
les
enjeux
environnementaux
du
site
et
différentes
modifications
du
projet
ont
dû
être
adoptées
afin
de
les
prendre
en
compte
avec
notamment
la
préservation
d'un
secteur
d'intérêt
écologique
dans
lequel
on
trouve
des
pieds
d'Ophrys
et
des
lézards
verts
à
2
raies
qui
constituent
des
espèces
protégées,
Considérant,
l'élaboration
et
le
suivi
des
dossiers
réglementaires
tels
que
le
dossier
de
permis
d'aménager
déposé
pour
instruction
le
11
avril
2024
et
le
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
(Dossier
Loi
sur
l'Eau)
déposé
le 25
avril
2024,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
l'instruction
du
permis
d'aménager,
l'étude
d'impact
a
été
soumise
à l'avis de
l'Autorité
Environnementale
et que
le projet
a ensuite
fait l’objet
d'une
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
qui
s'est
déroulée
du
20
novembre
2024
au
20
décembre
2024,
Considérant,
qu'à
l'issue
de
la
procédure
d'instruction,
le
permis
d'aménager
a
pu
être
délivré
par
arrêté
municipal
du
16
janvier
2025,
Considérant,
que
sur
le
plan
financier,
le bilan
arrêté
au
31
décembre
2023
s'élevait
à
5
112
460
€
HT,
et
le
bilan
arrêté
au
31
décembre
2024
est
sans
changement
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504
10-2025-58-DE
Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-58 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
que
les
dépenses
réalisées
au
31
décembre
2024
s'élèvent
à
106
305
€
HT
dont
50
764
€HT
au
titre
de
l'exercice
2024,
Considérant,
que
les dépenses
supplémentaires
d'études
réalisées
pour
l'évaluation
environnementale
du
projet
sont
compensées
par
la
réduction
des
frais
financiers
prévisionnels
compte
tenu
des
taux
et
modalités
de
financement
actuellement
envisagés,
Considérant,
que
les
modifications
qui
ont
été
apportées
au
projet
pour
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux
mis
en
évidence
dans
l'étude
d'impact
ont
été
compensées
par
une
augmentation
du
prix
de
cession
des
lots
à
bâtir
(90
€/m?
pour
la
partie
constructible
et
30
€
/m?
pour
les
parties
non
constructibles
en
zone
inondable),
Considérant,
que
le montant
de
la participation
de
la Collectivité
reste
sans
changement
et
consiste
en
l'apport
en
nature
des
terrains
à
l'opération,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
oUï
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
ci-annexé,
Approuve,
le
bilan
de
la
zone
d'activités
de
Pied-Rousset
arrêté
au
31
décembre
2024
à
5
112
460
€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
trésorerie
des
recettes
et
des
dépenses,
Approuve,
le tableau
des
acquisitions
et des
cessions
réalisées,
Autorise,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 23/04/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-58-DE Date de télétransmission: 11/04/2025 Date de réception préfecture: 11/04/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-58 Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
84 Société Publique
Locale
Extension(de:la
|
7A“dePredde
|
Rousset
|
eKECOXTe
|
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A LA COLLECTIVITE
EXERCICE
2024
ACTUALISE
AU
31
DECEMBRE
2024
SOCIETE
RUBLIQUEILOCALE
TERRITOIRE
VAUCLUSE
AUICAPITAL
DE
3991000
UROS:
SIEGE
SOCIAL.
HOTEL
DUIDEPARTEMENT
AVIGNON
PET
(AS
ON 5107
ni on
0 Zn tnt 172 Page
2
sur
9
En
application
de
l’article
L.1523-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
SPL
Territoire
Vaucluse
présente
Le
compte-rendu
annuel
de
la
concession
concernant
l'extension
de
la zone
d'activités
de
Pied
Rousset
sur
la Commune
de
Goult.
l- Présentation
générale
de
l’opération
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
Février
2022,
la
concession
d'aménagement
a
été
signée
le
25
avril
2022
entre
la
SPL
Territoire
Vaucluse
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
autorité
concédante.
Sa
durée
a été
fixée
à 8 années.
| Objectifs
de
l’opération
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
souhaite
étoffer
son
offre
en
matière
d’accueil
d’activités
économiques
et
proposer
des
produits
fonciers
et
immobiliers
permettant
d’apporter
une
réponse
aux
demandes
des
entreprises.
Parmi
Les
sites
envisagés,
il est
apparu
pertinent
d’engager
une
opération
d'aménagement
sur
la
commune
de
Goult
afin
de
permettre
l'extension
de
la
zone
d’activité
Pied
de
Rousset.
| Périmètre
de
l’opération
Le
projet
porte
sur
un
périmètre
d'environ
5,5
Ha,
propriété
de
la Communauté
de
Communes,
qui
se
situe
en
bordure
de
La
RD900
et
du
Chemin
des
Lièvres.
Les
propriétés
bâties
ont
été
exclues
du
périmètre
de
l'opération.
“Pied
N
»
Rousset
É
|.
=
ES mp
Aceulé de réceptonl
drecure
640624
6-2625-56-DE-
Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025
Compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
3
sur9
| Programme
de
l'opération
Le
programme
d'aménagement
et
de
construction
de
La
concession
prévoit
Le
découpage
et
La
commercialisation
d’une
douzaine
de
lots
à
bâtir
destinés
à
l'accueil
d’activités
économiques.
La
surface
cessible
se
limite
à
environ
2
hectares
compte
tenu
de
la
zone
inondable
non
constructible
située
à
l’Est
du
site
et
du
secteur
non
aedificandi
le
long
de
la
route
départementale. Dans
le
cadre
de
La
concession,
il est
également
prévu
la
construction
d’un
bâtiment
composé
d’ateliers
techniques
et
locaux
tertiaires
sur
une
emprise
foncière
d’environ
2
800
m?,
permettant
la
réalisation
d’une
dizaine
d’ateliers
d'environ
120
m2?
chacun
avec
possibilité
de
regroupement. L'aménageur
réalisera
les
voies
de
desserte
et
la
mise
en
place
des
réseaux
nécessaires
aux
constructions
qui
seront
réalisés
par
les
futurs
acquéreurs
des
lots
à
bâtir
(eau
potable,
électricité,
téléphone,
fibre
optique,
protection
incendie,
eaux
pluviales
avec
bassin
de
rétention)
à
l'exception
de
la
création
ou
du
renforcement
éventuel
des
réseaux
en
dehors
du
périmètre
de
l’opération
qui
resteraient
à
la
charge
de
la
Communauté
des
Communes.
Le
site
ne
disposant
pas
de
réseau
public
d’assainissement,
les
acquéreurs
des
Lots
devront
s’équiper
d’un
dispositif
d'assainissement
autonome
à
calibrer
en
fonction
des
caractéristiques
de
Leur
activité. [Eléments
contractuels
-
Le
programme
de
l'opération
et
son
bilan
financier
prévisionnel
initial
sont
définis
dans
le
contrat
initial
de
concession
signé
le
25
avril
2022
après
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
Février
2022.
- _
CRAC
arrêté
au
31/12/2023
approuvé
Le
19
septembre
2024
Il - Note
de
conjoncture
2024
Dès
le démarrage
de
l'opération,
un
comité
de
pilotage
a été
mis
en
place
avec
les
représentants
de
La Communauté
de
Communes
(Vice-Présidents
et
Directeurs
de
services)
et
des
représentants
de
l’aménageur.
Des
réunions
techniques
avec
Les services
concernés
ont
également
été
régulièrement
organisées.
[ Le
foncier
et
les
documents
d'urbanisme
Le
foncier
est
situé
en
zones
AU3
et
AU3i
au
PLU
actuellement
en
vigueur.
Il s’agit
d’une
zone
à
urbaniser
opérationnelle
qui
permet
la
réalisation
de
l'opération.
Le
secteur
AU3i
qui
couvre
quasiment
la
moitié
des
terrains
(2,5
hectares)
est
soumis
au
risque
d’inondation
et
il est
de
ce
fait
inconstructible.
[ Les
études
et
les
procédures
administratives
Une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
a été
lancée
en
Juin
2022
pour
une
mission
infrastructure
couplée
avec
un
volet
architectural
et
paysager.
Après
analyse
des
offres,
il a été
décidé
Le
28
Juillet
2022
avec
l’accord
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
de
retenir
le
groupement
composé
du
BET
PLANISPHERE
(Mandataire),
l’atelier
SKALA
et
l’agence
Paysages
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Les
études
techniques
ont
été
engagées
avec
l'élaboration
du
plan
de
composition
de
la
future
zone
d'activités
et
l’avant-projet
des
espaces
publics
qui
ont
fait
lobjet-de-ptusietirs-réunions Accüsé
de réception
en
préfecture
avec
la
Communauté
de
Communes.
084-200040624 202504 10-2023-38-DE Date
de
télétransmission:
11/04/2025
Date de réception
préfecture: 11/04/2025
Compte-rendu
annuel
à
la collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024 Page
4 sur 9
En
parallèle,
un
dossier
d'examen
«
au
cas
par
cas
»
a
été
établi
en
application
du
Code
de
l'Environnement
et transmis
pour
instruction
au
Préfet
de
Région
qui
a décidé
de
soumettre
le projet
à
La
procédure
d'évaluation
environnementale
par
arrêté
du
10
Mars
2023.
La
réalisation
de
l’étude
d’impact
a été
confiée
au
bureau
d’études
environnement
Symbiose
et
Les
études
complémentaires
qui
se
sont
avérées
nécessaires
ont
été
réalisées
par
les
prestataires
suivants
:
Cabinet
Barth
Environnement
pour
l’inventaire
faune/flore
4
saisons,
Le
cabinet
Horizon
Conseil
pour
étude
de
circulation,
le cabinet
CIA
pour
les
études
air,
santé,
acoustique
et
Le
cabinet
Lamy
pour
l’étude
sur
les
énergies
renouvelables.
Toutes
ces
études
ont
été
intégrées
dans
le dossier
d’étude
d’impact
qui
a pu
précisément
identifier
les
enjeux
environnementaux
du
site
et
différentes
modifications
du
projet
ont
dû
être
adoptées
afin
de
les
prendre
en
compte.
IUs’agit
notamment
de
la
préservation
de
la
zone
inondable
avec
ses
prés
et
le
corridor
boisé
qui
ont
un
rôle
écologique,
la
réalisation
d'aménagements
paysagers
complémentaires
pour
renforcer
l'intégration
du
projet,
la
réalisation
d’un
passage
à
faune
ainsi
que
la
reconstitution
d’un
fossé
pour
abriter
la couleuvre
de
Montpellier
présente
sur
le site,
La
préservation
d’un
secteur
d'intérêt
écologique
dans
lequel
on
trouve
des
pieds
d’Ophrys
et
des
lézards
verts
à
2
raies
qui
constituent
des
espèces
protégées.
L'étude
d'impact
a permis
de
pouvoir
finaliser
le
dossier
de
permis
d'aménager
qui
a été
déposé
pour
instruction
le
11
Avril
2024,
ainsi
que
le
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
(Dossier
Loi
sur
l’Eau)
qui
a été
déposé
Le
25
Avril
2024.
me
; 1
\
"
L
WA
\
ps
é
eusé
de réceplln en préfecture
|
HA
PA
RÈUITS
te
AAERE
Date
de télétransmission
: 11/04/2025
Plan
de
la
Zone
d’Activités
du
permis
d'aménager
Date
da réception préfecture
: 11/04/2025
Compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
5 sur
9
Dans
Le
cadre
de
l'instruction
du
permis
d'aménager,
l’étude
d'impact
a
été
soumise
pour
avis
à
V'Autorité
Environnementale
qui
a formulé
différentes
recommandations.
Celles-ci
ont
été
prises
en
compte
dans
un
mémoire
en
réponse
qui
a
permis
de
compléter
l’étude
d’impact.
En
application
de
l’article
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement,
l’ensemble
du
dossier
a
ensuite
été
soumis
à
la
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
qui
s’est
déroulée
du
20
Novembre
2024
au
20
Décembre
2024,
Compte
tenu
de
l'intérêt
économique
que
représente
ce
projet
de
zone
d’activités
pour
le
territoire,
et
toutes
les
réglementations
environnementales
et
d’urbanisme
en
vigueur
étant
respectées,
le permis
d'aménager
a pu
être
délivré
par
arrêté
municipal
du
16
Janvier
2025.
Commercialisation
des
terrains
Depuis
Le
démarrage
de
l'opération,
une
quinzaine
de
prospects
se
sont
manifestés
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
La
SPL
Territoire
Vaucluse.
Ils
seront
tous
recontactés
lors
de
la
phase
de
commercialisation
des
terrains.
Les
incidences
financières
liées
aux
modifications
qui
ont
dû
être
apportées
au
projet
pour
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux
mis
en
évidence
dans
l’étude
d’impact
ont
été
intégrées
dans
Le nouveau
bilan
financier
prévisionnel.
Cela
se traduit
par
une
augmentation
du
prix
de
cession
des
terrains
à bâtir
pour
maintenir
l’équilibre
financier
de
l'opération.
Sans
participation
nouvelle
de
la
Collectivité,
le
prix
d'équilibre
de
cession
doit
être
fixé
à
90€/m?
et
30
€/m?
pour
la
partie
inondable
des
lots
n°11
et
n°12.
Ces
éléments
pourront
être
définitivement
confirmés
à
l’appel
d’offres
des
marchés
de
travaux.
Ill
- Perspectives
2025-2026
Le
permis
d'aménager
ayant
été
délivré,
le
dossier
d’appel
d'offres
et
La
consultation
des
entreprises
vont
pouvoir
être
réalisés
en
vue
d’un
démarrage
des
travaux
de
viabilisation
des
Lots
en
2025.
Au
préalable,
la
SPL
Territoire
Vaucluse
procèdera
à
l’acquisition
des
terrains
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes.
La
phase
de
commercialisation
des
terrains
va
pouvoir
également
démarrer
au
cours
de
l’année
2025,
en
recontactant
tout
d’abord
Les
différents
prospects
qui
ont
déjà
fait
part
de
leur
intérêt
pour
s’installer
dans
la zone
d'activités.
Du
point
de
vue
financier,
la
SPL
procédera
à
un
premier
emprunt
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et financer
Les
études
réalisées
pour
un
montant
de
1 800
000
€ à mobiliser
au
cours
du
premier
semestre
2025.
La
CCPAL
sera
appelée
en
garantie
dans
le
cadre
des
dispositions
de
La
concession
d'aménagement.
Un
deuxième
financement
sera
mis
en
place
en
2026
pour
la
réalisation
du
programme
immobilier
suite
à
l’avancement
des
études
qui
seront
menée
sur
le
premier
semestre
2025.
La
programmation
du
projet
immobilier
sera
également
affinée
avec
le
service
développement
économique
de
la
CCPAL.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250410-2025-58-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025
Compte-rendu
annuel
à
la collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024 Page
6 sur
9
IV
- Bilan
au
31
décembre
2024
| Bilan
de
l’opération
Le
bilan
de
l'opération
arrêté
au
31/12/2023
s'élevait
à
5 112
460
€ HT.
Le
bilan
arrêté
au
31/12/2024
est
sans
changement.
Les
dépenses
supplémentaires
d’études
réalisées
pour
l’évaluation
environnementale
du
projet
sont
compensées
par
la
réduction
des
frais
financiers
prévisionnels
compte
tenu
des
taux
et
modalités
de
financement
actuellement
envisagés. La
participation
de
la
collectivité
reste
sans
changement
et
consiste
en
l’apport
des
terrains
en
nature
à l'opération
pour
un
montant
de
810
000
€.
| Avancement
financier
Les
dépenses
réalisées
au
31
Décembre
2024
s'élèvent
à
106
305
€
HT
dont
50
764
€
au
titre
de
l’exercice
2024.
Il s’agit
des
études
de
maitrise
d'œuvre
et
des
diagnostics
environnementaux
réalisés
ainsi
que
la
rémunération
contractuelle
de
l’aménageur
à
l’avancement.
Aucune
recette
n’a
été
perçue
au
31
Décembre
2024,
Le
financement
de
l'opération
est
assuré
par
une
avance
de
la Communauté
de
Communes
d’un
montant
de
100
000
€,
dont
le deuxième
versement
est
intervenu
en
2024.
Compte
tenu
de
la
situation
de
TVA
auprès
du
Trésor,
la
trésorerie
de
l’opération
était
donc
de
- 9 405
€ au
31
décembre
2024.
Cette
trésorerie
négative
est
mutualisée
dans
Le cadre
d’un
compte
courant
« opérations
»
ouvert
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
génère
des
frais
financiers
imputés
aux
comptes
de
l'opération.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-58-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025
Compte-rendu
annuel
à
la collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024 nr : einpoeygud Tr . pars
S202/r0/LL : UOISSIMSUENIS 9f 31quW9929, ne 932112 9JLALJ29]]09 E] e Jenuue npusi-23du0 DR ra FTOZ 21q29Q LE ne pige PHANDEI]OD €] | pua-21du09
21n)29/91d U9 u01jda9e1 8p 25 n29%
09ÿZILS |O9YZILS S3113934 1V101 FT | 09YZLIS |GSL 9006 | G0€ 901 S3SN3d3Q 1V10L
SL I OTZ LTS +6L 68 9T6 LE inefeuawe] 3p uoreleunuoy
0 Oz T0 Ter LOS 8SL sisloueuly S1e14
SISAIP S}iNpold 000 84 000 81 uonesqeliouuuwos sp s1e14
suoquaaqns 000 SL 000 SL saueinsse 39 soxez ‘gjodul ‘SISAIP : 2$e310d
000 :Z8L |O000 1281 Xne21ng 3 SEnbIUU2S L 512193
000 018 000 018 singeu ue suoddy |#z# = 000 091 6LE T6 T9 49 Auouofeupuuep s21l2JoU0H 39 20W ‘sapni]
006 L6L+ |O0S16LE quouuoseuouep xneAriL
000 0S+ z | 000 06pz xneaing 32 snbluy2e | S12123y.P SUOISS27 000 21 000 ZE uorsinboep ste14
09$ zS8 L | 097 ZS8 L 1neg e SULELS 1 SP SUOISSS7 000 018 000 018 suotsinb2y somouoneledo-21d sapn;z
1H pu/Ti/LE Mecies pT/TL/LE
PAY | 1HI18301 | ue 1950891 ne S3113934 AY JH1eor | Se ne SASN3d3q
Ro3Soy | LH 95189 à LH 9S0eou
Y YL 77/20/07 ensson onbniqna res
9410711191
2XEL SIOH 01n3 UD 527259 3 S2su2d9( S2P JUSULDDURAY
ANIWA9YNIWV.Q NOISSI2N0O2 - 1422 - 355N0Y 2p Pod 1VZ : ASIATI NVIII
SAXANNY
64Ans Z 93ed
(où anesoT-102198 €0S LOZ 94 BILAN
REVISE
: ZAE
Pied
de
Rousset
- CCPAL
- CONCESSION
D'AMENAGEMENT
ECHEANCIER
EN
EURO
Page
8
sur
9
Territoire
roifoire,
*
20/02/24
BILAN
REALISE
1
PREVISIONNEL.
BILAN
Variations
I
_
2029
et au-
Précédent
/
=
!
F
DEPENSES
Précédent
2023
2024
ï
2025
2026
2027
2028
delà
Actualisé
AIRES
Acquisitions
810 000
810 000.
810 000
Frais
d'acquisition
17 000
17 000
17 000
Travaux
d'aménagement
1 191
500
264
778
867
147
59
575
1
191
500
Etudes,
Moe
et Honoraires
d'aménagement
142
000
30
947
36674}
49361
20
269
13749
3 000
6 000
160
000
+18
000
Ateliers
Techniques
et
Bureaux
1 871
000
;
37
800
298100 |
1331200
203
900
1 871
000
Portage
:
divers,
Impôts,
taxes
et assurances
15
000
1
1 000
3
500
3500
3
500
3
500
15 000
Frais
de commercialisation
18
000
1
2056
7 000
3944
1 500
3
500
18 000
Frais
financiers
520
960
758
29
187
56
845
116
588
122
544
176
319
502
240
-18
720
Rémunération
de
l'aménageur
527
000
24
594
13332
44074]
55841
90
480.
89
304
210
096
527
720
+720
f
TOTAL
des
DEPENSES
HT
5
112
460
55
541
50
764
j
1255
255
1 308
702
1619036
423
748
399415 |
5
112
460
TVA
déductible
648
350
5639
6800!
74
399
238
703
281
894
41
880
2100!
651415
+3
065
TVA
complémentaire
212282
2506
8833
-77
499
-238703
-195
224
200
880
529
102
209
217
-3 065
TOTAL
des
DEPENSES
TTC
5 973
092
60
675
48731
!
1252154]
1308702|
1705706
666
508
930617]
5973092
BILAN
REALISE
!
PREVISIONNEL
BILAN
Variations
+ l
PE
2029 et au-
Précédent
/
RECETTES
Précédent
2023
2024
2025
2026
2027
2028
dei
Actualisé
‘Actualisé
1
Cessions de
Terrains
à Bâtir
1 852
460
1
433
350
478
800
940310!
1 852
460
Cessions
d'Ateliers
Techniques
et
Bureaux
2 450
000
735
000
1715000 |
2 450
000
‘Apports en
nature
‘810 000
‘810 000
810 000
Subventions Produits
divers
1
TOTAL des
RECETTES
HT
5112 460
Ï
810 000
433
350
1 213
800
2655
310]
5
112
460
l
TVA
collectée
860
632
86
670
242
760
531
202
860
632
TOTAL
des
RECETTES
TTC
5973
092
810
000
520
020
1 456
560
3186512]
5 973
092
REALISE
1
PREVISIONNEL
i
TRESORERIE
2023
2024
ll
2025
2026
2027
2028
ee
} 1
Total des
recettes
TTC
1
+810
000.
+520
020 |}
+1
456
560 |
+3
186512
Total des
dépenses
TTC
=60 675
873140125215
|U-1308702 |
1705706 |
666508
-930 617.
Trésorerie
annuelle
-60
675
-487311
442154]
-1308702|
-1185
686
+790052|
+2255
895
Î
Avance
Collectivité
+50
000
+50
000
|
['Rembqursement
avance Collectiié
En
=
,
|
Emprunt
+600 000 |
+1 500 000 |
+1 600 000
Amortissement
emprunt
-423
882 |}
-1
052513
-2223
605
TRESORERIE
CUMULEE
TOTALE
-10
675
-9 405)
+148
440|
+339739|
+330
171
+67
710
Compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250410-2025-58-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
9
sur
9
TABLEAU
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
REALISEES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
2022-2023
Aucune
acquisition
et
aucune
cession
réalisée
au
cours
de
la période
Compte-rendu
annuel
à
la collectivité
arrêté
au
31
Décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-58-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025