Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 023 contrat de maintenance informatique ecole
Déliberation - 99 au 2025 023 ass art de vivre en brie
Déliberation - 2022 085 cie un confetti sur la branche
Déliberation - 99 au 2025 017 avenant aveline freres et cie
Déliberation - 2024 038 sanisphere
Déliberation - 2024 009 unc
Déliberation - 2024 008 tchaomegot
Déliberation - 2024 003 apajh95
Déliberation - 2024 016 anes du vexin
Déliberation - 2024 004 anthony freitas
Déliberation - 2024 023 cie la mariole
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 cie la mariole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-2024031 8-2024-023-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024
Publication : 22/03/2024
s k VILLE DE
COURDIMANCHEZ, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-023
Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle
« Les Balochiens »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1 octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer une représentation du Spectacle « LES BALOCHIENS » lors de la manifestation de la fête nationale,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession avec l'association Cie la mariole, domicilié place de l'hôtel de ville 49190 Rochefort sur Loire, représenté Mme Demarcq, en qualité de Présidente, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation du spectacle « Les Balochiens » le samedi 13 juillet 2024 au complexe sportif Sainte-Apolline de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 3 500 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-2024031 8-2024-023-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024
Publication : 22/03/2024
ë k ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 18 mars 2024
Sophie MATHARAN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Fribunal Administrauf de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours grasieux dans le même délai. Cette démarche nrolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deirx mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal adrainistratif de Cergy-Pontoise peut épalemeut être saisi directement par les personnes physiques ct morales nar l'intemaédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à joressc suivante r}.