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Déliberation - 2024 008 tchaomegot
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 tchaomegot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501 830-20240208-2024-008-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024
Publication : 13/02/2024
8 VILLE DE
COURDIMANCHE,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-08
CONTRAT POUR LA COLLECTE, LA DEPOLLUTION ET LE
RECYCLAGE ECOLOGIQUE DES MEGOTS
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1°’ octobre 2022 portant déléga- tion de compétences au Maire,
Considérant que, dans le cadre de sa recherche de moyens à mettre en œuvre pour diminuer la présence de mégots dans l'espace public, la commune a procédé à l'installation de cendriers dans divers sites de la ville,
Considérant qu'il convient de contractualiser avec une société qui aura la charge de la collecte, de la dépollution et du recyclage écologique des mégots déposés dans ces cendriers,
Considérant la proposition de contrat adressée par la société TchaoMegot pour ces
prestations,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec l’entreprise TchaoMegot sise 12 rue Benjamin Delessert — 60510 BRESLES, représentée par Monsieur Julien PAQUE, Président, pour la collecte, la dépollution et le recyclage écologique des mégots déposés dans les cendriers mis à la disposition des usagers de l'espace public de Courdimanche.
ARTICLE 2 :
L'entreprise TchaoMegot s'engage à réaliser les prestations suivant les termes du contrat.
ARTICLE 3 :
Le contrat est conclu pour une durée de trente-six mois. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501 830-20240208-2024-008-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024
Publication : 13/02/2024
s k ARTICLE 4 : Le coût annuel total des prestations s'élève à la somme de 1 960,00 € HT /
2 352,00 € TTC.
ARTICLE 5:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2024 et le seront pour les années suivantes.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le Comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 8 février 2024
Maire de Courdimanéhe =
La préserte décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Tontoise. dans un détai de doux rois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours gracieux dans le mème délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans ies deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Trijunat Auministratit de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et moreles par Vinicrmédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à Pagresse suivante: htips/f lergcours.{r).