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Déliberation - 2024 016 anes du vexin
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 anes du vexin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501 830-20240304-2024-016-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024
s k VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-016
Contrat portant sur une animation « Découverte des Anes »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une animation « Découverte des Anes » le samedi 25 mai 2024 de 14h30 à 18h30 lors de la manifestation Cultivons la biodiversité à travers la ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat portant sur l’organisation d’une animation découverte des Anes pour la commune de Courdimanche, avec l'association Anes du Vexin, domiciliée au 3 chemin des marais, 95450 LONGUESSE, dans les conditions décrites dans le contrat de cession.
ARTICLE 2 :
L'animation « Découverte des Anes » se déroulera le samedi 25 mai 2024 de 14h30 à 48h30 sur le bassin de la Louvière.
ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 430 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240304-2024-016-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024
S k
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 4 mars 2024
Sophie MATHARANS S D
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: D NAS Maire de Courdimanche
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
sracioux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mo suivant ko réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tobunal adiainisireut de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes physiques ct
morales par intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens > (informations et accès au service disnoaibles à
Fausse suivante: tin a fulerecours fr.