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Compte-Rendu - 2017 10 04
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 04 octobre 2017
L' an 2017 et le 04 octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes JACQUIN Angélique, BOUCHENOIRE Virginie MM : CANTIN Jeannick, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert, JAMERON Guy, BERSON Christophe
Excusé(e)s :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 9
Date de la convocation : 28/09/2017
Date d'affichage : 28/09/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 11/10/2017
et publication ou notification
du : 11/10/2017
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Délibération « Argent de Poche citoyen »
– Règlement du cimetière
– Colis des Aînés
– Inauguration menuiseries Mairie
– Panneau cimetière
– Questions diverses. Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue aux nouveaux habitants et un bon retour à Peter et Barbara
1 – Modification de l'ordre du jour – réf. : 2017/37
Il est proposé de rajouter les points suivants à l'ordre du jour :
– délibération CLECT rapport définitif relatif aux transferts des charges – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations du réseau de l'éclairage public – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 sur le réseau de l'éclairage public
2 – Délibération « Argent de poche citoyen – réf. : 2017/38
Monsieur le Maire informe que, Le dispositif « argent de poche » est destiné aux jeunes de 16 à 17 ans révolus, pour leur permettre d'effectuer des missions dites d'intérêt général en échange d’argent de poche. Cette première expérience dans la vie active revêt un caractère formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne. L’objectif de ce dispositif est :
¬ d'organiser des ateliers citoyens pour les 16-17 ans révolus, ¬ de permettre aux jeunes de se confronter au monde du travail, ¬ de les responsabiliser,
¬ de s’engager pour une mission d’intérêt général,
¬ de faire découvrir aux jeunes les activités menées par la Ville, ¬ de valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes.
Les missions sont proposées pendant la période des vacances scolaires et sont limitées, par jeune, à 20 jours par an, de 3 à 5 jours par semaine.
En contrepartie, les jeunes perçoivent une indemnité d’un montant de 15 € par mission de 3 h réalisée. L’indemnité est payable en espèces ou par relevé d'identité bancaire. Cela implique la création d’une régie d’avances si paiement en espèces. Ce dispositif se déroule sans déclaration URSAFF, ni contrat de travail, ni fiche de paie. Un acte d’engagement, au démarrage de la mission, ainsi qu’une attestation de paiement, en fin de mission, et un bilan d’expérience sous une semaine, sont néanmoins délivrés et signés par le jeune.
Les organisateurs de chantiers s’engagent à assurer sur les sites concernés l’encadrement pédagogique et technique approprié lors du déroulement du chantier. Chaque jeune sera ainsi encadré par un tuteur, chef de service ou référent d’équipe, désigné au préalable.
Il sera chargé d’accueillir le jeune, de lui présenter sa mission et de l’accompagner dans l’exécution des tâches qui lui seront confiées. Des tenues de protection seront fournies si la nature du chantier le nécessite.
Un dossier d’inscription devra être déposé par le jeune, avant le 12 octobre 2017 pour un chantier le 28 octobre 2017 à 09h00.
Ce dossier sera composé des éléments suivants :
– imprimé "Formulaire d'inscription",
– l'autorisation parentale,
– contrat,
Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par Monsieur le Maire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités locales ;
VU le Budget principal de la la Lande Chasles ;
Après en avoir délibéré, à la majorité,
- APPROUVE le dispositif argent de poche permettant aux jeunes de 16 à 17 ans d’effectuer de petites missions d’immersion au sein des équipes communales contre une indemnité. - FIXE le montant de l’indemnité à 15 € par demi-journée de 3 h.
- DIT que l’indemnité sera versée par relevé d'identité bancaire dans le cadre de ce dispositif. - DIT que les sommes versées aux jeunes, non stagiaires de la formation professionnelle, ne constituent pas une rémunération salariale.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire.
3 – Délibération « règlement cimetière » - réf : 2017/39
Le Maire informe qu’il serait nécessaire d’avoir un règlement intérieur pour le cimetière communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’autoriser le Maire à signer tout document concernant ce règlement – d’approuver le projet d’arrêté ci-joint : Le présent règlement a pour objet d’assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal. 4 – Colis des aînés – réf. : 2017/40
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il serait intéressant de modifier les colis de Noël pour les habitants de 65 ans et plus de la commune, pour un soucis d'économie budgétaire, tout en maintenant une prestation de qualité.
Soit garder l'ancienne formule : les commandes se font à SPAR à Baugé au prix de 47 euros le colis et 3 euros le fromage de chèvre de la chèvrerie ORY.
Soit de commander à la société Ducs de Gascogne, au prix de 29,95 euros le colis et 3 euros le fromage de chèvre de la chèvrerie ORY.
Soit de voir un autre prestataire et de garder la chèvrerie ORY pour le fromage.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
– de retenir la société Ducs de Gascogne au prix de 29,95 euros TTC le colis et la chèvrerie ORY pour le fromage de chèvre à 3 euros.
– Autorise le maire à signer tous les documents correspondants
La distribution s'effectuera le samedi 23 décembre en matinée et la livraison sera assurée par Mme Angélique POIRRIER et Mr le Maire.
5 – Délibération CLECT rapport définitif relatif aux transferts des charges – réf. : 2017/41 EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière.
En effet, selon les dispositions de la loi, la C.L.E.C.T. remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux. Compte tenu du dernier Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire fixé au 14 décembre 2017, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 30 novembre 2017.
Par la suite, et sur la base du rapport adopté, le Conseil Communautaire délibéra sur les attributions de compensation définitives versées aux communes.
En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l’objet d’un vote par le Conseil Municipal des communes. En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Le Conseil Communautaire pourra procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l’évaluation de la C.L.E.C.T. comme mentionné dans le rapport.
RAPPORT RELATIF AUX TRANSFERTS DE CHARGES, ENTRE LA VILLE DE LA LANDE CHASLES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, VU le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 21 septembre 2017,
CONSIDÉRANT :
- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.
- Que la C.L.E.C.T. de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s’est réunie le 26 juin et le 21 septembre 2017 afin de valoriser les charges transférées par les communes vers la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ainsi que les charges rétrocédées par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire vers les communes, au 1er janvier 2017.
- Que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
1.- approuve le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 21 septembre 2017 joint en annexe, 2.- autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. 6 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations du réseau de l'éclairage public – réf. : 2017/42
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
Article 1
La collectivité de La Lande Chasles par délibération en date du 04/10/2017 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : EP171-17-42 : « Fourniture et pose de 4 prises guirlande, lieu dit le Mottaie - les Donnelières. Points 43,45,47,49 »
Montant de la dépense : 943,96 euros net de taxe
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 707,97 euros Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3
Le président du SIEML,
Monsieur le Maire de la Lande Chasles,
Le comptable de la Lande Chasles,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
7 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 sur le réseau de l'éclairage public – réf. : 2017/43 Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
Article 1
La collectivité de La Lande Chasles par délibération en date du 04/10/2017 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
n° opération Collectivité Montant des
travaux TTC
Taux du Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Dépannage
mois
EP171-16-38 LANDES CHASLES (la) 177,44 € 75% 133,08 € 03/10/16
EP171-16-41 LANDES CHASLES (la) 226,03 € 75 % 169,52 € 20/12/16
Dépannage du réseau de l'éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 Montant de la dépense : 403,47 euros TTC
Taux du fonds de concours : 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 302,60 euros TTC
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3
Le président du SIEML,
Monsieur le Maire de la Lande Chasles,
Le comptable de la Lande Chasles,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
8 – Inauguration menuiseries Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'inauguration pour les menuiseries de la Mairie s'effectuera le samedi 4 novembre 2017 à 11h.
Tous les habitants sont invités, un pot de l'amitié suivra à la société de boule de la commune. 9 – Panneau cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage au niveau du cimetière.
Le Conseil Municipal décide qu'il sera installé à droite de la porte d'entrée sur des piquets bois.
10 - Questions diverses :
Maison de l'éclairgies :
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la locataire aimerait de la grave pour sa cours. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
Guirlandes :
Cinq nouvelles guirlandes sont arrivées 4 pour le lieu dit La Mottaie – les Donnelières et une en complément dans le bourg.
Gestes de 1er secours :
Un stage sur les gestes de 1er secours enfants/adultes sera proposé un samedi en avril 2018 sauf le 14/04/2018.
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 05/10/2017
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL