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Compte-Rendu - CR synthetique signe 28 06 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Mée-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique signe 28 06 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Union Européenne,
A Î Â # Dee COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
(O7 # sur Seine CCAS DU
MARDI 28 JUIN A 18H30
La réunion du Conseil d'Administration du CCAS s’est tenue à l'Hôtel de Ville, le mardi 28 Juin 2022 à 18h30.
Présidée par Mme Ouda Berradia, Vice-Présidente. Parmi les administrateurs, 12 étaient présents - 3 excusés -— 1
représenté.
Il a été soumis aux administrateurs, les dossiers suivants :
1 Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 7 avril 2022
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des membres présents (une
abstention — Mme NOUAILLE) au moment du vote, le compte-rendu de la séance du 7 avril 2022.
2 Liste des décisions prises par le Président du 7 avril au 27 juin 2022
Sur cette période, les décisions suivantes ont été prises :
2022-DP-05-08 2022 | Aide urgence transport Mme B. 35,60 euros
2022-DP-05-09 2022 | Aide urgence transport Mme G. 35,60 euros
2022-DP-05-10 2022 | Aide hébergement urgence Mme G. 129,80 euros
2022-DP-05-11 2022 | Aide urgence-aides techniques M. C. 121,00 euros
2022-DP-05-12 2022 | Aide urgence incendie Mme L. 151,60 euros
3 Décision modificative N°1
Le Conseil d'Administration est appelé à voter différentes modifications du budget du CCAS, sur le destinataire
CCAS principal, suite à une mauvaise affectation d’une recette de la CAF de 2021. Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents au
moment du vote, la décision modificative n°1.
4 Révision du Règlement Intérieur de la Commission Permanente La commission permanente est une émanation du conseil d'administration, prévue par le code de l’action
sociale et des familles. C’est une instance collégiale au fonctionnement plus souple que le Conseil
d'Administration. Elle a pour principale et unique compétence l'attribution des aides facultatives. Elle permet
un traitement des demandes plus réactif que ne le permettent les quatre réunions annuelles du conseil
d'administration prescrites par la Loi. Son fonctionnement est régit par un règlement. Une révision de celui-ci est effectuée pour être au plus près des réalités de fonctionnement de la Commission Permanente.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents au
moment du vote, la modification du règlement intérieur de la commission permanente d'attribution des
aides facultatives.
5 Convention Défi Déclics avec Soliha
Les ateliers pédagogiques ont été mis en place à l’origine sur la commune pour répondre à des problématiques
repérées de territoire par les professionnels. Au fil des années, le dispositif a évolué et a été repris par le CCAS
en intégrant aux problématiques des professionnels, celles des familles. Depuis 5 ans, en complément des ateliers organisés chaque semaine, un défi thématique est proposé aux
habitants.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents au
moment du vote, la convention de partenariat entre le CCAS et SOLIHA relative au « défi Déclics ».
6 Habilitation Aidant Connect
L'Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) a mis en place un dispositif permettant, en toute sécurité et avec l'autorisation des personnes, de disposer d’un mandat les autorisant à effectuer pour le
compte de l’usager les démarches en ligne. L’habilitation est attribuée à une structure et non à une collectivité, et à une liste d’aidants professionnels déterminée en amont. Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents au
moment du vote, la demande d’habilitation Aidant Connect auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires.
Installation nouveau membre au CCAS
La représentante du Point Autonomie Territoriale a démissionné pour raisons personnelles. Un nouveau
représentant a été désigné par l'association et nommé par le maire. Il convient donc de procéder à son
installation
La Vice-Présidence installe dans ses fonctions Madame Martine NOUAILLE au Conseil d'administration du
Centre Communal d’Action Sociale du Mée-sur-Seine, en tant que membre qualifié.
Répartition du nouveau membre en Commission Permanente
Les administrateurs sont répartis pour la Commission Permanente en 2 groupes. Il convient de positionner
Martine NOUAILLE représentant le Conseil Municipal, nommée par le maire, en commission, en remplacement Mme Yvelise ABECASSIS, démissionnaire.
Le Conseil d'administration du CCAS prend acte de la démission de Madame Yvelise ABECASSIS, et de la candidature de Madame Martine NOUAILLE, membre qualifié représentant le Point Autonomie
Territoriale. 1! désigne Martine NOUAILLE, membre de la commission permanente du second groupe.
Point d'informations hors délibération :
- Aides financières : synthèse des dépenses de la Commission Permanente
- Logement Pivoine : Désignation de deux membres de la vie associative pour la Commission
d'attribution du logement
- Bilan Salon des Séniors
10 Questions Diverses
La séance a été levée à 20h05.
OudaÉERRADIA,
CCAS