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Arrêté - AM 2024 296 Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 296)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritis Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot Cemmunauté d'Ageomérato Sophia Antipolis Certifié exécutoire compte tenu de : PR RER ar . . : _ | Pour le Maire Re RO das ES oi PE de D _| par délégation, LA PUBLICATION EN LIGNE . EA TRANSMISSION: LARECERHON Jess NOTIFICATION Le. 0 signature Le Maire de la Commune de BIOT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22 1 2-2 et L2213-] , Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu le Code Pénal et notamment l’article R6 1 0-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes, | Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2024 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été- automne 2024 », Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot, | Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre, Considérant la demande en date du 08 octobre 2024 présentée par l'association « Biot Générations », représentée par Monsieur Marc CLAVEREAU, agissant en qualité de président, sise 67, chemin du Mas à BIOT (06410) tendant à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire, sous la forme d’une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public sur la Place de Gaulle à l’occasion de l'événement intitulé « Biot générations dorées », Considérant que cet événement se déroulera le samedi 09 novembre 2024, Considérant une date de report de l'évènement en cas de pluie au 16 novembre 2024. Considérant le site retenu pour cet évènement, Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation organisée bar une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire, | Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement. ARRÊTE ARTICLE 1! Dans le cadre de l'évènement intitulé « Biot générations dorées », l'association Biot Générations est autorisée à occuper le domaine public sur la Place de Gaulle, le samedi 09 novembre 2024 de 18h30 à 23h30. ARTICLE 2 Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, l'organisateur est autorisé à exploiter le site le samedi 09 novembre 2024 de 09h00 à minuit. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/296- Page 1/4 Mate DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 ScrHia Annrous Cenex - wwwbiotfr - Téi. 04 92 91 55 21 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3 . Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés. ARTICLE 4 Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées. L'association devra installer la buvette et le D} sur la place de Gaulle de façon à ne pas gêner les installations déjà présentes. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie le samedi 09 novembre 2024 de 18h30 à 23h30. ARTICLE 5 L'association devra rendre l’espace alloué en l'état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. À ce titre, l'association, en sa qualité d’organisateur, devra être garantie par une compagnie d'assurance pour tous les risques/dommages éventuels causés par ou à l’occasion de cette manifestation. ARTICLE 6 Les personnes ayant fait l'objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons ainsi qu'aux normes d'hygiène et de sécurité concernant la vente de produits alimentaires. ARTICLE 7 Cette autorisation d'ouverture de débit de boisson est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la cinquième de l’année 2024. ARTICLE 8 | Il est interdit de servir de l’alcoo! à des mineurs. Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique, soit : Groupe Î : boissons sans alcool Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. - Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 9 Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcoo!, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme. e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. e Ne pas servir une personne manifestement ivre. Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. Ne servir que des boissons des groupes Let 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/296- Page 214 Mamie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia ANTIPOLS Ce Lwwwbiotfr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 10 La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment : Ÿ_ Soit dans le cas où l’association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ; Ÿ_ Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l’ordre public. | ARTICLE 11 Le stationnement sera interdit le samedi 09 novembre 2024 de 18h30 à 23h30 sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien depuis l’entrée du village jusqu’à la place de Gaulle. ARTICLE 12 Les bornes situées à l’entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de ja zone piétonne en vigueur, le samedi 09 novembre 2024 de 18h30 à 23h30. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. ARTICLE 13 Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement. ARTICLE I 4 Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d’une mise en fourrière immédiate. ARTICLE 15 Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente. ARTICLE 16 | | Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Visipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence. | ARTICLES 17 Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention. ARTICLE 18 En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise. ARTICLE 19 Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 20 Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à l'association « Biot Générations », représentée par son Président, Monsieur Marc CLAVEREAU. ARTICLE 21 La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/296- Page 3/4 Mate DE Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - mwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 9] - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 22 Ampliation du présent arrêté sera transmis à : .__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne .__ Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot ._ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot -_ Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot -_ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot -_ Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot -_ Monsieur le représentant de l'association Biot Générations, Monsieur Marc CLAVEREAU Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. ARTICLE 23 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http//www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à Biot, le 15 octobre 2024 partemental ht de la CASA % 1h y a DS, NT D Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/296- Page 44 Mare De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopria ANTIPOUS CEDEX - wwwbiotfr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr RER EN