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Déliberation - 11 Decision modificative n° 1 budget Coeur de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Decision modificative n° 1 budget Coeur de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Décision modificative n° 1 —- Budget Cœur de Ville
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuUuliMmourfr
Département de l'Eronne - Rrrondizrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_382026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Délibération
N° 38/2026
Objet : Décision modificative n° 1 — Budget Cœur de Ville
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° 07/2026 du 2 février 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 du budget annexe du lotissement communal « Cœur de ville ».
Après présentation à la commission finances réunie le 22 mai 2026.
Considérant la nécessité de modifier les crédits budgétaires du budget annexe lotissement tant en fonctionnement qu'en investissement.
Considérant de ce fait qu'il y a lieu de recourir à une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER les augmentations de crédits budgétaires du budget annexe du lotissement communal « Cœur de ville », figurant sur les tableaux présentés ci-dessous pour un total de :
- En fonctionnement
Dépenses : + 524 000,00 €
Recettes : + 524 000,00 €
FONCTIONNEMENT
D-6015 : Achats stockés - Terrains à aménager 0.00 € 506 000.00 € 000€ 0.00 €
D-6045 : Achats d'études et prestations de services (terrains à aménager) 0.00 € 10 000 00 € 0.00 4 0.00 €
D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 516 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
R- 7133 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 0.00 € 0.00 4 520 000.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 €| 0.00 €] 520 000.00 €
D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 000€ 4 000.00 el 0.00 € 0.00 €
R- 796 : Transferts de charges financières 0 00 € 0.00 € 0.00 4 4 000.00 €
TOTAL D 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0.00 € 4 000.00 €| 0.00 €| 4 000.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 000€ 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 4 000.00 €| 0.00 €] 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ 524 000.00 € 000€ 524 000.00 €
-_ Eninvestissement
Dépenses : +14 000,00 €
Recettes : +14 000,00 €
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
For : OI 64 91 63 75
WwuliMmoUrtr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau Désignation
INVESTISSEMENT
D-3351 : Terrains
R- 3351 : Terrams
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
R- 1641 : Emprunts en euros
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées
D-2138 : Autres constructions
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Total INVESTISSEMENT
Dépenses (1)
Diminution de Augmentation de
crédits crédits
0.00€ 520 000.00 €
0.00 € 0.00€
0.00 € 520 000.00 €!
0.00€ 0.00€
0.00 € 0.00 €!
506 000.00 € 0.00€
506 000.00 € 0.00 €
506 000.00 € 520 000.00 €!
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
-_ La Trésorerie de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
Recettes (1)
Diminution de Augmentation de
crédits crédits
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 €; 0.00 €
506 000.00 € 520 000.00 €
506 000.00 €] 520 000.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 €| 0.00 €
506 000.00 € 520 000.00 €
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 63
For : OI 64 91 65 75
Wuulimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_382026-DE
Reçu le 05/06/2026