Procès Verbal - PV 16 02 2016

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Procès Verbal - PV 16 02 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 02 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire, - 1 / 37-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 FEVRIER 2016

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 14 mars 2016

Approuvé en Conseil Municipal le :

Diffusé sur le site Internet de la Ville le2/37

La séance est ouverte à 20 h 00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD Arrivée en séance à 20h45 au point n°2

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM M. Francis SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ Arrivée en séance à 20h45 au point n°2

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municipale

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

Pont » Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN M. Jean-François CLAIR

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 31

Nombre de membres excusés représentés 02

Absent 00

* *

*

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE3/37

M. Maxime OUANOUNOU est désigné, à l’unanimité à l’exception de M. LAVAL qui s’abstient, pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l’unanimité, M. Maxime OUANOUNOU, à l’exception de M. LAVAL qui s’abstient.

* *

*

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2, et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Je voulais vous rappeler qu’exceptionnellement et bien évidemment contre notre volonté, nous avons eu un problème d’enregistrement total sur ce conseil municipal. C’est très rare et nous vous assurons vraiment que nous souhaitons que cela ne se reproduise plus. Nous avons donc renforcé un peu la sécurité des enregistrements. Vous avez été destinataires le 5 janvier d’un courriel vous en informant et des corrections afin de reporter vos propos et de ne pas les trahir. Monsieur CLAIR et Monsieur LAVAL ont fait des remarques qui ont été intégrées. J’espère que tout va bien.

M. Olivier AUBRY : Cela fait deux fois de suite. Il y a eu un épisode rocambolesque où il y a eu trois versions lors du précédent conseil municipal. Là, il y a un problème technique. Cette fois-ci, nous ne voterons pas le PV.

M. LE MAIRE : Ecoutez, je vous ai présenté mes excuses, je ne vais pas le faire trois fois. Je suis vraiment désolé, je ne suis pas dans l’enregistreur, ce n’est pas volontaire.

M. Olivier AUBRY : Ce n’est pas une question d’excuse, nous constatons un incident.

M. LE MAIRE : Vous pouvez comprendre un problème technique. Cela peut arriver malheureusement et je le regrette.

Je le mets au vote. Qui est pour ? Pardon.

Mme Louise MARIE-MABIT : Concernant la question diverse que j’avais posée, il me semble que la réponse que vous m’aviez faite, Monsieur le Maire, n’est pas exacte. J’avais insisté sur le fait que je souhaitais une réponse concernant les plafonds de revenus appliqués aux quotients familiaux pour les tarifs des activités périscolaires et scolaires et vous n’aviez pas apporté de réponse à Monsieur LAVAL qui avait posé une question sur ce même sujet, mais pas exactement avec la même finalité. Vous m’aviez dit que vous m’apporteriez une réponse plus tard. Dans le PV, il est juste inscrit que vous aviez déjà répondu à cette question, mais sans préciser que j’aurais l’information ultérieurement. Comme je tiens à cette information…

M. LE MAIRE : Nous allons regarder cela très rapidement. Nous reviendrons vers vous dans un premier temps et éventuellement nous republierons une réponse adéquate lors d’un prochain compte rendu, quitte à reposer la question pour qu’on la publie. Nous allons revenir vers vous, j’en suis désolé. Autre question ? Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, une question purement technique. Qu’est-ce qui est fait pour éviter ce type de désagrément ? C’est assez répétitif, vous l’avez dit tout à l’heure.

M. LE MAIRE : C’est faux, c’est arrivé deux fois.

M. Jean-François CLAIR : Je retire « répétitif », c’est arrivé. C’est la première question. La deuxième question : A une époque il était mis sur le portail de la mairie les comptes rendus audio. Le dernier compte rendu audio date d’octobre 2015 et le précédent de juin 2014, de mémoire. Serait-il possible de les remettre ou est-ce quelque chose qui va disparaître ou ne plus se faire ? C’est une question.4/37

M. LE MAIRE donne la parole à l’administration.

L’administration : D’abord, en matière de défaillance d’enregistrement, c’est la première fois que cela nous arrive sur cette mandature. Les événements malheureux de copier-coller sur le compte rendu dont vous parlez, Monsieur AUBRY, n’avaient rien à voir avec l’enregistrement. En fait, c’est un câble qui était débranché derrière, personne ne l’a vu. Là, j’ai testé juste avant le conseil, a priori l’enregistrement fonctionne. Je croise les doigts parce que j’ai dû tout réécrire de mémoire et ce n’était pas une partie de plaisir. Ce n’était pas délibéré en l’occurrence.

M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, il ne s’agit pas d’un problème d’exactitude du PV et du compte rendu, mais d’un problème de suivi de ce qui est décidé. Point 10, il s’agit du budget principal et du vote de la décision modificative n°2 au budget 2015. Je demande les études qui correspondent à un total de 250 000 € de prestations. Il est noté au procès-verbal « Monsieur le Maire répond qu’une réponse spécifique lui sera faite et qu’elle sera intégrée dans le procès-verbal », je ne l’ai pas trouvée.

M. LE MAIRE : C’est une très bonne remarque, vous avez bien suivi votre question. Nous suivons la réponse. Apparemment les services me disent qu’à cause de la présentation et de la préparation du DOB nous n’avons pas eu le temps de vous répondre. Donc nous suivons cette réponse, dont acte.

M. Michel LAVAL : Non, il y a une différence, le PV c’est disponible pour tous les Joinvillais, je ne parle pas que pour moi.

Réponse à la question de M. LAVAL insérée au Procès-verbal :

La nomenclature M14 prévoit que " dès qu’il est constaté que les frais d’études ne seront pas suivis de réalisation, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans : le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 28031 « Frais d’études ». Les frais d’études entièrement amortis sont sortis du bilan. Le comptable crédite le compte 2031 par le débit du compte 28031 à due concurrence par opération d’ordre non budgétaire."

Dans la décision modificative n°2 du budget principal de la commune présentée et adoptée le 15 décembre 2015 par le conseil municipal, une enveloppe budgétaire de 50 000,00 € avait été ouverte pour la passation de ces écritures d'ordre. Cette enveloppe comprenait également l'amortissement des frais d'insertion qui doivent être également amortis s'ils ne sont pas suivis de réalisation.

Finalement la commune a procédé à l'amortissement en une seule fois de frais d'études non suivis de travaux pour un montant de 30 211,85 € et de frais d'insertion pour un montant de 11 935,62 €, soit un total de 42 147,47 €.

Les études concernent quasi uniquement les études de maîtrise d’œuvre de réaménagement de l’école maternelle du centre. Ce projet a été mis de côté pour privilégier la construction d’une nouvelle école sur le site Essilor. Les frais d’insertion sont liés à la modification du PLU n°5.

M. LE MAIRE : D’accord. Monsieur CLAIR, j’ai pris note de vos remarques techniques, je sais que vous êtes spécialiste de la technique et des réparations puisque vous m’avez même dérangé pendant mes vacances pour m’expliquer comment repeindre une porte d’ascenseur. Il fallait la poncer, mettre un avant, un après, la renoncer et la peindre. Je voulais que ce soit inscrit au PV pour remarquer la technicité de vos propos, merci, Monsieur CLAIR.

Je vous demande d’approuver ce PV. Qui est pour ? Qui est contre ?

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :5/37

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 4

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

abstention 3 M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015.

* *

*

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire et chers collègues. J’ai trois questions. Je vais vous le faire par ligne pour la clarté de la question.

Ligne 9 : travaux marché de réaménagement des quartiers des Canadiens. Quel est le type de travaux ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Il s’agit d’un report comptable sur des travaux qui n’ont pas été effectués et qui ne seront pas effectués en 2016.

M. Jean-François CLAIR : D’accord. Ensuite, j’ai regroupé des questions sur l’informatique. Je vous prie de m’excuser Monsieur le Maire, je vais être encore un peu technique. Il y aura quand même une composante politique dans la question. J’ai scindé également cela en trois parties. La première question, j’ai vu la ligne 15, école Polangis, vous parlez du VPI, je suppose que c’est le vidéoprojecteur interactif.

Mme Virginie TOLLARD : Oui, c’est cela.

M. Jean-François CLAIR : Parce qu’il y a une autre formulation pour le VPI. D’où ma question. Vous allez installer tout un système de vidéoprojecteurs interactifs pour cette école. Vous ne parlez que de Polangis.

Mme Virginie TOLLARD : Depuis le premier mandat de Monsieur le Maire, les écoles de Joinville-le-Pont sont équipées de vidéoprojecteurs interactifs au fur et à mesure des années. Polangis est équipé actuellement sur 18 classes, de quatre VPI, encore trois cette année. Paragon est équipé aussi, Eugène Voisin, toutes les écoles de Joinville-le-Pont. Là, il est vrai que c’est peut-être plus particulièrement axé sur Polangis sur votre budget.

M. Jean-François CLAIR : C’était une question un peu plus générale. Je vous remercie d’avoir répondu. Ligne 23, acquisition de bornes licences WiFi. Je suppose qu’il va y avoir des bornes WiFi à Joinville-le-Pont, c’est comme cela que je l’ai interprété. La question est simple : pouvez-vous me préciser les lieux qui ont été déterminés pour avoir des bornes WiFi ?

M. LE MAIRE : On me signale que c’est la mairie.6/37

M. Jean-François CLAIR : D’accord, mais il est marqué « bornes ».

M. LE MAIRE : Il y en a plusieurs.

M. Jean-François CLAIR : D’accord, ce sont les bornes internes que l’on voit dans les bâtiments communaux. Cela n’a rien à voir avec les bornes externes. D’accord. Comme quoi ce n’est pas pareil, Monsieur le Maire. Je ne vous demande pas comment on les reconnaît.

Ensuite, lignes 16 et suivantes, la question va porter sur le serveur de virtualisation. J’ai vu qu’il y avait toute une panoplie de questions sur le serveur de virtualisation. C’est une autre méthode informatique, une autre méthode de travail puisque vous avez un serveur physique dans lequel vous avez des machines virtuelles qui sont créées ce qui permet notamment d’augmenter la capacité de traitement du serveur. C’est fait pour ça. Le but dans les entreprises est de diminuer les coûts d’exploitation. Je suppose qu’en mairie vous avez cette optique en tête : un, diminuer les coûts d’exploitation et deux, sûrement diminuer les coûts logiciels associés. Je suppose que c’est cela.

M. LE MAIRE : C’est la feuille de route que je donne à mes services depuis des années. C’est bien que vous en preniez acte. Je pense que c’est l’objectif. On a une modernisation et une adaptation des serveurs. Après, on est vraiment sur une question très technique. On peut pousser très loin sur la distribution des radiateurs en ligne n° 1. A un moment, on peut vous faire une réponse technique, nous allons vous répondre.

M. Jean-François CLAIR : J’ai eu les documents, mais lorsque vous mettez ce type d’installation, dans le fond c’est très bien. D’un point de vue politique, cela veut dire que derrière vous avez un problème de compétence de personnel, de formation de personnel. Et quelque chose que je n’ai pas vu, mais je vous en avais déjà parlé, c’est le problème de sécurité incendie. On ne le voit pas apparaître.

L’administration : Monsieur CLAIR, comme nous vous avons répondu en commission des finances et sur la base des documents que nous vous avons envoyés, nous avons une salle serveurs avec des serveurs physiques parfaitement aux normes en matière de sécurité incendie et de maintenance des serveurs puisque nous avons des questions liées à la température, à la sécurité en matière d’électricité avec des onduleurs si nous avions des coupures d’électricité importantes. Effectivement, nous faisons de la virtualisation de serveurs, c'est-à-dire le fait d’avoir plusieurs serveurs virtuels sur une seule machine physique. La prochaine étape, c’est la virtualisation des postes de travail.

M. Jean-François CLAIR : Avez-vous fait une projection sur les coûts ?

L’administration : Nous avons les compétences internes pour gérer ce type d’équipement dans l’équipe du service informatique.

M. Jean-François CLAIR : D’accord, mais avez-vous fait une étude prospective sur les coûts ? Parce que l’informatique, soit on gagne de l’argent, soit on en perd. Ou pas du tout pour l’instant et c’est quelque chose que vous allez faire au fur et à mesure en fonction de l’expérience que vous allez acquérir.

M. LE MAIRE : Là, nous sommes en train de passer à la question diverse de groupe de fin de conseil. Ce sont des décisions que j’ai été amené à prendre par rapport à des financements. Là, on part sur un débat technique que vous avez pu initier dans les commissions. Jean-François, je comprends, j’admets, j’entends. On me dit que l’on vous a envoyé beaucoup de documents encore cet après-midi.

M. Jean-François CLAIR : J’ai eu la fiche technique.

M. LE MAIRE : Nous pouvons encore vous en envoyer, mais sur un débat de fond, sur l’économie, sur chaque question, cela va être compliqué.

M. Jean-François CLAIR : Je m’intéresse aux dépenses de la commune, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Mais nous aussi. Cela a été abordé en commission.

M. Jean-François CLAIR : Ce n’est pas faux.

M. LE MAIRE : Nous notons vos questions. Avez-vous d’autres questions ?7/37

M. Jean-François CLAIR : Non.

M. LE MAIRE : Michel.

M. Michel LAVAL : Au début, je suis intéressé par la mission de repérage amiante effectuée par la société SODI pour un coût d’ailleurs tout à fait modique. Nous savons bien qu’il y a de l’amiante, mais pas sous sa forme la plus dangereuse, dans beaucoup de bâtiments publics à Joinville. Sur quel périmètre porterait ce diagnostic ?

M. LE MAIRE passe la parole à l’administration pour les réponses aux questions techniques.

L’administration Nous sommes en train de regarder pour voir si c’est un diagnostic sur voirie ou sur bâtiment. Nous allons vous répondre dans le cours du conseil. Nous retrouvons la facture.

M. Bernard DUVERT : Une seule question et une réflexion au sujet des travaux supplémentaires de l’école de danse. Je vais reposer une question que j’ai déjà posée, mais étant donné qu’à chaque fois le compteur augmente un petit peu : à combien sommes-nous sur cette école de danse aujourd’hui ? Même si vous ne me répondez pas aujourd’hui même, je veux bien l’information étant donné les différents avenants et travaux complémentaires que nous avons eus.

L’administration : Alors, je ne vais pas vous répondre sur le chiffre exact, mais je retrouverai la délibération. Nous avons une autorisation de programme et des crédits de paiement sur l’école de danse. Le budget global n’est pas dépassé par rapport à celle que vous avez déjà votée. Nous allons même rendre de l’argent cette année. Donc l’opération aura coûté moins cher que ce qui a été inscrit au budget dans l’autorisation de programme, mais nous vous ferons une réponse précise.

M. Bernard DUVERT : Oui, je préférerais avoir la réponse, merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Avez-vous d’autres questions ?

M. Bernard DUVERT : Une réflexion sur les histoires d’assurance. Il y a un gang qui sévit dans les écoles maternelles chez nous ? À un mois d’intervalle, nous avons deux vols de matériel dans deux écoles maternelles. Je ne veux pas jouer les inspecteurs Colombo, mais c’est quand même curieux.

M. LE MAIRE : J’ai mis mon adjoint Rémi DECOUT en surveillance 24 heures sur 24. Nous regrettons profondément ce genre de fait, évidemment c’est très coûteux pour la collectivité. Je peux vous dire que l’on renforce par des armoires blindées, par des changements de serrurerie. Nous ne faisons que renforcer, mais il y a toujours un malin qui a un passe ou quelque chose, c’est compliqué. Il y a des enquêtes de police effectivement qui ont lieu.

M. Bernard DUVERT : Ce qui est curieux c’est de s’attaquer précisément aux écoles maternelles à un mois d’intervalle.

Mme Virginie TOLLARD: Régulièrement… Cela a été le cas effectivement. Après, les enquêtes sont faites, il y a des empreintes, mais c’est compliqué, ils ne trouvent pas forcément le responsable. Après, c’est parfois par effraction, ils cassent une petite fenêtre, ils rentrent.

M. LE MAIRE : Je fais confiance à la police scientifique, notre police nationale.

M. Bernard DUVERT : Les experts de Joinville vont sévir.

M. LE MAIRE : Puisque vous parlez des experts, je vais juste en profiter pour rendre un hommage particulier à la police pour avoir enfin interpellé le braqueur des pharmacies. Cela s’est fait hier. J’ai l’information qui pour l’instant est off. Vous en saurez plus dans quelques jours et vous serez surpris.

Il a été interpellé hier j’ai félicité les forces de police qui ont participé à cette arrestation. Merci.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Monsieur LAVAL, la société SODIS, c’est pour la recherche d’amiante au foyer Jaurès. La conclusion est qu’il n’y a pas d’amiante.8/37

M. Michel LAVAL (00.20.52) : Inaudible

M. LE MAIRE : Cela pourrait faire partie d’une question de fin de conseil, mais il n’y a pas de transfert prévu pour l’instant. Il y a beaucoup de réflexions. A un moment, des arbitrages vont être faits et qui aujourd’hui ne sont pas faits. Je confirme qu’il n’y a encore aucun arbitrage sur cette résidence, même si les réflexions ne sont pas secrètes. Il n’y a pas d’amiante.

L’administration: Monsieur DUVERT, le montant global est de 3,592 millions d’euros pour l’école de danse. L’autorisation de programme qui avait été ouverte budgétairement est de 3,884 millions d’euros.

M. LE MAIRE : Donc moins cher pour l’instant. Je me réjouis que les services aient encadré le financement. C’est un compte rendu, cela ne passe pas au vote.

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Merci, Francis pour cette présentation. Avez-vous des questions ? Olivier. Des observations bien sûr, c’est un débat. Allez-y.

M. Olivier AUBRY : Ce débat d’orientations annuel est le préalable au budget. Vous avez commencé à retracer la conjoncture économique et sociale. Je pense qu’il serait utile de la compléter en décrivant le contexte local. J’entends par local celui de la ville, bien sûr, mais aussi celui du T10 puisque nous sommes maintenant dans une intercommunalité. Combien y a-t-il de chômeurs à Joinville, de demandeurs d’emploi ? Vous avez donné l’évolution et le pourcentage au plan national, mais je crois que ce serait utile au débat de connaître ce chiffre. Quelle est la structure de l’économie encore une fois locale ? Celle de Joinville et celle du territoire. Quelles activités ? Je crois que ce sont essentiellement des TPE, des PME dans les services. Tous ces éléments, à mon avis, seraient utiles à verser au débat, une photographie de la conjoncture économique et sociale de la ville et du T10 qui s’appelle maintenant Paris-Est-Marne et Bois, éventuellement de Paris métropole.

Le fait nouveau de ce débat d’orientations budgétaires, c’est précisément la mise en place de cet établissement public territorial. C’est un mécanisme complexe qui comporte encore bien des incertitudes. Je rappelle que nous avons voté lors du dernier conseil municipal un certain nombre de compétences, un volet technique, mais qu’il n’était pas accompagné, cela a de quoi surprendre, d’un volet financier et budgétaire. Donc je renouvelle ma demande pour que le conseil municipal soit tenu informé – il y a des délégués bien entendu au sein de cette assemblée – de l’évolution des délibérations qui sont adoptées et également, car les mois et l’année qui viennent vont être essentiels dans la mise en place de l’organisation et du fonctionnement d’un mécanisme qui semble assez compliqué, encore une fois.

Vous l’avez rappelé, le contexte est difficile. Il y a bien entendu la baisse des dotations de l’État, on l’a dit, qui d’ailleurs a commencé dès 2013, qui était planifiée et programmée. Je voudrais dire aussi qu’il y a aussi quand même la réalité qui est issue de la politique municipale que vous menez. Ce qui me frappe en lisant ce document, sur la formulation, c’est la différence de ton entre ce que l’on a entendu jusqu’aux années précédentes, j’avais eu l’occasion de dire que vous marchiez sur l’eau, et là où les choses sont presque pessimistes, en tout cas il y a un contraste saisissant. On s’interroge, on se demande pourquoi. La réalité est celle que vous faites. Je rappelle que quand on élabore une politique, on analyse, on anticipe les conséquences, on est cohérent. Nous avons eu l’occasion de dire qu’un aménagement en centre-ville, pour ne citer que cet exemple, a des conséquences en termes d’investissement puisque les nouveaux arrivants vont être en demande de services et d’équipements, de besoins qu’il va falloir satisfaire, qu’il faut anticiper.9/37

Il y a bien des exemples que l’on pourrait donner, mais j’en donne un qui est dans votre tableau et qui d’ailleurs va faire l’objet d’une délibération, cela concerne la petite enfance. Vous rappelez à juste titre que jusqu’à présent Joinville bénéficie d’un ratio plutôt bien placé dans le Val-de-Marne. Cela concerne le ratio entre le nombre de places en crèche et le nombre d’habitants. Encore faut-il préciser que pour l’instant la ville bénéficie d’acquis. L’essentiel, la grande majorité des places en crèche, pour ne citer que cet exemple, remonte à des années voire parfois à des décennies. Il ne s’agit pas de construire à tous les coins de rue, encore faut-il en mesurer les conséquences. Pour reprendre cet exemple d’investissement, je rappelle de la façon la plus objective qui soit qu’il y a eu une enquête publique, comme l’obligation légale la prévoit, concernant la ZAC d’aménagement des Hauts de Joinville et qu’un commissaire enquêteur qui a mené cette enquête a rendu au premier semestre 2010 une conclusion en disant que rien que pour la ZAC des Hauts de Joinville, il fallait 60 berceaux. Vous en prévoyez 30. Voilà pourquoi là encore, il y a un engrenage. Mener une politique cohérente, ce n’est pas se lancer dans cet engrenage et ces investissements qui risquent de poser les problèmes.

En matière de désendettement, il faut l’apprécier sur le long terme, je rappelle que l’histoire ne commence pas en 2008. Dès 2001, une politique volontariste a été menée de désendettement donc de dégagement de marge de manœuvre. Dès 2005, Joinville était placé sous la moyenne inférieure des villes de même strate en matière d’endettement et la courbe a continué.

Je voudrais ici tout de même relever un point positif parmi tous les éléments qui ont été donnés dans les graphiques et tableaux, c’est le stade. J’ai vu qu’il y avait 5 millions d’euros de programmés, je crois. J’ai eu l’occasion ici même d’aborder la question il y a quelques mois. C’est bien, c’est un investissement conséquent. Il y a tout de même un bémol, c’est cette coupure qu’il y a eu pendant huit ans entre 2009 et aujourd’hui. S’il y avait eu un programme d’investissement qui avait été enclenché en 2009, 2010, d’abord il y aurait des réalisations pour les usagers, les associations sportives qui utilisent le stade dans différentes disciplines et la pilule serait quand même plus facile à avaler dans le budget que l’on prépare. Enfin, et surtout, le rapport de force avec la Ville de Paris serait tout de même différent dans les discussions que nous abordons parce que j’ai lu dans le tableau que vous continuez à écrire que les discussions sont en cours avec la Ville de Paris.

Il y a un principe de réalité, il y a des faits qui sont têtus. Je voudrais faire deux observations. D’abord, il faut faire des économies de fonctionnement, mais en période de crise et peut-être même surtout en période de crise, il faut éviter toute forme de désengagement de la ville en matière économique, en matière politique. Je reviens quand même sur la formulation. On peut se demander pourquoi ce ton un peu pessimiste.

Il y a un point sur lequel j’insiste et là, je me fais le porte-parole de beaucoup de gens, même si la question ici n’est pas abordée, en tout cas c’est un débat d’orientation budgétaire donc on se projette dans l’avenir : il faut absolument éviter comme ambition de vendre du patrimoine de la ville. C’est un point important.

Voilà les quelques observations que j’ai eues en lisant ce DOB. Mes collègues veulent aussi prendre la parole, je crois.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur l’adjoint au Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai effectivement lu avec attention le DOB. J’ai écouté l’exposé de Monsieur SELLAM. A partir de là, j’ai quelques réflexions. Il y a eu ce ton pessimiste comme l’a signalé Monsieur Olivier AUBRY, cela change un petit peu du ton qui était un peu plus détonnant la dernière fois et surtout très critique envers le gouvernement. Là, c’était plus atténué. C’est ma première remarque. Oui, j’ai trouvé que c’était beaucoup plus atténué. Je ne sais pas pourquoi, mais c’est comme ça. Dans la façon dont cela a été exposé, dans le ton et peut-être pas le contenu. C’est ma première remarque.

Effectivement, vous avez rappelé le contexte général. Il ne faut pas oublier aussi que nous avons une forte dépression. Vous avez oublié de signaler qu’aujourd’hui la parité de l’euro est à 1,11 par rapport au dollar, je crois. Cela rentre dans l’équation. Le baril de pétrole doit être à 30 ou 35 dollars. Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui notamment la dépression, c’est en partie aussi à cause du gaz de schiste. Il y a une très forte extraction au niveau des États-Unis qui sont devenus complètement autonomes, ils n’achètent plus de pétrole dans les pays arabiques et vendent leur pétrole issu des gaz de schiste. Cela augmente aussi cette dépression monétaire. C’est quand même important de le signaler.10/37

Côté emploi, effectivement vous avez dit que l’emploi peut ou va peut-être s’améliorer. Depuis de nombreuses années, on remarque quand même que le monde industriel, malgré les statistiques, les emplois sont détruits. Les grosses usines manufacturières disparaissent, c’est un constat, si quelqu’un peut me démontrer le contraire, je suis preneur. Donc sans emploi on n’aura pas de richesse, et sans richesse on n’améliorera pas le PIB. Il ne faut pas rêver et, quel que soit le gouvernement, je ne me fais plus trop d’illusions sur la façon dont est menée la politique depuis des décennies. C’est quand même une destruction de l’emploi. Si quelqu’un peut améliorer l’emploi, je serais quand même particulièrement preneur.

Une des façons d’améliorer l’emploi, c’est aussi la formation, c’est dans le document, mais je crois que Monsieur SELLAM n’en a pas parlé. Il y a effectivement aujourd’hui un grand programme qui est lancé par le gouvernement de 500 000 formations. Cela ne donne pas de l’emploi, mais au moins cela donne un niveau de qualification. C’est déjà positif au niveau social. Cela peut peut-être ramener des personnes dans l’emploi, même si beaucoup de personnes rigolent et trouvent que ce n’est pas tellement utile, c’est quand même important. Je rappellerai aussi que dans le même giron de la formation, Madame Pécresse, c’est à l’ordre du jour du 18 ou du 19, la région Île-de-France va s’engager pour 5 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens. C’est important, mais vous devez le savoir, vous devez avoir l’ordre du jour. Quelque part il y a une cohérence nationale, cela va au-delà des partis.

Si je rebondis sur le conseil régional parce que c’est quand même important, il y a la création d’une cellule d’action de prévention de l’emploi en Île-de-France, c’est aussi un dispositif qui est rajouté. Le gouvernement fait quelque chose, il est à gauche. La région Île-de-France fait quelque chose pour l’emploi, elle est à droite. Cela veut dire que quelque part, quel que soit le parti il y a une véritable convergence, c’est ce que je retiens : la convergence des partis politiques, pour moi c’est ce qui est le plus important. Au-delà de la couleur politique, on va vers cette convergence. C’est un exemple qui à mes yeux est extrêmement important. Je pense que pour les Joinvillais, le public et au-delà, cet exemple est aussi quelque chose d’important. On peut en rire, on peut s’en moquer, mais je crois qu’il ne faut pas quitter cet exemple de la sublimation des partis politiques, c’est important. Aujourd’hui, il semble vraiment que la face de ces aspects budgétaires soit en train de changer, il faut qu’à un moment donné nous grandissions un peu autour de la table et que quelque part nous travaillions ensemble. Dans l’industrie vous avez toujours le fameux dessin de la barque de rameurs, on est à Joinville, ça tombe bien : vous en avez un qui rame et il y en a dix-sept qui donnent des ordres. Je pense qu’aujourd’hui il faut aller au-delà de ça. Il faudrait peut-être commencer à ramer dans le même sens, même si on n’a pas les mêmes étiquettes ou couleurs politiques. On a le droit d’être en désaccord, mais on a le droit aussi de travailler dans le même sens. Je vais arriver sur le désaccord.

C’est un désaccord partiel, on va dire, je vais nuancer. J’ai lu avec attention effectivement les investissements, 40 millions d’euros, on retrouve à peu près la même masse que l’année dernière. On retrouve des ajustements, effectivement le territoire est arrivé aussi avec une enveloppe budgétaire, on ne sait pas trop comment cela va se passer, mais on retrouve à peu près la même masse. Là où je suis en désaccord, c’est effectivement sur les coupures, ce que vous appelez les économies. Je trouve que ce sont surtout des économies que je qualifierais de sociales c’est-à-dire qui touchent la majorité des Joinvillais hormis la DSP de la crèche et autre chose. Tous les Joinvillais vont voir que c’est une nouvelle fois eux qui sont contraints de faire des économies. Dans le lot, il y a sûrement de vraies économies à faire. Je pense aussi que ce n’est pas aux Joinvillais et aux Joinvillaises de « payer » le monde des économies.

Effectivement les dotations de l’État baissent. Le climat est toujours déplorable. Ces dotations servent à financer en partie les communes qui sont moins riches. Sur cette partie, Monsieur le Maire, je trouve normal que les villes qui sont un peu plus riches, qu’elles soient de droite ou de gauche, participent à financer les communes qui sont un peu plus pauvres. Cela ne me dérange pas du tout. J’ai le même discours avec mes collègues. Là où cela me dérange, c’est que l’on coupe dans le social, cela me dérange beaucoup. Par contre ce que vous pourriez faire, puisque c’est vous après tout qui êtes au pouvoir, pour atténuer cet aspect, c’est peut-être d’essayer de replanifier les dépenses. Je ne sais pas si c’est possible, ou de les réduire ou de faire d’autres coupures ailleurs, peut-être. Nous ne sommes pas au pouvoir donc c’est un peu plus compliqué pour nous parce que nous n’avons pas vraiment ce type de sensibilité. Je verrais plutôt peut-être une requalification, si c’est possible.

Et sur le document, je ne vois pas apparaître non plus d’investissements concernant l’avenue Gallieni. Actuellement il y a un périmètre d’étude. On aurait pu imaginer en 2022 par exemple de retrouver des sommes pour quelque chose, on va dire un événement urbanistique. Je ne vois pas de sommes apparaître. Est-ce que c’est un oubli ? Est-ce qu’il n’y a rien de prévu ? Je me pose ce genre de questions.11/37

Je rebondis aussi sur ce qu’a dit Monsieur Aubry. On ne peut pas vendre tout le patrimoine, il faut aussi en conserver une partie. Joinville est quand même une ville très dynamique, on le voit, par les programmes urbanistiques même si je ne suis pas tout à fait pour l’architecture, il faut être très clair. On n’a pas ce côté patrimonial et cela me gêne beaucoup de ne pas retrouver cette caractéristique. On voit que Joinville bouge, c’est comme ça, c’est un fait. Je dis que Joinville est quand même dans un territoire assez limité, on ne peut pas non plus… A un moment donné, il va falloir arrêter la surdensification ou la surconstruction même si ce n’est pas de la densification. À un moment donné, il faudra aussi dire stop. Une fois que l’avenue Gallieni sera sûrement aménagée, j’aimerais justement avoir quelques précisions sur l’aménagement de cette avenue parce que l’on ne voit pas apparaître cet aspect sur le DOB. Pour moi, c’est un manque.

Dernier point, effectivement, c’est le stade Garchery. Comme vous l’avez rappelé, il y a effectivement une discussion en cours avec la Ville de Paris. J’espère que cela va aboutir et que tout le monde va y retrouver son compte, surtout les clubs et qu’au niveau de l’investissement, on arrivera à un équilibre raisonnable pour tout le monde.

Voilà mes principales remarques, Monsieur le Maire.

M. Michel LAVAL : Pour ma part, je saluerai d’abord un travail de bonne facture, je ne fais pas que des critiques. Que j’ai eu intérêt à lire. Sur le détail, je trouve que la marge de manœuvre de la municipalité s’amenuise de plus en plus. On parle beaucoup de Constitution en ce moment. Il me semble que l’autonomie des collectivités locales est bien dans la Constitution et c’est une aimable plaisanterie quand on voit que l’autonomie fiscale n’est plus grand-chose pour les collectivités locales. Il me semble que c’est comme lorsque l’on est dans un TGV, on se déplace vers la voiture-bar, vers les toilettes, notre vitesse totale, c’est notre vitesse propre plus la vitesse du TGV, cela s’appelle la relativité. C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Joinville-le-Pont, comme toutes les communes, est emportée dans un mouvement général et notre marge de liberté est de second ordre et pas de premier ordre. Beaucoup de choses s’imposeront à nous, notamment bien entendu les réductions des dotations de l’État.

Je note quand même la qualité globale de ce document, il n’est pas totalement exempt de langue de bois. Ce n’est pas paginé alors je ne peux pas vous dire quelle page c’est, mais on affiche en 4.1 la stabilisation des subventions aux associations pour lire ensuite dans la liste dont Francis nous a dispensé la lecture que l’on va baisser de 10 % les subventions associatives. Moi qui ne suis qu’un pauvre ingénieur, moins 10 %, je n’appelle pas cela une stabilité, mais il y a plusieurs manières de voir les choses, j’ai appris à le reconnaître.

Donc, document de bon aloi, on verra les choses sérieuses au budget dans un peu plus d’un mois.

M. Bernard DUVERT : Je ne vais pas reprendre l’intégralité de mon exposé que je comptais faire, mais beaucoup de choses ont été dites. Sur l’essentiel quand même, la présentation qui nous est faite, pour ce qui va mal, c’est toujours de la faute des autres. Nous sommes dans un environnement qui est contraint d’un point de vue économique et financier, malheureusement c’est comme ça. Joinville n’est pas au milieu du désert, il faut vivre avec notre environnement, même si cela est compliqué, je veux bien le reconnaître.

En revanche quand même, la situation un peu cauchemardesque qui nous est présentée en 2020-2023 relève aussi des choix municipaux puisque le poids de l’investissement ces dernières années, j’ai eu l’occasion de dire ici qu’il fallait peut-être réduire la voilure, qu’est-ce que je n’ai pas entendu à l’époque ! Aujourd’hui, on me dit qu’il faut réduire de 2,5 millions d’euros les investissements. Donc je n’avais peut-être pas totalement tort à l’époque.

Autre chose, je me demande aussi, après cette dramatisation qui consiste à mettre un peu en condition l’opinion, ce que cela annonce pour l’avenir. Je ne suis pas forcément rassuré, au-delà de 2023. Jusqu’à 2023, on arrive en ficelant un peu et même pas mal d’économies de fonctionnement, en tirant un peu vers le bas l’investissement, mais on est quand même sur une courbe ascendante forte de l’endettement. Qu’est-ce que l’on nous prépare dans les prochains mois pour sortir de cette situation ? Elle est quand même très différente de l’endettement des années 2015, 2014, 2013. L’endettement est multiplié par quatre ou par cinq. Oui, regardons. Avec cette tendance à la hausse, quel est le coup d’après ? Qu’est-ce que l’on va faire pour rétablir la situation au-delà de 2023 ? Même si certains d’entre nous ne serons peut-être plus concernés, mais la ville sera face à ces défis.

M. Francis SELLAM : Merci pour toutes ces remarques.12/37

Je vais commencer par Olivier AUBRY. Concernant le chômage sur Joinville-le-Pont, le seul chiffre que j’ai, je ne sais pas si Chantal en a un meilleur que moi, c’est en 2012, 11 % de la population active. C’est l’INSEE.

M. Olivier AUBRY : Une simple observation. Vous nous parlez beaucoup de la maison des solidarités et de l’emploi. Pourrait-on avoir un retour ? C’est quand même important. Est-ce qu’il y a un bilan qui est fait ?

M. Francis SELLAM : Cela vient de démarrer.

M. Olivier AUBRY : Le nombre de chômeurs à Joinville, je le connaissais quand j’étais à Agora. Le bilan, cela veut dire : combien y a-t-il de demandeurs d’emploi à Joinville ? Vous le faites au plan national.

M. Areski OUDJEBOUR : Je veux bien répondre et donner des précisions puisque j’ai en charge avec ma collègue Chantal notamment l’emploi des jeunes.

Sur l’emploi, nous avons une typologie de la DEFM, la demande d’emploi à fin de mois sur Joinville qui représente à peu près 1 490 demandeurs d’emploi. Au 31 décembre, en catégorie A, nous avons à peu près 916 demandeurs d’emploi, ce sont des demandeurs d’emploi qui recherchent un emploi à temps plein et en CDI. Après, vous avez différentes catégories : A, B, C, D, E. Si on extirpe les demandeurs d’emploi qui sont en formation, ils ne sont pas comptabilisés dans le nombre de catégories de demandeurs d’emploi.

Les métiers les plus représentés sur la ville sont les métiers liés aux services. Si on fait un comparatif sur le nombre d’offres d’emploi que l’on recueille sur le territoire de Joinville, on s’aperçoit que l’on a énormément d’offres d’emploi dans les métiers des services et on a des entreprises très pourvoyeuse d’emplois, je pense à l’Apadom et à d’autres structures qui sont très en demande là-dessus. Ensuite, c’est aussi une volonté politique et une volonté du développement économique puisque nous avons eu beaucoup d’entreprises qui sont venues s’installer à Joinville. Nous avons rencontré récemment notamment avec Chantal DURAND et Olivier le directeur du pôle emploi pour mettre en œuvre un partenariat renforcé. Nous allons nous atteler notamment dans la catégorie A pour laquelle nous avons des demandeurs d’emploi de très longue durée et de longue durée à ce type de demandeurs pour avoir un accompagnement renforcé, et cela se fera avec la maison des solidarités, avec l’EDS, l’espace des solidarités et la mission locale. Nous venons d’obtenir également un conseiller équivalent temps plein qui a démarré depuis début février à la maison de l’emploi pour un accompagnement renforcé auprès de nos jeunes de Joinville.

Vous voyez bien que là-dessus il y a une vraie volonté politique alors que l’emploi, je vous le rappelle, n’est pas une prérogative municipale. Il est dans les fonctions régaliennes et toutes les municipalités ne mettent pas forcément tous ces moyens pour accompagner nos demandeurs d’emploi sur le territoire. Comme l’a rappelé Jean-François tout à l’heure, ce n’est peut-être pas non plus la panacée, mais on peut se réjouir de cette politique, de cette volonté d’accompagner tous ces demandeurs. Vous verrez dans les jours qui viennent, nous avons prévu notamment d’impliquer des entreprises locales pour rapprocher l’offre et la demande. Je ne sais pas si je peux m’exprimer ainsi en disant que l’on fera une préférence locale, mais en tout cas nous ferons une adéquation entre l’offre et la demande entre nos demandeurs d’emploi et les autres sur le territoire. Je peux vous dire que les entreprises que nous avons contactées sont prêtes pour accueillir et jouer ce rôle sur le territoire de Joinville.

M. Olivier AUBRY : Je te remercie, je souhaitais simplement que ce qui vient d’être dit, et merci pour ces informations, soit chaque année reporté en début d’exposé après le contexte national, la conjoncture économique et sociale locale et du territoire. Je pense que cela peut être utile.

Mme Chantal DURAND : En complément, par rapport à ce que mon collègue Areski vient de dire, merci d’avoir apporté toutes ces précisions : un bilan d’activité est en cours d’élaboration à la MSE et sera donc distribué aux membres du conseil d’administration. À vous de voir pour récupérer le document.

M. LE MAIRE : Nous vous ferons un bilan au bout d’un an.

M. Francis SELLAM : Sur le débat d’orientations budgétaires, concernant l’économie territoriale du T10, nous nous reverrons dans quelque temps. Nous allons laisser au territoire le temps de s’installer.

Pessimisme, non. Nous ne sommes pas dans le pessimisme, nous sommes dans le réalisme je vous ai présenté les mêmes chiffres que l’année dernière, le même PPI. C’est vrai que l’année dernière j’étais enjoué, j’ai voulu suivre une voie un peu plus posée, je vois que je vous ennuie. L’année prochaine, ne vous inquiétez13/37

pas, je reprendrai mon ton un peu plus cinglant et au moins vous n’aurez pas l’impression d’être dans le pessimisme. Ce n’est pas du pessimisme, c’est du réalisme, j’ai voulu poser un peu plus le débat, mais j’ai pris note et je ferai attention l’année prochaine. Je vous rassure.

Les acquisitions au niveau des crèches, nous avons quand même créé deux crèches ou participé à la création de crèches, la crèche Kangourou et la crèche Les petites canailles, c’est quand même une évolution importante. Je n’ai pas le nombre de berceaux en tête, mais nous avons quand même fait un effort. Et il y a la création de la crèche des Hauts de Joinville qui devrait être livrée pour septembre si je ne me trompe pas.

Concernant le point sur 2001, effectivement on ne peut que se satisfaire qu’à partir de 2001 vous ayez désendetté la ville. Je pense que la grande différence c’est qu’après 2008 nous avons continué à désendetter la ville, mais tout en investissant et en impulsant une dynamique de reconstruction.

Pour Monsieur CLAIR, pareil, le pessimisme, non. Il n’y a pas de pessimisme, je vous rassure, je suis en pleine forme. J’ai bien entendu et je vous rassure, je vous confirme qu’au prochain débat j’aurai un autre ton. Il n’y a pas de souci. J’aurais pu aussi vous dire que j’étais triste de savoir qu’il y a eu un nouveau mariage qui s’est fait avec les écolo-socialos. Mariage de force peut-être, on ne sait pas. J’aurais pu aussi avoir un ton plus cinglant.

M. Michel LAVAL : Excusez-moi, ils ont perdu leur étiquette en rentrant au gouvernement.

M. Francis SELLAM : Peut-être, ce ne sont plus des amis alors. Bref, nous n’allons pas polémiquer sur les écolos, je vais garder mon ton pessimiste.

M. Michel LAVAL : Parlons de ceux qui se rallient à la victoire, Monsieur SELLAM.

M. Francis SELLAM : Pas moi. Avec un peu plus de sérieux, j’entends bien la manipulation des 500 000 formations demandées par le Président. C’est tout simplement une illusion d’optique. Le premier point, c’est que ce n’est pas du tout réalisable en un an de mettre en place 500 000 formations complémentaires, et de toute façon c’est déjà réglé puisque les plans de formation sont faits pratiquement deux ans à l’avance. Il n’y a aucune possibilité de rajouter 500 000 formations. J’entends bien la volonté et j’adhère tout à fait au principe de la formation qui est un point essentiel et un levier essentiel pour sortir du chômage, mais essayer de cacher des chômeurs derrière des pseudo-formations, je trouve cela un petit peu limite.

Concernant les économies sociales, je ne pense pas que le nettoyage en mairie impacte les économies sociales, que soit impactée la ville de Joinville-le-Pont. Cela ne touche pas les Joinvillais, c’est vrai, le nettoyage. Et le CCAS, si je me rappelle bien, je crois qu’en 2015, 788 000 euros ont été investis dans le CCAS. Nous dire que l’on n’investit pas et que les économies n’impactent que le social, je trouve que c’est un peu dur.

Et si je me rappelle bien, Virginie, nous n’avons rien coupé sur les aides aux scolaires. Je parle des aides scolaires, je ne parle pas de tout ce qui est annexe et qui n’est pas nécessaire non plus.

Concernant Gallieni, c’est effectivement une voie départementale.

M. Jean-François CLAIR : La rue de Paris aussi.

M. Francis SELLAM : Oui, mais pas tout à fait parce que nous n’avons pas tout à fait le même impact que sur la rue de Paris. Monsieur le Maire complétera.

Pour les créations de berceaux, je vous ai déjà répondu. Monsieur LAVAL, la relativité, j’ai bien aimé. Effectivement, je confirme, je parle bien de stabilité des subventions dans la projection au fil de l’eau, mais dans ce que nous préconisons, nous faisons effectivement une baisse de 10 %. Effectivement, dans la première situation, on partait du postulat que l’on ne touchait pas aux subventions des associations, mais dans la projection budgétaire 2016, effectivement nous préconisons une baisse de 10 % des subventions.

M. Michel LAVAL : Inaudible14/37

M. Francis SELLAM : Non, ce n’est pas de la langue de bois, nous avons fait une hypothèse au fil de l’eau : stabiliser. Après, nous voyons les résultats.

Monsieur DUVERT, je ne vais pas revenir… En fait, l’objectif n’est pas l’investissement, ce sont les baisses sur le fonctionnement qui sont importantes, nous avons cet échange chaque année. Effectivement, 2 millions sur les 70 millions que nous allons faire et que nous ferons jusqu’à 2020, cela reste assez relatif. Concernant 2023, l’instabilité, je pense qu’il est quand même difficile d’avoir une projection au-delà de 2023 puisqu’on ne sait pas comment seront les impôts et l’État en général. Tout ce que nous savons, c’est que nous serons solvables.

Monsieur le maire, je vous passe la parole.

M. LE MAIRE : Je vais essayer d’utiliser aussi un ton rassembleur à la mode bordelaise c’est-à-dire que je vais essayer de vous répondre très calmement dans une tonalité qui mérite quand même une certaine attention par rapport aux questions.

Olivier, pour le T10, bien évidemment nous vous tiendrons informés. Sachez que c’est compliqué, nous sommes en train de passer des heures à mettre en place une nouvelle modalité de fonctionnement. Tout d’un coup je suis devenu élu des territoires et de la métropole. C’est compliqué, mais nous vous tiendrons informés.

Vous avez parlé de redressement depuis 2001, dont acte, mais je pense qu’avant 2001 vous n’étiez tout simplement plus en capacité d’investissement donc il était temps que vous arrêtiez puisque vous ne pouviez plus investir. Il a fallu effectivement engager en responsabilité, j’insiste, je n’accuse pas, une époque d’économie forte et d’arrêt des investissements.

Un petit mot sur le stade, je vais répondre en même temps à Jean-François qui m’a posé une question sur le stade. Effectivement, nous discutons avec la mairie de Paris depuis le 13 janvier. Nous nous sommes rencontrés. Je ne vais pas dire que la fumée blanche est sortie du bureau, mais cela s’est très bien passé. J’étais il y a quelques jours à l’initiative d’une réunion du comité de défense des maires riverains du bois de Vincennes, sur le slide présenté par la mairie de Paris, il était indiqué un projet de concession en signature pour juin juillet 2016. C’était une autre réunion de travail autour de Joinville et de son député, je souhaitais aussi remercier Michel Herbillon pour son intervention : on peut être confiant et mon objectif est de préserver notre jeunesse, notre concession, les finances, les travaux et j’ai envie de dire aussi les horaires de nos associations comme le tennis, l’athlétisme et le football, entre autres.

Vous avez fait une allusion au patrimoine de la ville, je pense que vous vouliez parler de l’office, notamment. Pour le reste, je ne vois pas trop ce que l’on peut vendre ou ne pas vendre… Une école, effectivement, mea culpa. Je vous réponds directement, nous ne pouvons pas financer 9 millions d’euros en VEFA pour l’école Essilor annoncée sans réaliser une opération immobilière sur cette école maternelle, c’est bien évident. C’est la réponse à votre question.

En ce qui concerne le stade, je souhaitais aussi rappeler que vous parliez d’investissement à hauteur de 5 millions d’euros. Cela a toujours été notre volonté d’investir 5 millions d’euros sur ce mandat, sur la nouvelle concession que nous espérons signer d’ici l’été. Effectivement, nous sommes en train de revoir aujourd’hui techniquement suite aux préconisations, aux demandes de la Ville de Paris : il y a une évolution sur les aménagements qui vous ont été présentés, mais la volonté d’investissement reste la même sur la durée. Nous allons faire le maximum pour que Paris y trouve son compte et que nous aussi, nous y trouvions notre compte.

En termes d’équipements sportifs, je ne vais pas revenir sur un équipement qui a pris naissance l’année dernière qui s’appelle l’école de danse. C’est un équipement significatif qui porte un joli nom, qui a une jolie marraine qui dirige depuis aujourd’hui notre Opéra national.

Je voulais aussi parler du gymnase Pierre François, tout simplement pour vous parler d’un gymnase qui n’est pas un gymnase. Pierre François, c’est une salle d’entraînement qui prend l’eau, qui prend l’air et qu’il est temps de fermer, tout simplement. Le gymnase est en cours de construction, c’est à côté et vous le trouvez dans nos investissements, c’est porté à hauteur de 8,6 millions d’euros dans nos investissements. A un moment, toute la courbe d’investissement qui vous est proposée jusqu’en 2018, 2019 est fortement impactée par le gymnase, par l’école, par le stade, par de gros projets, ainsi que le CTM et l’école de danse.15/37

Jean-François CLAIR, je comprends que vous soyez un tout petit peu perdu avec votre président, qui est mon président, Monsieur HOLLANDE, bien sûr. C’est un peu la Grande Vadrouille en ce moment, c’est un peu compliqué. Je vous entends d’année en année et chaque année je vous propose de rejoindre notre formation et peut-être même de vous présenter à la primaire des Républicains puisque vous avez beaucoup d’arguments.

Vous rendez grâce au travail concernant l’emploi et à la bonne volonté, bien évidemment parallèle à celle du gouvernement, de trouver des solutions en ce qui concerne l’emploi, ce qui me paraît tellement évident. On ne va pas se réjouir qu’un gouvernement échoue. Effectivement il y a un échec, et Madame Pécresse essaie aussi de trouver des solutions. Vous nous faites un rappel économique sur le baril. Effectivement le baril baisse, mais le prix à la pompe n’a pas baissé. L’emploi, je crois que Francis a rappelé que les 500 000 formations annoncées, nous savons très bien que c’est malheureusement irréalisable.

Ensuite, l’économie est portée par les entreprises et pas par les Joinvillais, c’est ma réponse. Quand Francis vous parle du nettoyage en moins, qui pénalisons-nous quand nous faisant une économie ? C’est une entreprise privée, ce ne sont pas les finances des Joinvillais puisque nous n’augmentons pas les impôts, nous enlevons du travail à une entreprise. D’ailleurs, dans toute la liste des économies, ce sont des entreprises privées qui travailleront moins, pour la plupart. Oui, ce sont des services aux Joinvillais, mais puisque nous ne pouvons pas, nous sommes contraints par les économies obligatoires.

Vous avez tendu la perche sur l’avenue Gallieni, c’est toujours un peu étonnant. Je ne sais pas ce que vous voulez en réalité. Aujourd’hui, j’ai le sentiment qu’il fallait bloquer la frénésie des opérateurs sur le bas de Joinville. Nous avons des tas de promoteurs qui partaient en ordre très dispersé sur des tas d’opérations sans aucune vision et obligation ne serait-ce que par rapport aux équipements publics, nos écoles qui sont pleines, nos maternelles qui sont pleines, nos structures sportives, Lecuirot qui est saturé. On ne peut pas aujourd’hui démarrer un grand projet sur Gallieni qui le mérite aussi, cela est demandé par les commerçants, par beaucoup de Joinvillais, sans avoir une réflexion responsable sur les équipements publics qui doivent accompagner cette rénovation. Sachez que si nous ne parlons pas de ceci dans la prospective, bien évidemment nous y réfléchissons quand même sachant que nous ne sommes pas dans la même situation que dans les hauts de Joinville. Pierre Aubry à l’époque était propriétaire de foncier sur les hauts de Joinville, ce n’est pas le cas sur le bas de Joinville… La ville, pas Pierre, pardon. Le maire précédent, j’en parle avec respect.

Voilà la grande différence dans un contexte où ma volonté reste la même, c’est de m’associer dans une réflexion avec le maire de Champigny et bien évidemment dans le cadre d’un PLU métropolitain/territorial. Nous allons prochainement passer encore une petite délibération qui nous permet avec la ville de Champigny d’avoir une rénovation qui pourrait nous emmener au-delà de cette fourchette, intelligente, et que l’on ne soit pas dans un arrêt strict à la fourchette de Champigny.

Le stade, je vous ai répondu. Nous travaillons et nous vous rendrons compte. Si nous ne rendons pas compte pour l’instant pour le stade, c’est que vous me connaissez, j’aime bien les écrits. Aujourd’hui, nous correspondons avec la Ville de Paris, tout se passe bien, mais j’attends le protocole définitif pour pouvoir vous le présenter et j’espère qu’il vous conviendra et qu’il satisfera les Joinvillais.

J’ai été étonné et je remercie M. Michel Laval pour ses propos apaisés et responsables.

M. Michel LAVAL : Relativistes.

M. LE MAIRE : Relativistes, voilà, mais je vous remercie. M. DUVERT, vous demandez les situations, plus particulièrement vous parlez de 2023, effectivement nous n’y sommes pas, je ne suis pas pressé d’y être. Vous noterez quand même que dans les courbes en 2023 le plus gros des investissements sera fait puisque le gymnase, le parvis, l’école seront faits et qu’effectivement en termes d’investissement, nous devrions rentrer dans une période beaucoup plus calme. C’est mon sentiment aujourd’hui.

Vous parlez de « cauchemardesque », je retrouve bien votre verbe d’agiter un peu les peurs, mais ce n’est pas cauchemardesque puisque nous avons dans un premier temps manifesté notre inquiétude, notre responsabilité et dans un deuxième temps, nous avons tout simplement apporté des solutions. Nous sommes preneurs de solutions, j’entends votre volonté régulière : chaque année vous nous dites « investissez peut- être un peu moins ». J’entends, mais dans les investissements qui sont dans une des pages du DOB, dans la16/37

prospective, vous avez des lignes qui sont quand même significativement très élevées. Nous sommes obligés de les porter afin de terminer enfin cette ZAC et avant d’envisager des programmes ou des réflexions sur le bas de Joinville.

En ce qui concerne le patrimoine, je voulais dire un tout petit mot sur l’office puisque nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires et que tout est transparent. Nous avons lancé une consultation, une concertation. Les habitants ont reçu à leur surprise un petit tract bien mené et bien pensé par la CNL dans leur boîte aux lettres. Je me suis expliqué en conseil d’administration devant la CNL : ce ne sont pas des pratiques des temps modernes, ce genre de petit tract. Quand vous écrivez « est-ce que vous êtes pour la vente ? », Vous créez des peurs. Aujourd’hui les questions, ce sont : « est-ce que mon loyer va augmenter ? Est-ce qu’on va me virer ? Est-ce qu’on va me vendre ? »

Il n’y a rien de prévu de tout cela. Mon objectif est simple pour l’office, c’est de préserver ce patrimoine, la qualité de ses rénovations, son personnel, j’insiste aussi sur le personnel, ses gardiens, de garantir les locataires, de garantir les copropriétaires et surtout de garantir les attributions qui que soit le futur maire. La métropole, pour votre information, en 2020 ce sera simplement 20 % d’attribution des logements pour la ville de Joinville, là est le danger. Vous imaginez les milliers de dossiers qui sont sur nos bureaux, qui sont aujourd’hui sans réponse et que nous confirions à la métropole en 2020, comme ça, sans discuter.

Demain matin, je reçois trois opérateurs qui ont répondu à la consultation afin de trouver la meilleure solution. Ce n’est pas une affaire d’argent, c’est une affaire d’avenir parce que la vente de l’office, Mesdames et Messieurs, qu’elle soit de 10 millions, 20 millions, 100 millions, 200 millions d’euros et plus s’il le fallait, ne rapportera rien à la ville. Cet argent ne revient pas à la ville. Il revient une toute petite somme à la ville qui serait estimée, je pense, à 2 ou 3 millions d’euros. On ne va pas vendre 1 500 logements pour récupérer 3 millions d’euros, dans ces cas-là j’achète, franchement je vais voir le banquier qui va me faire un prêt. Ma responsabilité, la vôtre aussi, c’est de rester extrêmement calme, d’attendre une ultime modification législative qui pourrait éventuellement arriver. J’ai saisi dernièrement le président de la métropole, Monsieur Ollier, pour lui demander quelle était sa position sur les petits offices qui sont aujourd’hui concernés. On sent bien que ce n’est pas la priorité de Patrick Ollier et d’autres, Monsieur Bartolone, mais c’est un sujet qui m’anime et je ne suis pas du tout résolu à la vente de cet office. Il peut y avoir des solutions autres qui sont des solutions peut- être de fusion, de bail qui permettraient aussi de garder ce patrimoine et surtout la qualité de sa gestion puisque cet office est bien géré, j’aime le dire et il génère des profits suffisants pour entretenir son patrimoine régulièrement.

D’ailleurs, pour vous annoncer aussi certaines opérations sur l’office, nous allons prochainement lancer une réhabilitation sur la résidence Rond-point Wilson, en bas. Nous allons bientôt convoquer les copropriétaires de la résidence Vergnon, et la rue Pinson est aussi dans le collimateur d’une réhabilitation. Si nous n’avions pas de projet, je ne vous en parlerais pas ce soir. Évidemment, je fais peut-être partie des maires constructeurs, investisseurs, mais il est hors de question que l’on nous pique ce patrimoine sans qu’il soit complètement retapé, rénové. On ne nous le volera pas. On travaillera pour trouver des solutions. Je peux dire que Maisons- Alfort est dans la même réflexion ainsi que Vincennes. Aujourd’hui, les maires font profil bas sur le grand vol que l’on essaie d’opérer par rapport à ce patrimoine. Je suis fier de ce patrimoine, je pense que vous l’êtes tous, quelles que soient vos obédiences, vos réflexions. On connaît beaucoup d’habitants qui habitent dans cet office. Je rends d’ailleurs hommage à la gestion et à la qualité du personnel de l’office qui aujourd’hui est dans une grande inquiétude. Aujourd’hui, je ne peux pas attendre fin 2016 ou 2017 qui est la date butoir sans avoir consulté. Ce serait de l’irresponsabilité.

J’annonce qu’il y aura un tract de réponse à la CNL dans les boîtes aux lettres qui sera bien pesé, qui sera bien pensé et peut-être que j’utiliserai des mots un peu difficiles envers eux puisque c’est quand même une association qui, au passage, obtient de subventions municipales et qui aurait peut-être en amitié et en correction pu discuter ou demander l’organisation d’une réunion publique. J’aurais pu expliquer aux locataires et aux Joinvillais la réalité de la situation. Faire peur, ce n’est pas une solution.

Merci, j’ai répondu sur le DOB. Si j’ai des collègues qui veulent intervenir, n’hésitez pas.

Les crèches, Jeannine, veux-tu dire un mot ou veux-tu que je le dise ?

Mme Jeannine CHERY : Vas-y.17/37

M. LE MAIRE : Je ne comprends pas trop, je ne vais pas trop polémiquer, mais d’ailleurs je ne cherche même pas à polémiquer, je suis assez factuel. Je crois qu’actuellement nous avons 240 places de crèche dont 80 seraient créées par nous, par notre équipe, l’équipe précédente. Je parle des Petites canailles, de Kangourou. Je ne parle pas de la rénovation de Trampoline. Je ne parle pas non plus d’Estienne d’Orves qui a aussi subi quelques modifications et bien évidemment des 34 berceaux qui vont être créées sur les hauts de Joinville ainsi que le RAM, ainsi que la petite structure qui a été faite aussi à Henri Barbusse, ainsi que des micro crèches nombreuses qui cherchent à s’installer à Joinville et qui ne dépendront pas des finances communales. Les crèches de moins de 10 personnes…

M. Olivier AUBRY : Inaudible

M. LE MAIRE : Olivier, très bien. Il y avait des pré-accords, mais il y a eu une petite histoire quand même.

M. Olivier AUBRY : Les accords avec le Kangourou remontent à longtemps. Simplement, c’est une très bonne chose qu’ils se soient installés avenue Estienne d’Orves en précisant tout de même que l’entreprise qui a laissé les locaux, les a laissés, je crois, en 2008 ou 2009. Ils ont contacté la ville fin 2006 août 2007, il n’y avait pas de locaux et une solution avait été trouvée quai de la Marne, mais nous n’avions pas encore ce local de l’avenue Estienne d’Orves de disponible. C’est une crèche qui s’est faite à cheval sur les deux mandats.

M. LE MAIRE : Dont acte. Je veux dire qu’entre 2008 et 2020, sous réserve de contrôle des chiffres, nous augmentons de 70 % la création des berceaux. Je veux dire qu’aujourd’hui nous n’avons gagné peut-être que 700 ou 800 habitants. Nous étions à 17 000, à un moment cela a un peu baissé et c’est remonté, et aujourd’hui nous sommes à 18 000. Nous venons de créer 80 places de crèche avec les canailles pour 1 000 habitants…

M. Olivier AUBRY : Inaudible

M. LE MAIRE : Vous avez la départementale aussi, toutes ces choses-là. Je ne vais pas faire des comptes d’apothicaire ce soir, ce n’est pas sujet. La pharmacie est fermée. Franchement, sans polémique, je pense que la volonté de cette municipalité est d’accueillir des jeunes couples dans sa ville, qui investissent, qui travaillent puisque nous avons parlé des entreprises avec Areski tout à l’heure, autour de grands pôles qui viennent d’arriver ou qui sont actifs et porteurs comme l’association d’aide à la personne qui est située dans le quartier de Polangis. Je pense à Rent a Car, je pense à Jardiland, à la BRED et aussi à d’autres qui vont peut-être aussi bientôt arriver à Joinville. On ne peut que se réjouir de cela. On peut débattre de la création d’emplois, ce sont des emplois transférés, mais aujourd’hui c’est un plus pour la ville.

M. Olivier AUBRY : Je pense que les chiffres que vous avez cités prêtent à caution. Par contre il y a un chiffre qui a été donné l’autre jour en commission : 117 demandes de berceaux pour la commission du mois de mai et cela va augmenter puisque nous ne sommes qu’au mois de février. Là, on est dans l’engrenage que je dénonçais.

M. LE MAIRE : Olivier, à un moment il faut savoir dire stop par rapport à des communes autours qui n’ont pas la même capacité d’accueil. Vous savez qu’un berceau coûte 10 000 euros par an. Dans le cadre d’une DSP, cela nous coûterait moins cher. 10 000 euros par an, si vous satisfaites 117 demandes supplémentaires, faites le calcul.

M. Olivier AUBRY : Je n’ai jamais dit que tout pourrait être satisfait. J’ai donné cette illustration…

M. LE MAIRE : Vous venez d’une époque où on disait oui facilement. Aujourd’hui, on dit oui en responsabilité, ce sont des finances, on ne peut pas faire autrement. Je ne vais pas refaire le DOB, vous avez vu les baisses de dotation. Malgré ces baisses de dotation, nous continuons à amplifier nos places pour les crèches, simplement. Nous continuons à investir. À un moment effectivement, il faut arrêter. Il faut que les habitants arrivent.

M. Olivier AUBRY : Il y en a trop qui arrivent et encore une fois les équipements ne suivront pas.

M. LE MAIRE : Trop, mais où sont-ils aujourd’hui ? Ils ne sont pas arrivés. J’ai terminé, est- ce que des collègues ont des mots à dire ? N’hésitez pas le micro est ouvert. J’ai peut-être même dépassé le temps de parole de 25 minutes.18/37

M. Michel LAVAL : … franchement, le petit regain de croissance est dû entièrement, cela a été démontré par tout le monde, à des facteurs exogènes à la France. La France n’y est absolument pour rien. Il y a un certain nombre d’économistes, Piketty par exemple, qui disent qu’il faut faire une croix sur la croissance.

M. LE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.

4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2016.

* *

*

5 CREATION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « SYNDICAT D’ETUDES VELIB’METROPOLE » : ADHESION DE LA VILLE, APPROBATION DES PROJETS DE STATUTS, DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

M. Boutaïeb KADDANI, donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : As-tu lu les articles ?

M. Boutaïeb KADDANI : Je vais les lire après. D’abord, les questions.

M. Jean-François CLAIR : Merci, chers collègues, Monsieur le Maire. Ma question portait sur l’article. D’abord je me réjouis que la ville de Joinville améliore ses relations avec la Ville de Paris. C’est déjà une excellente nouvelle, nous avons eu quelques passes d’armes ces derniers temps. C’est quand même le côté très positif. Tout à l’heure je parlais de convergence, j’y vois aussi une convergence.

Maintenant une question après la convergence. J’ai vu qu’en 2016 et il n’y avait pas de financement, que c’était la Ville de Paris qui prenait l’intégralité des coûts de financement. Par contre, j’ai lu aussi qu’à partir de 2017, il y avait des coûts de financement associés à savoir 5 000 euros par ville…

M. Boutaïeb KADDANI : … de 6 stations et 900 euros pour celles de moins de 5 stations. 900 euros par station.

M. Jean-François CLAIR : Cela veut dire qu’il y a quand même quelques financements à prévoir au-delà de 2016.

M. Boutaïeb KADDANI : Exactement, mais si vous avez regardé les dispositions statutaires provisoires, ce comité syndical va profiter de l’occasion pour essayer d’améliorer le service, d’introduire les nouvelles technologies et de faire en sorte que la tarification restera abordable pour tous les citoyens. Ils vont insister lors du lancement de l’appel d’offres sur tout ce qui est le sponsoring, le mécénat, les dons pour essayer d’abaisser la tarification.

M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais redire ce que j’ai dit en commission d’urbanisme, comme Boutaïeb n’y était pas, ce n’est pas inutile. C’est une excellente mesure et cela avait fait un scandale qui était le marché Jean-Claude Decaux qui piétinait allègrement le droit de la concurrence. Le retour dans un giron public ou parapublic de ce service extrêmement apprécié et extrêmement utile est une excellente chose donc feu vert sans réserve.

Je n’ai rien contre vous, Boutaïeb, donc je ne le demanderai pas pour cette délibération parce que je n’ai aucune objection, mais s’il vous plaît à l’avenir lorsque nous devons voter la mise en place d’un dispositif19/37

d’une part et de la désignation d’une personne d’autre part, je crois qu’il serait de bon ton de dissocier les votes. Ce n’est pas contre Boutaïeb ni contre cette décision.

M. LE MAIRE : J’entends, vous vous êtes déjà exprimés dans cet esprit sur d’autres questions. Je voulais proposer un vote à main levée pour la désignation. Comme tu dois lire les articles, je te laisse continuer.

M. Boutaïeb KADDANI donne lecture des articles de la délibération.

M. Boutaïeb KADDANI : Vote à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Je crois que c’est l’unanimité.

M. LE MAIRE : Bravo Boutaïeb, merci.

5

CREATION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « SYNDICAT D’ETUDES VELIB’METROPOLE » : ADHESION DE LA VILLE, APPROBATION DES PROJETS DE STATUTS, DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

LE CONSEIL,

Après avoir décidé de voter à main levée à l’unanimité et en avoir délibéré à l’unanimité :

– Demande au Préfet de Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole » et d’en approuver les modalités de fonctionnement.

– Adopte le principe de l’adhésion de la commune de Joinville-le-Pont au Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole une fois qu’il aura été créé.

– Approuve le projet de statuts du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole joint à la présente délibération.

– Désigne M. Boutaïeb, KADDANI, représentant titulaire, M. Jean-Jacques GRESSIER, suppléant pour représenter la commune au Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole une fois qu’il aura été créé.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents nécessaires à la création du Syndicat d’Etudes Vélib’Métropole.

* *

*

6 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ETUDES ET DE PROJETS DE L’ACTEP

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 6, et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Comme cela a été rappelé en commission, je crois qu’il est important de rappeler que nous votons la dissolution du syndicat, mais que l’association ACTEP, le statut associatif 1901 qui est le statut initial perdure, subsiste.

M. LE MAIRE : C’est cela, et pour information elle restera donc étendue aux communes qui sont hors du 94 et qui pourront être rejointes par d’autres communes. Je crois que Noisy-le-Grand a fait une demande, c’est quand même assez historique et que Chelles et même Gournay seraient tentés par le fait de rejoindre l’association. J’ai à votre disposition, je crois que ce serait intéressant que je vous le fasse passer, le bilan ACTEP, production et actions marquantes, les dates clés de l’histoire de l’ACTEP. C’est très léger, je peux vous lire tout cela. En transparence, je vous ferai passer ce document.

Avez-vous des questions ?

M. Michel LAVAL : Ce n’est pas une question. Un faire-part de décès. L’ACTEP n’a jamais rien apporté de bon aux Joinvillais.20/37

M. LE MAIRE : Vous pourrez peut-être inverser vos propos à la lecture du rapport que je vous transmettrai. Merci. Je ne suis pas d’accord quand même. Aujourd’hui, si le T10 est constitué c’est parce que le socle était solide autour de l’ACTEP. Les maires avaient appris à travailler ensemble. Je pense que sur ce département, ce n’est pas anodin qu’un territoire de 505 000 habitants sur une population de 1,2 ou 1,3 million d’habitants dans le Val-de-Marne soit aujourd’hui acté par l’État et notamment par le préfet Carenco. Après, on en tire ce que l’on veut, mais je considère être dans un territoire.

Je n’approuve pas les territoires, je n’approuve pas la métropole, je demande cette dissolution globale et que cela rejoigne la région, et que l’on arrête un petit peu tout cela, c’est strate sur strate sur strate. Aujourd’hui, force est de reconnaître que je traite avec des amis, des maires amis, y compris les maires de Champigny et de Fontenay avec qui nous entretenons d’excellents rapports. L’objectif est surtout de garder au maximum notre proximité. L’ACTEP a servi à fonder le T10.

M. Michel LAVAL : Inaudible

M. LE MAIRE : Mais l’ACTEP historique a permis la constitution et l’apparition de ce T10, il faut le reconnaitre.

M. Michel LAVAL : Inaudible.

M. Olivier AUBRY : Juste pour dire qu’à l’origine, l’ACTEP associatif, le but était de montrer que l’est existe parce que l’on constatait déjà à cette époque-là qu’il y avait une distorsion entre l’est et l’ouest. La particularité était sur deux départements et on voulait montrer à travers un certain nombre de projets emblématiques… Nous avons cité l’autre fois le lycée international notamment. C’est autre chose, mais cela a été l’origine. Effectivement, il y a un fonctionnement qui fait que les maires des villes, quelle que soit leur tendance politique, ont appris à travailler ensemble. C’était une base.

M. LE MAIRE : Merci Olivier, si je peux me permettre, rejoignez-nous parce que nous sommes d’accord sur ce constat. Nous partageons la même vision.

M. Olivier AUBRY : Vous découvrez aujourd’hui que nous sommes constructifs peut-être.

M. LE MAIRE : Non, vous n’êtes pas constructifs, nous avons la même vision donc je ne sais pas pourquoi vous n’êtes pas avec nous.

M. Boutaïeb KADDANI : Je confirme ce que tu dis, je l’ai invité.

M. LE MAIRE : Nous passons au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Tout le monde est pour. Je vous remercie.

6 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ETUDES ET DE PROJETS DE L’ACTEP

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Approuve le principe de la dissolution du Syndicat mixte ouvert de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien,

- Demande au Comité Syndical d’engager la procédure de liquidation du Syndicat dans le cadre de sa dissolution.

* *

*

7 PRINCIPE DU RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE DES HAUTS DE JOINVILLE21/37

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Madame l’adjointe au Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais redire ce que j’ai dit en commission, très rapidement. Je comprends que la ville essaie de passer une DSP, que le taux d’occupation des crèches va en principe augmenter puisqu’il est actuellement de l’ordre de 74 %. Il devrait passer autour de 84 ou 85 %. Je me suis étonné qu’il y ait pratiquement 25 % de taux d’occupation en moins sur une crèche de la ville, en termes de berceaux cela représente quand même… Il y a de nombreuses demandes insatisfaites comme cela a été dit tout à l’heure, et d’autre part cela a aussi un coût. C’est le côté étonnant. Cela devrait améliorer cet aspect.

Par contre, là où je ne suis toujours pas convaincu, je ne sais pas si vous arriverez à me convaincre ce soir, c’est sur le montage financier parce qu’après discussion, j’ai bien compris qu’il y avait une contrainte de service et qu’elle permettait que la ville ait une participation financière. Je ne suis pas convaincu, mais nous n’allons pas débattre de cela ce soir. Je ne suis pas juriste, j’ai regardé la jurisprudence là-dessus et je ne suis toujours pas convaincu. Je vous demande de bien regarder cette affaire-là. Je ne suis pas convaincu, mais je ne suis pas juriste. Regardez bien, c’est tout.

Mme Louise MARIE-MABIT : J’avais une question, je voulais savoir de qui émanait ce rapport. Il n’est pas signé, on ne sait pas si ce sont les services de la ville qui l’ont fourni, si c’est quelqu’un d’extérieur.

L’administration : c’est la ville qui a réalisé le rapport.

M. Bernard DUVERT : Autant nous sommes pour la création d’une crèche, bien évidemment et du RAM, autant je ne suis pas convaincu moi non plus de la DSP. Je n’étais déjà pas convaincu de la DSP pour la gestion des marchés, j’ai eu l’occasion de vous le dire pour plein de raisons qui sont à peu près les mêmes. Je n’arrive toujours pas à comprendre que cela puisse nous coûter moins cher. Il faudra m’expliquer pourquoi avec le même service c’est moins cher. Je pense que nous avons une expérience en matière de gestion de nos crèches, ce qui n’était pas le cas au niveau de de la gestion des marchés puisque l’on nous a expliqué que l’on n’avait pas le personnel ni le matériel et cela pouvait peut-être s’entendre. Autant là, si nous savons faire tourner les autres crèches, pourquoi ne saurions-nous pas faire tourner celle-là ? C’est juste un argument financier, je trouve cela dommage, même si nous avons parlé du DOB.

M. Olivier AUBRY : Ce qui est dommage, c’est que vous ayez aussi supprimé, il n’en est pas question dans cette délibération, mais cela concerne le secteur, le poste de coordinateur de la petite enfance. Non, il y a eu un départ, mais il n’y a plus un poste exclusivement consacré à la petite enfance. Cela a été rattaché à la DGA, je crois, mais cela s’ajoute à tout le reste, à toutes les fonctions, le CCAS, l’économie, l’emploi et maintenant la petite enfance. Avant, il y avait une personne qui était exclusivement consacrée à la petite enfance. Vous avez décrit les demandes importantes qui vont venir. Je pense que ce n’était pas un poste inutile et qu’avec l’accroissement des demandes il avait toute sa raison d’être.

M. LE MAIRE : Je vais répondre si vous le permettez parce que je suis un peu étonné, on ne va pas refaire l’histoire, mais je crois me rappeler que ce poste a été créé en 2009. Il n’existait pas parce que nous avions clairement identifié un besoin de structurer ou d’organiser l’accueil des familles qui étaient perdues lorsqu’elles arrivaient en mairie. On parle d’une personne qui est partie, pas très loin d’ailleurs, à Saint-Mandé, qui a rendu un travail très qualitatif. Si aujourd’hui, elle a transmis son savoir et l’organisation au reste des services. Je crois que c’est piloté aujourd’hui par Odile SEGURET dans le cadre de la MSE, et c’est très bien piloté.

M. Olivier AUBRY : J’aimerais y revenir et répondre en même temps à ce qui a été dit sur le service emploi. Il y a des fonctions régaliennes dans une ville, c’est évident.

M. LE MAIRE : Je n’ai pas le souvenir qu’avant 2008 elles soient créées.

M. Olivier AUBRY : Il n’y avait pas de police municipale avant 1984, il y en a une. Il n’y avait pas de service emploi avant, il y en a un. Il se trouve que le contexte est là, nous sommes des élus de proximité, il faut être pragmatique Monsieur DOSNE et savoir évoluer avec son temps. Vous l’avez créé, c’est bien, je vous en félicite, le problème c’est que vous l’avez supprimé.

M. LE MAIRE : Je suis vraiment en forme ce soir, mais je ne vais pas m’énerver. Il y avait une conférence sur Alzheimer il y a quelques jours, vous auriez dû y participer parce que franchement, Monsieur AUBRY…22/37

M. Olivier AUBRY : Franchement, l’insulte et l’injure, c’est tout ce que vous avez comme réponse, Monsieur DOSNE ?

M. LE MAIRE : Il faut être culotté pour défendre un poste qui n’a jamais existé sous votre…

M. Olivier AUBRY : Et alors ? Parce que le besoin n’était pas là.

M. LE MAIRE : L’organisation a été faite, le savoir est transmis et la gestion continue. Nous faisons maintenant une économie. Vous souhaitez un poste supplémentaire.

M. Olivier AUBRY : Je parlais du désengagement de la ville tout à l’heure, je dis non. Il existait, gardez-le.

M. LE MAIRE : Il faut être gonflé.

M. Olivier AUBRY : Je dis simplement qu’il était important dans le contexte actuel d’arrivée de nouveaux Joinvillais, de demande croissante. Je pense que cela aurait peut-être d’ailleurs aidé la délégation de Madame CHERY. Je pense que cela vous aurait bien secondée. Cette fonction existe toujours, elle a été confiée à quelqu’un de très compétent, je ne dis pas le contraire, mais avec tout le reste, le CCAS, l’économie, l’emploi.

Mme Jeannine CHERY : A partir du moment où elle fait très bien son travail pour le CCAS…

M. Olivier AUBRY : Les journées n’ont que 24 heures.

Mme Chantal COLIN : Je rejoins mes deux collègues pour ne pas approuver le principe d’une DSP. Je voulais simplement une précision concernant l’achat des 20 berceaux aux petites canailles. Est-ce que cela tient compte de l’achat de cinq berceaux cités dans le DOB ? Avez-vous acheté 15 places ou 20 places ?

L’administration : Le marché avec les petites canailles est un marché d’achat de places avec un minimum de 15 places achetées et un maximum de 20. Nous avons toute la latitude tous les ans pour faire varier entre 15 et 20.

Mme Chantal COLIN : Donc, ça fait 15.

L’administration : Aujourd’hui, nous sommes à 20, nous passerons à 15.

Mme Chantal COLIN : Merci.

Mme Jeanine CHERY : … fonctionne en DSP, de plus en plus. Tout à fait, à Nogent, partout.

M. Jean-Marie PLATET : Au niveau des économies, je pense que les Petites canailles qui sont une structure qui ont 1 500 berceaux à gérer, quand ils font un marché pour les couches-culottes, le lait et tout, ils arrivent à avoir des prix nettement plus bas que les autres mairies, même quand elles se regroupent avec d’autres mairies. La preuve, c’est le même esprit dans les hôpitaux, plus il y a de commandes sur un produit, plus le prix sera faible à qualité égale. Là, cela justifie déjà une grosse partie de l’économie. Ces structures privées au niveau sanitaire sont encore plus contrôlées que les structures publiques. S’il y a un problème dans une structure privée, je vous prie de croire que l’ARS ne leur fera pas de cadeau.

M. LE MAIRE : Jean-Marie, tu as raison. Les pharmacies aussi se regroupent et nous avons des prix. Tu as raison dans l’analyse. Effectivement, nous n’avons pas la même puissance pour obtenir des économies significatives sur certains achats, le lait, les couches, etc. Tu as parfaitement raison.

M. Boutaïeb KADDANI : Et cela ne change rien à la qualité du service.

M. Areski OUDJEBOUR : Pour aller dans le sens de la délégation de service public, je crois que la CAF a rendu publique une étude sur le recours à la délégation de service public pour la petite enfance. C’est une pratique qui est en développement. Il en ressort que cela offre un confort de gestion notamment des ressources humaines en fixant plusieurs années de coupes budgétaires. Cela veut dire qu’aujourd’hui beaucoup de collectivités s’emparent de ce dispositif, il est en plein développement. Cela dit, pour une23/37

collectivité on l’a vu, une place en crèche aujourd’hui c’est 10 à 15 000 euros. Aujourd’hui, avec un système comme celui-là, on n’a plus les ressources humaines à gérer. Cela veut dire aussi que l’on fait beaucoup d’économies avec une offre de services plutôt intéressants. C’est la CAF qui le dit dans un rapport public.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Mme Jeannine CHERY : Je voudrais vous demander pourquoi vous vous abstenez.

M. Olivier AUBRY: Nous en voulions 60, ce n’est pas un méchant de l’opposition qui l’a demandé, c’est le commissaire enquêteur. C’est le statut avec lequel nous ne sommes pas d’accord. Cela a été développé par mes collègues. Madame CHERY, nous sommes pour le RAM, pour les crèches, deux fois plus, c’est le commissaire enquêteur qui l’a dit, mais c’est le statut, l’organisation.

M. LE MAIRE : C’est délicat d’expliquer aux mamans qui n’ont pas de place que vous êtes sur la crête en disant « je ne vais pas là, je ne vais pas là… » Et ça coûte moins cher, je ne comprends pas. Bref, vous avez pris position, dont acte.

7 PRINCIPE DU RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ

Contre 0 -

abstention 7

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »)

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

– Décide d’approuver le principe de l’exploitation de la crèche des Hauts de Joinville dans le cadre d’une délégation de service public.

– Décide d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation de service public, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

* *

*

8 MODIFICATION DES STATUTS DU SIGEIF – MODIFICATION STATUTAIRE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.24/37

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

8 MODIFICATION DES STATUTS DU SIGEIF – MODIFICATION STATUTAIRE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le fait que le troisième alinéa de la section 7.01 de statuts du SIGEIF soit remplacé par cinq alinéas tel qu’annexé à la présente délibération

* *

*

9 DEMANDE D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ACTIONS DANS LE CADRE DES FONDS « PUBLICS ET TERRITOIRE » AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

9

DEMANDE D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ACTIONS DANS LE CADRE DES FONDS « PUBLICS ET TERRITOIRE » AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Approuve les conventions de financements de la CAF (N°201500421, N°201500422 , N°201500423) et autorise le Maire ou cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne le soutien financier le plus important possible au titre des actions de la Ville dans le cadre des fonds « Publics et Territoires ».

– Autorise le Maire à signer tous documents de l’obtention de ces aides financières.

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10 DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTAGE DE PRESENCE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE- MARNE

M. Areski OUDJEBOUR donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur l’adjoint au maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai deux questions. Moderniser tout le système d’accueil va peut-être aller dans le sens d’améliorer notamment le taux d’occupation. Tout à l’heure, nous parlions du taux d’occupation qui est, je ne vais pas dire faible, mais on peut faire mieux. D’où ma question : est-ce que ces systèmes vont être aussi utilisés dans la future crèche des Hauts de Joinville ? Ou pas du tout, c’est complètement découplé. D’accord.

Tout à l’heure, nous parlions de serveurs virtuels dans le cadre des économies : est-ce que le logiciel est compatible avec le serveur virtuel ? Là, vous avez des économies à faire. Je ne sais pas ce que vous allez installer.25/37

L’administration : Pour l’instant, le logiciel n’est pas hébergé chez nous, mais nous envisageons de le rapatrier.

M. Areski OUDJEBOUR : Si vous me permettez, Monsieur le Maire, pour répondre à la question qu’avait posée notre amie Louise, je crois que j’avais répondu à Michel en son temps. On m’avait posé la question au conseil municipal il y a quelques mois, pas lors du dernier, mais, je crois, pendant celui d’avant. Tu vas me dire encore que je suis peut-être Alzheimer donc je ne m’en rappelle plus.

Pour répondre à Louise, tous les Joinvillais peuvent bénéficier du calcul du quotient familial. Les tarifs les plus élevés restent bien en deçà des tarifs des prix de revient de prestations proposées. La différence est prise en charge par la ville. C’est un moyen équitable de bénéficier des prestations municipales comme la restauration scolaire, bien évidemment, le dispositif d’accueil du soir, les accueils de loisirs du mercredi, les vacances scolaires et les séjours.

Comment calcule-t-on le quotient familial ? C’est la question. Nous prenons en compte toutes les ressources du foyer fiscal, toutes les charges bien évidemment telles que le loyer et nous le divisons par le nombre de parts fiscales. Ainsi chaque famille paye la prestation en fonction de ces critères et nous prenons même le remboursement d’emprunt qui est plafonné par la CAF. Tous ces éléments déterminent la fameuse tranche du quotient A, B, C, D ou E.

Bien évidemment, il y a une évolution de la société française, nous avons de plus en plus de familles monoparentales. Je crois que les services sont en train de travailler aussi sur une évolution. La structure familiale évolue donc nous travaillons sur ces questions et c’est effectivement l’un des objectifs que s’assigne la municipalité dans les jours qui viennent. Entre la politique familiale et la politique de quotient, il y a des choses qui diffèrent.

Mme Louise MARIE-MABIT : Je réponds puisque vous rebondissez sur la question que j’avais posée. La question que j’avais posée ne portait pas sur cela, mais sur les plafonds de revenus, quels étaient les revenus qui correspondaient à chacun des quotients, pas sur la méthode de calcul qui avait déjà été expliquée par Monsieur le Maire. Je vous remercie. J’attends toujours cette réponse.

M. Areski OUDJEBOUR : Sur le plafond des revenus que vous voulez connaître, il est clair que nous n’avons pas déterminé une politique tarifaire puisque c’est ça la question, en fait c’est de savoir à quel niveau de revenu par famille…

L’administration: Cela va être par tranche de quotient.

- Tranche de quotient A : plus de 762,25 euros

- Tranche de quotient B : entre 609 et 762 euros

- Tranche de quotient C : entre de 457 et 609 euros

- Tranche de quotient D : entre de 304 et 457 euros

- Tranche de quotient E : moins de 304 euros

M. Michel LAVAL : … intéressante, utile et équitable lorsque 90 % des gens sont dans une tranche.

Mme Louise MARIE-MABIT : Ce que veut dire Michel Laval, je pense, c’est que le poids des dépenses n’est pas bien réparti, c’est un système qui n’est pas très équitable puisque cela pèse en effet sur toutes les familles qui se voient imposer le quotient A.

M. Areski OUDJEBOUR : Pour compléter la réponse, il est vrai que souvent on demande un certain nombre de documents. C’est pour cela que nous en avons à peu près 90 % sur la tranche A. Souvent nous n’avons pas non plus les documents produits par les familles. Nous leur demandons à l’inscription de nous apporter un certain nombre de documents pour calculer ces tranches, ils sont de fait au coefficient A. C’est aussi un des éléments de réponse.

M. LE MAIRE : Nous n’avons que 20 % des documents produits, donc à un moment…

Mme Louise MARIE-MABIT : 600 euros, cela me semble bas quand même et cela ne m’étonne pas que beaucoup de Joinvillais soient concernés par le quotient A.26/37

M. LE MAIRE : On vote ?

Mme Louise MARIE-MABIT : … on parle juste de la répartition, que ce soit plus équitablement réparti entre ceux qui disposent de plus et ceux qui disposent de moins.

M. LE MAIRE : Le plafond est quand même très bas.

M. Areski OUDJEBOUR : Nous passons au vote ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Unanimité.

10

DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTAGE DE PRESENCE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne l’aide à l’investissement au taux le plus important possible au titre de l’acquisition de logiciel de gestion et/ou d’un système automatisé de comptage de présence.

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11 DIVISION DE LA PARCELLE S73 SISE RUE DE L’EGLISE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

M. Michel LAVAL : Oui, une remarque. A quelque chose malheur est bon, d’habitude nous avons tous les documents du conseil municipal à l’approche des commissions, ce qui a pour conséquence, je tiens à le souligner, que s’il y a une objection majeure, sérieuse qui intervient en commission, on ne peut plus l’intégrer dans les documents du conseil municipal. Là, vous m’avez dit, je vous crois sans problème, que du fait de la lourdeur du travail de préparation du débat d’orientations budgétaires, nous avons attaqué les commissions avec des documents de travail et cela nous a offert l’opportunité extrêmement intéressante d’intégrer pour une fois les remarques qui étaient faites en commission dans la délibération finale. C’est une très bonne chose. Je pense que l’on devrait peut-être réfléchir à étendre cette possibilité.

Donc la transformation est très intéressante. En commission, les élus d’opposition, je n’étais pas tout seul, il y avait Monsieur DUVERT, ont demandé quel était l’intérêt de l’OPH pour l’acquisition de cette petite parcelle. Comme nous n’avons pas eu de réponse très compréhensible. On ne parle plus de l’intérêt de l’OPH, on dit juste que c’est logique.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C’était la formulation, l’intérêt. C’est l’intérêt que chacun se retrouve chez soi et que cela appartienne ou à la commune ou à l’OPH.

M. Michel LAVAL : C’est à vos yeux une rationalisation, mais vous comprendrez que nous sommes un certain nombre à nous dire qu’il y a déjà un projet très précis qui a besoin de ce pan coupé de deux mètres carrés.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Les suspicions...

M. Michel LAVAL : Malheureusement, quand on n’est pas transparent, on ouvre la porte à ça.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je note quand même que vous avez vu que le texte a été modifié.

M. Michel LAVAL : J’apprécie la rectification, mais nous nous interrogeons sur les raisons finales, profondes de ce toilettage.27/37

M. Jean-Jacques GRESSIER : Qui est pour ? La commission avait émis un avis favorable, je vous le répète. S’il y a des modifications…

M. Bernard DUVERT : Oui, effectivement, mais je pensais que nous aurions un peu d’éclaircissements. Je vous l’ai dit, depuis plus de 50 ans cela existe comme ça, qu’est-ce qui préside à cette décision aujourd’hui et qu’est-ce que l’on doit en déduire ? Je n’ai toujours pas de réponse.

M. Jean-Jacques GRESSIER : S’il faut garder pendant 50 ans de la propriété de l’OPH, un trottoir qui sert à la commune, qui est entretenu par la commune et une partie de la chaussée de la rue de l’église, si vous pensez qu’il ne faut rien toucher, effectivement on reste au lit et on ne fait rien. Je ne sais pas ce que vous suspectez derrière.

M. LE MAIRE : Il y a eu d’autres opérations dans d’autres rues de cession d’un mètre carré dans l’impasse Pinson, dans ma rue il y a longtemps, dans d’autres rues. Rue Nouvelle, nous sommes en train de regarder si nous n’allons pas avec les riverains faire des choses. Il y a un toilettage, après vous en tirez toutes les conclusions que vous voulez, moi cela ne m’intéresse pas vraiment.

Nous repassons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

11 DIVISION DE LA PARCELLE S73 SISE RUE DE L’EGLISE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

Pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ

Contre -

Abstention 7

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »)

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, Mme Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

– Autorise le géomètre GEOPERSPECTIVES à déposer auprès des services des impôts concernés tout document d’arpentage en vue de la division de la propriété communale cadastrée S n°73 en plusieurs lots, afin de constituer en particulier le lot G, mais aussi les lots D, E et F.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération

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12 AVIS SUR LE PROJET DE SAGE MARNE CONFLUENCE

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.28/37

M. Jean-François CLAIR : J’ai une question, chers collègues. Par rapport à la plaquette, deuxième page et quatrième item, un mot a retenu mon attention « restauration hydro-morphologique ». J’ai compris que dans la question qui est posée ce soir, une partie de Marne confluence s’occupait de la restauration des berges.

M. Pierre MARCHADIER : Oui.

M. Jean-François CLAIR : Est-ce que l’île Fanac sera concernée par ce projet ?

M. Pierre MARCHADIER : Oui. Je vous recommande d’aller sur le site, sinon nous pouvons y passer une partie de la nuit, c’est l’aboutissement de sept ans de travaux. Hormis le paquet de documents techniques qui est peut-être un peu indigeste, il y a toute une explication sur les différents règlements de l’eau, sur ce qu’est un SAGE, sur la portée juridique, sur ce que cela amène. Vous verrez que c’est assez bien fait, assez simple.

Si vous avez des questions un peu techniques, n’hésitez surtout pas à approcher l’ingénieur Christophe DEBARRE qui gère le SAGE pour le compte de Marne Vive, qui est quelqu’un de très ouvert et vous donnera réponse à toutes vos questions. Moi, techniquement, je suis assez limité, je l’avoue, c’est normal. D’autres questions ?

M. Michel LAVAL : Merci, M. MARCHADIER. Je redirai ce que j’ai dit en commission urbanisme, environnement et cadre de vie, précisément puisque chacun a ses points forts et ses points faibles, votre exposé est très louable, vous êtes un très bon représentant dans ce comité. Pourquoi n’est-ce pas également, dans une logique matricielle, débattu et étudié en commission urbanisme, environnement et cadre de vie ?

M. Pierre MARCHADIER : J’ai déjà répondu, si on m’invite, je viens.

M. Michel LAVAL : Inaudible

M. Pierre MARCHADIER : Non, pas forcément, ce n’est pas du tout ce que je veux dire. Je m’occupe de l’ensemble de la Marne et du bassin au titre du port, de l’aménagement, de l’attractivité du territoire. C’est un choix qui a été fait parce que cela aurait pu être mis sous l’angle assainissement, etc. Il s’avère que dans le cadre du SAGE, on retrouve les gens qui sont au tourisme, aux sports, vous avez toutes les associations, tout ce qui est lié à l’eau et à la Marne. Donc c’est un choix, c’est là et cela aurait pu être ailleurs. Si M. le MAIRE souhaite que je participe quand il y a ces types de délibération, cela ne me dérange pas du tout.

M. LE MAIRE : Nous en parlerons dans mon bureau, ensemble. Nous ferons une réunion. C’est vrai que je comprends, la question de Michel est bonne aussi, évidemment, mais à un moment, on ne peut pas multiplier les présentations dans les commissions, c’est compliqué. Je connais le travail de Pierre sur ce sujet depuis de nombreuses années. J’ai entendu, mais c’est vrai que nous sommes sur un débat technique et il le dit, c’est compliqué. Après, cela ne vous empêche pas avec notre accord, éventuellement exceptionnellement sur un sujet comme celui-ci, de vous voir.

M. Michel LAVAL : Inaudible

M. LE MAIRE : On entend.

M. Michel LAVAL : Je recommence parce qu’apparemment il y a un problème d’enregistrement. Ce n’est pas une pierre dans votre jardin, je m’abstiendrai à titre personnel sur ce vote dans la mesure où je trouve premièrement que le SAGE manque d’ambition, et deuxièmement qu’énormément de temps a été perdu. Je ne me suis pas plongé dans mes classeurs, mais je me souviens fort bien que la première commission locale de l’eau a été lancée au début des années 90. Cela nous fait quand même une génération, tout ça pour ça, cela a avancé très doucement. C’est bien avant votre mandat, M. MARCHADIER.

Par ailleurs, je suis un peu irrité de voir à nouveau cette langue de bois dans un objectif, c’est dans le règlement, c’est censé s’imposer. On dit que l’on préserve le lit mineur, mais aussi le lit majeur. Pour ceux qui ne sauraient pas, le lit mineur, c’est le lit où la Marne coule normalement. Le lit majeur, c’est tout son bassin d’expansion en cas de crue. Bien évidemment, tout notre développement urbain a conduit à insérer la Marne entre deux murs pour que surtout elle ne déborde pas. J’ai encore en mémoire toutes les manœuvres d’un certain nombre de maires pour que soient déclarées constructibles des zones inondables donc des zones dans le lit majeur de la Marne. Voir ce merveilleux article 5 dire que l’on devra préserver les fonctionnalités du lit majeur de la Marne et de ses affluents, je pense qu’il y a encore quelque chose à préserver du côté des29/37

petits affluents en Seine-et-Marne, certes, mais pour la Marne c’est un peu tard. Voir indiquée cette clause là- dedans, je trouve que l’on se moque un peu du monde. Je répète, ce n’est pas vous, ce n’est pas la commune.

M. Pierre MARCHADIER : D’autres questions ?

Mme Chantal COLIN : Oui, juste une précision par ce que je n’ai malheureusement pas pu assister à la commission. Ce projet a été initialisé en 2012. Pourquoi n’en avons-nous pas entendu parler avant aujourd’hui alors que l’on arrive en limite pour donner un avis ?

M. Pierre MARCHADIER : Ce n’est même pas en 2012, c’est en 2007, il y a eu des études qui ont été lancées, en 2009. Je me souviens bien régulièrement être intervenu sur l’état d’avancement du SAGE et dans le cadre de Marne ville. C’est un peu complexe, je l’avoue, mais ce n’est pas ma première intervention sur ce sujet. Là, c’est simplement parce que l’on est arrivé à la phase terminale, donc il faut donner un avis. Ensuite, il va y avoir un nouveau vote avec les améliorations et ensuite enquête publique et vote formel, je pense, en fin 2016 pour la mise en œuvre.

D’autres questions ? Nous passons au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

12 AVIS SUR LE PROJET DE SAGE MARNE CONFLUENCE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

Pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Rend un avis favorable au projet de SAGE Marne Confluence tel qu’arrêté par la Commission Locale de l’Eau le 18 décembre 2015.

* *

*

13 MODALITE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME INFORMATIQUE

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais redire ce que j’ai dit en commission. Déjà mon étonnement, j’ai vu qu’il existait encore des dactylocodeurs qui s’occupaient de bandes magnétiques.

M. LE MAIRE : Il y a du matériel à Joinville.30/37

M. Jean-François CLAIR : Je sais. C’était la boutade, par contre plus sérieusement, je dis qu’effectivement il faut que ce soit l’ensemble des personnels qui répond à ces critères qui ait la prime, le reste ne me regardant pas. Il faut seulement que ce soit cohérent et équitable. Je redis ce que j’ai dit en commission.

M. Bernard DUVERT: Rapide et pas technique. Ce n’est donc pas obligatoire quand je lis que c’est une possibilité de percevoir. Cela correspond donc à une revendication du personnel ? Comment en est-on arrivé là ? D’autre part, est-ce que l’on a chiffré ce que cela représente et combien d’agents sont concernés par cela ? Je mets cela en lien avec les économies à faire. On supprime une prime d’assiduité. On met une prime informatique, ce n’est pas la même chose, je l’entends. Cohérence.

L’administration : Un seul agent est concerné pour environ 400 euros par mois, c’est pour répondre à la première question. Après, la question n’est pas vraiment de savoir si c’est une revendication du personnel. Ce qui est certain, c’est qu’aujourd’hui sur le marché informatique nous avons beaucoup de mal, les collectivités, à recruter parce que le marché est très tendu, que la demande est très forte, que les profils sont difficiles à obtenir. Ce type de prime permet de fidéliser un personnel qualifié qui partirait dans le privé sinon.

M. Francis SELLAM : Si je peux ajouter, ce n’est pas obligatoire, certes, mais c’est largement pratiqué dans beaucoup de communes. Nous avions un retard là-dessus.

M. LE MAIRE : Nous passons au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

13 MODALITE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME INFORMATIQUE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Les modalités d’attribution de la prime informatique versée aux agents exerçants des fonctions liées au traitement de l’information sont approuvées dans les conditions suivantes.

L’agent, titulaire ou contractuel, doit remplir 4 conditions cumulatives ;

1- Exercer des fonctions figurant sur une liste allant de chef de projet à dactylocodeur (en pièce jointe)

2- Exercer ses fonctions dans un centre automatisé de traitement de l’information : seuls les agents de la DSI qui héberge, gère maintient l’ensemble des applications utilisées au sein de la collectivité sont considérés comme remplissant cette condition. L’utilisation de la micro-informatique n’ouvre pas droit aux primes informatiques.

3- Etre en mesure de justifier de la qualification requise pour être affecté au traitement de l’information : sont donc éligibles les agents titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation dans le secteur informatique ou ceux qui sont recrutés sur la base d’un concours au cours duquel ils ont présenté une option informatique.

4- Détenir un grade correspondant à la fonction informatique indemnisée, conformément aux équivalences prévues par l’article 4 du décret du 29 avril 1971 modifié.

Les agents remplissant ces critères peuvent percevoir cette prime de fonction dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 1971 modifié. Elle est calculée sur la base du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 585.

Le crédit global est réparti dans la limite du taux maximum individuel résultant des critères d’attribution précités. La prime de fonction peut varier entre 0 et 125 % du taux moyen individuel dans la limite du crédit global.

La prime cesse d’être versée lorsque l’agent atteint le niveau hiérarchiquement maximum autorisé pour la fonction occupée.31/37

Cette prime est versée mensuellement aux agents titulaires et contractuels, elle est soumise aux prélèvements prévus par la règlementation.

* *

*

14 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

14 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2016 comme suit :

Séance de

formation

Tournée de

reconnaissance

Bulletins de

logement

Bulletins

individuels

Régularité

exhaustivité de la

collecte

Montant

brut à l’unité 25€ 25€ 1.25€ 1.90€ 0 à 110€

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15 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.

Mme Chantal COLIN : Quelle différence faites-vous entre un adjoint du patrimoine et un assistant territorial de conservation du patrimoine ?

M. LE MAIRE : Je vais laisser la parole aux services, vous m’excuserez.

L’administration : C’est une question de grade, en fait, de progression sur les grades dans le cadre d’emploi. C’est comme la différence entre un agent de maîtrise et un technicien.

Mme Chantal COLIN : C’est parce qu’il y a un adjoint supprimé et un assistant créé. Donc c’est un grade supérieur.

L’administration : C’est quelqu’un qui effectivement est monté en grade, donc on a supprimé son ancien grade et on en a créé un nouveau.

Mme Chantal COLIN : C’est la même question, vous mettez que c’est dans le cadre de l’évolution de carrière des agents, donc vous supprimez un adjoint technique de deuxième classe, mais il n’y a pas de création de première classe. Si l’agent a avancé, il a dû logiquement passer adjoint technique de première classe.

L’administration : Oui, par contre dans le tableau des effectifs on ne crée pas les postes forcément au moment où on les supprime.

Mme Chantal COLIN : D’accord, c’est une question de temps.

L’administration : De temporalité.32/37

Mme Chantal COLIN : Merci.

Qui est pour ? Je vous remercie, à l’unanimité.

15 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL

DES

EMPLOIS

Attaché principal 3 1 2

Rédacteur principal de 2ème classe 2 1 1

Adjoint administratif de 1ère classe 26 2 24

Adjoint administratif de 2ème classe 26.3 4 22.3

Agent de maîtrise 12 1 13

Ingénieur 2 1 3

Adjoint technique principal 2ème classe 6 2 4

Adjoint technique de 2ème classe 80 6 74

Adjoint d’animation de 2ème classe 36 2 34

Assistant de conservation du patrimoine 0 1 1

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 4 1 3

Chef de service de Police Municipal 2ème

classe

1 1 0

Brigadier 5 1 4

Brigadier-chef 4 1 3

* *

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16 DESIGNATION A LA CLECT

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Je reconnais la complexité du territoire, effectivement. Cela ne va pas porter sur le mécano, mais plutôt à chaque fois sur les personnes qui sont élues. Le territoire T10 a une particularité donc Paris est Marne et Bois : les élus ne sont que des hommes. Ne rigolez pas Mesdames et chers collègues. La deuxième particularité, chez les vice-présidents c’est pareil, j’ai la liste, j’ai regardé, par voie de conséquence il n’y a aussi que des hommes.

Il ne faut pas prendre ça à la rigolade, je m’en étonne parce qu’effectivement lorsque je regarde les comptes rendus, je vois rarement de collègues féminines qui sont cooptées pour représenter une commune, quelle qu’elle soit. Ce n’est pas propre à Joinville-le-Pont, Monsieur le maire. Je m’étonne que dans le territoire T 10, même si ce n’est pas ma formation, je suis surpris que mes collègues féminines ne soient pas cooptées par leur propre parti pour pouvoir le représenter au sein de cette docte assemblée qu’est Paris est Marne et Bois.

Je vous invite à réfléchir là-dessus.

M. LE MAIRE : Les femmes réfléchissent, Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Il n’y a pas que les femmes qui doivent réfléchir, d’autant plus qu’il y a quand même la parité.33/37

M. LE MAIRE : Sincèrement, la remarque est un peu facile. Effectivement, on cherche la parité. Les maires se sont déjà exprimés sur le PT10. Ce n’est pas la faute des maires si ce sont tous des hommes. Effectivement, on pourrait porter une attention particulière à la parité. J’ai fait le choix comme de nombreux maires, j’insiste, et il n’y a aucune indemnité dans cette affaire. Je préfère le préciser. J’ai proposé à Francis SELLAM en tant que maire adjoint aux finances, cette commission est quand même particulière, de pouvoir accompagner et il le fait sur son temps. Jean-Jacques GRESSIER étant mon premier maire-adjoint dans cette opération, il est responsable en même temps de compétences qui nous intéressent énormément, qui sont quand même l’assainissement, le PLU, etc. il va accompagner cela.

Après d’autres villes peuvent peut-être mettre deux femmes, je l’espère, je le souhaite, mais à un moment… On a une limite avec la parité, j’en suis désolé, mais voilà. Ce n’est pas faire injure aux femmes, je serais ravi, mais à un moment. Nous avons fait ce choix. Au passage, j’ai quand même une conseillère territoriale féminine, Virginie.

Mme Virginie TOLLARD : Ce que vous reprochez essentiellement au bureau c’est qu’il n’y que des élus hommes, mais ça changera. A priori d’ici 2017 il n’y aura pas que des maires hommes, ils laisseront la place à d’autres femmes qui pourront être vice-présidentes de ce bureau T10. C’est vrai qu’effectivement à la base, tous les maires étant des hommes, ils ont choisi de se positionner en tant que vice-président pour protéger leur territoire, c’est un choix qu’ils ont fait, mais ça changera d’ici 2017 puisque certains vont laisser leur place... Ce n’est pas sûr, mais certains vont peut-être laisser leur place pour un peu plus de parité. En tout cas, en tant que femme, je le souhaite.

M. Michel LAVAL : On aurait pu choisir des commissions pour équilibrer un peu le tir.

M. LE MAIRE : C’est la même problématique d’ailleurs au niveau de la métropole où je crois que parmi les vice-présidents de la métropole il y a peu de femmes.

Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Vous ne pouvez pas être contre, s’il vous plaît, pour le territoire. Abstenez-vous. Vous abstenez. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.

16 DESIGNATION A LA CLECT

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

Pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ Contre - -

Abstention 7

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Sont désignés pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales :

- Monsieur Francis SELLAM, titulaire

- Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, suppléant34/37

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil pour ce Conseil:

- trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », - trois questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont ».

Questions du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Question de

Mme COLIN

M. le Maire,

Au cours de la présentation des vœux du conseil municipal aux Joinvillais, vous avez annoncé la création d'un guichet unique. Cela va entraîner des travaux importants dans le hall de la mairie. Pendant la durée des travaux, où envisagez- vous de mettre les plaques commémoratives, et où seront-elles installées dans la nouvelle configuration du hall ?

Réponse de

M. PLATET

Madame la Conseillère municipale,

L’emplacement des plaques commémoratives actuellement dans le Hall de la Mairie est, si vous me permettez l’expression, un projet dans le projet. Je n’entends pas là que le projet d’aménagement du guichet unique nous amènera

probablement à déplacer de manière définitive ces plaques. J’emploie ici le conditionnel puisque le travail de programmation est en cours. Nous utiliserons, si cela devait se confirmer, cette contrainte pour réaliser un projet à part sur la création d’un emplacement dédié. Nous avons commencé à échanger sur ce sujet avec les associations d’anciens combattants qui seront un partenaire essentiel. Ce pourrait aussi être l’occasion d’associer le CMEJ autour du devoir de mémoire.

Question de

M. AUBRY

M. le Maire,

Le sens de circulation de la rue Vel Durand a été inversé à l’occasion de la mise en chantier de la zac des Hauts de Joinville, les habitants du quartier des Canadiens se plaignent de devoir remonter toute la rue de Paris, très fréquemment

encombrée, lorsqu’ils ont à se rendre à St Maur ou Créteil par exemple. Est-il prévu de rétablir prochainement le sens initial de circulation ?

Réponse de

M. GRESSIER

M. le Conseiller municipal,

Je n’ai pas en tête l’itinéraire des habitants du quartier des Canadiens, mais il me semble que pour rejoindre St-Maur ou Créteil des alternatives existent. Ceci étant dit le sens de la rue est provisoire. Elle sera mise dans l’autre sens de circulation avec un double sens partiel à l’issue des travaux.

Question de

M. DUVERT

M. le Maire,

Comme nous le redoutions, vous avez privilégié le confort d’installation de l’entreprise Eiffage sur le chantier du gymnase, à la sécurité des Joinvillais. En effet, l’emprise importante de ce chantier sur le trottoir et sur le parvis de la Mairie constitue un obstacle visuel qui ne permet pas aux automobilistes d’anticiper les intentions des piétons cachés par les palissades.

La rue de Paris, connue pour son caractère accidentogène est rendue encore plus dangereuse à cet endroit et nous craignons qu’un nouvel accident ne se produise. Nous vous demandons d’intervenir auprès de la société Eiffage afin qu’elle réduise de manière significative son emprise côté impair sur la rue de Paris et permette une meilleure visibilité aux piétons et aux automobilistes.

Réponse de

M. GRESSIER

M. le Conseiller municipal,

Votre dernière intervention en conseil municipal à propos de cette installation de chantier ne visait absolument pas la sécurité des piétons, mais le soi-disant laisser- aller de la Mairie avec Eiffage. Je trouve donc déplacé que vous utilisiez a posteriori35/37

la sécurité routière pour justifier vos prises de position. Je ne reviendrais pas ici sur le bienfondé de cette installation provisoire. Je n’arriverai pas à vous convaincre puisque vous êtes persuadé du contraire.

Je rappelle que c’est le conseil départemental qui a autorisé le dévoiement des piétons. Nous avons renforcé la signalétique et je constate aujourd’hui que nous n’avons quasiment plus de piétons qui longent le chantier sur la voie. Il faut bien avouer que certains piétons malgré les mesures claires d’itinéraires ne respectent pas le code de la route au mépris du danger. En ce qui concerne le respect des passages piétons, il faut à mon sens blâmer les automobilistes. Leur comportement est souvent dangereux quand bien même des piétons sont bien visibles et parfois même engagés. Je le constate moi-même tous les jours en traversant. J’ai beau être au bord du passage à la vue de toutes les voitures, bien peu s’arrêtent. C’était vrai avant l’implantation de la base vie d’Eiffage et c’était bien plus dangereux avant que nous créions des zones refuges sur les passages. Nous avons toutefois demandé au conseil général l’autorisation d’implanter un feu provisoire à déclenchement en amont du passage piéton du croisement de la rue Vel-Durand. Nous attendons leur réponse.

Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Question de

M. LAVAL

M. le Maire,

Notre Municipalité refuse cette année de prêter des salles aux associations, en dehors des heures d’ouverture normales de l’Hôtel de Ville. La raison officiellement invoquée est l’état d’urgence, qui vient d’être prolongé, et le niveau maximum, « Alerte Attentat », du Plan Vigipirate.

Force est pourtant de constater que la plupart des communes voisines, membres de notre territoire « Marne et Bois » (T10), n’ont pas imposé une telle restriction à leur vie associative locale.

Pourriez-vous nous exposer les facteurs propres à Joinville-le-Pont qui ont justifié votre décision ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

La difficulté pour la Ville est de filtrer les entrées et les sorties à l’entrée d’un bâtiment sensible et aussi vaste que celui de l’Hôtel de Ville. Or le soir, lorsqu’il n’y a plus d’activités en Mairie, à l’heure où sont demandées les salles municipales, nous n’avons pas les moyens humains d’assurer le filtrage des invités ou des participants. Si tant est que nous arrivions à le faire les salles étant en étage les personnes peuvent à leur guise se déplacer dans le bâtiment sans être vus de personnes. Vous comprendrez donc qu’il est de ma responsabilité, en ces temps où la plus grande vigilance est de mise, que je ne puisse autoriser ce type de locations ou de manifestations tant que durera l’Etat d’urgence. Dans le cadre du projet du guichet unique c’est une de nos préoccupations de créer des espaces accessibles directement depuis l’extérieur qui pourraient recevoir des réunions sans porter atteinte à la sécurité de l’ensemble du bâtiment.

Question de

M. CLAIR

M. Le Maire,

Actuellement de nombreux travaux de rénovation d’appartements se font à la résidence Barbusse. C’est une excellente initiative de la part de l’OPH. Les travaux ont lieu la journée pas forcément de façon organisée.

Des nombreux locataires de la résidence Barbusse constatent que la durée et les modalités de l’intervention de rénovation ne sont pas affichées. Les locataires sont prévenus par téléphone sans connaître l’entreprise ni le contact des travaux. Ils doivent laisser l’accès à leur appartement pendant trois jours sans connaître l’intervenant. Beaucoup se posent des questions et ne souhaitent pas laisser leurs clefs à des inconnus.

Est-il possible d’afficher les modalités des travaux ainsi que le contact de l’OPH et de l’entreprise ? D’autre part, est-il possible d’améliorer la communication avec les locataires lors de travaux planifiés ?

Monsieur le Maire, je vous remercie de votre action.36/37

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Ma réponse sera courte, mais mon action sera très importante. Pour votre question je vous remercie de bien vouloir vous adresser au Président de l’OPH.

Question de

M. CLAIR

M. Le Maire,

Malheureusement chaque année de nombreux piétons ou personnes à mobilité réduite sont victimes d’accidents plus ou moins graves dus à des véhicules motorisés, des infrastructures inadaptées ou par manque de signalisation adaptée. A l’angle de l’avenue du Parc et de l’avenue du Général Gallieni, en face du Kyriad il y a un passage piéton protégé dont le marquage est fortement dégradé. Il avait été tracé pour permettre aux piétons de traverser l’avenue pendant les travaux de voirie de la nationale 4. De nombreux Polangeois utilisent ce passage pour aller faire leurs courses. Passage que les automobilistes ne distinguent pas forcément. Est-il possible de refaire la matérialisation de ce passage protégé ?

A l’angle de la rue de l’Eglise avec la rue de Paris, un passage protégé avec une signalisation clignotante a été installé pour permettre de changer de trottoir suite à l’installation du chantier du futur gymnase. C’est une traversée obligatoire pour aller vers les commerçants, la mairie ou la place du 8 mai 1945.

Compte tenu de la dangerosité de ce passage et de la vitesse excessive des véhicules, est-il possible d’installer un feu tricolore de façon à ce que les piétons traversent en toute sécurité, automobiles à l’arrêt ?

L’usage de la bicyclette se développe à Joinville-le-Pont. Usage qui évite l’utilisation de l’automobile. Un nombre croissant de cyclistes utilisent les trottoirs comme piste cyclable ce qui occasionne une gêne croissante pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Serait-il possible de matérialiser une piste cyclable boulevard Gallieni et rue de Paris ?

Monsieur le Maire je vous remercie de vos réponses.

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller Municipal,

En ce qui concerne l’avenue Gallieni, je ne reviendrais pas ce soir sur les très nombreux aménagements (implantation de feu, avancée de trottoir, point école, etc.) que nous avons mis en place pour sécuriser les traversées piétonnes. Pour ce qui est du passage piétons, le seul qui est sécurisé est celui devant la ligne de feu au début de la rue juste après la Place de Verdun et non à l’angle de la rue du Parc. Si le marquage est dégradé, nous demanderons sans délai au Conseil départemental de le refaire.

Pour la rue de l’Eglise, j’ai déjà demandé un feu tricolore et j’attends la réponse. Enfin en ce qui concerne les cycles, je me réjouis que la pratique du Vélo se développe. Nous ne sommes pas en reste en matière de circulations douces avec le concours du Conseil départemental. La rue de Paris accueillera à la fin des travaux de la ZAC une piste cyclable bidirectionnelle. Pour l’avenue Gallieni la contrainte est beaucoup plus forte. Nous avons déjà étudié cette question sans succès tant les usages sont contraints : trottoirs piétons, circulation véhicules voie bus, contre allée stationnée, tenue du marché. Les cyclistes peuvent toutefois emprunter la contre allée qui est moins circulée que les voies de circulation ou, s’ils sont un peu moins pressés, prendre les rues adjacentes plus sécurisées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Maxime OUANOUNOU Olivier DOSNE37/37

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. GRESSIER Mme REUSCHLEIN Mme SELLAM

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

Mme DURAND M. KADDANI Mme FORTIN

M. DECOUT M. BARUGEL Mme RUIZ

Mme CHERY M. DESTOUCHES Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. OUDJEBOUR Mme FIORENTINO M. CLAIR

Mme TOLLARD Mme MEUNIER M. LAVAL

M. SELLAM M. COLRAT Mme MARIE-MABIT

Mme ALLAIN M. OUANOUNOU Mme COLIN

M. MARCHADIER Mme CONA M. DUVERT

Mme PETIT M. SILVESTRE M. AUBRY

M. PLATET Mme DECOTIGNIE