Compte-Rendu - CR 05 04 2016

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Compte-Rendu - CR 05 04 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, - 1 / 19-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 AVRIL 2016

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 13 AVRIL 2016

Diffusé sur le site Internet de la Ville le2/19

La séance est ouverte à 20 h 00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

Mme Jennie PETIT

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM Francis SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN Areski OUDJEBOUR

M. Alain BARUGEL

M. Michel DESTOUCHES

Mme Caroline RUIZ Arrivée en séance à 20h30 au point n°4

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER Boutaïeb KADDANI

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municipale

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT Jean-François CLAIR

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

Pont » Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 04

Absent 01

* *

*3/19

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Isabelle CONA, à l’exception de M. LAVAL qui ne prend pas part au vote.

* *

*

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 01 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2016.

* *

*

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

LE CONSEIL,

Après en avoir décidé, à l’unanimité, de voter à main levée

– Monsieur Michel DESTOUCHES est élu 9ème Adjoint au Maire par :4/19

- 26 voix pour

- 06 abstentions

- 0 voix contre

– Précise qu’en conséquence le nouveau tableau des Adjoints au Maire est le suivant :

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

M. DOSNE Olivier 20.01.1961 Maire 26

M. GRESSIER Jean-Jacques 09.06.1946 Premier adjoint 26

Mme DURAND Chantal 17.12.1951 Deuxième adjointe 26

M. DECOUT Remi 19.09.1972 Troisième adjoint 26

M. OUDJEBOUR Areski 09.02.1967 Quatrième adjoint 26

Mme TOLLARD Virginie 20.08.1971 Cinquième adjointe 26

M. SELLAM Francis 09.12.1969 Sixième adjoint 26

Mme ALLAIN Chantal 05.06.1951 Septième adjointe 26

M. MARCHADIER Pierre 03.08.1949 Huitième adjoint 26

M. Michel DESTOUCHES 17.08.1956 Neuvième adjoint 26

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 27

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 05 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-5/19

Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2015 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l’exercice 2016, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2015 :

- section de fonctionnement : + 5 243 095,11 €

- section d’investissement : + 982 783,34 €

Reste à réaliser 2015 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d’investissement

dépenses recettes

2 363 819,45€ 2 096 274,83 €

* *

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – AFFECTATION DU RESULTAT 2015 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 27

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre

MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 05

M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide d’affecter à hauteur de 5 243 095,11 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2015 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2016 de la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 5 243 095,11 €6/19

* *

*

7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 6

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention - -

– Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016 est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 58 566 186,52 €

 en dépenses : 58 566 186,52 €

Dont :

 en section de fonctionnement : 35 391 818,18 €

 en section d’investissement : 23 174 368,34 €

* *

*

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

pour 28

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, (Mme Louise MARIE-MABIT, liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;7/19

Contre 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

abstention 01 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2016, à chacune des quatre taxes directes locales :

taux communaux 2016

Taxe d’Habitation 24,30 %

Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 36,27 %

* *

*

9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLES EN 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 28

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

Contre - -

abstention 04

M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2016.

* *

*

10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATON DE PROGRAMME : REVISION (6) ET CREATION (8,9)

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 29 M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD,8/19

M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre - -

abstention 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide de réviser l’autorisation de programme 6 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement

2012 2013 2014 2015 2016

réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel

Total des crédits

de paiement et de

l’autorisation de

programme

117 571,01

€

217 070,71

€

1 690 069,19

€

1 519 300,72

€ 340 327,37 € 3 884 339,00 €

– Décide de créer l’autorisation de programmen°8 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement

2016

prévisionnel

2017

prévisionnel

Total des crédits de

paiement et de

l’autorisation de

programme

750 000,00 € 750 000,00 € 1 500 000,00 €

– Décide de créer l’autorisation de programme 9 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

– Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets concernés et que les reports de paiement se feront sur les CP de l’année N + 1 automatiquement.

Crédits de paiement

2016 2017 2018 2019 2020 2021

prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel

Total des

crédits de

paiement et

de

l’autorisatio

n de

programme

310 011,39 € 217 106,26 € 168 297,14 € 109 599,86 € 120 063,05 € 136 641,34 € 1 061 719,04 €

* *

*

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015

LE CONSEIL,9/19

Après en avoir délibéré, par :

Pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Contre

Abstention 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2015 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l’exercice 2016, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2015 :

- section de fonctionnement : + 7 366,34 €

- section d’investissement : + 50 084,50 €

Reste à réaliser 2015 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d’investissement

dépenses recettes

1 300,00 €

* *

*

12 BUDGET ANNEXE CINEMA – BUDGET PRIMITIF 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

Pour 29

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis10/19

pour Joinville-le-Pont »)

Contre - -

Abstention 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l’exercice 2016, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 189 048,50 €

 en dépenses : 189 048,50 €

Dont :

 Section de fonctionnement : 131 032,00 €

 Section d’investissement : 58 016,50 €

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

Pour 28

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »

Contre - -

Abstention 04

M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2015 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l’exercice 2016 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2015 :

- section de fonctionnement : + 64 873,14 €

- section d’investissement : - 132 593,06 €

Reste à réaliser 2015 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

469,01 € - €11/19

Section d’investissement

dépenses recettes

- € 128 000,00 €

* *

*

14 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 REPRIS PAR ANTICIPATION

Le Conseil, après en avoir délibéré, par :

Pour 28

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »

Contre - -

Abstention 04

M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Décide d’affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement d’un montant de 4 593,06 € du budget du port plaisance pour l’exercice 2015 sur le budget du port de plaisance pour l’exercice 2016 de la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 4 593,06 €

* *

*

15 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – BUGDET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Pour 28

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »

Contre - -

Abstention 04 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)12/19

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

- Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2016, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en recettes : 503 820,76 €

- en dépenses : 503 820,76 €

Dont :

- Section de fonctionnement : 297 121,60 €

- Section d’investissement : 206 699,16 €

* *

*

16 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve les projets :

1) Réfection de voirie de la rue de la Fraternité (voie communale).

- Mise en accessibilité de la structure jeunesse « Le Chalet ».

– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2016 au montant maximum pour les opérations.

– S’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

* *

*

17 FORMATION DES ELUS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les finances locales,

- les formations en lien avec les délégations et ou l’appartenance aux différentes commissions.

– Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 5 400 € pour l’année 2016 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.13/19

* *

*

18 CONVENTION DE GESTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention de gestion transitoire avec l’Etablissement Public Territorial #ParisEstMarne&Bois jointe à la présente délibération.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

– Précise que la convention de continuité de service votée le 15 décembre 2015 est abrogée.

* *

*

19 CONVENTION DE SUPERPOSITION – PASSAGE DES CANADIENS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention de superposition d‘affectation comportant occupation du passage des Canadiens jointe à la présente délibération et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager la signer.

* *

*

20 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention d’objectif avec l’Association Joinvillaise d’Aide à Domicile 2016-2018 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

* *

*14/19

21 CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPORTS 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les conventions d’objectifs avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ).

- Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.

* *

*

22

DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE LA SECURITE ROUTIERE (PDASR) 2016 DU VAL DE MARNE

« SECURITE ROUTIERE TOUTS RESPONSABLE »

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du C.G.C.T, :

- à solliciter dans le cadre du PDASR du Val de Marne le soutien financier le plus important possible au titre de l’action de la Ville en faveur de la sécurité routière pour une prise de conscience des comportements à risques,

- à engager toutes démarches et à signer tous documents de l’obtention de cette aide financière.

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23 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).15/19

contre - -

abstention 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

– Désigne M. Pierre MARCHADIER pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Marne Confluence.

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24 ABANDON DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’abonner la procédure de passation d’une délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains de Joinville le Pont initiée par délibération du 15 décembre 2015.

- Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil pour ce Conseil:

- trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », - trois questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont ».

Questions du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Question de

M. DUVERT

Plusieurs habitants de la rue de Paris et plus particulièrement ceux qui résident au- dessus du Monoprix se plaignent de nuisances liées aux travaux de construction du gymnase. Ils nous disent devoir supporter du bruit, chaque jour et quasiment sans interruption, de 6 heures 30 du matin à 19 heures.

Pouvez-vous intervenir auprès de la Société Eiffage afin de rendre, plus

supportable la cohabitation des riverains avec ce chantier qui doit encore durer au minimum 2 ans ?

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Deux arrêtés règlementent le fonctionnement des chantiers. Le premier préfectoral les encadre du lundi au vendredi, le deuxième municipal pose des restrictions particulières pour le samedi. Voici les horaires qui sont fixés pour les travaux : Du lundi au vendredi : pas de travaux avant 7h et après 20h

Samedi : pas de travaux avant 9h et après 18h

Dimanche et jours fériés : pas de travaux du tout

La phase actuelle du chantier est la plus délicate. L’excavation des terres suppose une rotation importante de véhicules qui arrivent parfois tôt le matin. Pour l’instant nous avons eu deux plaintes pour des débuts de travaux avant 7h. Nous avons bien entendu rappelé fermement Eiffage à ses obligations.16/19

Question de

M. AUBRY

Si l'animation commerçante est essentielle à la vie locale, certaines activités comme celles du PUB, avenue Gallieni entraînent des nuisances qui touchent à la tranquillité des riverains mais aussi à la propreté de la voirie aux abords. Que comptez-vous faire pour que ce débit de boissons, qui vient d'agrandir sa terrasse, continue à être un lieu de vie sans toutefois susciter des désagréments auprès du voisinage ?

Réponse de

M. DECOUT

La police municipale est très au fait de l'activité du Pub de l'avenue Galliéni. Nos actions sont tant préventives que répressives.

Au niveau de la Police Administrative, nous veillons à ce que le bruit occasionné par cette activité ne perturbe pas trop le voisinage même si la situation est complexe dans un ensemble urbain dense. Lors des prises de contact de la police, nous faisons régulièrement fermer les portes de l'établissement pour que le son, dont nous avons vérifié l'intensité inférieure à 90db, soit cantonné à l’intérieur de l'établissement. Cependant, avec l'espace fumeur extérieur et la terrasse, les portes sont régulièrement ouvertes.

Nous avons pu constater que le Pub respectait bien les horaires d'ouverture et de fermeture mais que cependant certains clients restaient devant au-delà de 2h00 du matin et causaient des nuisances au voisinage. Nous avons demandé à la Police nationale d’intervenir autant qu’elle le pouvait à la demande des résidents. Concernant la propreté, nous avons également sensibilisé le nouveau gérant sur le fait que les trottoirs comme les bacs à fleurs ne doivent pas servir de poubelle. Nous n'avons pas encore verbalisé en la matière mais nous n’hésiterons pas à le faire.

Au niveau répressif, nous effectuons une surveillance particulière. Nous avons procédé à l'interpellation de clients qui consommaient des produits stupéfiants à l’extérieur.

Nous avons également mis en place une surveillance des abords où de nombreux clients urinaient sur la voie publique. Des consignes strictes ont été données aux policiers à ce sujet.

Question de

Mme COLIN

Le stationnement est de plus en plus difficile et pose des problèmes croissants

notamment dans le Haut de Joinville. Paradoxalement, le parking sous l’hôtel de

ville qui vient d'être refait à neuf récemment, dispose souvent de places

inoccupées, plus particulièrement le samedi matin.

Quelles sont les conditions d’accès à ce parking ? Pourquoi ne pas optimiser son

occupation ?

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Le parking de l’Hôtel de Ville dans son état actuel n’est pas configuré pour assurer l’accueil du public. Il ne répond en effet pas aux normes de sécurité le permettant. Il est ainsi dédié à accueillir lors personnes qui travaillent à l’Hôtel de Ville et leur visiteurs occasionnels. Pour autant je vous rappelle que, dans le cadre des travaux de l’îlot F, nous avons prévu un parking de 50 places de stationnement ouvert au public. S’il est autonome dans son fonctionnement, il sera physiquement relié à celui de la Mairie pour constituer un parking potentiel de 95 places. L’amélioration, à cette occasion, des conditions de sécurité permette d’envisager l’ouverture du parking de l’Hôtel de Ville au public.

Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Question de

M. CLAIR

Monsieur le Maire,

Il y a quelques mois le pont de Joinville-le-Pont a été rénové par le Conseil17/19

Départemental. Lors de cette rénovation l’éclairage de l’escalier qui dessert les quais Polangis et Gabriel Péri a été changé. Or le nouvel éclairage est insuffisant au droit des paliers de l’escalier. Lorsque l’on descend il y a une zone d’ombre à chaque palier ce qui oblige l’usager à marquer un temps d’arrêt pour s’accommoder afin de ne pas tomber. D’autre part, on ne voit pas si une personne est dans la pénombre.

Les luminaires de l'escalier ont été positionnés au même endroit que les précédents sans prendre en compte les nouvelles conditions d’éclairage.

Serait-il possible de mettre un éclairage plus puissant afin d’améliorer la sécurité des usagers.

La ville a beaucoup investi et continue à investir pour mettre à niveau

l’assainissement dans les différents quartiers notamment à Polangis. La rue Etienne Pégon qui se trouve entre l’avenue Jean d’Estienne d’Orves et l’avenue Guy Môquet n’aurait pas de réseau séparatif. Peut-être que la rue Etienne Pégon a été oubliée ?

Serait-il possible d’ajouter au planning des restes à faire en matière

d’assainissement la rue Etienne Pégon ?

Par avance, Monsieur le Maire je vous remercie de vos réponses.

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Il y a en réalité deux questions en une seule.

Vous évoquez dans un premier temps l’éclairage de l’escalier qui dessert depuis me pont de Joinville le quai de Polangis. Vous avez raison de souligner que la qualité de l’éclairage est un facteur de sécurité. Nous nous y sommes attachés ces dernières années : passage le long de la RD4, tunnel près de l’école Eugène Voisin, rue du Pourtour, résidence Espérance, etc. Pour ce qui concerne spécifiquement l’escalier du pont de Joinville, le conseil départemental a décidé dans le cadre des travaux du pont de ne remplacer que deux lanternes sur trois. Il s’avère que nous partageons votre sentiment et nous avons déjà demandé au conseil départemental de renforcer l’éclairage.

Vous posez une question ensuite sur l’assainissement. . Sujet bien éloigné de l’éclairage. Merci de souligner les efforts important réalisés depuis 2008 dans le cadre du schéma directeur d’assainissement. Je vais répondre à votre question même si, vous le savez, la compétence depuis le 1er janvier est territoriale et qu’en toute logique vous auriez dû la poser à l’Etablissement Public Territorial. Vous vous inquiétez donc du raccordement au réseau d’assainissement de la rue Etienne Pégon. Cette voie est inscrite dans ce schéma directeur: une conduite unitaire actuellement existante sera alors transformée en collecteur d'eaux pluviales et un collecteur spécifiquement dédié aux eaux usées sera créé parallèlement. Ainsi, la totalité de la rue sera mise en séparatif et permettra de desservir l'ensemble des riverains. Le coût estimé des travaux est de 110.000€ TTC. Ces travaux se feraient au plus tard en 2020.

Question de

M. CLAIR

Monsieur Le Maire,

Le 13 octobre 2015 le Conseil municipal a voté l’Agenda d'Accessibilité

Programmée. Agenda qui cadence les travaux d’infrastructure à faire dans les différents bâtiments afin d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

La ville peut s’honorer de ce travail qui passe de l’étude à la réalisation.

Mettre aux normes c’est aussi apporter des solutions à des problèmes quotidiens qui touchent certains de nos concitoyens.

Impasse Brétigny, quelques automobilistes roulent à vive allure. Ce comportement18/19

est dangereux pour les personnes à mobilité réduite et risque de causer des accidents. Serait-il possible de mettre un panneau de limitation de vitesse par exemple à 30 Km/h dans l’impasse.

Améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap c’est aussi leur permettre de se déplacer plus facilement afin de faire leur course par exemple rue de Paris ou d’accéder plus facilement au gymnase Pierre François.

En face de la rue Henri Vel Durand à l’intersection avec la rue Emile Moutier, il y a une passerelle qui enjambe la voie du RER permettant de relier le quartier des Canadiens avec le quartier des Hauts de Joinville. Cette passerelle est équipée d’un ascenseur qui ne fonctionne plus. Serait-il possible de remettre en service cet ascenseur ?

Par avance, Monsieur le Maire je vous remercie de vos réponses.

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller Municipal,

Encore une fois il y a deux questions distinctes.

Vous évoquez dans un premier temps la circulation dans l’impasse Bretigny. Cette impasse est déjà, comme la quasi-totalité de la ville, en zone 30. J’ajoute que cette rue étroite et peu longue ne permet guerre de circuler à une vitesse supérieure à 30km/h. La Police municipal n’a d’ailleurs jamais été saisie pour des vitesses excessives. Enfin seuls les riverains, une trentaine, circulent régulièrement sur cette voie que ce soit à pied en vélo ou en voiture.

Dans un deuxième temps vous regrettez que l’ascenseur de la passerelle des canadiens ne soit plus en fonction. Si la Ville a fermé cet équipement il y a plus de 15 ans parce qu’il était systématiquement vandalisé. Les actes de malveillance ne se limitaient pas à la présence d'urines, mais d'excréments dans des conditions intolérables. Les équipes de la propreté passaient toutes les matinées à nettoyer la cage de l’ascenseur. Nous ne fermons pas la porte à une réhabilitation de cet ascenseur. Il faut cependant intégrer le fait que les travaux à engager seront très lourds eu égards aux nouvelles normes d’accessibilité PMR.

Je tiens enfin à préciser que l’aménagement de l’îlot D de la ZAC des Hauts de Joinville permettra aux habitants du quartier des Canadiens de rejoindre le cœur de ville dans un cadre de grande qualité.

Question de

M. LAVAL

Monsieur le Maire,

Le projet de Loi « Biodiversité » adopté en mars dernier par l’Assemblée Nationale a pris des mesures fermes pour réduire l’impact délétère, désormais avéré, des pesticides sur notre santé et celle de l’environnement, avec notamment l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes en 2018. Rappelons qu’en 2008, les plans adoptés à l’issue du « Grenelle de l’Environnement » prévoyaient une division par deux d’ici à 2018 de la consommation de pesticides en France ; cette ambition a

lamentablement échoué, puisque la consommation a imperturbablement continué à progresser.

La Municipalité dans le passé a communiqué d’abondance sur son engagement en faveur de la réduction de l’utilisation des produits sanitaires. Son site Internet continue de le faire. Certains Joinvillais sont même persuadés que la Ville n’utilise plus aucun pesticide. D’autres ont observé des agents en tenue protectrice pulvériser des produits inconnus sur les arbres d’alignement.

Pouvez-vous nous donner un bilan de l’utilisation des pesticides de toutes catégories par nos services des Espaces verts et de la Voirie, ainsi bien sûr que leurs sous-traitants, depuis avril 2014 ? Ce bilan, pour être exhaustif, devrait mentionner les lieux, dates et substances concernées, bien sûr.

Je vous remercie par avance.19/19

Réponse de

M. KADDANI

Monsieur le Conseillers municipal,

Je me félicite aussi que le parlement ait enfin interdit l’utilisation des insecticides néocotinoïdes. Je rappelle ici que le Député Olivier Dosne, dès 2011, avait dénoncé la dangerosité de ces pesticides et avait réclamé au gouvernement dans une question écrite un moratoire sur leur utilisation.

La Ville a drastiquement réduit l’utilisation des pesticides qu’elle utilisait

massivement il y a encore quelques années. La ville n'utilise qu'un seul herbicide, le "Pistol". Nous en consommons 4L/an.

Il est réalisé une seule campagne annuelle en avril-mai sur l'ensemble du territoire. Ce traitement s'échelonne sur 3 semaines environ et il est effectué à l'aide d'un pulvérisateur tracté.

Les pulvérisations sont réalisées tout au long des joints existants entre les trottoirs et les murs de clôture des maisons ainsi que sur les revêtements stabilisés. Des interventions ponctuelles sont réalisées en cas de repousse rapides de mauvaises herbes.

Il est à noter que les pieds d'arbres sont entretenus exclusivement en procédant au débroussaillage manuel à la binette ou avec un équipement.

Enfin, les allées en gravillon du cimetière sont désherbées 3 fois par an à l'aide d'un herbicide par un prestataire Universal Paysage.

Nous avons missionné le service des espaces verts de la Ville, en lien avec le travail de notre préventeur, pour qu’il propose une démarche visant à supprimer totalement l’utilisation de ces produits en ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 H 00.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Isabelle CONA Olivier DOSNE