Conseil Municipal - 11.04.2019

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Conseil Municipal - 11.04.2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11.04.2019)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Collectivités territoriales,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2019

Publié le 12/04/2019

Présents : Mmes Marie-Françoise VALMALLE - Marie-José PERROT - Bernadette DEBAUDRINGIEN - Christiane ROUGIER - Hélène GILET - Isabelle VILLEFRANCHE – Séverine PEUCHERET – Muriel BONNEAU –Emanuelle MICHARD - Lydie DEFOS du RAU.

MM. Jean-Luc CHAPON - Thierry de SEGUINS COHORN - Gérard HAMPARTZOUMIAN - Jacques CAUNAN - Gérard BONNEAU - Franck SEROPIAN - Guy ATTIGUI - Romain BETIRAC - Patrick LAFONT - François NOEL - Christophe BOUYALA.

Excusés : MM. B. de SABOULIN BOLLENA pouvoir à MJ. PERROT, E. REDON pouvoir à H. GILET, S. GUIN pouvoir à MF. VALMALLE.

Absents : Mireille BABASSUD, Eve TAVERNIER, Cindy PIETTE, J. MAURIN, M. JOURDAN

Quorum : 21 présents, 24 votants.

MJ. PERROT est désignée secrétaire de séance.

1/ Vente terrain communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 novembre 2016 autorisant la vente de parcelles à la société CIM,

Vu l’avis du service des domaines en date du 27 mars 2019,

Considérant que le détachement parcellaire réalisé pour la vente du terrain communal à la CIM (Compagnie Immobilière Méditerranée), parcelle BD 40, 41, 42, 43 et 458 a eu pour effet de créer un espace résiduel compris entre le terrain détaché et le portail d’entrée du site situé à l’extrémité de la rue du Colonel Beltrame.

Considérant que la commune n’a aucun intérêt à conserver ce délaissé qu’il faudrait aménager en voierie et en réseaux divers,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal par 21 voix pour et 3 abstentions (Mmes Defos du Rau et Michard et M. Bouyala) :

- Autorise la vente d’une partie de la parcelle BD 459 (d’une superficie de 553m2 à la société CIM (Compagnie Immobilière Méditerranée – 11 rue Armeny – 13291 Marseille cedex 6), au prix de 37 800 euros, afin de réaliser l’accès aux parcelles situées à l’arrière qui serviront à un programme immobilier, - Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette vente.

2/ Comptes de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les comptes de gestion 2018 s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes administratifs 2018,

Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes administratifs 2018 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion 2018 du budget de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice, - Approuve le compte de gestion 2018 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice, - Approuve le compte de gestion 2018 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,

- Approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe « ZAC MAYAC », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice,

2

- Approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe « ZAC de MEZE », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

3/ Comptes administratifs 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31,

Vu le vote des budgets primitifs de l’exercice 2018 en date du 12 avril 2018,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard HAMPARTZOUMIAN,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le Compte Administratif 2018 du budget de la ville d’UZES,

- Adopte le Compte Administratif 2018 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2018 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2018 du budget annexe « ZAC MAYAC »,

- Adopte le Compte Administratif 2018 du budget annexe « ZAC DE MEZE »,

4/ Affectation de résultats de l’exercice 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2018 des budgets de la ville d’UZES, du service des eaux et du service assainissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’affecter les résultats du budget principal, du budget du service des eaux et du budget du service assainissement comme suit :

UZES AFFECTATION DES RESULTATS 2018

COMMUNE SERVICE DES EAUX SCE ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 2018 EN

FONCTIONNEMENT

(Résultat 2018 + Résultat exercice

antérieur)

4 234 298.76 € 442 469.98 € 38 450.54 €

AFFECTATION EN RESERVE AU

COMPTE 1068

(Couverture des besoins en

financement de la section

d’investissement)

2 550 841.39 € 324 628.24 € 0 €

AFFECTATION à L’EXCEDENT

REPORTE

(Fonctionnement)

1 683 457.37 € 117 841.74 € 38 450.54 €

5/ Vote des taux ménages 2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de budget pour l’année 2019 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 13 731 683.61 euros et pour l’investissement à 11 432 749.33 euros en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2019 comme suit :

Taxe d’Habitation 13.13%

Taxe Foncière 21.37%

Taxe/Foncier Non Bâti 69.52%

3

6/ Vote des tarifs des services communaux 2019 et des tarifs des droits de place et redevances 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de budget principal de la Ville d’UZES pour l’année 2019,

Vu le projet de budget du service des eaux de la ville d’UZES pour l’année 2019,

Vu le projet de budget du service assainissement de la ville d’UZES pour l’année 2019,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des services communaux 2019, les tarifs des droits de place et les redevances pour l’année 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs des services communaux 2019, les tarifs des droits de place et des redevances 2019 repris dans le tableau joint en annexe à la délibération.

7/ Budget primitif 2019 – ville d’UZES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 4 avril 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 3 abstentions (Mmes Defos du Rau et Michard et M. Bouyala) :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2019 de la Ville d’UZES qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 13 731 683.61 €

§ Section d’investissement 11 432 749.33 €

8/ Budget primitif 2019 – service des eaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 4 avril 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2019 du service des eaux, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 1 429 034.74€

§ Section d’investissement 1 292 103 €

4

9/ Budget primitif 2019 – service assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 4 avril 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2019 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 925 900.57€

§ Section d’investissement 786 755 €

10/ Budget primitif 2019 – MAYAC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 4 avril 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif MAS DE MEZE pour l’exercice 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2019 MAS DE MEZE, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 2 837 316 €

§ Section d’investissement 2 451 337 €

11/ Budget primitif 2019 – ZAC de MEZE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 4 avril 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif MAS DE MEZE pour l’exercice 2019,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2019 MAS DE MEZE, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

§ Section de fonctionnement 2 837 316 €

§ Section d’investissement 2 451 337 €

5

12/ Subventions communales 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2019 de la ville d’UZES,

Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES de soutenir les associations et de maintenir constante l’enveloppe des subventions communales allouées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- A l’unanimité (Mme Rougier et M. Seropian ne prenant pas part au vote) valide l’octroi des subventions communales 2019, sous l’intitulé « A – SPORT »,

- A l’unanimité valide l’octroi des subventions communales 2019, sous l’intitulé « B – ENSEIGNEMENT »,

- A l’unanimité (Mme Valmalle ne prenant pas part au vote) valide l’octroi des subventions communales 2019, sous l’intitulé « C - SOCIAL »,

- A l’unanimité (Mme Rougier et M. Hampartzoumian, Bonneau, Caunan et Noel ne prenant pas part au vote) valide l’octroi des subventions communales 2019 sous l’intitulé « D - DIVERS », « E – ANIMATIONS/FETES », et « F – CULTURE/ANIMATIONS »

- A l’unanimité valide l’octroi des subventions communales 2019 sous l’intitulé « G – CONTRAT DE VILLE ».

13/ Adhésion 2019 à l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne « A’U » et inscription de la mission d’accompagnement « Bourg Centre Occitanie » au programme partenarial de l’A’U

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne « A’U »,

Considérant que « Au regard des différents projets de développement urbain localisés sur la commune, l’expertise de l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne en tant qu’outil d’ingénierie locale partagée serait appréciable.

Le PETR Uzège Pont du Gard est déjà adhérent à l’agence d’urbanisme (comme notamment les ScoT du Pays des Cévennes et du Sud du Gard, mais aussi la Région, l’Etat, le Département, l’EPF, les communautés d’Agglomération de Nîmes Métropole et d’Alès Agglomération, la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence, et plus d’une vingtaine de communes comme Nîmes, Alès ou Remoulins ...).

A ce titre, l’A’U se mobilise déjà sur de nombreux sujets (projet de territoire, dispositif bourg-centre, PLH, PLD, PDU, foncier ou environnement...) avec des ressources qui pourront connaître des déclinaisons et applications sur la commune.

L’adhésion annuelle pour une commune à l’agence d’urbanisme est forfaitaire et d’un montant de 300 euros. Cette adhésion constitue un préalable à toute(s) future(s) mission(s) d’accompagnement de la commune de la part de l’A’U. Ces missions, pour être menées, devront faire l’objet d’une inscription au programme partenarial de l’agence ainsi que d’une subvention complémentaire.

La commune d’Uzès a répondu à l’appel à candidature « bourg centre » lancé par la Région Occitanie. Pour cela, elle se doit d’élaborer un contrat cadre faisant état de son projet de développement et de valorisation. La commune souhaite s’appuyer sur l’expertise de l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne (A’U) pour l’accompagner efficacement dans cette mission ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne son accord pour l’adhésion de la Ville d’Uzès à l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne « A’U » pour un montant de 300 euros,

• Décide le versement d’une subvention complémentaire de 6.000 Euros pour la mission d’accompagnement « Bourg centre Occitanie » qui fera l’objet d’une inscription au Programme Partenarial de l’A’U, • Désigne Monsieur le Maire d’Uzès comme représentant de la commune au sein de l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne « A’U ».