Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 17 Rapport de la Chambre Régionale des Compt
Déliberation - 2021 12 236 PRESENTATION DU RAPPORT OBSERVATIONS
Conseil Municipal - D20250201 RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES CAREN
Déliberation - DCM2016 66 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CCTC RAPP
Déliberation - Presentation rapport definitif chambre regionale c
Conseil Municipal - DCM 14 Rapport de la Chambre Régionale des Compt
Déliberation - DCM n° 2023 05 Rapport dobservations definitives d
unknown - 29. rapport actions sur observations chambre regio
Déliberation - Presentation Rapport Chambre Regionale des Comptes
Déliberation - 2023 30 07 11 Rapport observations définitif de la
Conseil Municipal - DCM 15 Présentation du bilan suite au rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 15 Présentation du bilan suite au rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
UZES LE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 14
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
En
.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
18
24
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
Date
convocation
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
08/11/2023
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC.
Date
Publication
Absents
représentés
:
M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
17/11/2023
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
LT
eee
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
Guy
ATTIGUI
(pouvoir
à M.
Jérôme
AUJOULAT),
M.
Julien
N°
Délibération
HURARD
(pouvoir
à M.
Romain
BETIRAC),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU).
2023-0715
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Secrétaire
Séance
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE
Objet
: Présentation
du
bilan
suite
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
243-9
Vu
la délibération
du
15
décembre
2022
présentant
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la procédure
de
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la Commune
d’UZES
ouverte
le 18
janvier
2021,
la Chambre
régionale
des
Comptes
Occitanie
a rendu
ses
observations
définitives,
après
en
avoir
délibéré
le 23
Aout
2022.
Considérant
que
ce
rapport
a été
présenté
aux
élus
du
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022.
Considérant
que
dans
l’année
qui
suit
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
le Maire
présente
un
rapport
devant
cette
même
assemblée
mentionnant
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
des
actions
entreprises
par
la Commune
retranscris
dans
le rapport
fourni
et
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
VILLEFRANCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
fair
l'abiet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transm!
REÇU'EN
PREFECTURE
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
x Télérecours
citoyens
» accessible
par
lt
jeu
ris
fl
s
Application
à
99_DE-030-213003346-20231114-DCH_2023_0