Conseil Municipal - 14.04.2015

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Conseil Municipal - 14.04.2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14.04.2015)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, - 1 -

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2015

Publié le 17 avril 2015

Présents :

Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte (à partir du point n°2)- DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - GUIN Sandrine.

MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme.

Excusés :

Romain BETIRAC pouvoir à Mr Jean-Luc CHAPON

Bernard GAUTIER pouvoir à Brigitte de SABOULIN BOLLENA

Hélène GILET pouvoir à Isabelle VILLEFRANCHE

Lydie PASTRE DEFOS du RAU pouvoir à Caroline SEPET

Absents : Brigitte de SABOULIN BOLLENA (au point n°1) - Séverine PEUCHERET – Cindy PIETTE – Martial JOURDAN

Quorum : 21 présents (point n°1), 24 votants.

22 présents, 26 votants.

M. Franck SEROPIAN est nommé secrétaire de séance.

PV SEANCE du 12 mars 2015

Le PV de séance du 12/03/2015 par 19 voix pour et 3 votes contre (Mmes Defos du Rau et Sepet et M. Bouyala) est approuvé, Mme Guin et M. Maurin ne prenant pas part au vote.

1/ Comptes de gestion 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les comptes de gestion 2014 s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes administratifs 2014,

Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes administratifs 2014 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Approuve le compte de gestion 2014 du budget de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

- Approuve le compte de gestion 2014 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice.

- Approuve le compte de gestion 2014 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice.

- Approuve le compte de gestion 2014 du budget annexe « ZAC MAYAC », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

- Approuve le compte de gestion 2014 du budget annexe « ZAC de MEZE », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice. - 2 -

2/ Comptes Administratifs 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31,

Vu le vote des budgets primitifs de l’exercice 2014 en date du 29 avril 2014,

Vu le vote des budgets supplémentaires de l’exercice 2014 en date du 19 novembre 2014,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard HAMPARTZOUMIAN,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Adopte le Compte Administratif 2014 du budget de la ville d’UZES.

- Adopte le Compte Administratif 2014 du budget du service des eaux de la ville d’UZES.

- Adopte le Compte Administratif 2014 du budget du service assainissement de la ville d’UZES.

- Adopte le Compte Administratif 2014 du budget annexe « ZAC MAYAC ».

- Adopte le Compte Administratif 2014 du budget annexe « ZAC DE MEZE ».

3/ Affectations de résultats de l’exercice 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2014 des budgets de la ville d’UZES, du service des eaux et du service assainissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Décide d’affecter les résultats du budget principal, du budget du service des eaux et du budget du service assainissement comme suit :

COMMUNE SERVICE DES EAUX Sce ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 2014 EN FONCTIONNEMENT 2 176 199.15 € 154 538.95 € 143 702.17 €

( Résultat 2014 + Résultat Exercice Antérieur )

AFFECTATION EN RESERVE AU COMPTE 1068 1 883 904.08 € 69 195.91 € 30 976.60 €

(Couverture des besoins de financement de la section

d'investissement)

AFFECTATION à l'EXCEDENT REPORTE 292 295.07 € 85 343.04 € 112 725.57 €

( fonctionnement )

UZES - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2014

4/ Taux d’imposition communaux 2015

VU le code général des collectivités territoriales,- 3 -

VU le projet de budget pour l’année 2015 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 12 047 868.71 euros et pour l’investissement à 6 672 939.08 euros en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2015 comme suit :

Taxe d’Habitation 13.13%

Taxe Foncière 21.37%

Taxe/Foncier Non Bâti 69.52%

5/ Vote des tarifs des services communaux 2015, des tarifs des droits de place et des redevances 2015

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de budget principal de la Ville d’UZES pour l’année 2015,

Vu le projet de budget du service des eaux de la ville d’UZES pour l’année 2015,

Vu le projet de budget du service assainissement de la ville d’UZES pour l’année 2015,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des services communaux 2015, les tarifs des droits de place et les redevances pour l’année 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Fixe les tarifs des services communaux 2015, les tarifs des droits de place et des redevances 2015 repris dans le tableau joint en annexe à la délibération.

6/ Budget Primitif 2015 – Ville d’UZES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 12 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos Du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2015 de la Ville d’UZES qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 12 047 868.71 €

Section d’investissement 6 672 939.08 €

7/ Budget Primitif 2015 – Service des Eaux - 4 -

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 12 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos Du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2015 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 1 899 543.39 €

Section d’investissement 760 209.20 €

8/ Budget Primitif 2015 – Service Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 12 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix (Mmes Guin, Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2015 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 896 625.57 €

Section d’investissement 749 919 €

9/ Budget Primitif 2015 – ZAC MAYAC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 12 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif ZAC MAYAC pour l’exercice 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 voix (Mme Guin et M. Maurin) contre et 3 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala) :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2015 ZAC MAYAC qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 2 306 034 €

Section d’investissement 1 893 902 €- 5 -

10/ Budget Primitif 2015 – MAS DE MEZE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 12 mars 2015 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget primitif MAS DE MEZE pour l’exercice 2015,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mmes Guin, Sepet et Defos Du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :

- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2015 MAS DE MEZE qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 2 700 444 €

Section d’investissement 2 657 018 €

11/ Subventions communales 2015

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2015 de la ville d’UZES,

Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES de soutenir les associations,

Considérant la nécessité de réduire l’enveloppe allouée aux subventions communales suite à la baisse significative des Dotations de Fonctionnement de l’Etat déjà opérée en 2014 et qui s’est amplifiée en 2015,

Mmes Sepet, Rougier et Perrot et M. Bonneau, Seropian, Caunan, De Seguin, Hampartzoumian, membres d’associations, pour lesquelles une subvention est proposée ne prennent pas part au vote,

Le conseil municipal, après avoir délibéré:

- A l’unanimité valide l’octroi des subventions communales 2015 reprises dans le tableau ci-joint sous l’intitulé « D – Divers »,

- A l’unanimité moins deux votes contre (M. Maurin et Bouyala) valide l’octroi des subventions communales 2015, reprises dans le tableau ci-joint sous les intitulés « A – SPORT », « B – Enseignement », « C – Social », « E – Organismes para-municipaux », « F – Culture et Animation ».

12/ Service Public de l’Assainissement Collectif : principe de délégation de service public

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants du CGCT,

VU le rapport du Maire annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service d’assainissement des eaux usées sur le territoire communal et transmis aux membres de l’Assemblée le 7 avril 2015,

CONSIDERANT que pour cette consultation, l’avis du CTP n’est pas obligatoire s’agissant d’un renouvellement de la délégation de service public qui ne modifie ni l’effectif ni le statut du personnel affecté au service délégué. (Cf. jurisprudence Arrêt de la CAA de Douai du 10 avril 2007),

Considérant la qualité du service rendu en matière d’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 3 voix (Mmes Sepet, Defos Du Rau et M. Bouyala) contre :

- DECIDE

o d’approuver le principe de l’exploitation du service d’assainissement des eaux usées dans le cadre d’une délégation de service public,- 6 -

o d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales,

o que les crédits nécessaires à cette procédure sont inscrits au budget de la Commune à la section de fonctionnement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

13/ Commission de délégation de service public : création et listes des candidats

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,

Vu le décret n° 93-990 du 21 octobre 1993 relatif à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local,

Vu la décision du Conseil Municipal d’Uzes de recourir à une délégation de service publique pour la gestion de l’assainissement collectif de la Ville,

CONSIDERANT que la commission de délégation de service public est composée, outre le Président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de créer une commission de délégation de service public (CDSP),

- Décide que la commission de délégation de service public sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat,

- Propose que les membres du conseil municipal qui souhaitent participer à cette commission, se fassent connaitre auprès du Directeur Général des Services,

- Fixe comme date limite de dépôt de candidatures, le jour précédent la date du prochain Conseil Municipal.