Compte-Rendu - 1378337411130090803 cr conseil municipal 20062016

Documents similaires

Procès Verbal - 6448250540414103133 pv du conseil municipal du 7 0

Compte-Rendu - 16168985600717113803 cr conseil 13 juillet 2023071

Procès Verbal - 961075260106085938 proces verbal du conseil munici

Procès Verbal - 6363345090403172942 proces verbal du conseil munic

Compte-Rendu - 421290711130090642 cr du 31 mars

Procès Verbal - 122539650602093312 proces verbal de la seance du c

Compte-Rendu - 15425694641130091302 cr 9 juin

Compte-Rendu - 13115868161130091022 cr 21 10 2016

Procès Verbal - 3538557180729142109 proces verbal de la seance du

Compte-Rendu - 20225830101112144420 compte rendu du conseil munic

Compte-Rendu - 1378337411130090803 cr conseil municipal 20062016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1378337411130090803 cr conseil municipal 20062016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1)

D COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le 20 Juin, à 18h,

Le conseil municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 13 Juin 2016, s’est réuni en session ordinaire, dans le salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Destrem, Maire.

17 présents : Mmes et MM. DESTREM Pierre, DURAND Jean-Régis, JAMMES Nelly, RIBA Albert, TAILLEFER Bernadette, YAGUES Bernard, VARALDA Anne-Marie, CARRE Annick, ZOCCARATO Jeanine, GUILHAUMON Jean, SAURY Jean-Paul, ROQUE Bento, De CROZALS Anne, CONTE Yoann, THERET Marion, DESTAINVILLE Alain, VASSAL Didier.

2 absentes : Mmes CHAVINIER Anne et CAZANAVE Liliane.

1 procuration : Mme CHAVINIER Anne à Mme ZOCCARATO Jeanine.

Total des membres présents : 17 sur 19

Total des membres représentés : 1 sur 19.

Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 h. Il demande à l’assemblée de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance (art. 5 loi du 05 avril 1884).

Madame TAILLEFER Bernadette a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Madame JAMMES Nelly s’est proposée pour remplir les fonctions de secrétaire suppléante.

Monsieur DURAND Jean-Régis, a fait la lecture du Procès-Verbal du 7 Avril 2016. Ce procès-

verbal a été rédigé par Monsieur YAGUES Bernard, secrétaire de séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur YAGUES Bernard, Adjoint, demande si l’on peut ajouter à l’ordre du jour un point qui n’avait pas été prévu sur la convocation, et concernant le PAPPH (courrier arrivé dans l’après midi).

Approuvé à l’unanimité.- ce point sera mis à l’ordre du jour).

ORDRE DU JOUR :

Suppression de création de poste (en vue d’un changement de grade). Les Agents Moïse SOULOUMIAC et Loïc Brau passent d’Adjoint Technique 1” Classe à Adjoint Technique Principal 2° Classe. Il a été précisé que l’augmentation de grade est de l’ordre de l’Etat. Adopté à l’unanimité des membres présents.3)

4

5)

6)

7

2) Temps de restauration Ecoles - midi: Maintenu à la cantine du collège pour l'Elémentaire

a)Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion, la municipalité a été obligée de reprendre à plein temps Mme Frédérique Dalzotto à compter du 1” Juillet 2016 (35 h)

b)Un accord avec Mme Chavin a été trouvé de 15 h par semaine de mise à disposition de Mme Dal Zotto sur la cantine du collège. Dans ces conditions, les élèves de l’école élémentaire peuvent continuer de prendre leurs repas à la cantine.

Cette deuxième hypothèse : cantine maintenue avec 15h de mise à disposition de Mme Dal Zotto est soumise au Conseil.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Augmentation du régime indemnitaire (1%)

L’augmentation du régime indemnitaire des agents sera effective à partir du 1° Juillet 2017. Le régime indemnitaire des agents de la fonction publique se définit comme un complément de salaire. Afin d’uniformiser le régime indemnitaire, le décret du 20 Mai 2014 instaure des modifications importantes dès 2016 pour les agents du service administratif et à partir du 1* janvier 2017 pour l’ensemble du personnel.

M. Rodriguez Roque demande si les deux agents ayant 10h d’heures supplémentaires systématiques, et dont on supprime une partie, étaient les seuls à en bénéficier. Dans le cas contraire, il demande que la question soit réexaminée ultérieurement pour les autres agents.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FPIC — Fonds Péréquation des Ressources Intercommunales Communes (Attribution des aides financières aux communes).

Comme chaque année, Carcassonne Agglo demande de délibérer sur le type de répartition du FPIC. Comme en 2015, c’est la répartition dérogation libre qui a été retenue. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Il faut monter un dossier pour débloquer la somme avant septembre/octobre, sinon elle est perdue. Pour 2015, dossier de projet d’investissement (Zone Artisanale Le Pastissié). Autorisation pour Monsieur le Maire de monter un dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Remboursement frais Agents

Lors de formations, certains agents sont amenés à se restaurer à l’extérieur. Si le véhicule de la

mairie est utilisé, pas d’indemnité. Le plafond de remboursement de repas de la FPT est à 12,50 euros. Une proposition est alors faite pour 15 euros, puis finalement une autre pour 20 euros. Adopté à la majorité des membres présents : 16 pour, 2 contre.

SIG du Collège

Le Syndicat Intercommunal de Gestion a été dissous en décembre.

Dernière délibération qui définit les derniers points (réforme de l’actif, transfert de l’agent). L’excédent budgétaire va nous être versé et nous le reverserons au collège. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Temps d’Activités Périscolaires (présenté par Mme Nelly JAMMES . Adjointe à la scolarité : TAP Maternelle par le CIAS AGGLO

Suite à la cessation d’activités de l’Association Idéabulle, tout comme ses prédécesseurs intervenant sur les TAP de l’école maternelle, et en raison du caractère aléatoire lié à lPassociatif, une solution offrant plus de garanties d’encadrement, de projet et de sécurité pour l’enfant consisterait à choisir le même prestataire intervenant déjà à l’école élémentaire :Carcassonne Agglo Solidarité. (De plus, le coût, par mise en commun des moyens, se révèle inférieur au secteur associatif).

Adopté à l’unanimité des membres présents.

8) COSPCI (Comité d’Oeuvre Sociale Intercommunal)

Proposition d’adhésion au COSPCI pour les Agents communaux (regroupements de Comités d'Entreprises). Adhésion payante : 7600 euros /an. 6600 euros reversés en chèques vacances. Cette adhésion s’ajouterait au COS communal : 6800 € et au CIOS Départemental : 8400 €, ce dernier offrant aussi des chèques vacances et remboursant 30 % sur les spectacles. Adopté à la majorité des membres présents : 14 pour — 4 abstentions.

9) Attribution de marché — Réfection des pavillons du cimetière communal Suite à l’ouverture des plis, le choix s’est porté sur une entreprise du village, la Mérinvilloise du Bâtiment (pour lot 1 et 2 : montant 29286,61 euros + mur clôture 26 947, 20 euros + frais d’architecte 5400 euros).

Adopté à l’unanimité des membres présents.

10) Convention de prêt de salle (présenté par M. Bernard YAGUES, Adjoint) Cette convention a pour but le prêt de « la maison de la nature » (ancienne maison du garde au stade), à titre gratuit pour l’association de chasse AICA.

La maison du stade a été proposée à cette association. Une convention a été préparée. Autorisation à M. le Maire à signer cette convention qui sera reconductible, renouvelée après la saison.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

11) Subvention exceptionnelle

Planning Familial de Lézignan, intervient régulièrement au collège. Il sollicite une subvention de 150 euros. Décision modificative à prévoir.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

12) PAPH (point ajouté ne figurant pas à l’ordre du jour : courrier arrivé dans l’après midi). Présenté par M. Bernard YAGUES, Adjoint.

La loi LABBE, votée en 2014, interdit l’usage des pesticides et produits phytosanitaires, pour les communes en 2017. La commune doit mettre en place cette nouvelle pratique, en collaboration avec Carcassonne Agglo. Pour la réalisation de ce PAPH (Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles), une délibération est nécessaire afin de demander une aide financière auprès de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (80% jusqu’à fin 2016).

Autorisation à M. le Maire à signer une convention.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

13) Questions diverses

M. Durand, adjoint, expose que l’association de Rugby ASM XV, dont le siège social est à Laure, demande l’utilisation du terrain de sports, ainsi que des installations.

Il est donc procédé au vote à bulletin secret, avec l’accord de plus d’un tiers des conseillers. Résultat du dépouillement : 1 bulletin « Ne Se Prononce pas » / 4 Blancs / 3 Oui / 10 Non. Refusé à la majorité des membres présents.

° M. Yoann Conte, conseiller municipal, expose que, par rapport à Internet, l’Agglo ou Orange financeraient le raccordement si la commune s’engage à mettre la Fibre. Il est proposé à M. Conte de mener une étude.

° M. Jean-Régis Durand évoque le problème des encombrants et d’un cas particulier de meubles déposés près de la MJC. A ce sujet, il a rédigé un courrier à l’attention des° Présent dans la salle, M. Simonelli a évoqué l’éventualité de mettre des amendes d’incivilité.

° Mme Varalda, conseillère municipale, évoque le problème du ramassage insuffisant des poubelles.

Mme Jammes suggère que les mairies se groupent pour faire un courrier en commun, pour avoir plus de portée, puisque toutes les communes se plaignent des services de la Covaldem.

° Jean Guilhaumon, conseiller municipal, évoque le problème des déchetteries mal situées.

° Mme Anne De Crozals, conseillère municipale demande où en est l’éventualité de pose de caméras de surveillance, évoquée au cours d’une réunion précédente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.

Fait en mairie, le 24 Juin 2016

Le Maire, Pierre Destrem