Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 NOVEMBRE 2013 cle065
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 16 DECEMBRE 2013 cle51
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 MARS 2013 cle7a15e8
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 OCTOBRE 2013 cle71c6
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 AOUT 2013 cle7a2fa9
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 DECEMBRE 2013 cle0fe
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 MARS 2013 cle0c6393
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 aout 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - special 6 decembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 FEVRIER 2013 cle7381
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 DECEMBRE 2013 cle0fe9eb
Document publié le Vendredi 6 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 DECEMBRE 2013 cle0fe9eb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 12 DECEMBRE 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - DECEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Autres
Arrêté N °2013333-0001 - attribution d'une concession de plage naturelle sur l'ensemble de la plage de Narbonne- Plage sur le territoire de la commune de Narbonne .................................... 1
Arrêté N °2013333-0002 - Attribution d'une concession de plage naturelle sur le Domaine Public Maritime Naturel, sur les plages de Port- Leucate, de la zone naturiste, de Leucate- Plage et de la Franqui- Plage, sur la commune de Leucate. .................................... 3
Arrêté N °2013333-0003 - Attribution de la concession des plages naturelles de : Saint- Pierre la mer, de la Grande Cosse et des Cabanes de Fleury, sur le
territoire de la commune de Fleury d'Aude. .................................... 5
DIRECCTE
DIRECCTE 11
Arrêté N °2013337-0002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n ° 2007-11-1485 réglementant la fermeture des établissements de la Coiffure. .................................... 7 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉFUELIQUE FHANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Direction Départementale des Territoires el de la Mer de l'Aude
Service Aménagement Territorial Est 1 Maritime
Pête DEM
ARRÊTE PREFECTORAL n°2013333-0001 portant attribution d'une concession de plage naturelle
sur l'ensemble de la plage de Narbonne-Plage sur le territoire de la commune de Narbonne.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de l'Ordre du Mérite,
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu le Code de l'Urbanisme:
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Narbonne du 04 octobre 2010, sollicitant une
concession de plage naturelle, afin d'en assurer l'entretien, l'aménagement, la surveillance et l'exploitation,
Vu le dossier de projet de concession soumis à l'instruction administrative et à enquête publique,
Vu l'avis du Préfet Maritime de Méditerranée;
Vu l'avis des services de l'Etat;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques;
Vu l'avis dela Commission Départementale Nature, Paysage et Sites;
Vu le rapport et l'avis favorable de Monsieur le Commissaire Enquêteur du 22 juillet 2013;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude du 26 novembre
2013:
Sur proposition de Monsieur fe Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude;
Arrêté N°2013333-0001 - 12/12/2013 Page } ARRÊTE :
ARTICLE 1
L'ensemble de la plage naturelle située sur le Domaine Public Maritime Naturel de Narbonne-Plage est concédée à
la commune de Narbonne dans les conditions édictées au cahier des charge de la concession de plage.
La plage a une superficie de 53,86 ha pour un linéaire de 4150 mètres.
Les limites de la plage concédée sont fixées par le plan d'ensemble de la concession à l'échelle 1/2500:m. annexé au
cahier des charges de la concession de plage.
ARTICLE 2
La durée de la concession est fixée à 12 ans à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame le Sous-Préfet de Narbonne, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Monsieur le Maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du département de l'Aude.
CARCASSONNE, le 2 9 NO. AR
Le Préfet,
e. AGpAton
Pour Le préfet et Ty k. :refcc tie
je Secret ° :
ThiloFIRCHOW
212
Page 2 Arrêté N°2013333-0001 - 12/12/2013 Libwett » Égaltéé » Fraternité
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Direction Départementale des Territoires at de la Mer de l'Aude
Service Aménagement Territorial Est et Maritime
Pôls DEM
ARRÊTE PREFECTORAL n° 2013333-0002 portant attribution d'une concession de plage naturelle sur le Domaine Public Maritime Naturel, sur les plages de Port Leucate, de la zone naturiste, de Leucate Plage et de la Franqui , sur là commune de Eeucate,
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de l'Ordre du Mérite,
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu le Code de l'Urbanisme:
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départernents;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Leucate des 5 avril et 13 septembre 2011, sollictant une
concession de plage naturelle, afin d'en assurer l'entretien, l'aménagement, la surveillance et l'exploitation;
Vu le dossier de projet de concession soumis à l'instruction administrative ef à enquête publique,
Vu l'avis du Préfet Maritime de Méditerranée;
Vu l'avis des services de l'Etat,
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques;
Vu l'avis dela Commission Départementale Nature, Paysage et Sites;
Vu le rapport et l'avis favorable de Monsieur le Commissaire Énquêteur du 22 juïlet 2013;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude du 26 novembre 2014;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude;
Arrêté N°201. 33-0002 - 12/12/2013 Page} ARRÊTE :
ARTICLE 1
Les plages de Port Leucate, de la zone naturiste, de Leucate Plage et de la Franqui, situées sur le Domaine Public Maritime
Naturel sur le territoire de la commune de Leucate, sont concédées à la commune de Leucate dans les conditions édictées
au cahier des charges de la concession de plage.
La plage à une superficie de 81,14 ha pour un linéaire de 9530 mètres.
Les limites des plages concédées sont fixées par les plans de la concession à l'échelle 1/2500« annexé au cahier des
charges de la concession de plage.
ARTICLE 2
La durée de la concession est fixée à 12 ans à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame le Sous-Préfet de Narbonne, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des Finances
Publiques, Monsieur le Maire de Leucate sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de l'Aude.
CARCASSONNE, le 9 9 NQ\. 293
Le Préfet,
Thilo FIRCHOW
Page 4 Arrêté N°2013333-0002 - 12/12/2013 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉFUELIQUE FAANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude
Service Aménagement Territorial Est et Maritime
Pôte DPM
ARRÊTE PREFECTORAL n° 2013333-0003 portant attribution de la concession des plages
naturelles de: Saint Pierre ta mer, de la Grande Cosse et des Cabanes de Fleury , sur le territoire
de la commune de Fieury d'Aude.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de l'Ordre du Mérite,
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu le Code de l'Envirannement:
Vu le Code de l'Urbanisme;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et tes départements:
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fleury d'Aude du 29 juillet 2011, sollicitant une
concession de plage naturelle, afin d'en assurer l'entretien, l'aménagement, la surveillance et l'exploitation;
Vu le dossier de projet de concession soumis à l'instruction administrative et à enquête publique,
Vu l'avis du Préfet Maritime de Méditerranée;
Vu l'avis des services de l'Etat,
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques:
Vu l'avis dela Commission Départementale Nature, Paysage et Sites;
Vu le rapport et l'avis favorable de Monsieur ie Commissaire Enquéteur du 22 juillet 2013;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude du 26 novembre
2013;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude;
Arrêté N°201. 33-0007 - 12/12/2013 Pages ARRÊTE :
ARTICLE 1
Les plages de Saint Pierre la mer, de la Grande Cosse et des Cabanes de Fleury, situées sur le Domaine Public
Maritime Naturel sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, sont concédées à la commune de Fleury
d'Aude dans les conditions édictées au cahier des charges de la concession de plage.
La plage a une superficie de 50,20 ha pour un linéaire de 4570 mètres.
Les limites des plages concédées sont fixées par les plans de la concession à l'échelle 1/25006éme annexé au
cahier des charges de la concession de plage.
ARTICLE 2
La durée de la concession est fixée à 12 ans à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, Madame la Sous-Préfète de Narbonne, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques, Monsieur le Maire de Fleury d'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de l'Aude.
CARCASSONNE, le ? 9 No oùtf
Le Préfet,
Pous le Préfat ot par délégation
le Secrei Ge la Préfecture
Thito FIRCHOW
212
Page 6 Arrêté N°2013333-0003 - 12/12/2013 br at em
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
DFI ame Rosie
Unie Tamara de ae
él Tan at
Ten ET 298
Con re
Arrêté Préfectoral n° 2013337-0002
Ponant modification de l'arêté préfectoral 2007-1 1-1485 réglementant la fermeture des
établissements de la coiffure
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'anicle L 3132-29 du code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-11-1485 du 6 juin 2007 réglementant la fermeture des
établissements de Ia coiffure
VU l'accord professionnel intervenu le 28 novembre 2013 entre le Syndicat de la Coiffure de
l'Aude et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CTFC et FO représentant les salariés ;
Considérant que le Syndicat de la Coiffure de l'Aude et toutes les organisations syndicales
concemées ont été régulièrement inviés à la négociation et consultés ;
Considérant que ce nouvel accord signé le 28 novembre 2013 exprime la volonté de la
majorité des professionnels, à titre principal ou accessoire, concernés par la profession de la
coiffure dans le département de l'Aude ainsi que des salariés d'ouvrir les dimanches 22 et 29
décembre 2013 ;
Considérant que les panenaires sociaux demandent au préfet de l'Aude que l'arrêté
préfectoral n° 2007-11-1485 du 6 juin 2007 soit modifié en ce sens ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Aude et de la Responsable de
l'Unité Territoriale de l'Aude de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Languedoc Roussillon
52 ue Jean Bringer- CS 20001 11436 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04 68.10.2700 - Télécopie : 04.68.7232. 98
Horaires d'ouvenure : du lundi jeudi: BR3O/ 2h L 30/16 et le vendu de BR3O/L2h — (3k30/15h
Si tem ser es d'a das l'A : a 2 Facehok gr ebook cos ARRETE
Asie 1
Le dernier alinéa de l'aile 4 de l'arêté préfectoral n° 2007-11-1485 du 6 juin 2007
réglementant là fermeture des établissements de La coiffure est supprimé et remplacé comme
Au litre de l'année 2013, la suspension temporaire visée au premier alinéa du présent
nice et accordée pour les dimanches 2 e1 29 décembre 2013 selon Les principes suivants
LHoraires d'ouverture de 8 heures à 12 heures;
2Recours au personnel volotaire : seul le salariés volontaires, prévenus au moins quinze
jours à l'avanee, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le
“dimanche sure fondement d'une tell autorisation ;
< Respect du repos hebdomadaire en application des articles L.3132-1 et L.3132-27 du
{Code du Travail et de l'article 9 de a convention collective de la coiffure
Oeoi d'une journée de repos campensateur pour chaque dimanche travaillé
Paiement sur La bas de l'article L. 3132-27 du Code du Travail (rémunération au moins
égale au double de La rémunération normalement due pour une durée équivalente) où de
l'article 9 de la convention collective (prime forfaaire égale à 1/24 du traitement
mensuel} lorsque cette demière est lus favorable pour es salariés
Anicie2
Les autres anicles de l'arrté préfectoral n° 2007-11-1485 du 6 juin 2007 réglementant La
Fermeture des élblissements de la coiffure restent inehangés.
Aile
Le serduire généal de la préfecure de l'Aude, les sous-préfeis de NARBONNE et
LIMOUX, la directrice régionale adjoimt de la DIRECCTE sont chargés, chacun pour ce qui
Le comeeme, de l'exécution du présent arrêé qu sera eMehé en préfecture et publié au recueil
es acts administratifs de la préfecture
Carcassonne, le 3 décembre 2013
Pure ét
Sr eu Big CS 2000-1186 CARCASSONNE CEDEX ©
Téléphone 04 6.102700 Fééopie «48672329
sm PR an a a
Pas amnénairan Dranots